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La Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation (KAN) a pour mission de défendre les intérêts allemands en matière de sécurité et de santé au travail dans la normalisation nationale, européenne et internationale, et de ga- rantir la participation des partenaires sociaux à la normalisation. Son objectif, dans ce contexte, est de veiller à ce que les enjeux de la prévention soient pris en compte le mieux possible dans la normalisation, non seulement allemande et euro- péenne, mais aussi internationale. La KAN se compose de représentants des em- ployeurs, des employés et de l’État (cinq membres chacun), ainsi que d’un repré- sentant chacun de l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et mala- dies professionnelles (DGUV) et de l’Ins titut allemand de normalisation (DIN).
La KAN commissionne, entre autres, des études et expertises destinées à analyser les aspects de la normalisation ayant une incidence sur la sécurité et la santé au travail et à déterminer les améliorations nécessaire s dans le travail de normalisa- tion.
L’étude a pour objet de dresser un état des lieux structuré de la situation en matière de standardisation dans le domaine de la nanotechnologie, d’évaluer les résultats, en particulier au regard des législations et réglementations nationales et européennes, et d’identifier les lacunes réglementaires. À partir de là, elle émet des recommandations quant à des actions propres à aider les préventeurs à participer activement et de manière ciblée aux activités de standardisation dans le domaine de la nanotechnologie, et à éviter toute contradiction avec la législation et les réglementations. L’accent est mis sur les nanomatériaux fabriqués dans un but précis.
Au terme de recherches de grande ampleur, on peut conclure, à partir des jugements pertinents prononcés dans divers domaines juridiques, que des normes et documents s'apparentant à des normes sont invoqués pour motiver des jugements, et ce indépendamment de leur statut, de la composition du comité qui les a rédigés et de leur aptitude formelle.
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Jusqu'ici, les robots pouvaient effectuer uniquement des opérations automatisées sans aucune intervention humaine. Ceci est dû au fait que la législation relative à la sécurité au travail en vigueur jusqu'ici n'autorise pas les personnes à s'approcher de robots à commande automatique. Or, il arrive souvent que certaines opérations, en particulier d’assemblage, ne puissent pas être automatisées, mais nécessitent également l’intervention d’un opérateur. Pour pouvoir créer de nouvelles zones de travail communes pour l'homme et le robot, il faut utiliser des robots sûrs dont les mouvements ne présentent aucun risque direct, même sans protecteurs. Étant donné qu'un contact direct entre le robot et la personne reste tout de même possible, un faible risque de collision subsiste, contrairement aux protecteurs. Les effets des astreintes entraînées par une collision doivent être si limités que les seules blessures susceptibles de se produire seront bénignes et tolérables.
L'étude avait pour objet de servir dans une première mesure à faire un état des lieux de la situation actuelle et des besoins supplémentaires en principes fondamentaux pour l'évaluation du risque mécanique. Ceci devait être fait en tenant compte du classement des diagnostics et des critères biomécaniques des blessures dans des catégories de gravité des dommages.
Se basant sur les résultats de cette étude, des travaux ultérieurs devraient aider à fournir aux préventeurs et aux fabricants une base de données s'ils rencontrent des problèmes concrets lors de la réalisation d'évaluations du risque, et à leur donner l'assurance qu'ils prennent des décisions conformes dans le domaine de la prévention lorsqu'il réalisent leur évaluation du risque mécanique.
Thème central : Analyse de la littérature existante - Catégorisation des blessures « légères » - Structuration des limites de contraintes biomécaniques
En 2008, la KAN a publié son rapport 41 intitulé « La sécurité des machines agricoles », dans lequel étaient analysés les aspects portant sur la sécurité dans les normes relatives aux machines agricoles. En Allemagne, les recommandations de ce rapport de la KAN ont déclenché un processus de vérification des normes, processus dans le cadre duquel l’aspect relatif aux forces d’actionnement a été également examiné.
De la discussion au sein de l’instance nationale compétente, il est ressorti
qu’il n’existe probablement aucune norme européenne ou internationale portant sur le mesurage de forces d’actionnement à laquelle les normes relatives aux machines agricoles pourraient renvoyer. Cette supposition est encore étayée par les résultats de l’étude KAN intitulée « Les exigences de mesure dans les normes de produits ».
Pour garantir à l’avenir qu’un actionnement – par exemple le pivotement d’éléments d’une machine – puisse être effectué par n’importe quel opérateur, il faudra, entre autres, vérifier de manière plus approfondie et valider les valeurs relatives aux forces d’actionnement indiquées dans les normes.
L’analyse des normes menée au début de l’étude a confirmé que :
Le mandataire est d’avis que, du point de vue de la prévention, les valeurs indiquées dans les normes ne sont pas acceptables sous cette forme.
Afin de déterminer une méthode adéquate permettant de mesurer la faisabilité d’un actionnement, deux méthodes pratiques ont été testées. La première a été de mesurer la faisabilité d’une force d’actionnement à l’aide de sujets et d’un appareil de mesure portatif doté d’une mémoire pour les valeurs de mesure et d’une interface avec un PC. La deuxième méthode a été de mesurer à l’aide
d’un treuil, d’un capteur de force et d’un rapporteur d’angle.
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En 2009, la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) a publié le rapport 44 « Les données anthropométriques dans les normes ». Ce rapport démontrait la grande importance que jouent les données sur les mesures corporelles pour la prévention et présenta une série de recommandations. L'une des principales recommandations était adressée au DIN : elle préconisait la rédaction d'un manuel censé aider les utilisateurs de données anthropométriques à faire un usage correct des données sur les mesures corporelles.
Ceci a amené le comité consultatif du comité de normalisation Ergonomie du DIN à recommander à la commission compétente « Anthropométrie et Biomécanique » de rédiger un manuel à l'intention de l'utilisateur, sous forme d'une DIN SPEC, ouvrage facilement compréhensible qui expliquerait comment choisir les bonnes données anthropométriques et les utiliser correctement. Étant donné que la commission a demandé son aide à la KAN et que cette dernière considère ce projet comme très utile pour la conception d'équipements ergonomiques, cette étude était censée rédiger l'ébauche d'un tel manuel.
S’inspirant du Rapport KAN 41 « La sécurité des machines agricoles », le groupe sectoriel Forêt de l’Assurance accidents légale allemande (DGUV) a émis au Secrétariat de la KAN le souhait de disposer d’une étude similaire consacrée à la sécurité des machines forestières.
Du point de vue de la prévention, il existe des problèmes spécifiques dans le secteur forestier comme, par exemple, le champ de vision dans les porteurs ou les marchepieds et les plateformes de travail.
L’étude s’intéressait plus particulièrement aux normes consacrées à la technique des grosses machines forestières. Il s’agit des abatteuses automotrices et des treuils, mais aussi des déchiqueteuses.
Parmi les abatteuses, on compte les abatteuses-ébrancheuses, les débusqueuses et les porteurs. Ces engins servent à abattre les arbres et à les évacuer de leur zone d’abattage.
Les treuils utilisés dans le domaine forestier sont, pour la plupart, des treuils de débusquage (rapportés ou montés). Ils ne sont néanmoins pas uniquement utilisés pour le débardage par câble au sol. Les câbles-mât forestiers jouent par exemple un rôle non négligeable lorsqu’il s’agit d’extraire les troncs d’arbre découpés à la scie à chaîne sur des terrains escarpés. On utilise aussi depuis quelques années les treuils comme treuils auxiliaires de traction pour assister les machines forestières automotrices utilisées sur des terrains escarpés.
Outre l’abattage du bois de sciage, la production de biomasse pour les utilisations énergétiques joue également un rôle de plus en plus important. C’est la raison pour laquelle la norme relative aux déchiqueteuses a été prise en compte dans l’étude.
L’objectif de l’étude était de chercher à savoir si et dans quelle mesure certaines exigences de santé et de sécurité de la directive Machines 2006/42/CE ont été transposées dans les normes relatives aux grosses machines forestières.
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Le Marché intérieur européen - et avec lui une part essentielle de la prévention – sont tributaires de méthodes adéquates d’essai et de certification, puis de surveillance de la conformité des produits. Une étude commandée par la KAN en 2003 (Rapport KAN 30) contenait déjà des suggestions concernant la manière dont il fallait concevoir, en Allemagne et en Europe, les systèmes d’accréditation et de notification des organismes pour rendre ceux-ci plus dignes de confiance.
La KAN a fait réaliser une étude de suivi destinée à déterminer si la situation avait évolué par rapport au passé, en particulier après l’adoption du Nouveau Cadre Législatif. Il a été analysé en détail si les organismes d’évaluation de la conformité sont évalués et accrédités sur la base d’une collection complète, harmonisée et cohérente de règles et de normes.
En raison des résultats de l’étude, la KAN s’investit pour que, dans le cadre de l’adoption des normes en tant que normes européennes, celles-ci soient obligatoirement assorties d’une annexe Z informative d’où il ressortirait dans quelle mesure elles concrétisent les exigences européennes spécifiques qui sont juridiquement obligatoires. Si nécessaire, cela devra même se faire séparément pour chacune des directives sectorielles. Un consultant devrait également vérifier que les normes sont conformes aux exigences européennes. Si besoin est, le CEN/CLC TC 1 devra – en vertu de son mandat – adapter le contenu des normes internationales aux exigences européennes.
En outre, l’article R 17 ne contient que des formules vagues concernant les exigences orientées vers le processus et la gestion. Il serait bon que, à terme, la Commission européenne adapte cet article à l’« état de l’art » afin de le rendre conforme aux exigences en cours actuellement.
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La qualité – et donc la fiabilité – des résultats de mesure sont exprimées par une notion appelée « incertitude de mesure ». Celle-ci décrit quantitativement la variabilité de résultats de mesure possibles, variabilité résultant d’erreurs aléatoires et systématiques et pouvant être rattachée à la grandeur de mesure recherchée. Faute de préciser cette incertitude de mesure, il est impossible de comparer les résultats de mesures, ni entre eux, ni à des valeurs de référence prescrites par exemple dans un texte légal ou une norme.
Si l’on ne tient pas compte de l’incertitude de mesure, les décisions qui reposent sur des mesures peuvent s’avérer fausses. Dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) et celui de la sécurité des produits, il peut arriver par exemple que des produits non sûrs soient déclarés comme étant conformes et provoquent éventuellement des phénomènes dangereux. À l’inverse, la vente et l’utilisation de produits sûrs peuvent se trouver interdites, entraînant des litiges juridiques. Bien que la notion d’« incertitude » évoque celle du « doute », elle induit en réalité une confiance accrue dans la validité de la mesure.
La nouvelle mouture de la directive Machines 2006/42/CE exige expressément que soit précisée, en même temps que les valeurs d’émission pour le bruit et les vibrations, l’incertitude de mesure correspondante. Dans le champ d’application de la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle, il y a bien longtemps que les cercles concernés ont reconnu la nécessité de conférer davantage de validité aux mesurages effectués en grand nombre, et ce en déterminant l’incertitude de mesure. Le problème de l’incertitude revêt une importance particulière dans le cas de mesurages qui subissent l’influence d’une multitude de facteurs secondaires très variables.
C’est pourquoi la présente étude bibliographique compile les conclusions d’études scientifiques récentes relatives à l’effet non visuel de l’éclairage et pertinentes pour la SST, le but étant qu’elles servent de base au positionnement des préven-teurs. Afin de jeter un regard aussi large que possible sur les effets non visuels de la lumière, différentes disciplines – la chronobiologie, la médecine du travail et la technique d’éclairage – ont été impliquées dans l’étude de la KAN. Cette expertise présente des principes de base en matière de technique d’éclairage, ainsi que les connaissances actuellement disponibles sur des lésions de l’œil pouvant être causées par des intensités excessives de la composante bleue de la lumière.
Télecharger étude KAN 08/2018 (allemand; résumé en français)
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