KANBrief 4/24
L’INAIL est un acteur central de la SST en Italie. Combinant des actions de sensibilisation et des mesures de soutien technique, d’incitation économique et de surveillance des risques, le système de prévention qu’il a créé implique activement toutes les parties prenantes, depuis les institutions jusqu’aux travailleurs, en passant par les entreprises.
À son origine, l’INAIL (Institut national d’assurance contre les accidents du travail) a été créé pour exercer uniquement une activité d’assurance. Au fil des décennies, cet organisme à but non lucratif a toutefois considérablement élargi son champ d’action et contribue aujourd’hui de manière notable à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’INAIL propose des informations, des formations, une assistance et des conseils en matière de SST, en particulier à l’adresse des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). Ces tâches sont assumées par différents spécialistes, issus notamment des domaines de l’ingénierie, de la chimie, de la biologie et de la géologie. Ce sont eux qui, par leurs connaissances et compétences, façonnent de manière essentielle le travail de prévention de l’Institut.
L’instrument le plus efficace de l’INAIL pour soutenir les entreprises est certainement l’ISI (en italien), projet de subvention au titre duquel plusieurs centaines de millions d’euros sont mis à disposition chaque année pour des projets visant à améliorer la sécurité et la santé au travail. Au titre de l’ISI, l’INAIL accorde par exemple des subventions qui servent à financer l’achat de machines sûres, la mise en œuvre de mesures visant à réduire les risques lors d’activités particulièrement dangereuses, l’élimination de matériaux contenant de l’amiante, ainsi que la mise en place de systèmes de management de la SST et de modèles d’organisation et de gestion (MOG). L’INAIL rembourse aux entreprises 65 % de leur investissement. En 2023, ces subventions ont atteint au total la somme record de 508 millions d’euros. Il existe en outre différentes possibilités de financement ciblant des programmes de formation professionnelle et d’information.
Un autre instrument de soutien financier consiste à exonérer les entreprises présentant un niveau particulièrement élevé de sécurité d’une partie de leur prime d’assurance. La réduction ainsi accordée va de 28 % pour les TPE à 5 % pour les plus grandes entreprises. Grâce à un système de bonus/malus, les entreprises peuvent bénéficier d’autres réductions substantielles pouvant atteindre 49 %, qui sont calculées en fonction de l’évolution de la fréquence des accidents.
L’un des piliers essentiels du travail de prévention de l’INAIL consiste à promouvoir la SST par le biais de campagnes d’information, de formations et de publications spécialisées. S’adressant particulièrement aux cadres, conseillers et représentants du personnel, les formations conçues par l’INAIL s’inscrivent dans le concept de l’apprentissage tout au long de la vie. L’Institut travaille en outre en collaboration avec des écoles, des universités et autres établissements d’enseignement afin de transmettre des connaissances portant sur des risques professionnels spécifiques et sur les mesures visant à les réduire.
Opérant en coopération avec les organisations patronales et les syndicats, l’INAIL propose, en particulier aux TPE et aux PME, une assistance technique et professionnelle, des conseils sur les opérations en entreprise, ainsi que des suggestions en matière d’innovations techniques dans le domaine de la SST. L’Institut aide en outre les entreprises en promouvant et validant des bonnes pratiques et lignes directrices, et en élaborant des lignes directrices sectorielles pour la mise en place de systèmes de management de la SST et des modèles d’organisation et de gestion qui s’y rapportent.
On mentionnera particulièrement des outils de travail adaptés spécialement à des métiers donnés, ainsi que des applications d’évaluation et de réduction des risques, comme par exemple un instrument permettant d’évaluer soi-même la qualité des mesures de prévention (VPS), ou encore un programme disponible gratuitement sur le site web de l’INAIL, qui calcule combien coûte une non-sécurité (CO&SI, en italien).
De nombreuses autres activités de l’INAIL contribuent à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Par sa recherche scientifique, il favorise l’adoption de technologies de sécurité innovantes dans les entreprises : des études et travaux de recherche mettent en évidence les risques nouveaux dans le monde du travail, liés notamment aux nouvelles technologies, aux produits chimiques dangereux, aux maladies professionnelles émergentes ou encore à des changements dans l’environnement de travail.
Il convient de mentionner également le suivi et la gestion informatique du Système national d’information pour la prévention (SINP, en italien). Regroupant de nombreux acteurs des domaines de la prévention et de la surveillance, le SINP a pour vocation de fournir des données utiles pour la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité des mesures de prévention.
L’INAIL opère également à l’international. Il fait office de point focal italien de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et entretient des relations avec l’Association internationale de sécurité sociale (AISS). Plus de 130 experts de l’INAIL participent à plus de 250 comités de normalisation nationaux et internationaux, faisant ainsi de l’Institut l’un des membres les plus importants de l’organisme italien de normalisation (UNI). De plus, l’INAIL est membre de soutien de l’organisme italien d’accréditation Accredia.
Antonio Terracina
Coordinateur central pour le conseil technique en matière de SST
INAIL