KANBrief

La KANBrief, qui paraît quatre fois par an (mars, juin, septembre, décembre), vous renseigne sur des dossiers d'actualité et sur les avancées dans le domaine de la prévention et de la normalisation. La version imprimée paraît en allemand, anglais et français. Dans sa version électronique, la KANBrief est également disponible en italien et en polonais.

Vous pouvez télécharger ici notre KANBrief. Tous les numéros publiés après le 23 septembre 2018 sont dans un format accessible.

ISSN (version imprimée) 2702-4024
ISSN (version en ligne) 2702-4032

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Dossier du prochain numéro :

La fabrication additive

Dossier

Les actions des entreprises s’avèrent particulièrement prometteuses si celles-ci veillent à opérer en conformité avec les avancées des sciences du travail. Les normes ergonomiques contiennent, à de nombreux égards, des aides pratiques pour les entreprises. Elles informent sur les fondements et les principes de l’ergonomie, présentent des concepts importants des sciences du travail, et créent un ensemble de règles acceptées pour la conception du travail et des produits – et ce depuis 50 ans.

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Campagne de l’EU-OSHA « Lieux de travail sains » 2020-2022

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Le législateur est confronté au défi de définir des exigences pour des systèmes dont le comportement est imprévisible.

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Être transparente, adaptée à la pratique et participative

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Thèmes

Une méthode de mesurage standardisée souhaitée par les acteurs de la SST

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Dossier
Les vêtements intelligents ont le vent en poupe. Les idées sont nombreuses, mais leur mise en œuvre et la normalisation n’en sont qu’à leurs balbutiements, ce qui offre l’opportunité de consulter en amont les futurs utilisateurs quant à leurs attentes, leur expérience et leurs suggestions, pour en tenir compte lors de l’élaboration des normes. La KAN a tenu, avec des pompiers, un atelier de travail dont c’était précisément le but et qui pourra servir de modèle pour d’autres thèmes. en savoir plus
Les rédacteurs de normes et ceux qui fixent les règles sont-ils parfois déconnectés de la pratique ? Désireux de constater par eux-mêmes si certaines exigences relatives à la visibilité sur les engins de terrassement étaient réalistes et applicables, des représentants d’autorités de surveillance du marché et d’organismes de normalisation ont passé ensemble une journée dans une entreprise et examiné de près différents engins. en savoir plus
Thèmes
Mandatée par la KAN et publiée en décembre 2016, une expertise juridique examine quelles parties des normes et des documents s’apparentant à des normes sont invoquées dans les jugements des tribunaux, et ce pour quelles raisons. Il en ressort que les termes « normatif » et « informatif », qui sont définis précisément dans les règles et structures de la normalisation, ont, dans la jurisprudence, une signification quelque peu différente. en savoir plus
Les vibrations représentent souvent un risque lors du travail sur des machines. Si un employeur n’est pas à même de déterminer si les valeurs limites sont respectées, en se basant par exemple sur les indications fournies par le fabricant, il doit faire effectuer des mesures. Or, cette opération n’a rien de banal, et les résultats dépendent, entre autres, de la qualification du personnel qui en a la charge. Mais qui est suffisamment qualifié pour effectuer des mesures dans les règles de l’art ? en savoir plus
S’effectuant dans un environnement très spécial, les travaux sur ou près de voies ferrées comportent une multitude de risques pour les travailleurs. Une attention particulière doit donc être accordée aux mesures de sécurisation. Une norme européenne sur les travaux sur voies ferrées fait figurer des tests d’aptitude parmi ces mesures. Pour l’Allemagne, cela pose un problème, toute réglementation portant sur les compétences relevant exclusivement de la législation nationale. en savoir plus
La normalisation n’est pas épargnée par la digitalisation et autres avancées. Faut-il alors la réinventer? Face à une évolution de plus en plus rapide, les acteurs de la normalisation sont contraints d’agir. Il faut toutefois veiller à ne pas négliger la prévention. Lors de l’Assemblée générale de 2016 de la CEI, des experts ont abordé les nouveaux développements sous différents angles dans une session intitulée « Safety.Future.Standardization ». en savoir plus
Dossier

La sécurité et la santé au travail et la sécurité des produits sont des domaines où la législation européenne a aujourd’hui largement son mot à dire. Mais comment se déroule exactement une procédure législative au niveau de l’UE et comment les parties prenantes peuvent-elles y faire entendre leur voix ?

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Le nouveau cadre de l’UE en matière de SST pour 2021 à 2027 vise à mieux faire face aux risques que représentent pour les travailleurs les transitions écologique et numérique

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Thèmes

Cet article reflète le point de vue personnel de l’auteur basé sur des entretiens avec des acteurs clés et sur son expérience en sa qualité d’ancien directeur de l’unité Sécurité du HSE (surveillance du marché britannique des équipements de travail, politique de sécurité des produits) et d’ancien président de plusieurs organismes européens, notamment du système ICSMS, du groupe ADCO Machines (autorités de surveillance du marché de l’UE) et du groupe MACHEX (politique d’inspection relative aux équipements de travail). Philip Papard était également membre du groupe de rédaction chargé par la Commission européenne de rédiger le Guide pour l’application de la directive Machines.

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On sous-estime souvent le fait que, projeté à environ 100 bars par un simple nettoyeur haute pression, un jet d’eau peut déjà provoquer des blessures graves. Celles-ci peuvent être causées non seulement par l’eau projetée, mais aussi par des conduites défectueuses. L’eau, qui n’est pas stérile, peut se trouver injectée en profondeur dans le corps avec d’autres particules minuscules, par exemple de peinture ou de vernis projetées lors d’un décapage, et se propager de manière incontrôlée dans les tissus, même en dehors du point d’injection.

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Dossier
Les normes et documents apparentés se caractérisent en premier lieu par leurs éléments normatifs. Les éléments informatifs qu’ils contiennent également ont pour objet non seulement d’en faciliter considérablement l’utilisation et la compréhension, mais aussi de présenter le contexte dans lequel a été élaboré le document, et de préciser comment il se situe dans la collection normative et, le cas échéant, dans le cadre juridique. en savoir plus
Par leur contenu, les normes européennes sont identiques dans tous les pays de l’UE. Il existe toutefois des possibilités de les adapter au niveau national, le but étant de signaler des spécificités du pays en question, ou de prendre en compte des aspects contraires à sa législation. On peut recourir à cet effet à divers instruments, en fonction de la situation. en savoir plus
« Quand il faut, il faut » – La formule vaut-elle pour les normes ? Sur le papier, il est précisé clairement quel est le caractère impératif des dispositions selon lesquelles l’utilisateur de normes « doit » ou « peut » faire une chose donnée, ou s’« il convient » qu’il la fasse. Mais comment les instances de normalisation décident-elles quel type de disposition est le bon ? Un choix rigoureux s’impose pour éviter toute marge d’interprétation involontaire et, par là, même une incertitude chez l’utilisateur des normes.  en savoir plus
Thèmes
Outre les robots d’assistance physique pour lesquels le contact entre l’homme et le robot est intrinsèque à leur fonctionnement, certains robots industriels se mettent également à collaborer avec des opérateurs et partagent leur espace de travail, posant la question du contact involontaire avec ces opérateurs et des risques qui y sont liés. L’INRS s’interroge sur l’articulation de ces nouveaux usages avec la directive « Machines » 2006/42/CE et les normes européennes en savoir plus
Depuis 2001 déjà, l’ISO réclame dans son Guide 71 l’intégration dans les normes des aspects concernant l’accessibilité. Fournissant des données ergonomiques et principes directeurs pour l’application de ce guide, l’ISO/TR 22411 constitue un instrument précieux. Publié en 2008, ce Rapport technique est, pour la première fois, disponible également en allemand, en tant que DIN SPEC 33421. en savoir plus
Dossier
Répondant à l’invitation d’EUROSHNET et de l’Institut espagnol de sécurité et d’hygiène au travail (INSHT), 150 experts venus de toute l’Europe ont participé à Séville, du 14 au 16 octobre 2015, à la 5e Conférence européenne sur la normalisation, les essais et la certification en santé et sécurité au travail (SST). Au cœur des discussions : les possibilités d’améliorer la qualité de la vie au travail, et les défis qu’auront à relever les préventeurs dans les années à venir. en savoir plus
Le monde du travail est en mutation – une constatation récurrente dans les divers exposés, ateliers et discussions de la 5e Conférence EUROSHNET de Séville, où numérisation, automatisation, changement démographique et mondialisation figuraient parmi les grands thèmes abordés. Nous avons repris pour vous quelques-unes des idées centrales.
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Outre la mutation du monde du travail, un autre grand thème a dominé la 5e conférence d’EUROSHNET à Séville : l’appel à travailler plus étroitement ensemble. Normalisation, essais et certification, recherche, surveillance du marché et réglementation sont des instruments importants pour la SST. Leur interaction est toutefois indispensable pour qu’ils soient efficaces et puissent s’adapter à l’évolution du monde du travail. en savoir plus
Thèmes
Le Land de Berlin attribuera désormais ses marchés de travaux publics uniquement aux entreprises utilisant des engins de construction à faibles émissions. Pour atteindre les valeurs exigées, une solution consiste à équiper les engins en seconde monte de filtres à particules de suie. Il faut toutefois veiller à ne pas nuire au niveau de sécurité existant. La visibilité à partir du poste de conduite, en particulier, ne doit pas se trouver entravée par les filtres. en savoir plus
La normalisation des services a actuellement le vent en poupe. Or, la discussion cible aussi de plus en plus les services de santé et les services sociaux. Craignant que des normes dans ce domaine entrent en conflit avec des systèmes sociaux éprouvés et ancrés dans la législation, l’assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles et la KAN estiment que la normalisation doit être suivie d’un œil critique et remise en cause. en savoir plus
On observe que la normalisation a de plus en plus tendance à décrire les qualifications et le moyen de les obtenir, pour permettre, sur cette base, une certification des individus. Les syndicats observent avec inquiétude ce phénomène qui remet en question la formation en alternance et la manière dont elle contribue à la sécurité et à la santé, tout comme le système de SST. en savoir plus
Dossier

L’ébauche du plan « China Standards 2035 » a fait sursauter les experts en normalisation, partout dans le monde. Même s’il s’agit d’un projet de recherche et qu’aucune décision n’a encore été prise par le gouvernement, il est désormais évident que la République populaire a découvert la normalisation comme étant un instrument de politique industrielle, de géopolitique et de pouvoir. Pour l’Europe aussi, les conséquences sont importantes.

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Thèmes

Dans de nombreuses normes, 75 kg est le poids supposé de l’individu, par exemple pour formuler des méthodes d’essai ou les exigences applicables à certains produits. Une analyse de la KAN révèle que des ajustements sont nécessaires, tant dans les normes que dans la législation de l’UE.

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Une mission pour le travail de normalisation

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Mandatés par le BGHW, des chercheurs étudient ce à quoi il faut veiller, du point de vue de la SST, lors de l’utilisation de lunettes connectés.

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Afin d’apporter le meilleur soutien possible aux préventeurs, la KAN met à leur disposition dans sa rubrique « KANPraxis » des modules pédagogiques sur l’ergonomie, ainsi que des outils pour la recherche de normes, pour l’utilisation des mesures corporelles et pour la conception ergonomique des machines. KANPraxis est disponible en allemand et en anglais.

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Dossier
La collaboration homme-robot est essentielle pour l’optimisation d’équipements de production polyvalents pour l’industrie 4.0. Parallèlement à une demande croissante pour des technologies innovantes, les concepts de sécurité à application universelle sont de plus en plus recherchés. Daimler a mis au point une telle procédure. De conception modulaire, elle peut être utilisée pour tous les projets de collaboration homme-robot pratiqués dans cette entreprise. en savoir plus
Alors qu’il est en plein essor, le développement des véhicules autonomes pose une multitude de questions. Qui est responsable en cas d’accident ? Les véhicules autonomes doivent-ils et peuvent-ils prendre des décisions éthiques pour éviter un accident ? Déjà très active, la normalisation définit le cadre technique pour les nouveaux développements. en savoir plus
Destinés par exemple à la construction mécanique, à la médecine ou à l’industrie des loisirs, de plus en plus de produits sont réalisés par fabrication additive, notamment par impression 3D. Ces procédés, qui se perfectionnent à une vitesse fulgurante, deviennent toujours plus polyvalents. Il n’est toutefois pas simple d’élaborer au même rythme des règles visant à gérer les risques qu’ils comportent. La situation juridique soulève, elle aussi, des questions. en savoir plus
Thèmes
Divers équipements sont utilisés pour l’emballage et le transport de produits de fabrication industrielle : palettiseurs, dépalettiseurs, housseuses et systèmes de manutention continue. Travaillant en étroite interaction, ils présentent des risques similaires. Or, ils relèvent de normes différentes contenant des exigences divergentes quant aux ouvertures dans les protecteurs. Un casse-tête pour l’employeur, qui se demande quelle règle appliquer pour évaluer leurs risques. en savoir plus
Depuis sa création, en 1946, l’Organisation internationale de normalisation ISO déclare avoir élaboré plus de 20.000 normes, des normes techniques pour la plupart. Or, depuis quelque temps, il y a aussi de plus en plus de projets de normalisation internationaux relatifs à des sujets de politique sociale et sociétale. Cette tendance est extrêmement controversée, et ce à plus d’un titre. en savoir plus
Durant ces dernières décennies, la recherche sur la médecine du travail a fortement contribué à réduire le nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de risques pour la santé liés au travail. Le travail de l’Institut pour la prévention et la médecine du travail de la DGUV (IPA) vise la mise en œuvre durable de résultats de recherche importants pour la pratique, le but étant de promouvoir efficacement et durablement la sécurité et la santé au travail. en savoir plus
Dossier
Le DIN et la DKE sont des organismes de normalisation mondialement reconnus, dont le cadre politique et juridique est fixé par le ministère fédéral de l’Économie. Et pourtant, la normalisation ne fait plus l’unanimité, étant souvent considérée comme peu moderne et peu tournée vers l’avenir. Or, ce jugement ne tient pas compte des impulsions importantes qu’elle génère pour l’économie, l’industrie et l’innovation. Les normes suppriment les entraves commerciales et ouvrent la voie à l’apparition de nouveaux produits sur le marché.  en savoir plus
La montée en force du numérique dans tous les domaines de la vie entraîne un défi de taille pour la normalisation. Un changement de cap est indispensable dans les champs de tension que sont la technologie, l’écoute du marché et la politique. Par son programme « Normalisation 2020 », la Commission allemande pour l'électrotechnique, l'électronique et les technologies de l'information et de la communication au sein du DIN et VDE (DKE) développe de nouvelles pistes pour la normalisation de demain.  en savoir plus
À bien des égards, le système allemand de normalisation fait œuvre de pionnier et de modèle pour d’autres pays. L’objectif doit être de préserver cette forte position. La stratégie allemande en matière de normalisation à l’horizon 2020 (DNS 2020) pose des jalons pour l’avenir, le but étant que le DIN puisse, demain aussi, répondre le mieux possible aux besoins des acteurs économiques. Une première étape dans ce sens est la Stratégie du DIN pour 2016, qui poursuit six objectifs essentiels.  en savoir plus
Thèmes
Les équipements de protection individuelle (EPI) font constamment l’objet de perfectionnements pour répondre aux besoins des utilisateurs, professionnels et particuliers. Une tendance actuelle est l’EPI intelligent, voire le système de protection individuelle (SPI) intelligent. Alors qu’on trouve déjà dans le commerce les premiers produits, plusieurs problèmes restent à résoudre avant que les EPI plus complexes destinés à usage professionnel puissent être lancés sur le marché. en savoir plus
Une bonne visibilité des écoliers pour les usagers de la route contribue à éviter les accidents, ce qui est aussi dans l’intérêt des caisses d’assurance accidents. Les cartables équipés d’éléments réfléchissants et fluorescents de taille suffisante, conformes à la norme DIN 58124, contribuent à la sécurité. Or, ces modèles ne correspondant manifestement pas à l’idée d’un « look cool », on trouve sur le marché de plus en plus de cartables qui contournent les exigences de la norme. en savoir plus
Le Secrétariat de la KAN se définit aussi comme prestataire de services pour les préventeurs qui participent à la normalisation. En 2014, la KAN a créé une nouvelle rubrique : la « KAN-Praxis » (La KAN pratique), qui regroupe les outils qu’elle propose (en allemand et anglais) pour vous aider dans votre travail, et que nous présentons ici brièvement. en savoir plus
Dossier

Telle est la question qu’ont posée ensemble la KAN et la DGUV le 6 mars 2019 lors du Forum de Dresde sur la Prévention. Lors d’une discussion animée par le Dr Norbert Lehmann (ZDF), des experts du monde de l’entreprise, de la recherche et de la prévention ont réfléchi à la question de savoir si et comment la recherche, la normalisation et les règles de SST sont capables de suivre l’extrême rapidité des progrès techniques dont fait l’objet le travail de bureau.

 

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Dans notre monde numérisé, la roue du progrès tourne de plus en plus vite. C’est vrai aussi pour le travail sur écran et le travail de bureau. Espaces de coworking, open spaces, travail en mode agile ou Bureau 4.0 ne sont que quelques-uns des mots à la mode censés décrire le bureau du futur ou la façon d’y travailler. Mais où en sont dans ce domaine les règles de SST ? Sont-elles encore adaptées à notre temps ou sont-elles depuis longtemps dépassées par la rapidité des progrès ?

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Thèmes

L’élaboration d’une série de normes traitant spécifiquement de la charge de travail mentale est motivée, entre autres, par le fait que – par rapport aux exigences du travail physique – les effets de l’astreinte (p.ex. la monotonie) et les méthodes de mesurage (p.ex. enquête, observation, etc.) sont différents. Les trois parties de la norme EN ISO 10075 visent à fournir une orientation sur les termes essentiels, les principes de conception du travail, et les exigences applicables aux méthodes de mesurage.

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Les EPI intelligents, tout comme les systèmes de protection individuelle (SPI) intelligents et les combinaisons de plusieurs EPI, offrent de nombreuses applications nouvelles et un niveau de protection accru. Malgré l’essor des technologies intelligentes, les fabricants ont du mal à amener leurs produits à la production en série. Dans le cadre d’une initiative commune, des institutions de recherche et des associations de fabricants souhaitent rendre plus efficaces le développement et l’évaluation de la conformité des EPI et des SPI intelligents.

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Aussi beau et important pour notre organisme que soit le soleil, il n’en est pas moins dangereux, comme le prouve sa manifestation la plus fréquente : le coup de soleil. Mais même sans devenir écarlate, nous ne cessons de recharger notre compte personnel d’UV à chaque bain de soleil, et notre peau a bonne mémoire ! Une forte exposition provoque le cancer de la peau, la forme de cancer la plus courante aujourd’hui. Une protection solaire est donc très importante, en particulier au travail.

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Les pellets (ou granulés de bois) se sont imposés comme combustible sur le marché européen. Or, il y a quelques années encore, on ignorait souvent que des concentrations dangereuses de monoxyde de carbone (CO) pouvaient se produire dans les locaux de stockage de ces granulés. Estimant qu’il était urgent d’agir, la KAN a, depuis 2014, initié ou accompagné techniquement une panoplie de mesures visant à accroître la sécurité au travail.

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Dossier
En signant, en 2009, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), l’Allemagne s’est engagée à assurer à chacun, sur la base de l’égalité, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information, à la communication, à l’éducation et au travail. La Convention s’adresse à l’ensemble des institutions gouvernementales et organismes de droit public. Se saisissant du sujet, la DGUV a mis en place un plan d’action.  en savoir plus
Concernant la participation des personnes handicapées sur une base égalitaire, les mentalités ont évolué, le droit à l’autodétermination se substituant progressivement au paternalisme bien intentionné d’autrefois. Une participation autodéterminée à la vie de la société implique toutefois un environnement conçu pour être accessible à tous. La sous-section spécialisée « Conception accessible du travail » de la DGUV entend y contribuer, par des informations et aides pratiques destinées aux entreprises, institutions et particuliers. en savoir plus
En matière d’inclusion, il existe en pratique deux positions diamétralement opposées : selon l’une, un produit doit être utilisable par chacun, qu’il soit handicapé ou non. Selon l’autre, le mode d’emploi de certains produits de consommation exclut l’usage pour les personnes aux capacités sensorielles, physiques ou cognitives restreintes, ou précise qu’elles ne peuvent les utiliser que sous surveillance. Un compromis est-il possible ? en savoir plus
Thèmes
La publication au Journal officiel de l’UE du Règlement (UE) 2016/435 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) marque l’achèvement d’une longue procédure de révision de la législation sur les EPI. Le règlement est applicable à partir du 21 avril 2018, date à laquelle la directive 89/686/CEE sur les EPI, encore valable jusque là, sera abrogée. Les fabricants, organismes d’essais et autres parties prenantes devraient mettre à profit la période transitoire pour s’adapter au nouveau règlement. en savoir plus
Chaque année, en France, les chariots élévateurs sont la cause de plus de 8 000 accidents avec arrêt maladie, d’environ 560 accidents avec incapacité permanente, et de 4 à 6 accidents mortels lors d’un renversement latéral. En Allemagne, les chiffres sont équivalents. L’INRS et la BGHW ont étudié quelle marge de stabilité vis-à-vis de l’exigence de la norme EN 16203 est envisageable lorsqu’un chariot est équipé d’un système à gain de stabilité. en savoir plus
Du 21 au 24 mars 2016 s’est tenue à Dresde la 4e Conférence stratégique internationale sur la sécurité et la santé au travail. Le programme interactif s’articulait autour de cinq grands thèmes : Vision zéro, Changement démographique, Prévention centrée sur la personne, Travail sain – vie saine. Le traitement du cinquième thème – Le travail dans un monde numérisé – avait été confié à la KAN. En voici les principales conclusions. en savoir plus
Dossier
L’ergonomie est un champ d’action horizontal de la normalisation : les systèmes, produits et services doivent être conçus en fonction des caractéristiques, besoins et aptitudes de l’être humain. Georg Krämer, président de l’ISO/TC 159 Ergonomie jusqu’en 2015, et son successeur Peter Frener décrivent l’action menée actuellement par la normalisation en ergonomie pour que celle-ci soit plus présente dans tous les domaines d’application. en savoir plus
Il ressort de discussions avec des spécialistes et des cadres, ainsi que de l’analyse d’entreprises, que le bénéfice pratique de la normalisation en ergonomie est, actuellement, plutôt restreint. Ce constat décevant a incité le comité de normalisation Ergonomie au sein du DIN (NAErg) à lancer un processus stratégique réfléchi visant essentiellement à ce que la normalisation en ergonomie contribue beaucoup plus qu’auparavant à façonner le monde du travail de demain. en savoir plus
Le Dr Dirk Watermann dirige depuis juin 2014 le Secrétariat de la Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation (KAN) à Sankt Augustin. Cet ingénieur du génie civil a occupé divers postes auprès du BG BAU1, et a été en outre Convenor d’un comité de normalisation international. Dans cet entretien, nous évoquons avec lui les tâches et dossiers prioritaires qui attendent la KAN. en savoir plus
Quand la lumière naturelle fait défaut sur le lieu de travail, il semble logique de l’imiter par de la lumière artificielle à effet biologique. Or, il n’existe pas à ce jour de connaissances scientifiques avérées sur les effets de cette technique encore jeune. Les préventeurs estiment donc que son utilisation à grande échelle est prématurée. Jetant aussi un regard critique sur la normalisation de son usage concret, la KAN a publié un document de position destiné à sensibiliser au sujet. en savoir plus
Les gants de protection à enduction de polyuréthane peuvent contenir des résidus de N,N-diméthylformamide (DMF)1. En cas d’exposition chronique, cette substance peut provoquer des lésions hépatiques et est classée comme toxique pour la reproduction. Afin d’éviter une exposition inutile et par mesure de prévention, les gants ne doivent pas contenir plus de 10 mg de DMF par kilo du matériau dont ils sont fabriqués. Surveiller le respect de cette règle implique une méthode analytique sensible. en savoir plus
Le Professeur Harri Vainio a été directeur général de l’Institut finlandais de la santé au travail (FIOH) de 2003 à la fin juillet 2015. Fervent partisan d’une coopération au niveau européen, il a joué un rôle actif dans le réseau EUROSHNET. Dans cette interview, il évoque les défis que la Finlande – tout comme d’autres pays – aura à relever ces prochaines années en matière de sécurité et de santé au travail. en savoir plus
Dossier
Le 23 octobre 2014, un groupe de travail dirigé par le ministère allemand du Travail et des affaires sociales (BMAS) a adopté un nouveau document de principe portant sur le rôle de la normalisation dans la prévention en entreprise. Concrétisant le cadre législatif applicable en Allemagne, ce document précise les conditions du lancement et de l’encadrement des normes dans ce domaine, et fournit des indications sur leur utilisation dans les réglementations de l’État et des organismes d’assurance accidents. en savoir plus
On constate depuis quelque temps que la normalisation se saisit de plus en plus de nouveaux sujets, qui n’ont rien à voir avec les produits techniques classiques. Qu’est-ce que cela signifie pour la prévention ? Faut-il normaliser tout ce qui semble normalisable ? Daniela Tieves-Sander et Eckhard Metze, qui dirigent les bureaux des partenaires sociaux au sein du secrétariat de la KAN, expliquent les positions respectives des syndicats et des employeurs. en savoir plus
Un employeur ne peut mettre à la disposition de son personnel que des équipements de travail garantissant une protection contre les risques inacceptables. Pour bon nombre de ces équipements, les exigences de conformité CE sont concrétisées dans des normes harmonisées. Plus les exploitants s’investiront dans le travail de normalisation, plus les normes seront adaptées à la pratique, et plus l’acquisition d’équipements de travail sûrs sera efficiente. en savoir plus
Thèmes
La « qualité de la vie au travail » est aujourd’hui un sujet récurrent de discussion. À l’occasion de sa 5e Conférence européenne, qui se tiendra du 14 au 16 octobre à Séville, le réseau de préventeurs EUROSHNET invite à discuter des défis liés à cet enjeu pour la normalisation, les essais et la certification en santé et sécurité au travail (SST). en savoir plus
Comment inciter les concepteurs de machines à prendre en compte les avancées en matière d’ergonomie, et comment la normalisation peut-elle y contribuer ? Comment convaincre un acheteur qu’il est préférable de choisir une machine mieux adaptée aux besoins de l’utilisateur ? Misant sur des exemples de bonne pratique, la KAN a fait réaliser une étude dont le but était d’en collecter un certain nombre. En mars, elle a lancé un portail web sur lequel sont présentés ces exemples. en savoir plus
En Europe, l’harmonisation européenne des réglementations, normes et procédures d’évaluation de la conformité est un modèle qui a fait ses preuves. Pour les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), nombreux sont ceux qui, en revanche, semblent tentés par une reconnaissance mutuelle, au lieu d’une harmonisation. Vue de plus près, cette approche s’avère toutefois problématique. en savoir plus
Special

L’ISO TC 260 « Management des ressources humaines » a élaboré une spécification technique visant à normaliser, au plan international, des indicateurs de sinistralité au travail. Lors de sa réunion du 12 novembre 2019, le Conseil d’administration de l’organisme français de prévention EUROGIP a exprimé de sérieuses réserves quant à ce projet et publié une résolution, dont voici les principaux extraits.

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Dans le domaine de la gestion des ressources humaines (GRH), les projets de normalisation se multiplient, en particulier au niveau international. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle normalisation, et est-elle d’ailleurs transposable aux questions concernant le personnel ? C’est ce dont discutent Harald Ackerschott, animateur dans le groupe-miroir Management des RH au sein du DIN, Jan-Paul Giertz, chef du département Cogestion et Management des RH de la Fondation Hans Böckler, et Carsten Rogge-Strang, directeur du syndicat patronal du secteur bancaire privé allemand (AGV Banken), et membre de la KAN.

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Thèmes

Depuis juin 2020, Kai Schweppe est le nouveau président de la KAN. Depuis toujours, une conception économique et ergonomique du travail a été au cœur de son action. Après des études d’ingénieur, il a d’abord travaillé dans l’industrie de l’habillement, dans le domaine de l’organisation de l’entreprise et du travail. En 2000, il a intégré en qualité d’ingénieur la fédération patronale régionale Südwestmetall. Depuis 2011, il y est en charge du département Politique du travail, en qualité de directeur depuis 2013.

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Pour l’artisanat, il est incontestable que, dans une économie basée sur la répartition du travail, des normes adéquates sont indispensables. Sans en renier les avantages, l’artisanat perçoit toutefois aussi des développements problématiques dans la normalisation. Dans son document de position sur l’artisanat et la normalisation publié en mai 2020, l’Union centrale de l’Artisanat allemand (ZDH) plaide pour que la normalisation soit de nouveau davantage axée sur les besoins des PME.

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La partie 3 de la norme EN 14175 décrit différentes méthodes d’essai de type pour les sorbonnes. Le mélange de gaz traceur requis contient de l’hexafluorure de soufre (SF6), un gaz non toxique mais très nuisible au climat, dont le potentiel de réchauffement planétaire est 30 000 fois supérieur à celui du CO2. Le SF6 est déjà interdit dans de nombreux pays. L'alternative actuellement la plus discutée est le protoxyde d’azote (N2O), qui n’est toutefois pas sans poser de problème du point de vue de la SST.

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Special

Nids-de-poule, pavés ou ralentisseurs sont autant d’irrégularités de la chaussée bien connues des cyclistes. L’intensité des vibrations et chocs qu’elles provoquent dépend, entre autres, de la conception du vélo. La KAN s’investit pour que les vibrations soient également prises en compte dans la normalisation. Dans de nombreux domaines, les vélos sont en effet utilisés comme équipements de travail – avec une proportion croissante de vélos à assistance électrique.

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En 1995, la Bundesanstalt für Straßenwesen a constaté que le risque d’accident des ambulances était particulièrement élevé. Dans les Länder de l’ex-RFA, on recensait chaque année 3500 accidents, ou encore un accident toutes les 2000 interventions. Lors de trajets avec gyrophare et sirène, une situation critique se produisait en moyenne toutes les 19 secondes. Une raison suffisante pour examiner la sécurité conceptuelle des ambulances, et pour améliorer la norme EN 1789 pour la cellule sanitaire.

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Sur les vêtements de signalisation habituels répondant à la norme EN ISO 20471, les éléments rétroréfléchissants doivent, dans l’obscurité, assurer la visibilité des utilisateurs de tous les côtés. Or, ces vêtements sont inefficaces s’ils ne sont pas éclairés par une source de lumière externe. La solution pourrait être des vêtements équipés d’un éclairage actif. L’institut pour la sécurité et la santé au travail de la DGUV (IFA) a étudié leur efficacité et publie ses conclusions dans une prénorme.

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Thèmes

2019 a été pour la KAN une année particulière : depuis 25 ans, elle œuvre avec succès pour faire valoir dans la normalisation les enjeux de la SST. Le 4 décembre, 160 invités venus de 8 pays ont célébré cet anniversaire au siège de la DGUV à Berlin. Ils n’ont pas seulement évoqué le passé : la question de savoir comment normalisation et réglementations peuvent s’adapter à la numérisation, à l’intelligence artificielle et à l’évolution toujours plus rapide de la technique était au cœur des discussions.

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La normalisation est-elle capable de suivre le rythme de plus en plus rapide des innovations et de contribuer demain, autant qu’aujourd’hui, à la sécurité et à la santé au travail ? Le terrain sur lequel se dispute cette course est très complexe. On observe dans certains domaines des évolutions qui – et c’est nouveau – constituent une véritable rupture avec le passé. Les choses changent en très peu de temps et, obéissant à des logiques entièrement nouvelles, ne s’imbriquent plus dans le système existant.

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Special

Dans de nombreuses villes, on s’est habitué à voir circuler les trottinettes électriques. Ceux qui les ont déjà essayées savent qu’il n’est pas si facile, avec les petites roues, de franchir les irrégularités de la chaussée, ou de faire un signe de la main avant de changer de direction. De plus, ces engins sont souvent utilisés à deux ou sur le trottoir, ce qui est interdit. Il faut donc poursuivre la discussion sur la sécurité de la circulation des trottinettes.

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Thèmes

L’évolution actuelle, qui va d’une conduite partiellement automatisée vers un mode hautement et entièrement automatisé et, au final vers la voiture autonome, est censée apporter d’énormes progrès en matière de sécurité routière. Pour que ce processus réussisse, il est essentiel qu’il s’accompagne de réglementations permettant de trouver des solutions sûres et aussi uniformes que possible pour les conducteurs de véhicules, et ce au niveau européen, voire mondial.

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L’actuelle propagation du Coronavirus SARS-CoV-2 met en évidence l’importance d’une hygiène rigoureuse pour la préven­tion des infections. Dans les hôpitaux, en particulier, le nettoyage joue un rôle important dans la réduction de la quantité de micro-organismes sur les surfaces, et donc du risque d’infections pour les patients, le personnel et les visiteurs. La norme DIN 13063 sur le nettoyage hospitalier vise à établir un standard unique pour la procédure de nettoyage.

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Vous avez une idée ou une proposition de norme ? Vous aimeriez modifier une norme existante, par exemple parce que la technique de sécurité a évolué ? Parfait, mais – au fait – comment fonctionne la normalisation européenne ? Nous vous en montrons les différentes étapes et vous donnons quelques conseils pour savoir où et comment vous pouvez influer sur le processus.

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Les équipements de protection individuelle dotés de fonctions intelligentes intégrées sont réputés avoir un effet protecteur accru. La réussite du développement et de la commercialisation des EPI intelligents implique toutefois que l’utilisateur participe activement au processus de développement, dans le cadre d’une conception centrée sur ses besoins. Une enquête d’utilisateurs menée en Allemagne au sujet des EPI intelligents destinés aux pompiers a fourni de précieuses indications.

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Special

Au plus tard depuis le confinement mondial au printemps 2020 dû à la pandémie du coronavirus, les masques « barrières » sont omniprésents. Ils font partie des mesures d’hygiène prises pour endiguer le virus. On trouve ces masques dans le commerce, mais ils peuvent aussi être fabriqués par leurs utilisateurs. Destinés uniquement à couvrir la bouche et le nez, on les appelle aussi masques « grand public », « alternatifs » ou « en tissu », soulignant ainsi la différence avec un masque « protecteur ».

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Équipements de protection individuelle, masques barrières, norme de SST… La pandémie du coronavirus soulève beaucoup de nouvelles questions dans la pratique de l’entreprise. Par quelles mesures et équipements peut-on protéger les employés sur leur lieu de travail ? Puisant dans la multitude de sources disponible, nous avons compilé quelques informations sur la SST à l’ère du coronavirus.

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Suite à plusieurs accidents mortels survenus sur des tables de thérapie à réglage électrique en hauteur, la KAN a organisé, début 2019, un colloque d’experts consacré à la conception sûre de ces équipements. Les cercles qui y ont participé ont échangé leurs positions et ont amorcé quelques travaux visant à réduire les dangers sur les tables existantes et les nouvelles. Le 2e colloque, qui a eu lieu en octobre 2020, a mis en évidence d’importantes avancées, mais montré qu’il reste encore du travail à faire.

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Au printemps 2020 a été publiée la norme EN 17169 « Tatouage – Bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité ». Elle donne des lignes directrices pour les tatoueurs, spécifiant notamment les exigences en matière d’hygiène. Dans leur commentaire du projet de norme, les préventeurs avaient précisé que l’accent devait être mis sur la qualité du service et la sécurité du client, et non pas sur la sécurité du tatoueur.

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Thèmes

Les concepts de bureaux ouverts sont présentés comme étant des environnements de travail transparents et communicatifs. Planifier et concevoir de tels bureaux s’avère toutefois complexe, et ce à plusieurs égards. L’acoustique, en particulier, s’accompagne d’énormes défis. Des réglementations nationales et la normalisation fournissent dans ce domaine des méthodes de mesure et d’évaluation.

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Les valeurs limites atmosphériques destinées à la protection contre les effets nocifs de substances dangereuses sur le lieu de travail sont, par principe, définies sur la base de données toxicologiques et relevant de la médecine du travail. Mais lors de leur détermination, des considérations portant sur leur faisabilité technique et sur leur rentabilité ont souvent un rôle à jouer. Comment évaluer les aspects coûts-bénéfices dans la prévention ?

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Special

La « Nouvelle Approche » caractérise le marché unique depuis les années 80 : beaucoup des règlements européens qui le concernent prescrivent uniquement des exigences essentielles. Elles laissent aux organisations de normalisation de droit privé – à qui il était jusqu’à récemment laissé une liberté presque entière – le soin de les concrétiser par des normes harmonisées pouvant être rapidement actualisées mais non contraignantes. Pourtant, ces dernières années, l’UE s’est écartée de ce principe de base.

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Thèmes

Les normes contribuent de manière décisive à la sécurité des machines et constituent un instrument de prévention primordial. Elles permettent de concevoir des équipements de travail sûrs et ergonomiques. C’est parce qu’elles sont si importantes que la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) a analysé l’actualité des normes harmonisées relatives à la sécurité des machines.

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Chaque année, plus de 700 000 enfants sont scolarisés en Allemagne. Les enfants de 5 à 6 ans choisissent surtout leur cartable en fonction de sa couleur et de ses motifs. Cependant, les parents devraient s’assurer qu’il offre une bonne visibilité et qu’il est conforme à la norme DIN pour que leurs enfants soient plus en sécurité vis-à-vis des autres usagers de la route.

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Du 12 au 14 juin 2019, la KAN et la DGUV, avec leurs partenaires du réseau européen des préventeurs EUROSHNET, organiseront la 6e Conférence européenne sur la normalisation, les essais et la certification en santé et sécurité au travail. Venez discuter de l’avenir de la normalisation, des essais et de la certification dans un environnement de travail numérisé avec des participants venus de toute l’Europe sous le titre « Be smart, stay safe together – Innovative products and workplaces ».

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Les tables de thérapie à réglage électrique en hauteur sont très répandues dans les cabinets de kinésithérapie et les hôpitaux. Récemment, deux employés se sont retrouvés coincés sous une table et mortellement blessés. En janvier 2019, la KAN a réuni des experts des cercles concernés pour discuter des différentes positions et de la situation complexe. Divers travaux ont été initiés afin de réduire les risques engendrés par les tables neuves et existantes.

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Lorsque l’on travaille avec des engins de chantier, on a souvent besoin d’équiper le bras de préhension de différents outils. Les attaches rapides permettent au conducteur de l’engin de les changer sans avoir à quitter le poste de conduite. Malheureusement, de nombreux accidents graves ou mortels surviennent dans la pratique lorsque des outils n’ont pas été correctement verrouillés sur l’attache rapide et se décrochent. La KAN aide à améliorer les normes pertinentes et à rendre les attaches rapides plus sûres.

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Special

En Allemagne, 23 % environ des travailleurs doivent soulever et porter des charges lourdes, et 14 % travaillent dans des postures défavorables. Les exosquelettes – des systèmes d’assistance portés sur le corps – ont pour but de faciliter ce travail. Développés initialement pour un usage militaire ou de rééducation médicale, ils font aujourd’hui leur entrée dans le monde du travail. Comment fonctionnent les exosquelettes ? Quelles opportunités, mais aussi quels risques recèlent-ils ?

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Plus vite – plus haut – plus fort… C’est dans cette idée que les premiers exosquelettes ont été conçus pour l’armée. Aujourd’hui, ils sont aussi censés révolutionner la production au quotidien et soulager les travailleurs par des structures d’assistance. Mais pour quelles raisons peut-on effectivement les utiliser ? Et comment intégrer judicieusement une technologie aussi nouvelle dans la chaîne de production ? Quelles opportunités, mais aussi quels risques recèle-t-elle pour les entreprises et les travailleurs ?

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Thèmes

Les exosquelettes et autres dispositifs d‘assistance physique émergent de plus en plus en entreprise. Ils sont présentés comme des dispositifs permettant de soulager les efforts et d’assister l’opérateur, et laissent entrevoir aux entreprises des solutions qui pourraient limiter les troubles musculo-squelettiques. Néanmoins, des questions se posent, notamment sur leur acceptabilité par les utilisateurs. L’INRS a conduit des études à ce propos.

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La conférence EUROSHNET est l’endroit de prédilection où des experts, des décideurs du monde de la normalisation, des essais et de la certification, ainsi que des participants appartenant à diverses institutions, entreprises et pays, peuvent créer des réseaux à l’échelle européenne. Lors de la 6e édition de cette conférence, qui a eu lieu à Dresde du 12 au 14 juin, quelque 120 préventeurs venus de 16 pays ont mis cette occasion à profit pour un échange intensif d’idées.

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Le Pr Dr Joachim Breuer a été directeur général de l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et des maladies professionnelles (DGUV) de 2002 à 2019. Outre d’autres fonctions, il est président de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et du Club de Genève – Global Social Future (Suisse). Lors de la Conférence EUROSHNET 2019 à Dresde, il s’est risqué à jeter un regard sur le monde du travail à l’ère du 4.0 et de la mondialisation.

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Bien que les nanomatériaux ne présentent pas de toxicité nouvelle particulière, la libération de nano-poussières peut néanmoins entraîner des risques sur le lieu de travail. Une classification de ces matériaux permet de définir des mesures de protection efficaces. Une attention particulière doit être accordée aux matériaux qui, durant leur cycle de vie, libèrent des poussières de fibres respirables bio-persistantes.

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Special

La conférence HCI International est l’un des événements majeurs dans le domaine de l’interaction homme-ordinateur, le terme « ordinateur » désignant en l’occurrence de plus en plus souvent toute forme de machine ou d’appareil doté d’une interface numérique. De nombreuses notions aux contours plutôt vagues, comme ‘Industrie 4.0’ ou ‘Intelligence artificielle (IA)’ y trouvent une expression très concrète : lunettes connectées au travail, exosquelettes et machines en réseau, IA et SST, cybersécurité et sécurité des données.

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La prise de décision automatisée est de mieux en mieux acceptée. Aujourd’hui, l’apprentissage automatique permet même aux managers de prendre des décisions concernant le personnel à partir d’informations détaillés et présélectionnées de façon algorithmique. Étant donné qu’il s’agit d’une technologie pionnière totalement nouvelle, il est important de garder à l’esprit non seulement ses avantages pour les employés, mais aussi les inconvénients et les défis qu’elle représente pour la SST.

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Étant en passe de révolutionner la manière de travailler, l’intelligence artificielle (IA) devrait donc induire d’énormes bouleversements. Elle pourrait un jour être capable d’assumer un bon nombre d’opérations jusqu’alors effectuées par des humains, incluant celles qui exigent une formation particulière, et dont les machines n’étaient pas encore capables. Pour cela, il faut toutefois d’abord apprendre aux outils de l’IA à faire le travail qu’ils seront censés assumer à l’avenir.

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Face aux avancées de la numérisation, le traitement de quantités croissantes de données représente un défi de taille pour les entreprises productrices. L’apprentissage automatique – qui est un élément de l’intelligence artificielle – permet de générer des connaissances précieuses à partir de données. Dans son application industrielle, ce domaine, baptisé ‘Industrial Data Science’, pourrait à l’avenir devenir un atout concurrentiel important.

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Dans les usines flexibles de l’industrie du futur (4.0) aussi, il faut garantir la sécurité des salariés. Du fait du degré élevé de connectivité, il faut se pencher non seulement sur la sécurité fonctionnelle, mais aussi, dans une plus large mesure, sur la sécurité contre les attaques venues de l’extérieur, et sur les interactions entre ces deux aspects. Il faut aussi examiner dans quelle mesure les méthodes actuelles d’évaluation des risques sont encore adaptées aux futures machines flexibles.

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Thèmes

Le transport des patients est une tâche physiquement exigeante pour les secouristes. C’est particulièrement vrai quand ils ont des obstacles à surmonter, notamment des escaliers. L’ordonnance allemande sur la manutention des charges stipule, certes, que toute contrainte excessive, en particulier de la colonne lombaire, due à des charges lourdes devrait être évitée, mais la question reste de savoir comment mettre cette règle en pratique. Une étude de l’IFA donne de précieux conseils.

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Special
La directive Machines de l’UE ne s’applique pas aux véhicules ferroviaires, qui sont également exclus explicitement de l’ordonnance allemande sur les lieux de travail. Or, il s’agit pourtant d’équipements de travail au sens de l’ordonnance allemande sur la sécurité dans les entreprises. Quel rôle les normes jouent-elles dans le droit ferroviaire et comment les postes de travail des conducteurs de locomotive peuvent-ils être conçus de manière sûre ? Ces questions étaient au cœur d’un débat d’experts de la KAN sur le thème « Droit ferroviaire, normalisation et prévention. » en savoir plus
La norme EN 1789 est le document de référence pour la conception, la construction, les essais, l’aménagement et l’équipement des ambulances en Europe. En tant que norme-cadre, elle renvoie à d’autres normes nécessaires à son application. Quiconque souhaite aujourd’hui construire, immatriculer et exploiter une ambulance doit obligatoirement respecter la norme EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – Ambulances routières », qui est actuellement en cours de révision et d’ajustement. en savoir plus
Thèmes
Intitulée « La normalisation pour l’artisanat et les PME, et les défis de la digitalisation », la conférence organisée conjointement par la Fédération de l’artisanat allemand (ZDH) et la KAN avait pour thème les opportunités et les défis du travail de normalisation. Dans cet entretien, Karl-Sebastian Schulte, le directeur de la ZDH, en commente les grands sujets. en savoir plus
Le Dr Walter Eichendorf est depuis 1998 directeur général adjoint de la DGUV1 et en charge du VFA, organisme dont dépend la KAN. En sa qualité de membre du Comité directeur du DIN, il connaît bien depuis de nombreuses années tout ce qui touche à la normalisation. Avant de partir en retraite l’automne prochain, il confie ce qu’il attend pour demain de la normalisation, et pourquoi elle est plus importante que jamais pour l’assurance accidents légale. en savoir plus
Le bruit nuit aux employés et entraîne des coûts cachés. La Task Force “NOMAD” (Noise and MAchinery Directive) a décrit dans un guide comment les émissions sonores des machines doivent être déclarées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive Machines en matière de bruit. Projet commun des États membres de l’UE, NOMAD apporte son aide au groupe de coordination pour la surveillance du marché dans le domaine de la directive Machines (ADCO Machines). en savoir plus
En 2018, nous avons donné un coup de neuf à la présentation des modules : Apprendre l’ergonomie de notre rubrique KAN-Praxis, en remplaçant notamment la quasi-totalité des illustrations. Le caricaturiste Michael Hüter a réalisé les nouvelles, représentant certains aspects de l’ergonomie sous forme de dessins humoristiques. Résultant d’une étude de la KAN, la première version des modules pédagogiques avait été publiée en 2008. Depuis lors, ces modules ont été constamment élargis et révisés. en savoir plus
Special

Le projet Work-by-Inclusion vise à intégrer les employés malentendants dans les opérations logistiques des entrepôts, en leur communiquant les informations importantes au moyen de lunettes connectées. Le système permet en outre aux employés malentendants et entendants de communiquer entre eux.

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Les robots qui travaillent directement avec l’homme sont considérés comme un élément essentiel de l’usine connectée et flexible de demain. La collaboration homme-robot peut alléger le travail du personnel de production et permet aux entreprises d’être plus réactives face aux exigences du marché. La proximité immédiate avec l’homme entraîne des exigences élevées de sécurité pour les systèmes d’assistance, mais recèle aussi un potentiel en termes d’inclusion.

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L’aménagement inclusif du travail s’inscrit dans une approche plus générale dont le but est de maintenir la capacité de travail, enjeu qui, face à l’évolution démographique, ne cesse de gagner en importance. Les grands piliers en sont des mesures techniques prises pour aménager les postes de travail et garantir l’accessibilité, mesures qui sont mises en œuvre dans le cadre d’une démarche participative, en étroite collaboration avec les intéressés et les représentants des salariés atteints de handicaps lourds.

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Thèmes

Utiliser des lunettes connectées au travail ne relève plus de la science-fiction. Encore saluées (ou faisant sourire) il n’y a pas si longtemps comme projet d’avenir né dans la Silicon Valley, on les trouve aujourd’hui aux postes de travail dans les entrepôts, la production ou la maintenance. Or, par rapport à l’évolution technique de ces dispositifs, la recherche sur leur sûreté d’utilisation est en retard, tout comme les réglementations et leurs exigences, qui doivent se baser sur des éléments fiables.

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Lors de la coupe de bois de chauffage, il arrive souvent que des blessures graves se produisent quand une personne met la main dans la zone de sciage ou de fendage. Afin de réduire le nombre d’accidents, les normes relatives aux fendeuses et aux scies circulaires ont été révisées. Les travaux se sont appuyés sur le résultat de discussions d’experts modérées par la KAN et sur des études d’accidents menées par l’Assurance sociale pour l’agriculture, la sylviculture et l’horticulture (SVLFG).

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Pour le débardage par treuil, on utilise des élingues pour travaux forestiers (chaînes, câbles, poulies ou crochets), qui servent à accrocher les troncs d’arbres au câble du treuil. Il est important de choisir des élingues adéquates et suffisamment solides pour pouvoir absorber en toute sécurité les forces qui s’exercent lors de l’opération. Il existe maintenant une norme consacrée spécialement à ce sujet.

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Special
Dans l’usine du futur, l’homme et la machine sont connectés entre eux par des réseaux de données. Les objets et les systèmes communiquent, eux aussi : la pièce avec l’outil, le marché avec la production, la production avec le fournisseur. Ce travail en réseau au sein de la production et au-delà des limites de l’entreprise n’est toutefois possible qu’avec des normes et standards valables au niveau international, et avec du personnel très qualifié. en savoir plus
“Industrie 4.0” est un terme qui revient dans toutes les discussions. Mais qu’est-ce qui se cache au juste derrière cette qua-trième révolution industrielle, et que faut-il pour la réaliser ? Implique-t-elle des technologies totalement nouvelles, ou est-elle simplement un “emballage neuf” pour des techniques anciennes ? en savoir plus
Pour les PME aussi, la disponibilité croissante de technologies de l’information bon marché permet de réussir la mutation vers l’usine intelligente. Les fabricants sont confrontés au défi de répondre aux souhaits de plus en plus individuels de leurs clients, tout en produisant plus vite et à moindre coût des quantités plus importantes. C’est le seul moyen pour eux de survivre face à une concurrence exacerbée. en savoir plus
Thèmes
Chaque jour, des ouvriers et techniciens doivent pénétrer à l’intérieur d’équipements sous pression pour des opérations de montage, de maintenance, de réparation et d’inspection. Ils doivent pour cela entrer par une ouverture souvent très étroite qui permet, certes, l’accès à l’intérieur de la cuve, mais qui rend le sauvetage de victimes particulièrement difficile en cas d’accident. Plusieurs études ont été menées à ce sujet à l’université polytechnique de Milan dans le cadre de deux mémoires de fin d’étude. en savoir plus
Depuis 1993, les assurances allemandes maladie, retraite et accidents travaillent étroitement ensemble au sein de la Représentation des caisses de sécurité sociale allemande en Europe (DSV), afin d’assurer une défense politique commune de leurs intérêts à Bruxelles. La DSV est également un partenaire important de la KAN dans de nombreux domaines. en savoir plus
Les entreprises ne devraient pas être jugées uniquement en termes de profit et de productivité, mais aussi en fonction de leur capacité à assumer leur responsabilité envers la société et l’environnement. Ces aspects ont été élargis par les sept plus grandes puissances économiques de la planète (G7), qui leur ont ajouté l’exigence d’une approche centrée sur l’humain. La nouvelle norme EN ISO 27500 décrit comment celle-ci peut être mise en œuvre dans les entreprises. en savoir plus
Special
Créant de multiples possibilités pour l’organisation du travail, la digitalisation offre ainsi des chances nouvelles pour la prévention. Toutes les formes de travail sont concernées, qu’il s’agisse d’activités surtout intellectuelles ou surtout physiques. Le défi consiste à mettre à profit toute la gamme des possibilités et de trouver des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise. en savoir plus
Avec l’usage de technologies autonomes, l’intérêt porté à la relation entre l’homme et la machine ne cesse de croître. Mais à quoi devront ressembler nos collègues d’acier, et comment devront-ils se comporter pour qu’on ait plaisir à travailler avec eux ? Pour que la coopération homme-robot au travail soit une réussite, il faut prendre en compte non seulement les aspects objectifs de la sécurité, mais aussi la manière dont celle-ci est perçue subjectivement par les salariés. en savoir plus
Industrie 4.0 signifie une interconnexion totale entre hommes, machines et installations. Du fait de l’interaction entre ces partenaires, la sécurité fonctionnelle (‘functional safety’, par exemple l’arrêt d’une machine en cas de passage d’une barrière lumineuse) n’est pas le seul aspect pertinent pour la protection des individus. La sécurité de l’information (‘security’, p. ex. protection de la programmation d’un robot contre des manipulations extérieures) joue un rôle tout aussi important. en savoir plus
Beaucoup plus que dans l’industrie, c’est le travail humain qui domine dans l’artisanat. Il ne sera donc guère possible d’y mettre en place des systèmes entièrement automatisés ni de mettre tous les processus en réseau, comme dans l’Industrie 4.0. La digitalisation offre pourtant aussi à l’artisanat une multitude de possibilités d’élargir ses services, d’automatiser ses opérations et de rendre son travail plus simple et plus sûr. en savoir plus
Thèmes
Les nanomatériaux apparaissent sous diverses formes et structures. Les risques potentiels qu’ils présentent sont tout aussi divers et encore en partie inexplorés. Or, l’usage de ces matériaux est déjà très répandu. Pour la normalisation aussi, de nombreuses questions se posent encore : quels documents existent dans le domaine des nanomatériaux ? Contiennent-ils des éléments pertinents pour la SST ? Comment les préventeurs peuvent-ils s’y retrouver ? Une nouvelle étude de la KAN donne des réponses. en savoir plus
Dans le domaine de la construction d’outils et de machines, de la fabrication de pièces uniques et du développement, il y a fréquemment des situations dans lesquelles l’opérateur doit intervenir dans le processus de production alors que les protecteurs sont ouverts. Un mode de fonctionnement supplémentaire permettant d’observer le processus en toute sécurité peut empêcher les manipulations dangereuses. Il ne faut toutefois y recourir que si aucune autre solution technique n’est possible. en savoir plus
Special
Le 23 juin de l’année dernière, le Royaume-Uni a tenu un référendum sur son maintien dans l’UE. Une majorité – faible mais nette – s’est prononcée en faveur de la sortie. Le Brexit, qui va modifier les relations du pays avec l’Europe et bien au-delà, ne signifie pas nécessairement l’isolation. Les cercles intéressés au sein du BSI – l’organisation britannique de normalisation – souhaitent continuer à travailler étroitement avec leurs partenaires européens dans le système de normalisation indépendant européen. en savoir plus
Les produits non sûrs et non conformes à la législation communautaire applicable n’ont pas le droit d’être mis sur le marché de l’Union européenne. Pour s’en assurer, la Commission européenne a défini une procédure d’évaluation de la conformité qui, dans certains cas, prévoit un contrôle par un organisme indépendant. Mais comment fonctionne cette procédure dans le cas de fabricants établis dans des pays hors de l’UE, qui souhaitent commercialiser leurs produits dans l’UE ? en savoir plus
Thèmes
Tout éclairage a un effet sur la physiologie humaine. Or, cet effet étant très complexe, il est encore impossible, du point de vue de la sécurité et santé au travail, d’émettre des recommandations sur l’utilisation de la technologie relativement récente qu’est l’éclairage artificiel à effet biologique, technologie déjà utilisée à certains postes de travail. En septembre 2016, la KAN a réuni autour d’une table tous les cercles intéressés, le but étant d’élaborer une stratégie pour une utilisation sûre de ce type d’éclairage. en savoir plus
La lumière ne sert pas seulement à y voir clair. De nouveaux systèmes d’éclairage mettent à profit aussi des effets non visuels pouvant avoir une incidence sur le rythme jour-nuit de l’individu. Il serait bon que les organismes régulateurs, les employeurs et les employés, ainsi que les concepteurs se penchent rapidement sur les possibilités de cette technologie, en s’inspirant de la feuille de route d’Arnsberg, pour que l’éclairage artificiel ait à l’avenir un effet bénéfique sur la santé de l’individu au travail. en savoir plus
Il arrive fréquemment que des normes traitent d’aspects relatifs à la prévention en entreprise. Or, par principe, les réglementations nationales émanant de l’État et des organismes d’assurance accidents prévalent sur les normes. Depuis 2015, le « Document de principe portant sur le rôle de la normalisation dans la prévention en entreprise » définit comment fonctionne cette interface entre normalisation et réglementations. Ce document vient d’être complété par une description approfondie du processus. en savoir plus
Face aux nombreuses réglementations et mesures de prévention parfois plutôt abstraites, qu’elles émanent de l’État ou de l’assurance légale accidents, comment les entreprises peuvent-elles savoir lesquelles elles doivent appliquer ? En Allemagne, un nouvel instrument de prévention leur facilite la tâche : la règle sectorielle. Regroupant les exigences et informations provenant des diverses réglementations sur la SST, elle offre aux entreprises une information complète et condensée. en savoir plus
Special
Une mention de mise en garde concernant la norme EN 474-1 sur la sécurité de ces engins sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE. De ce fait, la présomption de conformité de cette norme ne s’appliquera plus aux exigences de la directive Machines concernant la visibilité depuis le poste de conduite. Suite à une recommandation de la surveillance du marché européenne, il a été décidé parallèlement de modifier à court terme la norme ISO 5006 (visibilité du conducteur sur les engins de terrassement). en savoir plus
Les émissions de monoxyde de carbone (CO) causées par des véhicules et machines mobiles peuvent être mortelles si elles surviennent dans un environnement mal aéré. Les moteurs fonctionnant au gaz liquide (GPL) émettent généralement moins de CO que ceux fonctionnant à l’essence ou au diesel. Un niveau d’exposition suffisamment bas n’est toutefois garanti que par des moteurs dont le taux d’émissions correspond à l’état de l’art. Or, celui-ci doit encore se refléter dans les normes. en savoir plus
Chaque année, plusieurs accidents graves surviennent sur des presses à balles et compacteurs. Ils sont le plus souvent dus au fait que l’opérateur a voulu intervenir ou est tombé dans la chambre de compaction. Dans de nombreux cas d’accidents mortels, la victime a été écrasée par le plateau ou l’élément presseur. Trois normes européennes viennent d’être élaborées pour promouvoir une conception sûre de ces machines sur le marché européen, et réduire ainsi le nombre d’accidents. en savoir plus
Thèmes
Depuis 1991, la coopération, respectivement entre l’ISO et le CEN et entre la CEI et le CENELEC, est régie par les accords de Vienne et de Dresde. Ces accords visent à ce que les normes soient élaborées de préférence au niveau international et adoptées également au niveau européen, si possible simultanément, par le biais de votes parallèles. Ceci, et une pression de temps croissante motivée, entre autres, par des enjeux politiques, font qu’il devient plus difficile de trouver un consensus acceptable par tous. en savoir plus
Des domaines innovants appellent des normes nouvelles. Les thèmes ne s’inscrivant pas toujours dans les structures normatives existantes, de nouveaux comités de normalisation doivent souvent être créés, auprès de l’ISO, du CEN ou du DIN. Il est important que, dès le départ, les préventeurs et autres parties prenantes soient impliqués et informés des possibilités qu’ils ont d’user de leur influence. L’exemple de la biotechnologie illustre ce processus, mais aussi ses obstacles.  en savoir plus
En août 2014 a eu lieu à Francfort le XXe Congrès mondial sur la Sécurité et la santé au travail. À eux seuls, les chiffres sont éloquents : 3980 participants venus de 143 pays, 600 intervenants, 205 présentations, quatre discours introductifs, six sessions spécialisées, 30 symposiums, plus de 200 présentations dans le cadre du Forum pour la prévention, sans compter plus de 250 posters, 290 contributions de 33 pays au Festival international des médias de la prévention (IMFP), une exposition en plein air, 18 visites d’entreprises… en savoir plus
Special
« Les États membres s'assurent que soient prises les mesures appropriées en vue de permettre aux partenaires sociaux d'avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées », précise depuis 1989 la directive Machines. Telle était l’une des raisons – voire la raison de la création de la KAN, le 11 février 1994. Karl-Josef Thielen, qui dirige le Secrétariat de la KAN, a évoqué le rôle de cette institution avec des représentants des cercles qui la composent. en savoir plus
Lors de sa fondation, il y a 20 ans, la KAN était en soi une institution exceptionnelle, créée spécifiquement pour accroître le poids des partenaires sociaux, alors peu représentés, dans la normalisation. Le fait que les employés et les employeurs disposent chacun de leur propre bureau au sein du Secrétariat de la KAN s’inscrit dans cette démarche. Pour syndicats et salariés, le bureau des employés est devenu un interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne la SST et la normalisation. en savoir plus
La KAN a remanié son site web : www.kan.de affiche désormais un design moderne et une nouvelle arborescence. Tout comme les normes, les sites Internet doivent être en effet régulièrement adaptés à l’état de l’art. Que ce soit sur votre ordinateur ou votre Smartphone, l’accès à nos contenus sera dorénavant beaucoup plus convivial en savoir plus
Thèmes
Un équipement de protection individuelle (EPI) peut contenir des substances nocives, en fonction des matériaux utilisés et des substances mises en oeuvre pour sa fabrication. Tout comme la directive Marché intérieur 89/686/CEE dans sa version actuelle, le projet de règlement européen sur les EPI qui sera publié prochainement exige l’innocuité des matières premières et leur éventuels produits de dégradation. Mais dans quelles conditions cette innocuité est-elle assurée ? en savoir plus
Une lumière à effet biologique est un type d’éclairage artificiel qui se rapproche fortement de la lumière naturelle. Grâce à la variation de la température de couleur, en particulier, l’éclairage doit contribuer à faire du poste de travail un lieu sûr, sain et propice à la productivité. Les préventeurs émettent toutefois des réserves dès qu’il s’agit de réglementer ce domaine. Ce type d’éclairage présente en effet aussi des risques et, à ce jour, aucune étude à long terme n’a été menée sur le sujet. en savoir plus
Jean Jacques est consultant du CEN pour le bruit (directive machines) depuis 2000 et possède une expérience de 35 ans d’activité professionnelle à l’INRS, laboratoire d’acoustique puis mission normalisation. Durant cette carrière, il a relevé plusieurs points importants qu’il faudrait améliorer pour accroître la sécurité des produits et pour une meilleure prise en compte de la SST dans la normalisation. en savoir plus
Special
Au sein de l’UE, les équipements de travail et produits de consommation n’ont généralement pas besoin d’être contrôlés ou homologués par des autorités avant de pouvoir être vendus. On se fie par principe au fait que les opérateurs économiques mettent sur le marché uniquement des produits conformes à la législation. Or, à terme, cette approche européenne de la libre circulation des marchandises ne peut réussir que s’il existe une surveillance du marché qui fonctionne bien. en savoir plus
Employeurs et employés devraient pouvoir se fier au fait qu'un équipement de travail est sûr et ergonomique pour autant qu'il porte le marquage CE, conformément à une directive ou à un règlement européen. Or, ce n’est malheureusement pas toujours le cas : chaque année, on trouve dans le commerce des équipements de travail et produits de consommation non sûrs, et on enregistre plusieurs douzaines de rappels et plus d’une centaine de défauts signalés aux autorités. Des contrôles sont donc indispensables. en savoir plus
Pour de nombreux produits, la législation prescrit des essais et procédures d’évaluation de la conformité. Mais, au fait, qui contrôle les contrôleurs ? En Allemagne, pour le domaine régi par la loi sur la sécurité des produits, c’est le Bureau central des Länder pour la technique de sécurité (ZLS) qui est chargé de cette mission. Son directeur, Hans-Georg Niedermeyer, présente son institution.  en savoir plus
Thèmes
Demain, hommes et robots sont appelés à travailler plus étroitement ensemble. La suppression de la séparation physique habituellement respectée pour des raisons de sécurité devrait alors rendre le travail plus facile et plus ergonomique. Or, malgré une technique de commande ultramoderne, des collisions involontaires peuvent se produire entre des hommes et des robots qui se partagent un espace de travail. Pour ces cas, il faut veiller à ce que les conséquences pour la santé restent négligeables. en savoir plus
Les sorbonnes servent, entre autres, à protéger les employés contre les substances dangereuses au travail. Or, dans certaines situations, les performances de certaines sorbonnes – pourtant conformes aux normes – sont insuffisantes. La normalisation doit y remédier : une situation de ventilation telle qu’on la rencontre couramment en laboratoire ne doit pas mettre en péril la sécurité des sorbonnes et d’autres dispositifs de sécurité liés à la technique d’aération. La priorité absolue est la sécurité des personnes ! en savoir plus
Après une carrière internationale dans l’industrie, Philippe Jandrot est entré à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en 1997, puis à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en 2000. Depuis 2003, il était directeur délégué aux applications, supervisant l’ensemble des actions entreprises en transfert des connaissances et techniques de prévention vers les acteurs de terrain. Il prendra sa retraite le 1er octobre 2014. en savoir plus
Special
Rarement un sujet n’a été aussi controversé que les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Rien d’étonnant, car il s’agit essentiellement d’éliminer les barrières commerciales existant en plus des droits de douane, et donc, entre autres, de créer des normes communes. Quel peut en être l’impact sur la SST ? Une question posée lors de la conférence stratégique organisée par la KAN dans la Bundeskunsthalle de Bonn à l’occasion de son 20e anniversaire.  en savoir plus
La politique sociale en Europe – Un caprice qui coûte cher et dont la compétitivité fait les frais ? Ou bien un contrepoids social est-il indispensable pour promouvoir la croissance dans l’intérêt de chacun ? Quel est le rôle de la normalisation dans une Europe sociale ? Des spécialistes de politique sociale du Parlement de l’UE, d’organisations patronales et syndicales, et de l’État en ont débattu le 26 mars 2014, lors de la conférence de la KAN « De quelle dose de politique la normalisation a-t-elle besoin ? » en savoir plus
Le 25 mars 2014, EUROGIP et l’INRS pour la France, et la KAN pour l’Allemagne ont signé à Bonn une déclaration commune définissant leurs positions fondamentales sur des sujets d’actualité en normalisation relative à la sécurité et à la santé au travail, positions qui guideront l’action des institutions signataires pour la poursuite de leur action commune en normalisation. en savoir plus
Thèmes
Depuis le début de cette année, le système des consultants CEN/CENELEC est suspendu. Les organisations européennes de normalisation et la Commission européenne ne sont pas encore parvenues à s’entendre sur la poursuite de l’accord-cadre qui guide leur coopération et qui réglemente notamment les contrats des consultants. Il manque de ce fait un élément important de l’assurance qualité pour les normes harmonisées européennes. en savoir plus
Les normes harmonisées qui déclenchent la présomption de conformité sont élaborées sur la base d’une demande de la Commission européenne. On appelle aussi mandats ces demandes qui portent sur la rédaction de normes ou de documents apparentés à des normes. Le Règlement (UE) 1025/2012 décrit en détail la procédure à appliquer par la Commission pour passer ces demandes. en savoir plus
Le travail technique du DIN est réparti entre plus de 70 comités de normalisation, qui vont de A comme Acoustique à T comme Technique communale, en passant par I comme Informatique ou M comme Métaux non-ferreux. Mais que se passe-t-il lorsque qu’un sujet devant faire l’objet d’une norme ne correspond à aucun des comités existants ? Même si ce cas n’est pas très fréquent, la création de nouveaux comités doit obéir à des règles et procédures fixes.  en savoir plus
Special
La Commission européenne va publier prochainement une proposition de règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI). Ceci marquera la fin d’une étape importante dans la longue procédure de révision de la directive 89/686/CEE sur les EPI. Outre la nouvelle forme juridique, qui est applicable sans transposition plus directement dans tous les États membres, diverses modifications concernant les EPI sont proposées. En même temps, le texte sera aligné sur le Nouveau Cadre législatif. en savoir plus
À de nombreux postes de travail, les équipements de protection individuelle (EPI) constituent un élément indispensable des mesures de prévention destinées à garantir la sécurité et la santé du personnel. L’utilisation d’EPI est dictée à la fois par les spécificités du poste de travail et par les risques auxquels le personnel y est exposé. Deux paramètres qui doivent être aussi pris en compte dans la normalisation. en savoir plus
Il n’existe à l’heure actuelle aucune méthode harmonisée permettant de tester de manière reproductible et comparable l’action protectrice de gants contre les coupures et l’abrasion. Une méthode est, certes, indiquée dans la norme EN 388, mais ladite norme présente des lacunes considérables et aurait d’urgence besoin d’être actualisée. Bien que cela soit notoire depuis 2007, le groupe de travail 8 du CEN/TC 162 n’a, à ce jour, pas réussi à se mettre d’accord pour transposer dans la norme les pistes de solution existantes. en savoir plus
Thèmes
Les machines agricoles possèdent une multitude de pièces mécaniques, trappes ou échelles que l’opérateur doit régulièrement manipuler. Pour que cela ne soit pas trop difficile, des forces d’actionnement maximum sont indiquées dans les normes. Les préventeurs estiment toutefois que ces forces sont trop élevées. Ils déplorent aussi l’absence d’une méthode de mesurage simple permettant d’effectuer des mesures sur les machines. Afin de combler cette lacune, la KAN a fait effectuer une étude. en savoir plus
Les pellets (ou granulés de bois) se sont imposés sur le marché européen. En 2013, rien qu’en Allemagne, il a été produit 2.300.000 tonnes de ce combustible qui, utilisé dans 320.000 chaudières et poêles, produit une chaleur naturelle. Toutefois, lors de leur stockage, les pellets dégagent du monoxyde de carbone, qui a déjà causé plusieurs accidents mortels. Estimant qu’il était urgent d’agir, la KAN a, entre autres, initié la rédaction d’un document d’information de la DGUV. en savoir plus
Les lasers sont omniprésents : ils permettent d’usiner les matériaux avec une précision extrême, sont utilisés en spectroscopie dans le monde de la recherche, servent au diagnostic et à la thérapie en médecine, et sont également présents dans l’électronique grand public ou les produits de bricolage. Martin Brose (BG ETEM) et le Dr Erik Romanus (BAuA) évoquent les problèmes que suscite l’actuelle révision de la norme sur la sécurité des appareils à laser. en savoir plus
Special
En novembre 2012, le Ministère allemand de l’Économie et de la Technologie et le DIN ont organisé à Berlin la 2e Conférence sur les PME intitulée « La normalisation, facteur de réussite », afin de réfléchir comment aider les PME à utiliser les normes et à participer au processus de normalisation. Un grand sujet abordé a été le nouveau règlement de l’UE sur la normalisation, qui encourage explicitement la normalisation des services, au même titre que celle des produits. en savoir plus
Depuis le 1er janvier 2013 s’applique le « paquet normalisation » adopté par la Commission européenne. Son but : rendre le système de normalisation plus efficace et faciliter l’accès des PME au processus de normalisation, mais surtout promouvoir le Marché intérieur des services, en renforçant la normalisation européenne. Jens-Uwe Hopf commente la position de l’Union Centrale de l’Artisanat Allemand (ZDH) à ce sujet. en savoir plus
Fortement favorisées par la Commission européenne et les organismes de normalisation, les normes de services ont le vent en poupe. Leur but : améliorer la comparabilité des services et encourager leur commerce transfrontalier. Il est rare que la SST soit au coeur de ces normes. Or, contrairement à des positions de principe contraires, cet aspect est régulièrement intégré dans les normes en tant que critère de qualité des services. en savoir plus
Thèmes
Depuis octobre 2012, le Dr Stefan Nonneman dirige l’unité « Normes pour stimuler la compétitivité » de la Direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne. Dans cet entretien, il évoque les objectifs et les effets du nouveau règlement de l’UE sur la normalisation. en savoir plus
Lorsque, dans des normes de produits, des exigences de sécurité sont définies sous forme de grandeurs mesurables, il est nécessaire d’indiquer également de manière suffisamment précise les méthodes de mesurage adéquates. La KAN a présenté un instrument clair et précis dont le but est d’aider les comités de normalisation à formuler des exigences de mesure aussi brèves et faciles d’utilisation que possible, tout en étant aussi détaillées que nécessaire. en savoir plus
Le monde du travail ne cesse d’évoluer : de plus en plus souvent, les équipes travaillent en réseaux internationaux, l’automatisation et les interactions homme-robot progressent, le besoin de sécurité s’accroît, l’ergonomie gagne en importance, les individus travaillent de plus en plus longtemps… Pour pouvoir continuer à agir efficacement, les organismes d’essai et de certification doivent s’adapter à cette évolution sociétale, technique et politique. en savoir plus
Special
À première vue, recourir aux mesures corporelles pour concevoir des équipements de travail semble tomber sous le sens. Or, il arrive souvent que les données ne soient pas utilisables telles quelles, une marge supplémentaire devant parfois être prise en compte, par exemple pour les vêtements, ou bien les données n’étant pertinentes que si elles sont combinées avec d’autres mesures corporelles. Visant à réduire au maximum les risques d’erreurs, le nouveau manuel de la KAN répond à des questions fondamentales sur le choix et l’utilisation des données anthropométriques. en savoir plus
Les outils de CAO offrent aujourd’hui de nombreuses possibilités d’optimiser l’ergonomie et, par là même, la sécurité et la santé au travail. Parmi eux, les modèles humains numériques (DHM) occupent une place de plus en plus importante pour la conception de bons équipements et systèmes de travail. L’enjeu consistera pour l’avenir à les rendre plus simples à utiliser, et à explorer de nouveaux domaines d’application. en savoir plus
Pour pouvoir créer des produits sûrs et de bonnes normes de produits, il est indispensable de prendre en compte le facteur humain dès le départ. C’est pourquoi l’ergonomie est l’une des priorités du travail de la KAN. Nous présentons ici quelques études et projets actuels, par lesquels la KAN s’investit pour que le savoir ergonomique nécessaire soit intégré dans les normes, sous une forme compréhensible et conviviale. en savoir plus
Depuis quelque temps, la notion de diversité fait son chemin dans le monde du travail. Elle décrit le potentiel que représentent les différences entre les employés, et englobe une multitude d’aspects très divers : sexe, âge, origine culturelle et ethnique, performances, culture de l’entreprise, etc. Comment les entreprises gèrent-elles cette diversité ? Quel impact a-t-elle sur la sécurité et la santé au travail ? Et comment la normalisation peut-elle se saisir de ce sujet, du point de vue de la SST ? en savoir plus
Thèmes
Pour les acteurs de la prévention en entreprise, réduire les accidents dus à la glissade représente un enjeu important. Un élément essentiel est de bien choisir la combinaison de chaussures et de sols antidérapants. Or, ceci ne peut fonctionner que si les méthodes d’essai visant à déterminer la résistance au glissement sont adaptées à la pratique. Des chercheurs de l’université de Wuppertal ont examiné si les méthodes actuelles se prêtaient à cette fin, et ont élaboré des suggestions d’amélioration ciblées.
« Notre pari sera réussi si chaque participant repart avec de nouvelles idées d’approches pratiques et de mesures efficaces », a affirmé le Dr Walter Eichendorf, président du XXe Congrès mondial sur la Sécurité et la Sante au travail 2014 : Forum mondial pour la prévention. Organisé par la DGUV, l’OIT et l’AISS, le congrès aura lieu du 24 au 27 août 2014 à Francfort. Souhaitant faire la part belle à l’interaction et à la communication, le congrès mise sur de nouvelles formes de manifestation. en savoir plus
Special
Chaque année, les acteurs de l’assurance sociale accidents se rencontrent traditionnellement le mercredi des Cendres au « Forum de Dresde sur la prévention » pour s’informer et dialoguer sur des sujets d’importance stratégique. Cette année, la normalisation et les essais ont, pour la première fois, été aussi au coeur des débats. Quelque 70 participants ont discuté de la manière dont ces instruments peuvent contribuer à prévenir les accidents. en savoir plus
Whether at national, European or international level, anyone wishing to work effectively on a standardization project must be familiar with the procedures and the scope for exerting influence. In order to equip OSH experts with the necessary tools for the trade, the German Social Accident Insurance (DGUV) and KAN hold events suitable for both newcomers to standardization and experienced standardization experts. en savoir plus
Christoph Preusse dirige le département Sécurité au travail de l’organisme d’assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles des secteurs du bois et du métal (BGHM), et préside l’ISO/TC 199 : « Sécurité des machines ». Il explique comment la somme d’expérience acquise dans le travail de prévention des organismes d’assurance accidents peut être mise à profit à des niveaux aussi nombreux que possible pour améliorer la sécurité au travail. en savoir plus
Thèmes
Dans le cadre d’opérations de maintenance, de réparation ou de contrôle, le personnel doit souvent pénétrer à l’intérieur de cuves ou dans des espaces exigus. Or, les ouvertures de citernes, de récipients à pression, de puits de canalisation ou de pales d’éolienne sont souvent tellement étroites qu’elles permettent, certes, de pénétrer dans l’équipement, mais qu’elles rendent le sauvetage de victimes difficile, voire impossible. C’est avant tout à la normalisation qu’il incomberait de résoudre ce problème. en savoir plus
Les exportations de produits techniques de haut niveau sont très importantes pour l’économie allemande. C’est pourquoi le DIN s’investit depuis plusieurs années en faveur de l’élaboration de normes internationales au sein de l’ISO et de la CEI. L’Union européenne et les États-Unis prévoient actuellement de conclure un accord de libre-échange transatlantique qui viserait à réduire au maximum les droits de douane et entraves commerciales existants – un enjeu qui concerne aussi la normalisation. en savoir plus
Bien que n’étant à peine plus grand que l’Andorre en superficie, Singapour a une population comparable à celle du Danemark. Ce pays affiche une économie extrêmement dynamique : le temps de travail normal y est de 46,2 heures par semaine, pouvant atteindre 53 heures dans le secteur du BTP. En 2012, le taux de chômage n’était que de 2,0 %. Sur une population active de 3,36 millions de personnes, environ 70 % travaillent dans les services, 16 % dans l’industrie manufacturière et 13 % dans le secteur du BTP. en savoir plus
Special
Compte tenu de la confusion que peut parfois susciter la multitude de produits et de fournisseurs, l’achat d’équipements de travail adéquats constitue un véritable défi pour de nombreuses entreprises. Souvent, elles ne disposent pas des informations qui leur permettraient de juger si tel ou tel produit convient pour une tâche donnée. Les essais et la certification des produits peuvent alors s’avérer précieux. en savoir plus
Ford s’emploie à améliorer continuellement la prise en compte des exigences de sécurité lors de l’achat de machines et équipements techniques. Ceci implique une étroite collaboration entre, d’une part les fonctions Planification production (qui opère au niveau européen), Achats et SST, et de l’autre les fabricants/fournisseurs. Le principal instrument utilisé dans ce contexte est une évaluation des risques, élaborée dans le cadre d’un dialogue entre tous ces acteurs. en savoir plus
Une étude a révélé que 37 % environ des dispositifs de sécurité dont sont équipés les machines sont manipulés, soit temporairement, soit en permanence. Ceci ne concerne pas seulement les machines obsolètes, comme on pourrait peut-être le croire, mais aussi très souvent des machines récentes. La clé du problème réside dans une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs, afin de réduire au maximum l’attrait d’une manipulation. en savoir plus
Thèmes
En 2011, la Commission européenne a soumis un projet de règlement dont le but était de mieux adapter le système de normalisation aux défis de notre époque. Au terme de négociations intensives et de quelques ajustements par rapport au projet initial, le compromis négocié a reçu l’aval du Parlement européen en septembre, puis celui du Conseil en octobre 2012. Le règlement s'appliquera à compter du 1er janvier 2013. en savoir plus
Dans le cadre d’une étude mandatée par la BG RCI, des essais ont été menés sur l’impact de différents débits d’eau des douches d’urgence sur leur efficacité de lavage de produits chimiques. Les conclusions de cette étude ont été présentées en juin 2012 lors de l’ACHEMA. Il en ressort que le principe du « plus il y en a, mieux c’est » ne peut pas s’appliquer au débit d’eau nécessaire – une constatation importante pour l’élaboration de la nouvelle partie prévue pour la série de normes européennes « Douches de sécurité ». en savoir plus
L’Europe doit renforcer sa capacité d’innovation si elle veut rester compétitive sur le marché mondial. La normalisation peut servir de passerelle entre la recherche et l’innovation, et contribuer ainsi à la création de valeurs. En informant et en conseillant les chercheurs, et en leur proposant un programme de coopération, le CEN et le CENELEC les aident à intégrer systématiquement la normalisation dans leurs projets. en savoir plus
Special
Le 31 août 2011, les parties prenantes de la Stratégie allemande commune en matière de Sécurité et de santé au travail (GDA) et les partenaires sociaux ont signé un nouveau document d’orientation visant à optimiser les règles et réglementations relatives à la SST. L’objectif : éviter les doublons, alléger le travail des entreprises et renforcer encore le niveau de prévention. Ce document d’orientation définit les principes d’élaboration de règles et réglementations compréhensibles, gérables et concertées. en savoir plus
L’obligation légale d’élaborer un ensemble coordonné de règles et réglementations est l’un des éléments clé de la Stratégie allemande commune en matière de sécurité et de santé au travail (GDA). Le principe directeur est que les prescriptions nationales ainsi que les réglementations de commissions gouvernementales constituent des instruments de premier ordre pour la promotion de la SST. Quel est alors le poids des règles et réglementations émanant des organismes d’assurance accidents ? en savoir plus
En veillant, grâce aux normes, à la sécurité et à l’ergonomie d’un équipement de travail, et ce dès sa conception, on peut prévenir de nombreux risques à la source. Ceci évite non seulement des coûts importants à l’économie nationale et aux entreprises, mais aussi des souffrances humaines. La participation de représentants des organismes d’assurance accidents à la normalisation est donc un instrument important de prévention. en savoir plus
Thèmes
En 1996, le Comité directeur du DIN a adopté une décision visant à protéger, au niveau national, les principaux groupes d’intérêt dans le travail de normalisation, décision qu’il a actualisée en 2007. Aux termes de ce texte, aucune décision ne peut être prise contre le vote unanime d’un cercle possédant un intérêt fondamental dans la normalisation s’il arrive que, au sein du comité de normalisation, un vote s’avère nécessaire, faute de parvenir à un consensus. Cette décision importante vient d’être de nouveau concrétisée. en savoir plus
Le 1er décembre 2011, la loi allemande sur la Sécurité des appareils et des produits (GPSG) a été remplacée par la nouvelle loi sur la Sécurité des produits (ProdSG). Le nouveau nom de la loi et le fait qu’elle soit nettement plus volumineuse (40 articles au lieu de 21) laissent penser qu’elle a été sensiblement modifiée. Or, en y regardant de plus près, on y retrouve – malgré de nombreux points de détail nouveaux – la structure de base éprouvée de la GPSG. en savoir plus
Un entretien avec Klaus Yongden Tillmann. Depuis janvier 2011, l’ancien président de la Chambre des Métiers de Dortmund est Secrétaire général du Bureau Européen de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation (NORMAPME) à Bruxelles. en savoir plus
Special
Situé géographiquement à la périphérie nord, mais économiquement et techniquement au coeur même de l’Europe, Helsinki a la conférence EUROSHNET sur la « Sécurité des produits – Le rôle clé des interactions entre parties prenantes ». Quelque 150 participants venus de 150 pays – principalement européens – ont constaté que, pour arriver à des produits sûrs en Europe, il est absolument indispensable que tous les acteurs – depuis le concepteur jusqu’à l’utilisateur – mettent leur expérience en commun. en savoir plus
La 4e Conférence européenne était placée sous le signe de l’interaction entre toutes les parties prenantes impliquées dans la sécurité des produits. Un enjeu que reflétait le programme : dans le cadre d’un « world café » et de dix ateliers consacrés à divers sujets, les participants ont été invités à partager leurs points de vue et leur expérience, et à proposer pour les années à venir de nouveaux modes d’action et d’interaction propres à améliorer la sécurité des produits sur les lieux de travail dans l’UE. en savoir plus
Le système européen de surveillance du marché pour les équipements de travail se trouve à la croisée des chemins. Alors que les ressources diminuent, l’industrie, les syndicats et les préventeurs réclament une meilleure surveillance du marché. Le principal enjeu, pour les prochaines années, consistera à mieux exploiter les ressources disponibles, afin de créer un système efficace qui soutienne le Marché intérieur et protège l’économie européenne contre les importations non conformes. en savoir plus
Thèmes
Pour permettre à la normalisation de bénéficier de la précieuse expérience de la surveillance du marché, et ce malgré une diminution des moyens, il est bon d’examiner de nouvelles pistes de coopération et d’optimiser les modèles existants. En février 2012, l’Institut Syndical Européen ETUI a réuni à Bruxelles des experts du groupe ADCO Machines, du CEN et des organismes de prévention, rencontre lors de laquelle a été présenté le modèle à succès de la Task force ADCO Machines agricoles. en savoir plus
En 2007, un accident du travail typique pour le secteur d’activité concerné a attiré l’attention des préventeurs sur la norme de produit EN 1953 pour pistolets pulvérisateurs : un peintre s’est injecté du produit dans la main avec un pistolet à haute pression sans air (‘airless’). Ce type d’accidents est fréquent, surtout lors du nettoyage, de l’entretien ou de la remise en état du matériel. Un point restait d’abord à éclaircir, à savoir si l’accident était imputable à un vice du produit ou à des exigences insuffisantes dans la norme. en savoir plus
Les normes relatives au milieu éducatif portent surtout sur des aspects ergonomiques et contribuent à optimiser le lieu d’apprentissage qu’est l’école du point de vue de la santé et des conditions de travail. Il faut toutefois vérifier soigneusement quels sont les aspects qui peuvent être traités dans les normes et lesquels relèvent d’autres réglementations. Le projet de la DGUV intitulé « Une salle de classe pour mieux se porter et mieux travailler » a mis en évidence les possibilités et les limites de la normalisation. en savoir plus
Special
Distributeurs de tickets, appareils électroménagers, claviers d’ordinateurs… Les appareils utilisés par l’homme doivent non seulement être sûrs mais aussi d’accès et de manipulation faciles. Quel que soit l’endroit où ils sont utilisés (travail, maison, loisirs), les principes ergonomiques auxquels ils doivent répondre sont toujours les mêmes. Pour la première fois, ces principes sont regroupés en une seule et même norme, qui couvre l’ensemble des applications: l’EN ISO 26800, publiée en novembre 2011. en savoir plus
L’ergonomie d’une machine ne doit pas être perçue par l’ingénieur d’étude comme un « bonus » facultatif, mais comme un paramètre à part entière, dont la prise en compte doit aller de soi lors de la conception. Le Guide de la commission européenne sur la directive Machines 2006/42/CE a été récemment complété par une partie spéciale qui traite en détail des exigences en matière d’ergonomie. en savoir plus
Un doigt d’essai permet de vérifier si le carter d’une machine ou d’une installation est conçu de manière à empêcher une personne d’entrer en contact avec des parties dangereuses. Or, il ressort d’une expertise réalisée à la demande de la KAN queles doigts d’essai évoqués dans la norme EN 60529 ne garantissent pas toujours cette protection. en savoir plus
Thèmes
En 2011, à l’initiative du bureau ‘Employeurs’ du Secrétariat de la KAN, le groupe de travail ‘Normalisation’ a été créé auprès du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail auprès de la Commission européenne (CCSS). Il existe ainsi désormais au niveau européen une instance spéciale au sein de laquelle État, employés et employeurs peuvent dialoguer sur des questions relevant de la politique de normalisation. en savoir plus
L’une des pistes susceptibles de réduire le nombre d’accidents lors du travail du bois de chauffage est d’améliorer les normes applicables aux machines destinées à cet usage. Entre 2009 et 2011, lors de plusieurs rencontres modérées par le Secrétariat de la KAN, des experts ont réfléchi à la question de savoir comment empêcher les opérateurs de machines ou encore d’autres personnes travaillant avec eux d’introduire les mains dans la zone de sciage ou de fendage.
Depuis septembre 2011, l’Autrichienne Dr Christa Sedlatschek dirige l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) à Bilbao. Elle évoque les grands dossiers et projets actuels de l’Agence. en savoir plus
Special
La Commission européenne prévoit de revoir la conception du système de normalisation européen. Cette démarche est motivée, entre autres, par le fait que certaines branches économiques privilégient de plus en plus des forums autres que les comités de normalisation classiques axés sur le consensus pour élaborer les spécifications dont elles ont besoin. Ceci est vrai en particulier pour des domaines comme la technique de l’information et de la communication (TIC), ou encore la sécurité publique. en savoir plus
Adopté en 2008, le « paquet Marché intérieur » contenait, outre le règlement 765/2008/CE sur la surveillance du marché et l’accréditation, la décision 768/2008/CE. Celle-ci précisait comment les directives devaient être dorénavant conçues dans le but d’une réglementation meilleure et plus harmonisée du Marché intérieur. Dans le contexte de la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif, la Commission européenne a soumis des propositions concernant l’alignement de dix directives. en savoir plus
Thèmes
À côté de la normalisation portant purement sur des produits, celle concernant les services ne cesse de gagner en importance, ce qui, pour les préventeurs, en fait un sujet très actuel. Il est surtout important que les normes de services n’entrent pas en conflit avec la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST). Les normes ne se prêtent pas aux exigences de sécurité et de protection de la santé des personnes qui fournissent la prestation de service. en savoir plus
Des accidents parfois graves sont survenus par le passé lors de travaux effectués avec de gros équipements forestiers. Ce phénomène a incité la KAN à faire examiner dans le cadre d’une étude si, et dans quelle mesure, certaines exigences essentielles de la directive Machines 2006/42/CE avaient été transposées dans les normes relatives aux machines forestières. Il en est ressorti que les normes existantes devaient être révisées et améliorées sur différents points. en savoir plus
Lancé au Royaume-Uni, le projet “Safer by Design” propose un guide d’application volontaire, dont le but est combler le vide qui, en matière de conception, existe entre les fabricants et les utilisateurs d’engins mobiles utilisés dans les carrières pour l’extraction et la transformation. Complétant les normes nationales, européennes et internationales, les exigences clés en matière de sécurité identifient et démontrent le véritable “état de l’art” que devrait refléter le label CE. en savoir plus
L’idée à de quoi plaire : l’employé qui arrive sur son poste de travail et porte un équipement de protection individuelle est scanné automatiquement et sans contact dans la zone d’accès. Le système vérifie si l’EPI est adéquat et en bon état, et si ses éléments sont compatibles entre eux. Un système qui devrait faire chuter à un minimum jamais vu à ce jour les chiffres d’accidents, de congés de maladie et de maladies professionnelles. en savoir plus
Special
La collection normative relative à l’ergonomie se compose de normes européennes basées sur la directive Machines, de normes internationales davantage axées sur des aspects fondamentaux et principes de conception, ainsi que d’exigences ergonomiques contenues dans diverses normes de produits. Norbert Breutmann et Georg Krämer, présidents des comités Ergonomie, respectivement du DIN et de l’ISO, expliquent ce qui fait encore défaut pour que ces différentes catégories forment un tout harmonieux. en savoir plus
Notre monde du travail serait plus humain, le personnel en meilleure santé et les entreprises plus efficientes si l’on mettait davantage en pratique les principes ergonomiques. En 2008, les participants d’un atelier de travail consacré aux exigences de la directive Machines en matière d’ergonomie avaient constaté que les principales difficultés ne provenaient pas des nouvelles exigences, mais du manque de communication entre la recherche et la pratique. Ils ont donc résolu de s’attaquer au problème sans tarder. en savoir plus
En juillet 2010, la KAN a organisé un atelier de travail intitulé « L’anthropométrie dans la pratique : de la norme au concepteur ». Cette rencontre s’articulait autour des recommandations fournies dans le rapport KAN 44 à propos des mesures corporelles dans les normes. Constatant une nécessité d’agir, les participants ont élaboré un certain nombre de propositions. Fin 2010, celles-ci ont reçu l’aval de la KAN, de sorte que son secrétariat peut maintenant faire progresser leur mise en oeuvre. en savoir plus
Dans leur principe, les normes relatives à la charge de travail mental ont fait leurs preuves. Lors de leur révision prochaine, il conviendra toutefois d’y apporter quelques modifications. Pour donner le coup d’envoi de cette révision, le comité de normalisation Ergonomie du DIN a choisi une forme inhabituelle dans le monde de la normalisation : un atelier de travail. Cette rencontre a débouché sur de nombreuses suggestions concrètes pour la mise à jour des normes, suggestions sur lesquelles le comité basera ses travaux. en savoir plus
Thèmes
Le Marché intérieur européen – et avec lui une part essentielle de la prévention – sont tributaires de méthodes adéquates d’essai et de certification, puis de surveillance de la conformité des produits. La KAN a fait vérifier si l’une des conditions essentielles de ce système était remplie : les organismes d’évaluation de conformité sont-ils eux-mêmes évalués et certifiés sur la base d’un dispositif réglementaire et normatif exhaustif, uniforme et cohérent ? en savoir plus
En mars 2010, suite à une objection formelle des autorités britanniques, la norme EN 353-1 sur les antichutes mobiles a été retirée de la liste des normes harmonisées du Journal officiel de l’UE. Des comités de normalisation et des organismes d’essai et de certification s’emploient à élaborer des spécifications propres à résoudre les problèmes qui se posent de ce fait aux fabricants, organismes d’essai, utilisateurs et organismes de surveillance du marché. en savoir plus
Special
Largement éprouvée pour de nombreuses catégories de produits, la répartition des tâches entre législation et normalisation prévue par la Nouvelle Approche a débouché sur un ensemble de règles techniques communes à toutes l’Europe, élaborées au prix d’un fort engagement. La normalisation est toutefois confrontée à des défis nouveaux induits par une globalisation croissante, des cycles d’innovation de plus en plus rapides, l’évolution des législations et une baisse des ressources dédiées à la coopération. en savoir plus
Le Comité stratégique pour la Santé et la sécurité au travail d’AFNOR, l’institut français de normalisation, a récemment travaillé sur la question de l’amélioration de la qualité des normes européennes harmonisées à l’occasion de leur révision. Il en ressort des axes de progrès dont les principaux sont examinés ci-après. en savoir plus
Une tendance nouvelle se dessine : on observe actuellement une floraison d’Accords d’atelier du CEN (CWA) et d’autres spécifications portant sur des sujets relatifs à la sécurité. Dans un document de position, la KAN examine la manière dont sont élaborés les CWA et les PAS, et les problèmes particuliers qu’ils présentent pour la sécurité et la santé au travail (SST). Ce document se propose d’offrir une aide pratique aux préventeurs sur la manière de réagir vis-à-vis ces spécifications. en savoir plus
Thèmes
Depuis juin 2009, un groupe de travail de la KAN regroupant des représentants des organismes d’assurance-accidents, des Länder, des organismes d’essai, du monde de la recherche et de l’industrie examine intensément la question de la protection contre les effets causés par les arcs électriques. Alors qu’elle devait, au départ, porter sur les paramètres des essais de type pour les vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique, la discussion a finalement dépassé le cadre de cette mission initiale. en savoir plus
En Europe, une multitude d’acteurs sont impliqués dans la législation, la normalisation, les essais et la certification liés à la sécurité et à la santé au travail. Afin de garantir durablement la sécurité des produits utilisés sur le lieu de travail, il est indispensable que toutes les parties prenantes travaillent en étroite collaboration et échangent leurs informations et connaissances nouvelles. en savoir plus
La confiance c’est bien, le contrôle c’est mieux… Les équipements de travail et autres produits techniques comme les machines, les appareils électriques, les EPI ou les jouets doivent être sûrs. Contrôler que c’est bien le cas relève des compétences des autorités de surveillance du marché. Afin de favoriser le flux d’informations concernant les produits dangereux entre fabricants, consommateurs et autorités, l’Institut fédéral de sécurité et de la santé au travail (BAuA) a créé un vaste portail web dédié à la sécurité des produits. en savoir plus
Special
En Allemagne, le travail de bureau se place au premier rang de toutes les formes de travail, le bureau étant en effet aujourd’hui le lieu de travail de quelque 17 millions de personnes – avec une tendance à la hausse. Le “facteur humain” y joue un rôle déterminant. Quiconque veut créer des postes de travail de bureau compétitifs ne peut pas se permettre de négliger les aspects relatifs à la sécurité et à la santé au travail (SST). en savoir plus
On recense en Allemagne quelque 18 millions de postes de travail informatiques. Plus de 45 % des employés qui travaillent à ces postes se plaignent d’ennuis de santé, notamment de douleurs au niveau du dos et de la nuque. Pouvoir travailler plusieurs années sans problèmes de santé sur un poste de travail implique que celui-ci a été conçu selon des principes ergonomiques, et notamment qu’il est exempt de reflets gênants. en savoir plus
Contrairement aux postes de travail de bureau, les paramètres ergonomiques sont souvent négligés dans les salles de classe, que ce soit par méconnaissance ou pour économiser des coûts. Or, la salle de classe est le poste de travail quotidien de l’enseignant et de l’élève. Tant les élèves que les enseignants sont soumis à des exigences élevées, qui sont plus faciles à maîtriser dans une salle de classe ergonomique et donc propice à la fois à la santé et à l’apprentissage. en savoir plus
Thèmes
Le 31 mars 2011, à Berlin, répondant à l’invitation de la KAN, de la DGUV et de l’EBD, plus d’une centaine de personnes intéressées ont participé à une table ronde consacrée aux évolutions actuelles de la normalisation. Lors de cette discussion animée par Gregor Doepke (DGUV), les participants Mariana Bode (BMWi), Michael Koll (BMAS/KAN) et le Dr Albert Hövel (DIN) ont évoqué notamment les initiatives de l’UE visant à modifier le système de normalisation. en savoir plus
Le 24 avril 2011, le nouveau Règlement de l’UE sur les produits de construction est entré en vigueur. Bien qu’il soit applicable immédiatement, les dispositions concernant les fabricants ne deviendront obligatoires qu’à partir du 30 juin 2013. Pour les préventeurs, ce règlement représente une amélioration décisive par rapport à l’ancienne directive Produits de construction, car, pour la première fois au niveau européen, il définit des exigences de sécurité s’appliquant aux produits de construction. Une lacune dans la législation se trouve ainsi comblée. en savoir plus
Le 31 mai 2010, l’Institut supérieur pour la prévention et la sécurité au travail (ISPESL) et l’Institut de prévoyance pour le secteur maritime (IPSEMA) ont été rattachés à l’Institut national pour l’assurance contre les accidents du travail (INAIL). Le but de cette démarche était de mettre des ressources en commun et de créer un lien plus étroit entre assurance et recherche. en savoir plus
Special
Quand hommes et robots doivent travailler étroitement ensemble, il est impossible d’exclure totalement les risques de collision. Il est alors important d’éviter que les employés subissent des blessures graves. Les normes relatives aux robots industriels n’offrant pas actuellement d’exigences suffisantes, l’IFA et le FA MFS ont élaboré un manuel contenant un vaste
éventail d’exigences. Il est également prévu d’intégrer les contenus de cet ouvrage dans le travail de normalisation. en savoir plus
Les acteurs politiques et économiques poursuivent le même objectif : accroître le nombre de véhicules électriques sur les routes. Les travaux de R&D se concentrent actuellement sur la technologie automobile et sur la nouvelle infrastructure nécessaire. Mais ces nouveaux produits sont aussi un véritable défi pour les préventeurs, un entraînement électrique nécessitant en effet des tensions d’une intensité jusqu’alors inhabituelle. en savoir plus
Le réseau PEROSH (Partnership for European Research in Occupational Safety and Health) pratique une recherche basée sur des connaissances empiriques dans le but de pouvoir mener une vie professionnelle plus longue, plus active et plus productive, en restant en meilleure santé. Créée en 2003, cette association regroupe 13 organismes de prévention européens rattachés
à des ministères ou à des caisses d’assurance accident, et qui emploient au total quelque 1.000 chercheurs et experts. en savoir plus
Thèmes
Durant ces trois dernières années, les organismes européens en charge de la normalisation de sécurité ont eu fort à faire, avec l’ajustement de plus de 600 normes harmonisées à la nouvelle directive Machines. Grâce aux efforts exceptionnels de tous les acteurs impliqués, ce défi a pu être mené à bien. Cette phase achevée, les Comités techniques (TC) du CEN ont encore une
quantité d’autres missions à accomplir. en savoir plus
Pour les produits techniques, le marquage CE représente le “laissez-passer” pour le marché européen. Afin d’informer les fabricants de l’importance de ce marquage et des obligations et risques en matière de responsabilité qui y sont liés, le Ministère de l’Environnement, de la protection de la nature et des transports du Land de Bade-Wurtemberg propose une application de
formation en ligne gratuite baptisée “coach CE”, pour acquérir des connaissances de base.
Les organismes de normalisation et les fédérations professionnelles proposent aujourd’hui une multitude d’informations et de possibilités de recherche adaptées spécialement aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME). Nous présentons ici quelques instruments destinés à aider les PME à appliquer les normes et à participer au processus de normalisation. en savoir plus
Special
Pour les préventeurs, la sécurité des machines constitue un enjeu majeur qui occupe notamment une place importante dans la normalisation. Ces derniers temps, l’adaptation de la collection normative à la nouvelle directive Machines a été un chantier de taille. Christoph Preusse, président des Comités techniques CEN/TC 114 et ISO/TC 199 « Sécurité des machines » fait un état des lieux pour la KANBrief. en savoir plus
Les utilisateurs de normes harmonisées doivent pouvoir savoir précisément quelles exigences des directives y sont – ou non– concrétisées. Quiconque se fie uniquement à la partie normative des normes harmonisées, et part donc du principe qu’il a tenu compte de toutes les exigences des directives, s’engage sur un terrain glissant. Il est donc conseillé de bien vérifier la portée réelle de la présomption de conformité. en savoir plus
Les utilisateurs de normes harmonisées doivent pouvoir savoir précisément quelles exigences des directives y sont – ou non– concrétisées. Quiconque se fie uniquement à la partie normative des normes harmonisées, et part donc du principe qu’il a tenu compte de toutes les exigences des directives, s’engage sur un terrain glissant. Il est donc conseillé de bien vérifier la portée réelle de la présomption de conformité. en savoir plus
Thèmes
Comme l’affirme un dicton, « qui trop mesure, mesure n’importe quoi ». Et de fait, il arrive constamment que, pour une même grandeur physique, on obtienne des résultats de mesure différents. Une étude effectuée à la demande de la KAN a donc examiné si les normes harmonisées et projets de normes concrétisant les directives Machines et EPI contenaient des exigences de sécurité décrites par des grandeurs de mesure, et si, lorsque c’était nécessaire, ils indiquaient les méthodes de mesurage adéquates. en savoir plus
Le CEN a rédigé un projet de guide destiné à fournir des instructions sur la manière de rédiger les normes de services. Considéré comme ayant valeur de référentiel pour les futures normes de services, il s’adresse à tous les acteurs – et donc pas seulement à ceux qui ont l’expérience de la normalisation – désireux de normaliser leurs prestations de services. Certains points figurant dans le guide ne sont toutefois pas en adéquation avec la position des préventeurs allemands. en savoir plus
Basé à Düsseldorf, l’Institut des Sciences appliquées du travail (IfaA) est une institution qui fait le lien entre la science et la pratique, dans les domaines de recherche des sciences du travail et de l’organisation des entreprises. Le travail de l’IfaA vise à accroître la productivité et à renforcer ainsi la compétitivité de l’économie allemande, et à préserver ainsi l’emploi en Allemagne. en savoir plus
Special
La Commission européenne et le Conseil souhaitent réformer le système européen de normalisation pour lui permettre à l’avenir d’être plus réactif face aux innovations, et afin de favoriser la compétitivité des entreprises. Il est prévu à cet effet que les organismes de normalisation révisent leurs modèles d’activité et adaptent davantage le système aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME). en savoir plus
Bien que les institutions européennes s’efforcent de ne laisser ni lacune ni ambiguïté en formulant les directives, des interrogations subsistent souvent quant à leur application pratique. L’interprétation des textes des directives Nouvelle Approche a été confiée à des services de la Commission européenne et à des organismes européens. On trouvera ci-après une brève description de leurs missions. en savoir plus
Afin de s’assurer que les normes européennes harmonisées concrétisent de manière adéquate les exigences essentielles de sécurité des directives CE, le CEN/CENELEC et la Commission européenne ont recours à un système de consultants indépendants. Liés contractuellement au CEN/CENELEC, ceux-ci fournissent une contribution importante à l’assurance qualité du système de normalisation, en contrôlant les normes – environ 570, rien que dans le domaine des machines. en savoir plus
Thèmes
La norme EN ISO 8041 définit les exigences auxquels doivent répondre les instruments destinés à mesurer les vibrations, et décrit les essais et l’étalonnage de ces instruments. Or, bien que nécessaire dans la pratique, cette norme n’est pas utilisable sous sa forme actuelle sans entraîner des dépenses disproportionnées. C’est pourquoi la KAN a rédigé un document de position contenant des propositions concrètes d’amélioration, dont il serait bon de tenir compte lors de la révision de la norme. en savoir plus
Face à la quantité d’accidents survenus sur les presses à balles à canal, les préventeurs ont demandé en 2006 que soit élaborée pour ces équipements une norme qui concrétiserait les exigences de sécurité de la directive machines. Un comité de projet mis en place par le CEN s’emploie actuellement à formuler trois normes visant différents types de presse. Le projet de norme concernant les presses à balles horizontales sera soumis prochainement à l’enquête publique. en savoir plus
Avec ses 413.000 habitants, Malte est le plus petit État membre de l’Union européenne. Du fait de la petite dimension du pays, les autorités en charge de la sécurité et santé au travail (STT) sont étroitement interconnectées et travaillent main dans la main. en savoir plus
Special
Pour conduire et transporter en toute sécurité – enjeu qui est le thème de la campagne de prévention de 2010/2011 des organismes de l’assurance accidents légale allemande – il ne suffit pas de se comporter correctement : les moyens de transport doivent, eux aussi, être sûrs. Les normes et leurs exigences de qualité sont donc un levier important pour la prévention des accidents et des risques pour la santé dans ce domaine. en savoir plus
L’utilisation d’engins de chantier modernes contribue pour une part essentielle à rendre l’exécution des travaux de construction à la fois plus productive et plus ergonomique. Mais l’interaction de l’homme et de la machine, sur un espace souvent réduit, est aussi source de dangers, le manque de visibilité étant l’un des facteurs qui provoquent fréquemment des accidents. La BG Bâtiment a décidé de s’attaquer au problème, avec de nouvelles exigences dans les normes et la campagne de prévention baptisée “Chassez le risque”. en savoir plus
Dans de nombreuses entreprises, les chariots de manutention à conducteur à pied sont tous les jours en service. Or, des accidents surviennent fréquemment lors de manoeuvres effectuées avec ces lourds engins de transport. Dans 50 % des cas, ce sont les pieds qui sont atteints. Une nouvelle barre de sécurité peut prévenir efficacement ces accidents. Si ce dispositif de protection fait ses preuves dans la pratique, il est prévu qu’il soit repris dans les normes pertinentes. en savoir plus
Thèmes
Les normes classiques ne sont pas les seules à décrire l’état de l’art, par exemple concernant la sécurité des produits. Plus de 1800 directives nationales publiées par l’Association des ingénieurs allemands (VDI) sont des règles reconnues de la technique qui concernent, entre autres, la sécurité et la santé au travail (SST). Les normes DIN et les directives VDI se différencient toutefois, tant par la manière dont elles sont élaborées que par leur statut. Ceci n’est pas sans avoir une incidence sur la SST. en savoir plus
Le 1er janvier 2010, la DAkkS1 a pris ses fonctions. Par la mise en place de cet organisme national d’accréditation, l’Allemagne s’est mise en conformité avec une consigne européenne portant sur l’harmonisation du système d’accréditation. Ouvrant un chapitre nouveau dans le système d’accréditation allemand, cette démarche permettra de concentrer dans une structure nouvelle l’expérience et les compétences accumulées pendant de nombreuses années par la vingtaine d’organismes qui opéraient jusqu’alors. en savoir plus
Dans l’optique de son adhésion à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, la Roumanie a ajusté aussi sa législation en matière de sécurité et de santé au travail (SST) au regard des réglementations européennes. Un texte essentiel dans ce contexte est la loi 319/2006 sur la sécurité et la santé au travail, qui transpose la directive cadre européenne 89/391/CEE sur la SST dans le droit roumain et définit les compétences des administrations, des institutions et des employeurs. en savoir plus
Special
Qu’en est-il de l’accès aux normes et de la participation des parties prenantes au travail des instances de normalisation? Cette question était au centre du colloque organisé par la KAN à l’occasion du 15e anniversaire de sa création. Le 7 octobre, plus d’une centaine de participants réunis au siège du DIN, à Berlin, ont discuté de « la participation des préventeurs à lanormalisation ». Voici un aperçu des grands thèmes abordés lors de cette rencontre. en savoir plus
Le colloque de la KAN a donné aux cercles de préventeurs l’occasion d’exprimer leurs attentes – actuelles et futures – vis-à-vis de la normalisation et du travail de la KAN. en savoir plus
Quelque 1500 normes européennes étant élaborées chaque année, il est important que toutes les parties prenantes participent à ce processus, car c’est le seul moyen d’arriver à une large acceptation des normes. Or, dans la pratique, ce but n’est pas toujours atteint. Deux études récentes en analysent les raisons et proposent des pistes d’amélioration. en savoir plus
Thèmes
Les organisations européennes et internationales de normalisation : CEN, CENELEC, ISO et IEC offrent sur leurs sites web une multitude d’informations. Accompagnez-nous dans cette petite visite virtuelle du monde de la normalisation ! en savoir plus
Que signifie l’abréviation « GDS »? Qu’est-ce qu’on entend exactement par « objection formelle »? L’application des normes est-elle obligatoire? Testez vos connaissances sur la normalisation dans notre quiz! Les solutions se trouvent à la rubrique « En bref », à la page 23. Vous trouverez des explications supplémentaires sur notre site web (www.kan.de/fr) à la rubrique « Quoi de neuf ? ». en savoir plus
Special
Utilisées au travail, les protections auditives s’avèrent souvent moins efficaces contre le bruit que lors de l’essai de type effectué selon une norme. C’est ce qu’a mis en évidence une étude du BGIA (Institut pour la sécurité et la santé au travail de la DGUV). Des indices de correction des valeurs d’atténuation mesurées en laboratoire ont pour but d’aider l’utilisateur à choisir la protection auditive adéquate dans la pratique. La normalisation offre, elle aussi, des pistes de solution pour réduire les écarts entre laboratoire et pratique. en savoir plus
Les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide sont utilisés pour protéger les personnes contre les chutes de hauteur, par exemple d’une échelle. En Europe, ces dispositifs devraient normalement pouvoir être fabriqués et mis en circulation selon la norme EN 353-1. Or, cette norme ne tient pas suffisamment compte de l’emploi prévisible. Ceci a été, à plusieurs reprises, à l’origine d’accidents graves, et a incité les autorités britanniques à émettre une objection formelle. en savoir plus
Lors d’interventions sur des installations électriques, il peut se produire des arcs électriques capables, en quelques fractions de secondes, de libérer d’énormes quantités d’énergie et de causer des blessures mortelles aux personnes se trouvant à proximité. Afin d’offrir dans la pratique une meilleure protection contre ce phénomène extrêmement dangereux, un groupe de travail de la KAN a, en un premier temps, formulé des objectifs et besoins de recherche concernant les mesures de protection contre les arcs électriques. en savoir plus
Thèmes
La sécurité et la santé au travail (SST) dispose d’un nouveau défenseur auprès de la normalisation européenne: avec le SABOHS, le CEN a mis en place une instance consultative stratégique pour la SST. Sa future mission sera de conseiller le Rapporteur CEN pour la prévention, et d’apporter son soutien aux Comités techniques de normalisation dans les questions relatives à la SST. en savoir plus
Dans le monde moderne du travail, il est indispensable de disposer de méthodes et d’avancées techniques permettant, sûrement et écologiquement, d’utiliser des matériaux, de recourir à des systèmes et processus techniques, et de manipuler des substances et des marchandises dangereuses. L’Institut fédéral de recherche et d‘essais sur les matériaux (BAM) mène des recherches et des essais, et prodigue des conseils dans ces domaines, veillant en même temps à ce que le savoir acquis soit intégré dans la normalisation. en savoir plus
De nouvelles normes relatives aux chariots de manutention (chariots à fourches, transpalettes…) sont sur le point d’être publiées. Leur particularité : aucun consensus n’ayant été atteint au niveau international, il y a, en plus de la norme de base et de ses parties complémentaires, deux parties contenant des exigences différentes, en fonction de la région à laquelle elles s’appliquent. La partie européenne veille à ce que les exigences de la norme ne soient pas en contradiction avec les directives européennes. en savoir plus
Special
Adoptée en 1989, la directive européenne Produits de construction (DPC) pourrait bien être remplacée, cette année encore, par un nouveau règlement européen. Du point de vue des préventeurs, il est indispensable que ce nouveau texte contienne des exigences relatives à la sécurité des produits de construction. Dans ce domaine, il est urgent d’agir, comme le constate une étude de la KAN sur la sécurité des produits de construction, qui va paraître prochainement. en savoir plus
L’organisation de la prévention en entreprise est un domaine qui, par principe, ne relève pas de la normalisation. C’est ce que précise la Déclaration commune allemande sur la normalisation concernant la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (GDS), basée sur des principes fondamentaux de la politique sociale européenne (article 137 du Traité CE). Or, la GDS faisant régulièrement l’objet d’interprétations divergentes, la KAN a rédigé un document d’interprétation destiné à définir les limites et la marge d’action qui existent actuellement pour la normalisation. en savoir plus
L’anthropométrie fournit, sur les mensurations corporelles, des données indispensables dans de nombreux domaines, qui permettent notamment de concevoir des produits sûrs, non nuisibles à la santé. Ces données doivent donc pouvoir se retrouver dans les normes. Intitulé « Les données anthropométriques dans les normes », le nouveau rapport de la KAN (n° 44) indique comment compléter et actualiser les normes, afin de répondre aux enjeux de la sécurité et de la santé au travail. en savoir plus
Thèmes
Le site web du DIN (www.din.de/en) propose à toutes les personnes intéressées par la normalisation une multitude d’informations très diversifiées, avec une fonction de recherche avancée. On y découvre les étapes de l’élaboration d’une norme et les possibilités d’y participer, ainsi que les aspects juridiques et politiques de la normalisation. Quelques pages particulièrement utiles pour la normalisation au quotidien sont présentées ci-dessous. en savoir plus
Depuis avril 2009, toute une série de produits du DIN sont regroupés sous un terme général : DIN SPEC. Ces produits son élaborés selon des procédures qui n’exigent pas le consensus absolu de tous les cercles intéressés, leur élaboration étant, de ce fait, plus rapide que celle des normes. Du point de vue des préventeurs, ces documents ne se prêtent toutefois pas au traitement d’aspects relatifs à la sécurité et à la santé au travail. en savoir plus
Special
Fin novembre 2008, les membres de l’Assurance accidents légale allemande (DGUV) ont levé les derniers obstacles, permettant désormais non seulement aux Berufsgenossenschaften (BG – organismes d’assurance accidents obligatoire de l’industrie), mais aussi aux organismes d’assurance accidents du secteur public de faire valoir leurs intérêts dans la normalisation, par l’intermédiaire de la KAN. en savoir plus
Pour les organismes d’assurance accidents du secteur public, l’adhésion à l’Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe (VFA) ne manquera pas d’avoir des retombées très positives. Même si la KAN est déjà intervenue dans différents projets de norme qui concernaient la fonction publique, ce n’est que depuis l’élargissement de son domaine d’action qu’elle peut également se pencher sur des projets touchant aux domaines essentiels que sont l’école ou les sapeurs-pompiers volontaires. en savoir plus
Thèmes
En 2007, un groupe international d’experts a rédigé un document CEN sur les risques biologiques en laboratoire. Or, cet Accord d’Atelier CEN (CEN Workshop Agreement – CWA) 15793 « Laboratory Biorisk Management Standard » suscite des réserves, car il contient, à propos de la sécurité et de la santé au travail, des exigences qui font déjà l’objet de réglementations européennes ou nationales. On est d’ailleurs en droit de se demander si le CWA est un instrument adéquat quand il s’agit de traiter de questions concernant la sécurité et la santé. en savoir plus
Afi n d’éviter que le personnel et autres personnes présentes sur les lieux de travail soient exposés inutilement à des substances dangereuses, les constructeurs doivent, autant que possible, réduire à la source les émissions provenant de leurs matériels. Dans le cas des talocheuses-lisseuses, cette exigence n’est pas toujours suffisamment respectée. Il arrive donc souvent qu’elles dégagent une quantité importante de gaz nocifs. Il est urgent d’améliorer ce point de la norme EN 12649:2008, qui s’applique à ces engins. en savoir plus
Dans le but de faciliter la normalisation des parties des systèmes de commande relatives à la sécurité, un groupe composé de neuf instituts d’essais et de recherche européens et de deux entreprises industrielles, et placé sous direction française a, entre 1997 et 2000, participé au projet STSARCES (Standards for Safety-Related Complex Electronic Systems) du CEN/STAR financé par l’UE. La contribution de l’Institut pour la sécurité et la santé au travail de la DGUV (BGIA) à ce projet a débouché sur quelques-unes des bases de la norme EN ISO 13849-1. en savoir plus
De plus en plus d’entrepôts sont équipés de systèmes à navettes, le but étant d’accroître la capacité ou la densité de stockage. Dans ces entrepôts, le personnel est exposé à des dangers lors des opérations automatiques de positionnement ou d’enlèvement des palettes. Travaillant en collaboration avec des constructeurs et des organismes de surveillance du marché, le comité sectoriel Technique de manutention et de stockage a étudié des mesures propres à réduire ces risques. en savoir plus
Special

Depuis plusieurs années, l’organisation patronale Südwestmetall propose aux personnes intéressées des voyages d’étude au Japon. L’objectif en est d’aller découvrir ce qui se passe autre part, et de présenter des systèmes innovants de gestion des grandes entreprises japonaises. Un collaborateur du Secrétariat de la KAN, qui était au nombre des participants, partage ses impressions : en quoi la culture du travail japonaise diffère-t-elle de celle des Allemands ? Quelle est, au Japon, la place accordée à la sécurité et à la santé au travail ?

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À l’étranger, le Japon jouit généralement de la réputation d’être un pionnier de la robotisation. Non seulement son industrie possède le plus grand nombre de robots installés au monde, mais ceux-ci sont aussi souvent utilisés dans la vie de tous les jours. Certaines des entreprises japonaises les plus prospères ont toutefois une approche plus différenciée quant aux robots. C’est le cas en particulier pour Toyota Motor Corporation, l’entreprise phare de l’industrie japonaise.

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Le DIN pratique des coopérations avec de nombreux organismes de normalisation dans le monde entier. Un bon travail en réseau au niveau européen et international est important pour fédérer l’expérience et le savoir-faire et mieux représenter les intérêts sur les marchés mondiaux.

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Thèmes

Peer-Oliver Villwock (POV), qui dirige la section Sécurité et Santé au travail du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS), et le Dr Thomas Zielke (TZ), qui dirige la division Transfert de technologies, normes, standards et brevets au sein du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi), évoquent, à partir d’exemples, les défis que la prévention et la normalisation ont actuellement à relever dans un environnement en constante évolution.

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Un équipement de protection individuelle est souvent indispensable pour les personnes appelées à manipuler des aiguilles. Or, il n’existe pas à ce jour de méthode d’essai adéquate pour tester et évaluer la résistance aux piqûres d’aiguille de produits tels que les gants . Une nouvelle méthode d’essai vient compléter les tests de perforation existants, leur ajoutant une valeur caractéristique proche de la pratique. Elle vient d’être standardisée dans une DIN SPEC (PAS).

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Il y a quelques années, on a découvert dans l’œil humain un type de récepteur particulièrement sensible au rayonnement dans le spectre bleu de la lumière visible. C’est, entre autres, via ce récepteur que la lumière influe de manière non visuelle sur l’horloge interne, sur le rythme biologique, sur le sommeil, sur des fonctions corporelles importantes et sur le bien-être.

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Special
La révision de la directive Machines a été pour la KAN l’occasion d’organiser avec la DGUV une conférence européenne, qui s’est tenue les 27 et 28 mai derniers à Munich. Des représentants de la Commission européenne, d’organismes de surveillance du marché et desfédérations syndicales européennes ont présenté, dans des exposés, leurs attentes vis-à-vis de la mise en oeuvre de la nouvelle mouture de la directive. Des juristes ont en outre commenté les aspects de responsabilité civile liés à l’élaboration et à l’application de normes.
Le programme de la conférence européenne de la KAN et de la DGUV dédiée à la nouvelle directive Machines comportaitun atelier de travail consacré aux systèmes de commande et aux dispositifs de protection. Offrant l’occasion d’un échange d’informations et de vues, cet atelier a suscité un vif intérêt auprès de ses participants. Lors de discussions animées, ceux-ciont mis en évidence des champs d’action pour la normalisation, et ont discuté de pistes de solution aux différents problèmes.
« Les exigences en matière d’ergonomie ne doivent plus être considérées comme un bonus facultatif. » Les représentants de la Commission européenne, du CEN et des partenaires sociaux, ainsi que les scientifiques et experts appartenant à l’univers de la normalisation réunis dans l’atelier de travail « Exigences ergonomiques » se sont accordés à dire que l’ergonomie des machines devait être perçue par les ingénieurs d’étude comme un paramètre à part entière, dont la prise en compte devait aller de soi lors de la conception. en savoir plus
L’un des ateliers de travail de la conférence « La nouvelle directive machines – Ce que les préventeurs attendent de la normalisation» était consacrée aux risques liés aux émissions de bruits et de substances dangereuses provenant des machines. Au centre de la discussion : les modifications de la directive Machines concernant les émissions, et leur impact sur la normalisation.
Thèmes
Les chargeurs télescopiques sont utilisés sur les chantiers, dans l’agriculture et dans l’industrie, pour soulever et transporter des charges. D’après leurs conducteurs, une multitude de détails techniques pourraient être améliorés sur ce type d’engins, cequi leur confèrerait davantage de stabilité et une meilleure visibilité, et les rendrait plus ergonomiques. Il serait bon de tenir compte de ces constatations également dans le travail de normalisation.
Les presses à balles sont utilisées dans les centres de recyclage. Les produits valorisables, comme le papier, les cartons ou les films plastiques y sont pressés en balles. Des préventeurs européens ont élaboré une proposition de norme qui aurait pour effet d’accroître la sécurité de ces machines. Ils sont maintenant en quête de soutiens pour que le projet de normalisation puisse être lancé au niveau européen.
Special
Dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'UE, une conférence européenne intitulée « Innovation et viabilité commerciale par la normalisation » s'est tenue à Berlin le 27 mars 2007. Plus de 350 participants originaires de 19 pays étaient présents à cette manifestation organisée conjointement par le Ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie (BMWi) et par le DIN. La KAN était représentée par un stand à l'exposition qui accompagnait la conférence.
Des applications de plus en plus nombreuses s'offrent à la RFID (la technologie de l'IDentification par RadioFréquence), notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST). L'Université de Wuppertal met au point actuellement un portail destiné à contrôler automatiquement les équipements de protection individuelle. De l'avis des organismes allemands d'assurance accidents et des entreprises, les RFID sont capables d'apporter des améliorations sensibles à la SST.
Trouver la bonne combinaison de chaussures et de sols pour éviter les accidents dus à la glissade est une opération qui s'avère souvent difficile. Plusieurs questions se posent : comment évaluer fiablement les caractéristiques antidérapantes ? Les résultats obtenus par différentes méthodes d'essais sont-ils comparables ? Les essais effectués en laboratoire sont-ils transposables à la pratique ? Une thèse de doctorat de l'Université de Wuppertal fournit quelques pistes de réponses.
Research is essential to occupational health and safety: for the development of new protective equipment, for example; forextending knowledge of new risks; and for making practical solutions available, for example through standards. Whereasin the EU's sixth Framework Programme for Research and Technological Development (2002-2006), OH&S research was supportedby only a small number of invitations to tender, the subject has become topical in the last two years.
Self-cleaning surfaces, glowing wallpaper, miniaturized data storage devices: the possibilities frequently described for nanotechnology read like a wish-list for life in the future. Research and development is in progress throughout the world by bodies aiming for a presence on this market. Potential risks to health must also be considered. Standardized measurement and assessment methods are of great importance in this context.
Thèmes
Adoptée en 1989, la directive Produits de construction a une position particulière parmi les directives Nouvelle Approche, car, sur certains points importants, elle s'écarte des principes fondamentaux de procédure. Du point de vue des préventeurs, il serait bon de profiter de la révision de la directive, à laquelle la Commission européenne vient de s'atteler, pour ancrer la sécurité des produits de construction dans la législation.
Special
La base de données NoRA s’est dotée de quelques fonctions supplémentaires. L’utilisateur peut désormais rechercher gratuitement non seulement des normes relatives à la prévention, mais aussi de manière ciblée des normes génériques. NoRA indique également quelles normes sont citées dans les documents trouvés, et sur la base de quelle directive européenne les normes identifiées ont été mandatées.
Les exigences relatives à l’ergonomie des produits contenues dans les textes normatifs et réglementaires ne sont pas encore assez appliquées dans la pratique de la conception. L’une des raisons en est que les acquis de la science du travail, en particulier dans le domaine de l’ergonomie, ne sont pas suffisamment pris en compte dans les cursus axés sur la conception. Des modules pédagogiques sur l’ergonomie, qui viennent d’être élaborés dans le cadre d’un projet KAN, visent à remédier à ce déficit.
Lorsqu’un produit est conforme aux normes européennes harmonisées, on peut partir du principe qu’il est également conforme aux exigences de la directive couvertes par les normes en question. Cette « présomption de conformité » dégage le distributeur de l’obligation de prouver la conformité du produit. Il incombe à tous les acteurs concernés de s’assurer systématiquement que les normes qui les concernent déclenchent effectivement la présomption de conformité.
Thèmes
Les appareils électriques peuvent devenir très chauds. Sur certains appareils, comme par exemple une plaque de cuisson ou la semelle d’un fer à repasser, les surfaces doivent atteindre une température élevée pour remplir leur fonction. D’autres éléments, en revanche, peuvent chauffer involontairement, présentant alors un danger pour l’utilisateur qui les touche inopinément. Un nouveau guide du CENELEC explique comment évaluer ce risque.
Depuis mars 2008, EUROSHNET, le réseau européen de préventeurs, propose trois nouveaux forums. Dans l’espace public du site, on peut désormais discuter sur la manière de rendre les essais et la certification plus efficaces, ainsi que sur la place des acquis scientifiques dans la normalisation. Dans l’espace sécurisé, un forum destiné à l’élaboration du « Mémorandum de Cracovie » a été ouvert, en préparation à la conférence « Des produits plus sûrs pour des lieux de travail compétitifs »
L’un des objectifs de la directive Machines est de réduire les émissions sonores des machines. Afin de mettre en œuvre les exigences essentielles de cette directive, la Commission européenne subventionne depuis novembre 1998 l’intervention de « CEN/CENELEC Noise Consultants » (consultants bruit) indépendants. Ceux-ci ont pour mission d’évaluer les indications relatives au bruit contenues dans les normes européennes basées sur la directive Machines.
Special
Les directives Marché intérieur qui définissent non seulement les exigences essentielles relatives aux produits, mais aussi des aspects concernant la surveillance du marché, le marquage et la désignation d'organismes de certification, présentent de grandes différences, pour des motifs d'ordre historique, ainsi que, dans certains domaines, des besoins d'amélioration. La Commission européenne a soumis un projet pour un acte juridique horizontal européen, dont l'objet est d'optimiser et de renforcer certains éléments fondamentaux.
Interview avec Jacques McMillan, chef de l'unité « Questions juridiques liées au marché intérieur » au sein de la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne
La Commission européenne a l'intention de conserver les principes de la normalisation européenne dans le domaine harmonisé. Dans le cadre de la révision de la Nouvelle approche, il est toutefois prévu d'étayer désormais la pratique courante par un cadre juridique. À cet effet, la Commission veut adopter une définition unique des termes « norme harmonisée » et « présomption de conformité ».
Le concept de réglementation de la Nouvelle approche est devenu un instrument indispensable pour la concrétisation du marché intérieur européen. Dans ce contexte, l'accréditation joue un rôle important, et il est donc logique d'en tenir compte dans la révision de la Nouvelle approche, actuellement en cours. Cet article se propose d'exposer les premiers contours perceptibles des réflexions de la Commission européenne à propos de l'accréditation.
Thèmes
Sur le plan politique, la Commission européenne et les États membres encouragent l'amélioration de la surveillance du marché. Du point de vue de la prévention, il y a tout lieu de se féliciter de cette tendance. Des experts de la section Sécurité des machines et systèmes de l'AISS se sont penchés sur les structures de surveillance du marché dans le domaine des machines à usage professionnel et industriel. Leur conclusion : l'observation du marché exercée par des organismes non officiels a un rôle essentiel à jouer.
Dans le cadre des efforts entrepris au niveau international et européen pour libéraliser le commerce des services, leur normalisation revêt une grande importance. Il faut veiller néanmoins au respect d'un principe essentiel : c'est en dehors de la normalisation que doivent être définies les exigences relatives à la sécurité et à la santé du salarié - et donc du prestataire du service.
Special
Les PME tiennent une place importante dans l'économie européenne : elles représentent 99 % des entreprises, 70 % des emplois et 50 % de la création de valeur. Et pourtant, le manque de ressources humaines et financières les empêche d'être présentes dans le processus de normalisation. La Commission européenne a donc fait réaliser une étude visant à identifier des stratégies adéquates et des méthodes éprouvées propres à promouvoir la participation des PME à la normalisation.
Interview avec Hans-Werner Müller, Président du Bureau Européen de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation (NORMAPME), et Secrétaire général de l’Union Européenne de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME). Monsieur Müller quittera ses fonctions de Secrétaire général de l’UEAPME l’été prochain.
L'étude réalisée récemment par l'EIM était consacrée à l'efficacité de mesures visant à améliorer la participation des PME au processus de normalisation. 23 « bonnes pratiques » y étaient décrites. Ce chiffre est relativement faible, et ces mesures ont atteint tout au plus quelques milliers de PME. C'est pourquoi il est urgent de prendre des mesures supplémentaires, afin de mettre en place un réseau efficace d'assistance aux PME.
« Quand on a les normes, on a les marchés. » Cette affirmation d'Otto Schlecht, ancien secrétaire d'État auprès du ministère fédéral de l'Économie, illustre bien la place que tient la normalisation, tant pour les grosses entreprises qui opèrent au niveau mondial que pour les plus de 900.000 petites et moyennes entreprises artisanales allemandes. Seules, les normes garantissent la comparabilité des marchandises et services, et, par là-même, le bon fonctionnement d'une économie moderne.
Dans une étude initiée par la Commission européenne, 23 exemples de bonnes pratiques propres à promouvoir la participation des petites et moyennes entreprises (PME) à la normalisation européenne ont été sélectionnés parmi plus de 400 propositions émanant de 32 pays européens. Pour l'Allemagne, les Rapports KAN de la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation figurent parmi les exemples retenus, à côté du Comité de normalisation Construction mécanique (NAM).
Thèmes
Pour pouvoir faire valoir les enjeux de la SST dans la normalisation, au moment opportun et de la manière adéquate, il est utile de connaître les différentes étapes de la procédure de normalisation. Le Rapport KAN 34 contient à cet effet des informations importantes pour la normalisation ISO. Le Rapport KAN 35 décrit l'élaboration des normes CEN et évoque les possibilités qu'ont les préventeurs d'influer sur la normalisation.
Special
Il reste beaucoup à faire dans la normalisation européenne relative au trafic ferroviaire. Du point de vue des préventeurs, les collections normatives concernant les chemins de fer et les tramways présentent de nombreuses lacunes.
Thèmes
Sur l’initiative de la KAN, une étude a été réalisée au sujet de la normalisation basée sur la directive Équipements sous pression (97/23/CE). S’appuyant sur les documents pertinents et sur une enquête effectué auprès des cercles concernés, elle analyse l’état actuel de la normalisation.
La norme européenne EN 12999 « Appareils de levage à charge suspendue – Grues de chargement » contient des exigences de sécurité pour la conception, le calcul et les essais de grues de chargement à commande hydraulique. Après avoir passé avec succès l’épreuve du vote final, avec trois abstentions (Allemagne, Portugal, Suisse), la norme a été ratifiée le 8 mars 2001 par le CEN.
La directive (92/59/CEE) sur la sécurité générale des produits est applicable depuis 1992 au niveau européen. En Allemagne, sa transposition s’est faite par différentes lois, notamment celle sur la sécurité des produits et celle sur la sécurité des machines et des appareils. La directive concerne uniquement les produits de consommation. Ses dispositions ne s’appliquent que s’il n’existe pas, pour le produit en question, de réglementations spécifiques dans des directives Marché Unique, par exemple dans la directive Machines.
Special
Dans le travail de normalisation, il existe des règles formelles et des règles tacites. Les connaître et les respecter peut souvent s’avérer déterminant pour le succès de la participation à la normalisation. Le Rapport KAN 34 intitulé « Influence de la prévention sur la normalisation ISO » reprend ces règles fondamentales, dont quelques-unes sont reproduites ici.
Tant pour les organismes européens de normalisation que pour la Commission européenne, la politique déclarée consiste à baser, dans la mesure du possible, les Normes européennes sur des Normes internationales, en les reprenant de préférence sans les modifier. La procédure d’élaboration des normes ISO est semblable à celle des normes européennes, exception faite de quelques particularités.
Soucieux d’accroître l’efficacité de la normalisation aux niveaux européen et international, le CEN et le CENELEC ont conclu avec leurs partenaires internationaux respectifs – l’ISO et le CEI – des accords dans lesquels sont définies les règles de coopération. En les étudiant de plus près, on constate que ces deux accords (« de Vienne » et « de Dresde ») présentent de nombreux points communs, mais aussi un certain nombre de différences.
L’existence de normes identiques au niveau mondial facilite l’ouverture des marchés internationaux. L’application du concept de la pertinence mondiale aux Normes internationales destinées à être adoptées comme Normes européennes ne doit toutefois pas se traduire par des restrictions de la sécurité juridique par rapport aux directives Nouvelle Approche.
Thèmes
L’achèvement du Marché intérieur européen et la protection de la population contre les produits à risques font partie des principes de la politique européenne. Réseau des autorités de surveillance du marché en Europe, l’ICSMS complète ces principes de manière idéale, car il permet, pour la première fois, d’intervenir rapidement et simultanément sur le marché, et ce dans toute l’Europe.
Special
En termes de droit administratif, le rôle des normes de sécurité non harmonisées se limite au couloir, aujourd'hui très étroit, entre les nombreuses directives CE de produits et la directive sur la sécurité générale des produits. En Allemange, ce sont les exigences générales de la loi sur la sécurité des équipements (GSG) qui s'appliquent à l'intérieur de cet espace, qui devrait encore s'amenuiser, du fait de l'étendue des domaines d'application des directives CE (notamment Équipements électrques, Machines ou EPI).
Tant pur les constructeurs que pour les autorités chargées de surveiller le marché, les normes hamonisées constituent un instrument indispensable, qui les aide à orienter leut action. La présomption de conformitè déclenchée par l'application des normes harmonisées approriées constitue un élément déterminant du Marché intérieur. Quelques conditions doivent néanmoins êtra réunies pour que les constructeurs et les autorités chargées de surveiller le marché puissent êtra sûrs que l'application de ces normes offre une certaine juridique.
Les organismes de normalisation examinent actuellement une recommandation de la Commission européenne sur l'introduction obligatoire d'un tableau de correspondance dans les normes européennes harmonisées. Ce tableau servirait à établir le lien entra les différents passages d'une norme et les exigences essentielles des directives CE.
Thèmes
Le 1er mai 2004, dix nouveaux États doivent rejoindre l'Union européenne, suivis, en 2007, par la Roumanie et la Bulgarie. Avant l'adhésion de ces pays, leurs législations nationales doivent être alignées sur le droit communautaire en vigeur. Les protocoles d'accord PECA passés entre les pays candidats et L'Union europèenne constituent un instrument adéquat, qui devrait permettre un alignement progressif, secteur, dans le domaine de la libre circulation des marchandises.
Comme dans les pays l'UE, la prévention en Pologne est régie à la fois par des lois et par des normes. La législation dans ce domaine y a une longue tradition, puisque les premières réglementations datent de 1920. Aujourd'hui, le droit de travailler dans des conditions sanies et sûres est ancré dans la constitution. Une multitude d'exigences détaillées font l'objet d'une quantité de lois et décrets.
La "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) est un sujet de plus en plus discuté, non seulement au niveau de l'Union européenne, mais aussi au sein de l'organisme de normalisation international ISO. Cette thématique concerne en premier lieu le sens des responsabilités manifesté par les entreprises pour les questions sociales et environnementales. La KAN refuse une normalisation de ce domaine, du point de vue de la prévention.
Special
Le respect d’exigences essentielles ne s’applique pas seulement aux produits destinés à être distribués à l’intérieur de l’UE. Les organismes chargés de contrôler et de certifier ces produits doivent, eux aussi, satisfaire à des critères minimaux applicables au niveau européen. L’«Approche globale en matière de certification et d’essais » constitue la base de la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité, condition indispensable à la libre circulation des marchandises.
L’accréditation – une démarche qui, du point de vue de la plupart des organismes d’essai et de certification, est considérée comme un mal nécessaire. Pourquoi nécessaire ? Seuls, les « organismes habilités » sont autorisés à attribuer un label de conformité. Les organismes « désignés » ou « notifiés » sont les seuls à pouvoir certifier dans le cadre de directives CE.
Le gouvernement fédéral étudie actuellement la possibilité de réformer le système d’accréditation en Allemagne. Qu’est-ce qui a motivé ces réflexions ?
Thèmes
Spécification technique, Workshop Agreement, Publicly Available Specification – l’évolution rapide des technologies modernes, notamment de l’information, exige pour la normalisation des produits souples, aux temps de développement courts. Comme il n’est guère possible d’abréger le temps d’élaboration de la norme classique, avec sa longue procédure de recherche de consensus, les produits «rapides» de normalisation prennent un intérêt accru.
Quand on entend parler d’accidents causés par des dispositifs médicaux, on pense tout de suite aux dommages subis par les patient. Or, pour les préventeurs, c’est la santé et la sécurité des utilisateurs qui doit être le souci primordial lors de la conception de ces produits. Un aspect important, dans ce contexte, est le souci de réaliser un produit ergonomique. Un guide, rédigé sur l’initiative de la KAN, met en relief des aspects qui, du point de vue de l’ergonomie, méritent une attention particulière, au même titre que phénomènes dangereux (par exemple électriques) classiques et évidents.
En Allemagne, les Länder possèdent leurs propres organismes d’essai, qui épaulent les autorités de surveillance du marché, domaine où les normes jouent un rôle essentiel, notamment pour le contrôle de sécurité des produits. La KAN, au sein de laquelle sont représentés tous les cercles concernés par la prévention, peut contribuer à intégrer efficacement l’expérience des organismes d’essai dans la normalisation.
Special
En termes de droit administratif, le rôle des normes de sécurité non harmonisées se limite au couloir, aujourd'hui très étroit, entre les nombreuses directives CE de produits et la directive sur la sécurité générale des produits. En Allemange, ce sont les exigences générales de la loi sur la sécurité des équipements (GSG) qui s'appliquent à l'intérieur de cet espace, qui devrait encore s'amenuiser, du fait de l'étendue des domaines d'application des directives CE (notamment Équipements électrques, Machines ou EPI).
Tant pur les constructeurs que pour les autorités chargées de surveiller le marché, les normes hamonisées constituent un instrument indispensable, qui les aide à orienter leut action. La présomption de conformitè déclenchée par l'application des normes harmonisées approriées constitue un élément déterminant du Marché intérieur. Quelques conditions doivent néanmoins êtra réunies pour que les constructeurs et les autorités chargées de surveiller le marché puissent êtra sûrs que l'application de ces normes offre une certaine juridique.
Les organismes de normalisation examinent actuellement une recommandation de la Commission européenne sur l'introduction obligatoire d'un tableau de correspondance dans les normes européennes harmonisées. Ce tableau servirait à établir le lien entra les différents passages d'une norme et les exigences essentielles des directives CE.
Thèmes
Le 1er mai 2004, dix nouveaux États doivent rejoindre l'Union européenne, suivis, en 2007, par la Roumanie et la Bulgarie. Avant l'adhésion de ces pays, leurs législations nationales doivent être alignées sur le droit communautaire en vigeur. Les protocoles d'accord PECA passés entre les pays candidats et L'Union europèenne constituent un instrument adéquat, qui devrait permettre un alignement progressif, secteur, dans le domaine de la libre circulation des marchandises.
Comme dans les pays l'UE, la prévention en Pologne est régie à la fois par des lois et par des normes. La législation dans ce domaine y a une longue tradition, puisque les premières réglementations datent de 1920. Aujourd'hui, le droit de travailler dans des conditions sanies et sûres est ancré dans la constitution. Une multitude d'exigences détaillées font l'objet d'une quantité de lois et décrets.
La "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) est un sujet de plus en plus discuté, non seulement au niveau de l'Union européenne, mais aussi au sein de l'organisme de normalisation international ISO. Cette thématique concerne en premier lieu le sens des responsabilités manifesté par les entreprises pour les questions sociales et environnementales. La KAN refuse une normalisation de ce domaine, du point de vue de la prévention.
Special
A major trend in the world economy is the growth of the service sector, which according to the WTO already accounts for 60% of the gross world product. The international trade in services continues to lag this development, accounting for only 20% of total trade. In order to establish key conditions for international trade in services, the WTO therefore adopted the “General Agreement on Trade in Services (GATS)” in 1995. Special importance is attached in this agreement to global service standards.
Du fait de l’intégration européenne et de la mondialisation croissante des marchés, on peut s’attendre à un essor des services transfrontaliers. Par son accord GATS, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vise à faciliter la libre circulation des services. À plusieurs endroits, l’accord se réfère à des « normes techniques » ou à des « normes internationales ». Une étude de la KAN se propose de déterminer jusqu’où les aspects relatifs à la sécurité et à la santé au travail peuvent être traités dans les normes de service.
Thèmes
Ouverture prévue début 2003 : www.euroshnet.org, le site web du réseau des préventeurs européens opérant dans la normalisation, les essais, la certification ou la recherche appliquée. Il comporte un domaine ouvert à tous, contenant des informations sur EUROSHNET (European Occupational Safety and Health Network), ainsi qu’un domaine à accès réservé, permettant de discuter sur des sujets relatifs à la prévention. La plate-forme de communication vise à faciliter la prise de contact et l’échange d’informations entre les préventeurs.
L’une des missions majeures de la KAN consiste à coordonner les attentes des préventeurs, et à les faire valoir dans le travail de normalisation du DIN au niveau national, européen et international sous forme de position concertée des cercles compétents de la sécurité et la santé au travail.
Special
La surveillance du marché est un instrument qui permet de contrôler le respect des directives CE lors de la mise en circulation de marchandises. En Allemagne, c’est aux autorités de la sécurité et de la santé au travail des Länder qu’a été confiée cette tâche. Les directives CE Nouvelle Approche contenant uniquement des exigences essentielles de sécurité, les normes européennes harmonisées ont un rôle déterminant à jouer dans la surveillance du marché.
Pour le consommateur comme pour le travailleur, les produits techniques destinés au marché européen doivent garantir une chose : une sécurité sans compromis. La mission des autorités de surveillance du marché consiste à veiller au respect des exigences de sécurité. Ce qui faisait encore défaut jusqu’à présent, c’était un système performant permettant un échange, au niveau européen, entre les organes de contrôle du marché.
Thèmes
La recherche ciblée de normes concernant la prévention s’avère très difficile, non seulement à cause de la quantité de normes existantes, mais aussi en raison du manque d’outils adéquats permettant d’y rechercher les aspects de la prévention. NoRA a été créé pour remédier à ce problème et permettre de sélectionner aisément les documents souhaités.
Le limiteur de charge intégré a pour mission d’empêcher une grue mobile de soulever et de déplacer des charges trop lourdes. Quand il est activé, la grue ne peut plus effectuer aucun mouvement susceptible de réduire davantage sa stabilité. Dans la pratique, ce dispositif s’avère parfois gênant, et la tentation est grande de le neutraliser purement et simplement. C’est ainsi que de graves accidents peuvent se produire quand une grue lourde de plusieurs tonnes se renverse.
La directive 73/23/CEE existe depuis 1973 et n’a été modifiée jusqu’à présent que sur le point du marquage CE (directive 93/68/CEE). La Commission européenne souhaite aujourd’hui remanier ce texte, l’objectif n’étant pas tant de donner davantage de rigueur à ses exigences, que de mieux en clarifier les termes, et de définir les limites entre son domaine d’application et celui d’autres directives. Un groupe de travail ad hoc du Comité permanent sur la directive Basse tension a soumis début juillet un premier document pouvant servir de base à une discussion.
Special

Un projet commun des partenaires sociaux européens du secteur de la construction et du Comité européen des équipements de construction met en évidence des pistes nouvelles de communication et de coopération. L’échange direct entre fabricants et utilisateurs peut déboucher sur des solutions simples à des questions aussi complexes que l’amélioration de l’ergonomie des équipements de travail ou des aspects de sécurité, mais peut aussi s’avérer utile dans le processus de normalisation européenne.

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De nombreux accidents de travail se produisent lors de l’accès aux engins de chantier. Ils concernent le poste de conduite, le remplissage des réservoirs (carburants ou fluides) ou les opérations de maintenance. Afin de mieux comprendre leur origine, une étude ergonomique réalisée en France par la Fédération Nationale des Travaux Publics a été menée au sein de plusieurs entreprises. Plusieurs constats et pistes de solutions, à destination des utilisateurs mais aussi des constructeurs, découlent de ces travaux.

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Thèmes

Le 12 mars 2018, l’ISO 45001 a été publiée par l’Organisation internationale de normalisation ISO. Alors que certains clament « A star is born » à propos de cette parution, d’autres acteurs de la SST et du monde des entreprises accueillent la nouvelle de manière plus différenciée. Les avis sur ce nouveau document sont très partagés. Une traduction commune pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse a été publiée en juin 2018.

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Le 19 décembre 2017, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement de l’UE sur la surveillance du marché1. Si elle est adoptée, cela aura un impact décisif sur la mise en œuvre de cette surveillance par les Länder allemands. Or, ceux-ci estiment que ce texte doit faire à certains endroits l’objet d’améliorations notables. Il entraîne en effet une bureaucratie pesante pour les autorités chargées de leur exécution, et le choix des moyens prévus doit être également amélioré.

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La lumière influe sur notre horloge interne et sur divers processus physiologiques de notre corps. En janvier 2018, la KAN a, pour la deuxième fois, organisé un atelier de travail consacré à ces effets non visuels de la lumière. Le sujet mobilise de nombreux acteurs, qui poursuivent toutefois parfois des objectifs différents. Encourageant l’échange d’informations entre tous les participants, l’atelier de la KAN contribue aussi à l’élaboration d’une stratégie pour la recherche, la normalisation et la réglementation de demain.

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Les mesures des émissions de poussières de bois ou de silice générées par les machines électroportatives neuves sont réalisées dans le cadre d’essais normalisés. Or, ceux-ci présentent des limites qui nuisent à leur répétabilité. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose une autre méthode qui permet de classer les différentes machines pour un même cycle opératoire, en fonction des émissions de polluants.

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Special
La conférence s’est déroulée les 11 et 12 octobre 2001 à Dresde, dans l’Académie des Berufsgenossenschaften. Elle avait été organisée par Eurogip et l’INRS pour la France, et par le HVBG et la KAN pour l’Allemagne. Les 150 participants étaient venus de 21 pays d’Europe, dont sept États d’Europe centrale et orientale, qui sont à la veille d’adhérer à l’Union européenne.
Lors de la conférence européenne « Normalisation, essais et certification – Contribution à la santé et la sécurité au travail » (cf. p. 7), il a été mis en place un réseau européen de préventeurs impliqués dans les travaux de normalisation, d’essais et de certification. Au sein de six ateliers, les participants se sont concertés sur la structure et la manière d’opérer de ce réseau, ainsi que sur les premiers thèmes concrets sur lesquels il aura à se pencher.
Thèmes
Dans le domaine de la sécurité des machines, le vaisseau amiral de la normalisation européenne est – et reste – la norme EN 292 « Sécurité des machines ; notions fondamentales, principes généraux de conception ». La première version de cette norme en deux parties, qui décrit la stratégie propre à minimiser les risques, existe depuis 1991. Elle est en cours de remaniement, l’un des enjeux de cette démarche étant d’en faire en même temps une norme internationale.
Quiconque est appelé à avoir des contacts professionnels avec l’étranger ne peut pas toujours compter sur la présence d’un interprète. Pour les manifestations internationales, c’est généralement l’anglais qui est la langue choisie. Mais comment améliorer efficacement ses connaissances en anglais ? « Learning by doing » est sans aucun doute une méthode prometteuse. Un apprentissage ciblé et la prise de conscience de certains mécanismes peuvent toutefois constituer un support efficace à ce processus.
Special
L’élargissement de l’Europe est maintenant une réalité, la mondialisation se poursuit, et les organismes de normalisation internationaux semblent prendre le pas sur leurs homologues européens. Les organismes européens de santé et sécurité au travail doivent donc se donner les moyens nécessaires pour accroître leur efficacité et leur influence.
«Europe élargie et mondialisation»: trois blocs d’exposés et deux tables rondes ont donné aux présidents de séance l’occasion de s’exprimer personnellement sur les sujets abordés. Voici quelques extraits de leurs déclarations.
Dans l’un des blocs d’exposés de la conférence, les représentants d’organismes de prévention de Pologne, de la République tchèque, de Hongrie, de Slovaquie, de Slovénie et de la Commission européenne ont eu l’occasion de faire part de leurs premières expériences avec l’Europe élargie, et de leurs attentes pour l’avenir.
Alors que les coûts ne cessent de grimper et les ressources de diminuer, il est indispensable de travailler encore plus étroitement ensemble dans différents domaines tels que la normalisation, les essais et la certification, mais aussi la recherche. Les réseaux existants constituent un excellent moyen de le faire. C’est par cette constatation que David Buchanan (HSL, UK) a introduit le premier bloc d’exposés de la conférence.
Intitulée «Europe élargie et mondialisation », la conférence a eu lieu les 20 et 21 octobre 2005 à Paris. 127 personnes venues de 15 pays européens y ont participé. Faisant suite à la 1ère Conférence européenne, qui s’était déroulée à Dresde en 2001, cette conférence a été organisée par l’INRS (France), en collaboration avec le CIOP-PIB (Pologne), Eurogip (France), le HVBG (Allemagne), le HSL (Royaume-Uni), l’INSHT (Espagne) et la KAN.
Venus de nombreux pays d’Europe de l’Est et de l’Ouest, 55 membres du réseau EUROSHNET se sont rencontrés le 19 octobre dernier à Paris, afin d’approfondir personnellement les contacts établis par le biais du réseau. L’objectif de cette réunion était en outre un échange d’expériences sur l’utilisation de cet instrument de communication créé à l’intention des préventeurs européens.
Special
Les organismes de normalisation CEN et CENELEC comptent actuellement 22 membres titulaires. Il s’agit, traditionnellement, des organismes de normalisation des États de l’UE et de l’AELE, ainsi que – depuis peu – de quelques organismes de normalisation des États d’Europe centrale et orientale qui vont intégrer l’UE dans le courant des prochaines années. Les plus jeunes membres sont la République tchèque, Malte, la Hongrie et la Slovaquie. Le CEN et le CENELEC comptent en outre actuellement 11 autres organismes de normalisation nationaux qui possèdent le statut de candidats (affiliés).
Avec l’élargissement de l’Union européenne en mai 2004, le nombre des citoyens de l’UE va passer de 380 à 450 millions. Les milieux économiques se préparent aux opportunités que ne manquera pas d’offrir un marché intérieur élargi, par des créations d’entreprises et de filiales, des accords de coopération, etc. Pour les syndicats, l’enjeu principal consiste maintenant à harmoniser les conditions de travail et de vie des salariés dans cet immense espace économique.
En 2001, la République tchèque a été le premier pays candidat à signer un accord PECA. Le CNSI a été également le premier organisme de normalisation d’un pays candidat à intégrer le CEN (1996) et le CENELEC (1997).
Thèmes
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la directive Machines, les exigences de sécurité concernant les coupeuses de l’industrie de la confection étaient définies dans un règlement de prévention des accidents du travail (UVV) obligatoire. Un projet de norme pour ce domaine vient d’être élaboré sur l’initiative des organismes d’assurance et de prévention des risques professionnels (BG), et avec le soutien de la KAN. Avant même que la norme soit achevée, les travaux menés pour en rédiger le projet ont débouché sur une série d’améliorations de la sécurité, réalisables lors de la conception du produit.
Certaines machines à moteur portatives, comme les brises-béton et les perceuses, fonctionnent à l’électricité, et d’autres pas. De ce fait, ces produits relèvent de la compétence de différents organismes de normalisation : la CEI et le CENELEC pour les outils électroportatifs, et l’ISO et le CEN pour les outils à propulsion non électrique. C’est ainsi que sont apparues par le passé des normes spécifiques, élaborées plus ou moins indépendamment les unes des autres, pour des machines de même type, mais à mode de propulsion différent.
Le 7 mai 2003, la Commission européenne a adressé au Conseil et au Parlement européen une communication intitulée «Améliorer l’application des directives ‘nouvelle approche’ ». Les recommandations formulées dans ce texte visent à améliorer encore l’efficacité du Marché intérieur et à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne par des mesures ayant une incidence sur les coûts. En même temps, la Commission européenne souhaite initier un dialogue sur la conception formelle de l’ensemble des directives.
Special
Le 25 avril 2006, la nouvelle directive Machines 2006/42/CE a été définitivement adoptée. Elle a été publiée en juin au Journal officiel de l’UE (L157). Elle devra être transposée par les États membres au plus tard le 29 juin 2008, et est applicable à partir du 29 décembre 2009. D’ici là, l’actuelle directive Machines 98/37/CE reste valable.
Malgré l’ampleur relativement modeste des modifications apportées à la nouvelle directive Machines par rapport à la version 98/37/CE encore en vigueur, la vérification et l’ajustement de plus de 600 normes harmonisées déclenchant la présomption de conformité et citées dans le Journal officiel de l’UE constituent un défi qu’il ne faut pas sous-estimer, aussi bien pour la Section Sécurité des machines du CEN que pour le CENELEC.
Les fabricants de machines électriques n’auront plus désormais à recourir aux résultats de leur évaluation des risques pour décider si leur machine est couverte par la directive Basse tension 73/23/CEE ou par la nouvelle directive Machines (2006/42/EG). La liste de produits fournie à l’article 1 (2) de cette nouvelle version constitue une solution acceptable, qui permet de délimiter clairement les deux directives.
Thèmes
Lors de deux séminaires organisés par la KAN le 1er décembre 2005 et le 7 mars 2006, intitulés « L’influence de la prévention sur la normalisation ISO », une soixantaine de préventeurs ont discuté de l’impact de l’internationalisation croissante de la normalisation sur la prévention. Les conclusions de ces réunions permettront, en une prochaine étape, d’élaborer des mesures concrètes, en collaboration avec les cercles concernés.
La présence de chrome VI (chromate) dans le ciment peut déclencher une réaction allergique, « l’eczéma du maçon ». Connu depuis longtemps, ce phénomène a incité, en 2003, à fixer une limite, applicable au niveau européen, de 2 mg/kg de chrome VI dans le ciment et les préparations à base de ciment. En Allemagne, cette limite existait déjà depuis la fin des années 90. Pour pouvoir contrôler le respect de cette réglementation européenne, il est indispensable de disposer d’une méthode d’analyse standardisée.
Au milieu de 2005, l’Institut fédéral de la Sécurité et de la Médecine du travail (BAuA) a publié une étude réalisée par le BIT, consacrée à la manière dont les PME ont recours aux normes pour se mettre en conformité avec les exigences de la directive Machines. Il ressort de cette étude que les fabricants ne connaissent que sommairement la structure et l’importance des normes, et que celles-ci ne peuvent donc assumer qu’imparfaitement le rôle qu’elles sont censées jouer.
Special
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un sujet qui prend de plus en plus d’importance, et ce au niveau mondial. Une multitude d’exemples illustrent la manière dont les entreprises communiquent sur leurs performances qui ne sont pas directement de nature économique – notamment sur les enjeux sociaux et environnementaux. Il est aujourd’hui demandé à l’OIT d’élaborer un cadre propre à donner des contours plus nets à des initiatives aussi nombreuses que diverses.
La conférence spéciale organisée par la KAN dans le cadre de l’A+A 2003, et dirigée par Marina Schröder (Vice-Présidente de la KAN), a mis en évidence les défis qu’entraîne – tant pour les États membres actuels que pour les nouveaux – l’élargissement de l’Europe aux pays du Sud et de l’Est. Afin d’intégrer efficacement les enjeux de la prévention dans les réglementations communautaires, les positions nationales individuelles doivent être regroupées dans le cadre d’un processus de discussion mené au niveau européen, afin de déboucher sur un consensus auquel se rallieront le plus de parties possible.
Lors de visites de contrôle dans les entreprises, les préventeurs constatent très souvent que les interrupteurs de position placés sur les portes de protection sont court-circuités, la machine n’étant alors plus utilisée dans l’état pour lequel elle était prévue. De telles manipulations ont fréquemment provoqué des accidents graves, voire mortels. En règle générale, la responsabilité en est imputée à l’auteur de la manipulation. De nombreux préventeurs sont toutefois d’avis que c’est trop restreindre le cercle des responsables.
Thèmes
Evangelos Vardakas est directeur à la Direction générale Entreprises de la Commission européenne depuis 1991. Son domaine de responsabilité s’étend à la normalisation, l’évaluation de conformité et la Nouvelle approche. Monsieur Vardakas va quitter la Commission à la fin de 2003.
Dans un contexte de mondialisation des marchés, les normes internationales jouent un rôle de plus en plus important. Par les accords de Vienne et de Dresde, les organismes internationaux et européens de normalisation se sont engagés à éviter les doublons, et à recourir davantage aux normes internationales pour l’élaboration de normes européennes. Ceci a une incidence sur la prévention, les exigences relatives à une conception sûre des produits étant désormais intégrées en plus grand nombre dans les normes internationales. Des efforts sont faits, dans ce contexte, pour couvrir également le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
En Espagne, le droit des citoyens à être protégés efficacement contre les risques liés à l’activité professionnelle découle de l’article 40.2 de la Constitution. Les différentes mesures propres à atteindre cet objectif sont définies dans la loi 31/1995 sur la prévention des risques professionnels. 
Special
Les normes génériques servent à mettre de l'ordre et de la cohérence dans la collection normative. Elles permettent de réglementer, à un niveau supérieur, des états de fait identiques pouvant s'appliquer à plusieurs domaines de la normalisation - ou, pour parler en termes mathématiques, de les placer avant la parenthèse. Le rapport 38 de la KAN examine le rôle des normes génériques, à l'exemple de la sécurité des machines, et met en relief leurs avantages pour le système de normalisation.
Contrairement à la plupart des directives Nouvelle Approche, les préventeurs ne peuvent pas, dans le cas des produits de construction, s'appuyer sur les exigences essentielles d'une directive dans laquelle sont définies des exigences de sécurité concernant l'utilisation de produits. On est ainsi privé dans ce domaine d'une possibilité importante de faire valoir les aspects de la sécurité des produits dans la normalisation. Cette problématique est examinée dans deux études de la KAN.
La résistance des équipements de protection individuelle (EPI), comme les casques ou vêtements de protection, et leur action protectrice ne dépendent pas seulement de l'intensité de leur utilisation, mais aussi de facteurs tels que les influences climatiques ou la manière dont ils sont entretenus et rangés. La KAN a fait examiner si - et le cas échéant comment - une diminution éventuelle de l'action protectrice due au vieillissement ou à l'usage était prise en compte dans les normes.
Dans le but d'analyser les aspects de la normalisation ayant une incidence sur la sécurité et la santé au travail (SST), la KAN a recours, entre autres, à des études et à des expertises. Nous présentons dans cet article trois études et projets lancés récemment.
Thèmes
Pour pouvoir valoriser rentablement le papier, le carton et les films plastiques, ces matériaux sont d'abord triés dans les centres de recyclage, puis pressés en balles pour être transportés aux usines de transformation. Une nouvelle norme doit permettre de travailler avec plus de sécurité sur les presses à canal utilisées pour cette opération.
Au Portugal, la prévention, l'inspection du travail et la normalisation dépendent de différents organismes. L'Instituto para a Segurança, Higiene e Saúde no Trabalho (ISHST) est compétent, au niveau national, pour les questions relatives à la santé et la sécurité au travail (SST). Par le biais de l'IPQ - organisme responsable des activités de normalisation - l'ISHST participe également activement à l'élaboration de normes et de spécifications techniques.
Special
Depuis sa création en 1994, la KAN est devenue une institution incontournable dans le domaine de la normalisation liée à la prévention. Ses avis sont entendus, son conseil est recherché, et ses prises de position ont du poids. Du fait de sa mission et de sa composition, l’Allemagne dispose, avec la KAN, d’une institution performante dont la notoriété dépasse largement les frontières nationales.
Interview avec le Dr.-Ing. Peter Kiehl
Le Secrétariat de la KAN a été créé en 1994 en même temps que la Commission pour la sécurité et santé et la normalisation (KAN). Il comporte deux secteurs spécialisés : «Technique de la sécurité» et «Protection de la santé et ergonomie », ainsi qu’un bureau pour le patronat et un autre pour les syndicats.
Thèmes
La KAN fait valoir les enjeux des préventeurs allemands dans la normalisation. Elle a recours pour cela à divers instruments qui lui permettent de défendre les positions concertées des autorités fédérales et régionales, du patronat, des syndicats et des organismes d’assurance et de prévention des risques professionnels (BG).
Le recours à l’objection formelle dans le cas de normes «Nouvelle Approche» est parfois vu d’un oeil critique, tant par les autorités que par les organismes de normalisation. La KAN a acquis une certaine expérience dans l’usage de cet instrument.
Adoptée en 1993, la Déclaration commune allemande (GDS) constitue une base d’orientation fondamentale pour le travail de la KAN, créée en 1994. Elle concrétise, pour l’Allemagne, les conditions générales qui, en Europe, caractérisent les relations entre la normalisation et la sécurité et santé des travailleurs au travail, et qui ont été de nouveau confirmées en 2003 par le Traité de Nice2. Ceci signifie qu’il n’est pas prévu, dans un avenir proche, d’harmoniser totalement le domaine de la prévention, et que la GDS conserve donc toute sa validité.
Special
Bien que n'étant pas toujours parfaites, les normes européennes harmonisées ont contribué de manière déterminante à faire progresser la sécurité des machines et d'autres produits mis sur le marché européen. Des améliorations sont toutefois envisageables, pour accroître la robustesse juridique et technique des normes.
Alain Mayer est un expert confirmé de la normalisation européenne dans le domaine des équipements de protection individuelle (EPI). Il a été membre du BTS 3, et est depuis 1997 rapporteur auprès du CEN/BT pour le secteur des EPI. Ayant dirigé pendant 18 ans le service des essais et de la certification des EPI et des machines à l'INRS, il connaît par expérience tout ce qui touche à l'application des normes et de la réglementation européenne. Alain Mayer prend une retraite bien méritée fin 2007.
Dans la normalisation européenne, les consultants contribuent à garantir la conformité des spécifications définies dans les normes européennes harmonisées avec les exigences des directives Marché intérieur. Une étude conduite en 2006 a examiné l'efficacité du système des consultants, ainsi que la satisfaction des diverses parties prenantes.
Le nombre d'objections formelles - déjà introduites ou prévues - à l'encontre de normes européennes harmonisées ne cesse d'augmenter. Alors que, entre 1998 et 2004, on n'enregistrait qu'une poignée de dossiers concernant le domaine de la directive Machines, sept normes étaient contestées rien que pour 2005. Les comités compétents de la Commission ont examiné neuf normes en 2006, et en avaient déjà étudié six à la fin de mars 2007.
Dans son espace sécurisé, le réseau de préventeurs EUROSHNET propose une plate-forme pour un dialogue entre professionnels, dans 12 forums regroupant 180 thèmes. Afin de compléter le système existant, un espace accessible à tous (Public Area) a été mise en place. En plus du forum déjà ouvert sur les « systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail », cet espace contient désormais quatre nouveaux forums consacrés à des thèmes d'actualité de la prévention.
Thèmes
Au sein du réseau européen de préventeurs EUROSHNET, on discute actuellement sur les besoins en recherche dans le domaine des vibrations. Cette discussion a été motivée, entre autres, par les problèmes survenus ces dernières années dans la normalisation basée sur la directive Vibrations (2002/44/CE), du fait de l'absence de bases scientifiques qui auraient été nécessaires dans les normes. Une rencontre du forum d'EUROSHNET a fourni les premières pistes de solution.
Special
Dans la première intervention du colloque de la KAN tenu le 16 mars dernier, Evangelos Vardakas a évoqué le rôle de l’État et des partenaires sociaux dans la normalisation, ainsi que l’évolution de la Nouvelle approche.
Le rapprochement des marchés s’accompagne d’une diminution progressive du poids des normes régionales. C’est sur cette toile de fond qu’a été discutée, lors de la table ronde organisée dans le cadre du colloque de la KAN le 16 mars dernier, la question de savoir si les structures disponibles aujourd’hui dans une Europe élargie étaient capables de garantir la participation des préventeurs au travail de normalisation.
La KAN a profité de l’occasion de son dixième anniversaire pour engager une réflexion sur ses principales missions. Il a été décidé que le travail de la KAN serait à l’avenir plus fortement conditionné par la mise à jour régulière des normes ayant une incidence sur la sécurité, ainsi que par l’importance croissante de la normalisation internationale.
Thèmes
Le 30 juin 2003 a marqué la fin de la période de transition prévue pour la transposition de la directive 94/9/CE pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Le Rapport KAN 33 a pour objet une analyse de la « normalisation basée sur la directive 94/9/CE (ATEX 95)».
La série de normes européenne EN 14175 sur les sorbonnes de laboratoire est en cours d’élaboration. Elle indique des méthodes permettant de tester leur qualité ce qui aide l’utilisateur professionnel dans le choix et l’utilisation des sorbonnes.
Depuis que la Slovénie a proclamé son indépendance de l’ex-Yougoslavie en juin 1991, les relations avec l’Union européenne ont avancé à grands pas: un accord de coopération est entré en vigueur dès septembre 1993, et les négociations d’adhésion ont été entamées en mars 1998. Depuis lors, des efforts considérables ont été entrepris par ce pays, qui ne compte que deux millions d’habitants, pour transposer les parties de l’acquis communautaire relatives à la sécurité et la santé au travail.
Special
Le marquage CE n'est pas un label de sécurité auquel les entreprises peuvent se fier au moment de choisir des produits. Dans le cas du label GS, en revanche, c'est un organisme indépendant qui confirme que la sécurité et la protection de la santé sont garanties. Du point de vue de l'Assurance accident légale allemande, la suppression de ce marquage – sans substitut équivalent – prévue par la Commission européenne représenterait une régression sensible pour la prévention.
Sans hésitation, la Commission européenne répond par oui à cette question. C'est pourquoi, dans le cadre du remaniement de la Nouvelle Approche, elle veut contraindre les États membres à supprimer leurs marquages de sécurité nationaux. Le projet a pour thème le renforcement du marquage CE, mais l'objectif poursuivi est clair : c'est le label de sécurité allemand GS qui est en ligne de mire, aux dépens de la sécurité du consommateur.
De l'avis de la Fédération des industries allemandes (BDI), il y a nécessité d'agir à propos du marquage CE. En septembre 2007, la BDI a exprimé sa position dans un communiqué consacré à ce marquage et aux débats autour du label de sécurité de l'UE.
Des études réalisées par des autorités de surveillance du marché et par des entreprises ont révélé que des incertitudes notables subsistent encore à propos du marquage CE des machines et équipements. Dans le cadre d'une coopération entre l'industrie et les universités, une initiative baptisée « CE-coach » et placée sous l'égide du ministère de l'Environnement du Bade- Wurtemberg se propose de mieux faire connaître tout ce qui concerne un marquage CE conforme aux directives.
Thèmes
Le Dr Peter Kiehl a travaillé de 1975 à 2007 pour le DIN, où il a exercé depuis 2000 la fonction de membre du Comité directeur en charge du domaine de la normalisation. Au sein de la KAN, il représentait depuis 1994 les intérêts du DIN. Dans cette interview, il jette un regard en arrière sur une activité intéressante, dans le champ de tension entre normalisation et prévention. Le Dr Kiehl a pris sa retraite le 31 octobre 2007.
Les représentants de onze réseaux de prévention ont répondu à l'appel lancé par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Des préventeurs originaires du monde entier ont profité de l'occasion qui leur était offerte par l'A+A 2007 à Düsseldorf pour échanger leurs idées et renforcer leur coopération.
Special
L’obligation de garantir un haut niveau de sécurité et de santé dans le cadre de la libre circulation des marchandises résulte de l’article 95 du traité instituant la Communauté européenne. Les directives «Nouvelle Approche» fixent, sous forme générale, des exigences essentielles de sécurité, qui sont concrétisées par des spécifications techniques dans les normes européennes harmonisées.
Il est parfois suggéré au public que les normes européennes relatives à la sécurité des machines ne sont pas en adéquation avec les conditions du mandat donné par la Commission européenne aux organismes de normalisation européens. À cette critique, on peut opposer le fait que, jusqu’en avril 2004, 475 normes européennes basées sur la directive Machines ont été listées dans le Journal officiel de l’UE, et que, depuis la première parution (en 1992), une vingtaine de normes seulement ont été contestées.
Thèmes
La normalisation dans le domaine des «forces physiques» est dominée par la série de normes européennes EN 1005. Toutes les parties de cette série de normes ont été mandatées pour concrétiser la directive Machines, et complètent les normes ergonomiques de type B existantes sur la sécurité des machines.
Bien qu’il n’existe pas en Italie de structure comparable à la KAN, les partenaires sociaux pratiquent dans de nombreux cas une coopération efficace avec les institutions nationales et régionales, dans le but d’obtenir des améliorations des normes en faveur de la sécurité et de la santé au travail. Tour d’horizon des principaux organismes italiens de prévention des risques professionnels.
L’exemple de l’éclairage des lieux de travail met en évidence le fait que les normes européennes ne peuvent jouer qu’un rôle limité pour la concrétisation des exigences applicables à la conception des postes de travail en entreprise, en servant par exemple à la compréhension générale (notions, définitions, symboles), ou à assurer la comparabilité d’un niveau de protection donné (méthodes d’essai et de mesurage).
NORMAPME, Bureau Européen de l’Artisanat et des Petites et Moyennes entreprises pour la Normalisation, a été créé en 1996 sur l’initiative de l’UEAPME et de quatre autres organismes. Il défend les intérêts particuliers des PME dans le processus européen de normalisation, et les aide à appliquer les normes européennes. NORMAPME représente 77 associations de PME dans 31 pays européens, auxquelles adhèrent 20 millions d’entreprises, qui font travailler 50 % de la population active européenne.
Special
La technique agricole est un secteur en plein boom: en Allemagne, les ventes ont augmenté de 12 % en 2007, à 5,8 milliards d’euros, et une nouvelle progression de 5 % est attendue pour 2008. À Hanovre, à l’édition de 2007 du plus grand salon du monde consacré à la technique agricole, plus de 2000 exposants ont présenté leurs innovations. La tendance est à la technologie de pointe, les enjeux prioritaires semblant être la productivité et les performances. Comment garantir alors qu’une place suffisante est accordée à la sécurité du personnel?
Le groupe sectoriel Technique agricole (NLA) au sein du Comité de normalisation Construction mécanique (NAM) du DIN est chargé de la normalisation dans le domaine des tracteurs et des machines agricoles. Ses principales missions consistent à définir les interfaces entre les tracteurs, les matériels et les systèmes de gestion d’entreprises agricoles, mais s’étendent aussi aux exigences techniques et aux méthodes d’essai dans les domaines de la prévention, de la sécurité routière et de l’environnement.
Lors de la codification de l’assurance accidents en Allemagne, il y a quelque 120 ans, l’une des principales missions confiées aux Berufsgenossenschaften agricoles a été d’améliorer la sécurité des machines agricoles, afin d’éviter les accidents du travail. Domaine relevant, aujourd’hui encore, des compétences des organismes d’assurance accidents du secteur agricole, la sécurité du matériel agricole constitue l’un des axes du travail de normalisation internationale.
Thèmes
Le 25 février 2008, le Parlement européen a adopté le « paquet Marché intérieur », en première lecture. Il englobe un règlement européen sur la surveillance du marché et l’accréditation, et un autre sur la reconnaissance mutuelle de produits nonharmonisés entre les États membres. En outre, une décision du Parlement européen et du Conseil prescrit la manière dont le marché intérieur doit être réglementé à l’avenir de manière plus cohérente.
Les services liés aux entreprises et les secteurs des services comme le transport, l’énergie, les télécommunications, le tourisme et les loisirs, génèrent environ 70 % de l’emploi de l’UE. La Commission européenne a constaté récemment une demande croissante pour une plus grande normalisation des services, qui serait un facteur favorisant le bon fonctionnement du Marché intérieur. Répondant à un mandat de la Commission européenne, le CEN a identifié onze axes d’action prioritaires.
Parmi les normes pertinentes pour la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE sur les équipements de protection individuelle (EPI), le Journal officiel de l’UE indique deux normes définissant les procédures d’essai pour les serre-tête à atténuation dépendante du niveau. On tente actuellement d’en supprimer une de la liste, par le biais d’une objection formelle.
Special
Les organismes notifiés sont des organismes d’essai et de certification désignés à la Commission européenne par les États membres pour l’évaluation de conformité selon une ou plusieurs directives européennes. Les organismes notifiés sont donc en premier lieu des prestataires au service des fabricants quand il s’agit de déterminer si leurs produits sont conformes aux exigences des directives concernées.
Utilisés dans les filtres à particules des masques de protection respiratoire, les matériaux électrostatiques présentent l’avantage d’offrir peu de résistance respiratoire, et d’être donc agréables à porter. Mais ils ont aussi un inconvénient : il se peut que leur pouvoir filtrant diminue, non seulement au fur et à mesure de leur utilisation, mais aussi, dans certaines conditions, durant leur stockage.
Au printemps 1989, sept comités techniques se mettaient au travail pour élaborer des normes EPI venant en appui de la directive 89/686/CEE. Le bilan est aujourd’hui largement positif, on dénombrait en octobre 2004 298 normes adoptées (sans compter amendements/corrigenda), 57 projets en cours d’approbation et 15 en cours d’élaboration. Si aucune nouvelle norme n’était mise en chantier, le travail serait théoriquement achevé en 2008 !
Thèmes
Le 1er Mai 2004, la nouvelle loi allemande sur la sécurité des appareils et des produits1 (GPSG) est entrée en vigueur. Elle a notamment pour objet de transposer la directive CE relative à la sécurité générale des produits. En vertu de cette loi, le Comité pour les équipements techniques de travail et les produits de consommation (AtAV) a été chargé de recenser, au nom du Ministère fédéral de l’Économie et du Travail, des spécifications techniques nationales qui, au niveau national, déclenchent une présomption de conformité avec la GPSG.
Aux Pays-Bas – comme dans de nombreux autres pays européens – les partenaires sociaux et les pouvoirs publics se concertent sur les thèmes relatifs à la prévention, tant au niveau de la législation que de la normalisation. Basé à Delft, l’Institut néerlandais de normalisation (NEN) est chargé de coordonner la normalisation liée à la prévention des risques professionnels.
Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays sont venus rejoindre l’Union européenne, portant à 25 le nombre des États membres. Il est temps aujourd’hui d’ouvrir également EUROSHNET – le réseau européen de préventeurs participant à la normalisation, aux essais, à la certification et/ou la recherche associée à ces activités – aux organismes de prévention de tous les États de l’UE et de l’AELE.
Special
Les 11 et 12 septembre 2008, 160 experts venus de 22 pays se sont rencontrés à Cracovie, dans le cadre de la 3e Conférence européenne sur la normalisation, les essais et la certification, afin d’engager un dialogue sur « Des produits plus sûrs pour des lieux de travail compétitifs ». Tout comme les conférences précédentes, à Dresde en 2001 et à Paris en 2005, cette rencontre avait été également organisée par EUROSHNET.
La normalisation CEN et la certification CE se sont avérées extrêmement utiles et ont accru considérablement le niveau de sécurité de produits mis sur le marché dans l’Union européenne. Des progrès restent néanmoins possibles pour améliorer encore le système et empêcher une dégradation du niveau de sécurité de produits marqués CE.
Les 40 experts d’EUROSHNET qui se sont rencontrés à Cracovie le 10 septembre 2008, pour un échange d’expérience, étaient unanimes : techniquement parlant, le système est bien mûri. Regroupant plus de 100 institutions de prévention, et avec quelque 300 pages visitées par jour, il offre une base excellente pour un échange d’information aisé et pour une coopération effi cace entre préventeurs. Ce qu’il faudrait toutefois, c’est utiliser EUROSHNET encore plus systématiquement et inciter davantage d’experts à rejoindre le réseau.
Thèmes
Depuis 2000, année où il a pris la direction du Secrétariat de la Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation (KAN), le Dr Joachim Lambert s’est particulièrement investi pour renforcer la coopération européenne des cercles de préventeurs au sein de la normalisation. Avant son départ en retraite, le 30 novembre 2008, il revient sur quelques-unes de ses impressions, accumulées durant ces dernières années.
Une instance de normalisation du DIN ne peut pas prendre de décision contre le « vote unanime » d’un cercle possédant un intérêt fondamental dans la normalisation. Pour qu’un tel veto soit valable, il faut que l’on sache à quel cercle appartient tel ou tel expert. Désireuses d’actualiser cette classification, les instances de normalisation du DIN s’emploient actuellement à répertorier les cercles représentés en leur sein et à définir auxquels de ces cercles appartiennent leurs experts.
À l’occasion de la journée mondiale de la normalisation, un colloque européen sur « La normalisation et les PME » a eu lieu à Paris, le 21 octobre 2008. Cette manifestation, qui a été retransmise en direct sur Internet, visait à engager une réflexion sur les stratégies politiques et les mesures concrètes propres à promouvoir la participation des PME à la normalisation et à leur faciliter l’utilisation des normes.
Special
Pour diminuer encore le nombre d’accidents électriques dans les systèmes à basse tension, la vérification du matériel à intervalles réguliers et le respect des consignes de comportement sont des mesures indispensables, qu’il est toutefois bon de compléter par des dispositifs techniques additionnels (cf. interview, page 7). Un groupe de travail de la KAN a analysé cette problématique et présenté un certain nombre de recommandations.
Il est indispensable de réduire davantage les risques de choc électrique causés par du matériel portable, comme les outils électriques ou les câbles de rallonge. Afin d’accroître leur niveau de protection, il serait bon que certains appareils soient vendus équipés de dispositifs différentiels mobiles, les “PCDM”, qui provoquent la coupure de l’alimentation électrique dès l’apparition de courants de défaut de ≤ 30 mA.
Thèmes
Le fabricant d’une machine est obligé d’effectuer une analyse des risques pour son produit. Celle-ci a pour but d’établir, d’évaluer et de réduire les risques émanant du produit pendant les différentes « phases de sa vie ». La réduction des risques est effectuée selon une méthode en 3 étapes:
Il est depuis longtemps souhaité dans toute l’Europe que le bruit émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments soit limité. Ainsi, les directives CE pour les tondeuses à gazon et certains engins de construction ont déjà été transposées en droit allemand.
Lors de la 61e réunion plénière du Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, qui s’est déroulée à Luxembourg le 19 décembre dernier, le représentant de la Commission européenne a déclaré que celle-ci ne considérait plus comme nécessaire un remaniement du projet de mémorandum rédigé à l’époque par les Directions Générales III et V au sujet du rôle de la normalisation dans le domaine de la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Il a justifié cette position en constatant que le rôle de toutes les instances concernées avait été entre-temps clairement défini par des accords pertinents.
Special
L’évolution du monde de travail s’est accompagnée d’une mutation des contraintes liées à la vie professionnelle. Très souvent, ce n’est plus le travail corporel pénible ou toute autre contrainte physique qui sont prépondérants, mais plutôt des phénomènes tels que le rythme de travail ou une tâche trop difficile à accomplir – bref : les contraintes mentales.
Les normes relatives aux charges de travail mentales doivent être plus faciles à utiliser si elles veulent atteindre leur cible, à savoir les personnes responsables de la conception du travail : telle a été la conclusion principale d’un workshop intitulé « La normalisation dans le domaine de la charge de travail mentale », organisé par la KAN, en collaboration avec l’Institut fédéral de la Sécurité et de la Médecine du travail (BAuA) et le Comité de normalisation du DIN «Ergonomie».
Thèmes
Interview avec Dipl.-Ing. Hartmut Müller Monsieur Müller, vous vous êtes exprimé à ce sujet à l’occasion du Colloque de la KAN « Harmonisation internationale » (cf. p. 13). Comment jugez-vous l’évolution de la situation du point de vue de votre entreprise ?
Tel était le thème du colloque organisé en novembre 2000 par la KAN. Une occasion pour les décideurs du monde des affaires et des services publics de se renseigner à la source sur les développements actuels dans le domaine de l’harmonisation internationale.
Dans un laboratoire, la sorbonne constitue un élément majeur de l’équipement de sécurité. Ses domaines d’application sont multiples, la protection qu’elle exerce est primordiale : devant non seulement protéger contre les explosions et les éclats de verre, elle doit en outre pouvoir retenir fiablement les vapeurs, gaz, poussières et aérosols toxiques.
Dans un contexte de globalisation croissante, la suppression, au niveau mondial, des entraves techniques aux échanges devient un enjeu de plus en plus crucial. L’Accord sur les « Obstacles techniques aux échanges » de l’OMC a fait de la normalisation internationale un outil privilégié pour réaliser cet objectif.
Special
Dans la KANBRIEF 3/00, nous avions déjà signalé, à propos des champs électromagnétiques, l’actualisation du rapport de la KAN n° 9 « La normalisation dans le domaine du rayonnement non-ionisant » (11/96). La deuxième partie de ce rapport remanié examine la normalisation dans le domaine du rayonnement optique.
Les besoins en normes pour le mesurage de l’exposition
Thèmes
On rencontre des substances dangereuses dans presque tous les domaines du monde du travail. Réduire les risques qu’elles présentent pour la santé n’est pas seulement l’affaire de lois et de décrets : la normalisation a, elle aussi, un rôle important à jouer.
La recherche de normes relatives à la prévention dans des systèmes aussi complexes que la base de données DITR ou PERINORM (la base de données électroniques normatives la plus volumineuse, contenant quelque 600.000 références provenant de 17 pays) relève souvent du parcours du combattant... Il arrive fréquemment que l’on ne trouve les normes relatives à la prévention que si leur titre contient des mots ayant un rapport avec la prévention, ces termes qui figurent alors parmi les mots clés.
La Sécurité sociale française est organisée en « régimes » qui couvrent chacun différentes catégories de travailleurs. Environ 70 % des actifs dépendent du régime général (salariés de l’industrie et des commerces). Les fonctionnaires, les agriculteurs, les artisans et commerçants sont couverts par des régimes spéciaux. Au sein du régime général, il existe quatre branches : « maladie », « vieillesse », « allocations familiales » et « accidents du travail-maladies professionnelles ».
Notre site (http://www.kan.de) informe le visiteur sur la structure, les missions et les organisations membres de la KAN, et lui offre un accès rapide à des informations actuelles concernant « la prévention et la normalisation ». Un clic suffit pour commander gratuitement les rapports de la KAN et des tirés à part. Tant les rapports de la KAN que la KANBRIEF peuvent être lus et téléchargés dans leur version intégrale, en format pdf pour la KANBRIEF. Des liens donnent accès à d’autres institutions et à une multitude d’informations sur toutes les questions touchant à la prévention et à la normalisation.
Special
Les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques à haute et à basse fréquence constituent le second domaine des rayonnements non-ionisants, l’autre étant les rayonnement optiques (voir fig. page 6). Alors que les différents secteurs des rayonnements ionisants (p.ex. rayons X) ont déjà fait très tôt l’objet de réglementations préventives, celui des rayonnement non-ionisants est resté relativement longtemps non réglementé.
Publié en 1996, le rapport de la KAN n° 9 intitulé « La normalisation dans le domaine des rayonnements non-ionisants » faisait état d’un besoin considérable en normes dans le domaine particulier des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Des premières conclusions d’une actualisation de cette étude, il ressort que ce besoin existe toujours.
Thèmes
Interview avec Marco Vigone Monsieur Vigone, pouvez-vous nous expliquer brièvement en quoi consistait jusqu’alors votre activité ?
Les principes juridiques européens
Dans le contexte de la mondialisation des marchés, certains États non européens portent un intérêt croissant aux normes de base européennes de machines. Dix pays asiatiques ont déjà intégré la plupart de ces normes européennes dans leurs collections normatives nationales. Ceci s’explique par le fait que, dans le domaine de la sécurité des machines, le secteur international de la construction mécanique attache une grande importance à la structure normative européenne.
Une norme ne contient pas seulement des exigences techniques, mais aussi la définition des notions relatives au domaine concerné.
Sous le toit de la Maison Européenne de la Protection Sociale, la KAN possède désormais également une antenne à Bruxelles à l’adresse suivante : KAN – Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation Rue d’Arlon 50 B – 1000 Bruxelles
La KAN sera présente au salon « Arbeitsschutz aktuell 2000 » (du 11 au 13 octobre 2000, Neue Messe Munich), sur l’Espace Sécurité aménagé au sein de « l’Univers des Berufsgenossenschaften ».
Special
Au début de l’année, la Commission européenne a soumis une proposition concernant la révision de la directive européenne Machines. Pour autant que le Conseil et le Parlement donnent leur feu vert, la nouvelle version de la directive devrait être appliquée à partir de 2006.
Thèmes
L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) tient une place importante dans l’actuelle discussion sur la politique de normalisation menée au sein du Conseil “Marché intérieur” et de la Commission européenne. Cet accord devrait permettre aux normes internationales de jouer un rôle encore plus important que par le passé.
Les guides ont pour objet d’aider leurs usagers à s’orienter dans la jungle des normes existantes. C’est dans cet esprit qu’ont été réalisés deux guides relatifs au domaine de l’ergonomie, qui s’adressent à des cibles différentes.
Plus de 20 directives Marché Unique se réfèrent, pour leur concrétisation, à des normes européennes harmonisées. Cellesci sont rédigées par des organismes de normalisation privés, et leur application reste facultative. Ces normes font néanmoins l’objet d’un vif intérêt de la part du public, car elles déclenchent une présomption de conformité avec les directives correspondantes et constituent donc, de fait, l’échelle à laquelle se mesure le niveau de sécurité. Cette répartition des tâches entre législateur et normalisation est souvent qualifiée de franche réussite. Des critiques se font parfois entendre quant à la “légitimation démocratique” de la normalisation. Comment les cercles concernés par la prévention, et en particulier les autorités, peuvent-ils garantir que leurs intérêts sont bien défendus ?
Special
Les grandes entreprises disposent souvent des moyens nécessaires pour entretenir un service chargé de collecter et d’interpréter les normes nationales, européennes et internationales qui les concernent. Les petites et moyennes entreprises (PME), en revanche, déplorent souvent, à propos des normes, l’absence d’une source d’information adaptée à leurs besoins, peu chère et facilement accessible.
Les petites et moyennes entreprises (PME) éprouvent souvent des difficultés à se procurer des informations précises et actualisées concernant les normes. Il est ressorti d’une enquête de la KAN que, quand elles ont des questions à ce sujet, les PME ont tendance à s’adresser directement au DIN.
Thèmes
Il n’est pas prévu dans l’immédiat de mettre en chantier de norme ISO sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (SGSST). La nouvelle tentative effectuée à la fin de l’année dernière par l’institut de normalisation britannique BSI a échoué. Une victoire importante pour tous les adversaires d’une norme dans ce domaine – dont font partie les institutions de prévention allemandes regroupées au sein de la KAN. Mais il est d’ores et déjà certain que les partisans de la norme ne baisseront pas les bras si facilement.
Il est ressorti de l’examen de normes européennes portant sur les machines agricoles que, du point de vue des préventeurs, lesdites normes ne prennent pas toujours suffisamment en compte les exigences – définies dans la directive Machines – auxquelles doivent répondre les protecteurs, afin d’éviter tout danger provoqué par des éléments mobiles de transmission (p. ex. les transmissions à courroies trapézoïdales ou à chaînes).
En collaboration avec l’Institut fédéral de la Sécurité et de la Médecine du travail (BAuA) et le Comité Ergonomie au sein du DIN, la KAN organise le 8 novembre 2000 un workshop portant sur la normalisation dans le domaine de la charge de travail mental. Il est prévu à cette occasion de saisir la critique suscitée par l’adoption de normes ISO dans le système normatif allemand, et de l’intégrer dans des propositions constructives de modification et de rédaction pour la suite des travaux sur la série de normes.
Special
La perte auditive due au bruit est la maladie professionnelle qui, en 1998 aussi, est à l’origine de la plupart des cas d’assurance reconnus1. Ceci montre qu’il y a lieu d’agir, notamment au niveau de la normalisation : la directive Machines exige, entre autres, du constructeur qu’il minimise les risques pour la santé liés aux émissions (bruit, vibrations, rayonnement et substances dangereuses). Si, néanmoins, un risque subsiste, l’utilisateur doit en être informé.
La norme de base pour machines EN 292 «Sécurité des machines» est actuellement en cours de remaniement. Il est prévu, à cette occasion, d’y exiger que soient, dans les normes de machines, précisées les valeurs repères pour les émissions considérées comme significatives.
Thèmes
Dans deux de ses numéros (1/99 et 2/99), le KANBRIEF a déjà évoqué la
discussion portant sur les principes de la politique européenne en matière de normalisation, considérés du point de vue des préventeurs. Dans ce contexte, les préventeurs avaient formulé un certain nombre de positions fondamentales. Certaines d’entre elles ont été intégrées dans la résolution du Conseil qui vient d’être adoptée.
On constate actuellement une diminution du nombre de représentants délégués par les institutions allemandes de prévention auprès des organismes de normalisation. La principale explication à ce phénomène est que ces institutions doutent que les retombées générées pour la prévention par leur participation à la normalisation soient en rapport avec les coûts engagés.
Le système d’information en langue anglaise EISOSH (European Information System for Occupational Safety and Health) propose gratuitement, à l’adresse www.eisosh.org, des informations concernant la prévention, l’accent étant mis sur les équipements de protection individuelle (EPI). Ce système a été élaboré sous la responsabilité du FIOH (Finnish Institute of OH&S), en collaboration avec le BIA (Berufsgenossenschaftliches Institut für Arbeitssicherheit), l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et le Centre de Technique de la sécurité de la Berufsgenossenschaft BTP de Rhénanie et de Westphalie.
Afin de promouvoir au niveau mondial la suppression des entraves techniques aux échanges, il est important d’intégrer les normes internationales dans les collections normatives européennes, et ce directement et sans aucune modification.
Special
Depuis la publication, il y a plus de 100 ans, de la première consigne de sécurité VDE 0100, le contexte dans lequel évolue la normalisation a connu une mutation permanente, prenant une importance croissante pour la prévention. Dans le domaine de l’électrotechnique, en particulier, les normes ont servi très tôt de textes de référence dans des lois, décrets et règlements pour la prévention des accidents du travail. La législation communautaire et „l’Accord sur les obstacles techniques au commerce” de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont entretemps défini de nouvelles conditions pour l’interaction de la prévention et de la normalisation.
La directive Machines (98/37/CE, art.1 pargr.5) stipule que les machines pour lesquelles les risques sont principalement d’origine électrique sont couvertes par la directive Basse tension (73/23/CEE). Afin de déterminer si les risques émanant de la machine sont principalement d’origine électrique, le constructeur doit procéder à une appréciation du risque1, conformément aux lignes directrices2 concernant la directive Basse tension (73/23/ CEE). La norme de produit harmonisée respective peut s’avérer très précieuse à cet égard. Lors de son élaboration, le Comité de normalisation a en effet déjà effectué une appréciation du risque, et identifié les risques significatifs.
Ministère fédéral du Travail et des affaires sociales: Direction III c „Prévention technique des risques professionnels”
Thèmes
Les préventeurs n’ont pas besoin de norme réglementant la gestion de la sécurité et de la santé au travail: telle est la position, inchangée, de la direction de la KAN, qui s’est réunie le 16 août 1999 pour discuter de l’évolution actuelle de la situation dans le domaine des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
Lors des dernières réunions de l’ISO/TC 159/SC 4 „Ergonomie de l’interaction homme-système”, la systématisation des normes concernant le travail sur écran (série de normes ISO 9241 „Exigences ergonomiques pour travaux de bureau avec terminaux à écran de visualisation”) a fait l’objet de discussions au niveau international.
Les employeurs sont tenus de mettre à la disposition de leurs salariés des équipements de travail offrant toutes garanties de sécurité. Depuis l’introduction de la „Nouvelle Approche”, les exigences auxquelles doivent répondre les produits sont réglementées dans les directives Marché Unique basées sur l’article 95 (autrefois: art. 100a) du Traité CE et dans leurs transpositions nationales.
De plus en plus de personnes souffrent d’une allergie aux protéines du latex. Celle-ci est due à une réaction d’hypersensibilité de l’organisme humain face aux protéines contenues dans le latex extrait de l’hévéa des régions tropicales et utilisé pour fabriquer le caoutchouc naturel. D’autres substances entrant dans la composition des produits à base de latex, notamment le thiourame, peuvent provoquer des réactions allergiques.
Special
Les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques à haute et à basse fréquence constituent le second domaine des rayonnements non-ionisants, l’autre étant les rayonnement optiques (voir fig. page 6). Alors que les différents secteurs des rayonnements ionisants (p.ex. rayons X) ont déjà fait très tôt l’objet de réglementations préventives, celui des rayonnement non-ionisants est resté relativement longtemps non réglementé.
Publié en 1996, le rapport de la KAN n° 9 intitulé « La normalisation dans le domaine des rayonnements non-ionisants » faisait état d’un besoin considérable en normes dans le domaine particulier des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Des premières conclusions d’une actualisation de cette étude, il ressort que ce besoin existe toujours.
Thèmes
Interview avec Marco Vigone Monsieur Vigone, pouvez-vous nous expliquer brièvement en quoi consistait jusqu’alors votre activité ?
Les principes juridiques européens
Dans le contexte de la mondialisation des marchés, certains États non européens portent un intérêt croissant aux normes de base européennes de machines. Dix pays asiatiques ont déjà intégré la plupart de ces normes européennes dans leurs collections normatives nationales. Ceci s’explique par le fait que, dans le domaine de la sécurité des machines, le secteur international de la construction mécanique attache une grande importance à la structure normative européenne.
Une norme ne contient pas seulement des exigences techniques, mais aussi la définition des notions relatives au domaine concerné.
Sous le toit de la Maison Européenne de la Protection Sociale, la KAN possède désormais également une antenne à Bruxelles à l’adresse suivante : KAN – Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation Rue d’Arlon 50 B – 1000 Bruxelles
La KAN sera présente au salon « Arbeitsschutz aktuell 2000 » (du 11 au 13 octobre 2000, Neue Messe Munich), sur l’Espace Sécurité aménagé au sein de « l’Univers des Berufsgenossenschaften ».
Special
Il ne fait aucun doute que la directive Machines (98/37/CE) est l’une des plus importantes dans le domaine d’application de la Nouvelle Approche. Sa publication en 1989 a créé, pour le secteur des machines, une condition essentielle de la libre circulation des marchandises à l’intérieur du Marché Unique européen. Les constructeurs, ou les personnes mandatées par eux et basées sur le territoire communautaire, ne peuvent plus mettre en circulation que des produits conformes à l’Annexe I de la directive.
DIN EN 1501-1 Bennes à ordures ménagères1
Thèmes
Extrait du discours prononcé par Herbert Kleinherne, Président de l’Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe, devant l’assemblé générale 1/99 du 27 mai 1999 à Coblence
Afin de permettre d’utiliser les normes internationales pour supprimer les entraves au commerce, dans l’esprit de l’Accord WTO/TBT, la KAN a suggéré que soient créées des équivalences internationales aux exigences essentielles des directives CE, en matière de sécurité et de santé (cf. KANBRIEF 1/99).
Dire „non” quand les enjeux sont sérieux: Décision du Comité directeur du DIN 4/1996
La norme EN 441 traite des exigences techniques auxquelles doivent répondre les meubles frigorifiques de vente: bacs, comptoirs ou armoires dans lesquels sont vendus des aliments réfrigérés ou surgelés. D’après les indications fournies par les constructeurs, ces meubles doivent être assimilés à des machines. En tant que telles, ils doivent donc satisfaire à toutes les exigences de la directive Machines, ce qui implique la prise en compte d’aspects ergonomiques.
Pour la fabrication de médicaments, de produits alimentaires ou de produits chimiques, on utilise de plus en plus des agents biologiques tels que des cellules vivantes, des éléments de cellules ou des micro-organismes génétiquement modifiés. Or, ces agents n’étant pas toujours sans risques, tant pour l’homme que pour l’environnement, il y a lieu de protéger la sécurité et la santé des personnes appelées à les manipuler.
Special
En novembre 1997, le gouvernement danois a réclamé une plus grande efficacité de la part de la normalisation européenne dans l’optique de la réalisation du Marché Unique, déclenchant ainsi, à tous les niveaux politiques, une discussion intensive sur les principes de la politique européenne en matière de normalisation.
La KAN a pris position sur les points essentiels de la discussion menée au niveau européen sur la politique de normalisation, et formulé dix principes reflétant le point de vue des préventeurs. Nous insisterons ci-dessous sur quelques aspects particulièrement importants de ce document, dont vous trouverez le texte intégral en encart dans cette KANBRIEF.
Interview avec M C. Brekelmans, chef adjoint de l’unité „Normalisation”
Thèmes
Dans le cadre de la discussion sur l’amélioration de l’efficacité de la normalisation, les organisations européennes et internationales de normalisation ont élaboré de nouveaux types de documents qui se situent au-dessous du niveau de la normalisation (cf. tableau p.11). Ils sont conçus pour répondre aux nouvelles attentes du marché et doivent contenir uniquement des spécifications techniques. Ils s’adressent en premier lieu à des domaines tels que l’informatique, qui se caractérisent par des cycles de produits très courts.
Dans les secteurs de la gestion des déchets, de l’agriculture, de la sylviculture ou de l’horticulture, les postes de travail où sont manipulés des matériaux pollués par des germes (compost, foin, sciure, etc.) recèlent des risques pour la santé de ceux qui y sont employés. Les différentes moisissures et bactéries en suspension dans l’air peuvent en particulier déclencher une maladie pulmonaire de type allergique, l’EAA (alvéolite exogèneallergique), reconnue comme maladie professionnelle (4201) en Allemagne.
Il est aussi important que difficile de traduire correctement les verbes auxiliaires de mode. „Doit-on” ou „peut-on” faire une chose, ou bien „convient-il” seulement d’y procéder? Comment traduit-on „shall”, et quelle est la différence entre le „must”anglais et le „muß” allemand? Le „pouvoir” français correspond-il à „dürfen” ou à „können” – ou aux deux à la fois? En fait, différentes traductions sont possibles, selon la nature du texte et le contexte.
Le World Wide Web (www) est la partie de l’Internet qui permet à chacun d’avoir accès à une multitude d’informations. Mais de plus en plus, ce réseau mondial est également mis à profit par les membres de groupements définis, pour l’échange ciblé de documents.
Special
Diverses directives Marché Unique demandent aux fabricants de concevoir leurs produits de manière ergonomique. La Nouvelle Approche ayant confié à la normalisation le soin de concrétiser les exigences fondamentales en matière de santé et de sécurité, la normalisation européenne se doit de définir les principes d'une „conception ergonomique“.
A la demande du Comité allemand de normalisation Ergonomie auprès du DIN/FNErg, la KAN élabore un système de classification des normes ayant trait à l'ergonomie.
Interview avec M W. Schultetus, Président du DIN/FNErg
Thèmes
La plupart des normes portant sur le travail à l'écran sont élaborées au niveau international par l'ISO/TC 159 „Ergonomie“. Une importance particulière est attachée dans ce contexte aux normes et projets de normes de la série ISO 9241 intitulée „Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation“.
Interview avec M Wilfried Coenen, Directeur du secteur Prévention, HVBG Monsieur Coenen, que signifie la mission élargie de prévention pour les gewerbliche Berufsgenossenschaften (organismes de l'assurance accidents obligatoire de l'industrie)?
La législation communautaire exige pour les produits commercialisés au sein du Marché Unique un niveau de sécurité élevé. Cette exigence est reprise dans les impératifs généraux de sécurité des directives Marché Unique pour les produits relevant des différents domaines d'application, ces impératifs étant eux-mêmes concrétisés dans les normes européennes harmonisées correspondantes.
L'une des missions essentielles de la Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation (KAN) consiste à apporter une assistance aux représentants des organismes allemands de prévention siégeant dans les instances européennes et internationales de normalisation.
Special
Les directives Marché Unique basées sur les articles 94/95 du Traité CE (ancien art. 100/100a) exigent du constructeur que ses produits présentent un haut niveau de protection pour l’utilisateur. Les informations nécessaires permettant à ce dernier d’utiliser un produit sans risques doivent lui être fournies par le constructeur sous forme d’une notice d’instructions.
La rubrique « Informations pour l’utilisation » de la norme EN 869, dont nous reproduisons ci-dessous quelques extraits, fournit au constructeur/concepteur d’unités à mouler les métaux des indications sur la manière de rédiger ses notices d’instructions de manière ciblée.
Thèmes
Interview avec M Karsten, Président du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail de la République fédérale d’Allemagne (LASI).
Chaque année, 30 millions de tonnes de ciment sont mises en oeuvre, rien qu’en Allemagne. La plupart des salariés qui travaillent dans le secteur du BTP sont appelés à manipuler du ciment. Or, le contact manuel avec ce matériau peut entraîner une maladie chronique de la peau baptisée « gale du maçon ». À ce jour, on recense chaque année en Allemagne quelque 300 cas déclarés de cette maladie, qui coûtent environ 70 MDM par an aux Berufsgenossenschaften (caisses mutuelles d’assurance accidents) du secteur du BTP. S’ajoutent à cette somme les coûts, considérablement plus élevés, causés aux entreprises du fait de l’absentéisme.
Dans la KANBRIEF n° 2/99, nous avions souligné que le manque de stabilité statique des chariots industriels en déplacement n’était pas suffisamment traité dans les projets de normes européennes prEN 1726-11 et prEN 14592. Suite à la réserve émise par les délégations allemande, française et italienne au sein du comité permanent (constitué conformément à l’art. 6 de la directive Machines 98/37/ CE), le CEN a demandé aux États membres d’élaborer des propositions de modification.
Comment accélérer la procédure de normalisation européenne et internationale ? Une solution semble évidente à première vue : il suffit de rédiger les projets de norme en une seule langue, au lieu de deux (ISO/CEI), voire de trois (CEN/CENELEC). Certes, il est probable que cela permettrait de publier les normes un peu plus tôt, mais quelles en seraient les conséquences en termes de qualité, de facilité de compréhension et de commodité pour leurs utilisateurs ?
Si des préventeurs qui participent à la normalisation sont d’avis que le contenu d’un projet de norme va à l’encontre des intérêts fondamentaux de la sécurité et de la santé au travail, ils devraient faire opposition au document en question. Nous avions déjà souligné l’importance particulière que revêt à cet égard « l’avis unanime des préventeurs». Si l’organisme national de normalisation ne tient pas compte de cette objection, son auteur peut, dans un délai d’un mois, solliciter une conciliation auprès du président du comité de normalisation compétent du DIN.
La participation des experts allemands aux projets de normalisation européenne concernant les équipements de protection individuelle (EPI) est remise en question pour l’avenir, faute de financement. Jusqu’alors, les coûts engagés par le DIN au titre de l’encadrement des instances européennes de normalisation dans le domaine des EPI étaient financés par les industriels, les Berufsgenossenschaften, les utilisateurs et des fonds communautaires. Or, l’octroi de ces fonds communautaires touchant à sa fin, ce financement se trouve fortement compromis. Participer à la normalisation, pourquoi ?
Special
Les institutions concernées par la prévention dans les Etats membres de l’Union européenne signalent souvent que les normes de sécurité européennes ne prennent pas assez en compte les facteurs de risques pour la santé (bruit, vibrations, rayonnements ou substances dangereuses), par rapport à la prévention des causes d’accidents classiques.
La KAN a publié un document stratégique sur la quantification des émissions dans les normes relatives à des familles de machines.
Thèmes
Interview de Jean-Paul Lacore, INRS Monsieur Lacore, en tant que collaborateur de l’„Institut National de Recherche et de Sécurité” (INRS), vous êtes chargé, en particulier, de normalisation en matière de sécurité des machines. Par quoi votre activité se caractérise-telle ?
On entend par risques liés au bruit les atteintes potentielles à la santé, telles que la baisse de l’acuité auditive et l’augmentation des risques d’accidents (quand le bruit empêche d’entendre un avertisseur sonore, par exemple).
La Directive Machines 89/392/CEE oblige les constructeurs à minimiser les émissions vibratoires susceptibles de présenter des risques pour la santé. Les vibrations transmises à l’ensemble du corps des opérateurs par des engins mobiles et fixes affectent surtout la colonne vertébrale, notamment dans la région lombaire. Les vibrations transmises au système main-bras par des outils portatifs peuvent porter atteinte aux poignets et affecter la circulation sanguine dans les doigts.
La KAN centralise les avis des organismes allemands chargés de la prévention sur toutes les questions de normalisation ayant une incidence sur la santé et la sécurité au travail, ce qui lui permet d’intervenir efficacement lors de l’élaboration des normes européennes et internationales.
La mondialisation croissante des marchés est un enjeu déterminant de notre époque. Le domaine de la normalisation n’y échappe pas. De plus en plus, les travaux ne se cantonnent plus au niveau européen et sont réalisés à l’échelle internationale.
Des projets de normes internationaux et européens avant de les soumettre à la procédure de vote européenne.
Special
La structure du CEN jusqu'à présent
La Comité européen de normalisation - CEN - procéde actuellement à sa restructuration en profondeur. La KAN se félicite de cette amorce, l'objectif visé par le CEN étant d'optimiser la normalisation européenne et d'en accroitre l'icacite, d'où les efforts par exemple pour raccourcir la durée d'élaboration des normes.
Thèmes
Interview du Prof. Dr. Radandt   Prof. Dr. Radandt, en tant qu'expert allemand, vous avez jusqu'à maintenant représenté les intérêts de la prévention au CEN/BTS 2 "Sécurité des machines". Ce niveau de coordination a été supprimé du fait de la restructuration du CEN. Quelle sera l'incidence de cette mesure sur la coordination de la normalisation dans le domaine de la sécurité des machines, assurée jusque-là par ce niveau?
Les réglementations, au sein de la Communauté européenne, concernant le domaine de la prévention se basent essentiellement sur deux articles du Traité CE:
Dans les nombreuses oppositions à l'égard des projets de normalisation européens, la KAN a insisté sur le fait que la sécurité et la santé des travailleurs au travail ne devaient pas, en principe, être traitées dans les normes européennes.
Il est difficile d'établir une distinction claire et nette entre les domaines d'application de la "Directive Machines" (89/392/CEE) et de la "Directive Basse Tension" (73/23/CEE).
Après la normalisation internationale dans le domaine de la qualité et de l'environnement, de processus d'organisation dans l'entreprise (ISO 9000 et suivants, ISO 14000 et suivants), l'idée s'est imposée de normaliser également la gestion de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Depuis 1994, différents pays se sont dotés de normes nationales dans ce domaine. En outre, des propositions ont été faites concernant des systèmes fondamentaux de gestion (Generic Management Systems). Celles-ci sont susceptibles d'aider les entreprises à configurer un système intégré de gestion (p. ex. dans le domaine de la qualité, de la protection de l'environnement, de la maintenance, la sécurité et la santé au travail).
Special
Si une norme européenne ne satisfait que de manière imparfaite à des exigences essentielles de directives européennes, les États membres de l’UE peuvent faire opposition à la présomption de conformité de la norme, en introduisant une objection formelle. Il ne faut pas confondre cet instrument avec la clause de sauvegarde, invoquée en cas de doute quant à la sûreté d’un produit. Cette clause déclenche également une objection formelle uniquement si le vice dont est entaché le produit est imputable à une norme présentant des lacunes.
En Allemagne, les standards de sécurité nécessaires à la mise sur le marché de produits sont définis par la GPSG et par une multitude de normes. Des lois semblables sont en vigueur dans tous les États membres de l’UE. Le respect de ces standards déclenche la présomption de conformité quant à la légalité de la mise sur le marché. En cas de sinistre, et quand il s’agit de déterminer les responsabilités, on ne peut, certes, recourir à une présomption similaire. Mais, ici aussi, les normes jouent un rôle déterminant.
La normalisation, élément décisif dans le contexte de la croissance économique, du progrès social et de la protection de l’environnement, est également synonyme de transfert de savoir et d’ouverture du marché. À l’occasion de la journée mondiale de la normalisation, la BDI a présenté en novembre 2004 sa prise de position intitulée «9 thèses sur l’importance des normes pour l’industrie allemande au XXIe siècle», qui reprend la stratégie nationale du DIN en matière de normalisation. On trouvera ici quelques-unes des réflexions contenues dans ce document.
Thè