KANBrief 4/24
Ilka Wölfle nous parle des missions et des sujets d’actualité de la Représentation des caisses de sécurité sociale allemande en Europe (DSV), qui représente au niveau européen les intérêts des assurances allemandes retraite, maladie, dépendance et accidents.
Notre bureau est situé à proximité immédiate des institutions européennes, et c’est précisément là que se trouvent nos principaux interlocuteurs. L’une de nos principales missions consiste à nous renseigner sur les projets de loi en cours, et sur ce que la Commission planifie pour l’avenir. Nous devons ensuite évaluer si – et le cas échéant comment – ces projets sont susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité sociale. Par le biais de contacts personnels au sein de notre vaste réseau, nous nous efforçons alors d’influer sur les décisions politiques. Nous sommes pour cela régulièrement en contact avec des acteurs politiques, auxquels nous proposons notre expertise, comme aide pour une prise de décision.
Un bon exemple de cette démarche est l’exposition à l’amiante sur le lieu de travail. À la fin de l’année dernière, une proposition de directive a été adoptée, qui, avec effet en décembre 2025, réduira l’actuelle valeur limite de 0,1 à 0,01 fibre d’amiante par cm³. Nous avons eu en amont des échanges avec la Commission européenne et avec des députés pendant la procédure législative, pour expliquer ce qui était fondamentalement faisable dans la pratique. Pour nous, l’important était surtout que la nouvelle valeur limite soit mesurable en utilisant les méthodes existantes. Nous devions pour cela expliquer les subtilités et détails techniques de la manière la plus simple et plausible que possible, et ce non seulement en allemand, mais parfois également en anglais et en français. Les États membres ont jusqu’à décembre 2029 pour adapter leurs méthodes de mesurage. Après cette période de transition, seule la microscopie électronique sera en effet autorisée pour la détection des fibres d’amiante.
Il va sans dire que nous avons régulièrement des échanges avec les organismes que nous représentons à propos des initiatives importantes, en nous concertant à propos de nombreux sujets. Il y a des semaines où je discute un jour de sujets concernant la SST, et les jours suivants de médicaments, de dispositifs médicaux, de produits chimiques ou encore de la protection sociale de personnes travaillant via des plateformes. S’ajoutent à cela de nombreuses initiatives et discussions en rapport avec l’évolution démographique, numérique et environnementale. Il peut s’agir par exemple de la question de savoir comment garantir un revenu convenable aux personnes âgées, dans une société vieillissante.
Nous partageons avec la KAN un enjeu commun : mettre des lieux de travail sûrs et sains à la disposition des travailleurs. La normalisation joue un rôle important, notamment quand il s’agit de la sécurité des produits. Mais nous avons aussi souvent des points de contact avec la normalisation sur d’autres sujets en rapport avec la SST. Ainsi, nous suivons ensemble les avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle, et avons beaucoup échangé ces dernières années au sujet de la modification du Règlement européen sur les machines. Pour toutes les initiatives de la Commission qui ont trait à la SST, l’expertise de la KAN est très précieuse, et nous sommes heureux de pouvoir tout simplement décrocher le téléphone et joindre son Secrétariat. J’ai souvenir de nombreuses discussions, il y a quelques années, à propos des efforts déployés au niveau européen pour élaborer des normes relatives aux services de santé. Nous avions alors également lancé des activités communes qui visaient à faire avancer le sujet dans la bonne direction. Nos échanges réguliers resteront importants durant la présente législature, car l’évaluation du Règlement sur la normalisation est un sujet qui ne préoccupe pas seulement la KAN, mais aussi la DSV.
L’ESIP regroupe 45 organismes de sécurité sociale de 17 pays européens. Nous y avons la possibilité d’échanger entre nous et de trouver des solutions communes aux défis tels que la numérisation ou le changement climatique, et ce malgré des conceptions différentes d’un système à l’autre. De plus, les institutions européennes basées à Bruxelles, et en particulier la Commission européenne, s’intéressent surtout aux opinions européennes. C’est pourquoi nous faisons l’apport de nos positions allemandes au sein de l’ESIP, en faisant ensuite en sorte – en collaboration avec nos partenaires – qu’elles débouchent sur une seule voix européenne. L’ESIP fait donc office de porte-parole de la sécurité sociale en Europe.