Brexit et normalisation : ce qu’en pense le BSI

Le 23 juin de l’année dernière, le Royaume-Uni a tenu un référendum sur son maintien dans l’UE. Une majorité – faible mais nette – s’est prononcée en faveur de la sortie. Le Brexit, qui va modifier les relations du pays avec l’Europe et bien au-delà, ne signifie pas nécessairement l’isolation. Les cercles intéressés au sein du BSI – l’organisation britannique de normalisation – souhaitent continuer à travailler étroitement avec leurs partenaires européens dans le système de normalisation indépendant européen.

Le gouvernement britannique a annoncé qu’il déclencherait l’article 50 des traités européens en mars 2017. Dès que sera amorcée la phase de négociations, l’UE et le Royaume-Uni auront une multitude de questions à régler. Péparant déjà intensément ce processus, le gouvernement britannique a créé deux nouveaux ministères¹, a présenté un rapport détaillé sur les relations avec l’UE, et a consulté une quantité de parties prenantes pour cerner les attentes des acteurs économiques et de la société face au Brexit.

L’un des enjeux examinés a été la normalisation britannique et son interaction avec la normalisation européenne et internationale. Les normes sont essentiellement un instrument économique permettant de pratiquer le commerce à l’échelle nationale et internationale. Une partie – faible mais significative – (près de 20 %) des normes européennes aide en outre les entreprises à justifier de leur conformité légale. Les réglementations techniques et les normes – et surtout leur interaction – représentent un enjeu important pour le Brexit. La Nouvelle Approche a instauré un système très élaboré de relations entre législation et normalisation européenne, système au sein duquel les normes harmonisées sont, pour le fabricant, le moyen le plus simple d’être en conformité avec la législation.

Le Brexit va-t-il signifier la sortie du système européen de normalisation ? Le BSI s’implique activement dans ce système : il dirige le secrétariat de plus de 80 Comités techniques du CEN et du CENELEC, et des experts britanniques assurent la présidence de plus de 500 comités et groupes de travail. Depuis l’annonce du référendum, nous étudions l’impact possible du Brexit, en contact étroit avec le gouvernement britannique, le but étant d’obtenir le meilleur résultat possible pour tous les concepteurs et utilisateurs des normes, mais aussi pour les autres membres des institutions européennes de normalisation. Notre réponse à la question d’une sortie éventuelle du système européen de normalisation est un ‘non’ catégorique ! Notre souhait le plus profond est que, même après le Brexit, le BSI reste membre à part entière du CEN, du CENELEC et de l’ETSI, et nous sommes convaincus que nous y parviendrons !

Pourquoi sommes-nous aussi confiants ? Le système européen de normalisation est totalement différent et indépendant du système législatif de l’UE. Les organisations de normalisation européennes ne sont pas des institutions de l’UE, et elles comptent d’ailleurs davantage de pays membres (34)². Il s’agit d’organisations de droit privé, totalement indépendantes. Principe essentiel de la normalisation européenne, cette indépendance ne doit absolument pas, de l’avis du BSI, être remise en question, que ce soit par le Brexit ou par tout autre futur développement.

Le BSI continue à adhérer pleinement au système de normalisation européen, à la coopération avec nos partenaires européens, et en particulier au « modèle de la norme unique » : l’adoption à l’identique des normes européennes sous forme de normes nationales, et le retrait des normes en contradiction. Il n’existe de ce fait qu’une seule norme valable dans les 34 pays pour chaque caractéristique d’un produit ou d’un service pour lequel on a besoin d’une solution modèle.

Nous avons demandé aux acteurs économiques, aux consommateurs et à d’autres cercles concernés si, à leur avis, nous devions rester membres à part entière des organisations européennes de normalisation. Ils ont répondu, quasiment à l’unanimité et toutes branches confondues, que c’était indispensable. L’économie britannique ne veut pas être isolée du reste de l’Europe. Elle ne veut pas revenir à l’époque où il fallait des lignes de production différentes pour les différents pays, et elle estime qu’il est éminemment précieux – aujourd’hui comme demain – de pouvoir travailler avec des experts de toute l’Europe pour élaborer ensemble des normes sur les bonnes pratiques, qui permettent aujourd’hui un accès mutuel aux marchés. Le BSI ne cessera d’insister sur ce point lorsque seront menées les négociations avec l’UE. Nous comptons travailler étroitement avec le gouvernement britannique, avec les membres du CEN et du CENELEC et avec nos autres partenaires pour expliquer les avantages des normes pour le commerce en Europe, et comment elles se distinguent de la législation, et pour faire en sorte que le Royaume-Uni continue à adhérer au « modèle de la norme unique »³. 

Richard Collin
Leiter Europäische und nationale Normungspolitik British Standards Institution
europeanpolicy@bsigroup.com