KANBrief 1/17
Il arrive fréquemment que des normes traitent d’aspects relatifs à la prévention en entreprise. Or, par principe, les réglementations nationales émanant de l’État et des organismes d’assurance accidents prévalent sur les normes. Depuis 2015, le « Document de principe portant sur le rôle de la normalisation dans la prévention en entreprise »1 définit comment fonctionne cette interface entre normalisation et réglementations. Ce document vient d’être complété par une description approfondie du processus2.
La nouvelle Description du processus précise les règles du jeu contenues dans le Document de principe, pour les projets de normalisation nouveaux et en cours concernant la prévention en entreprise. Définissant le rôle des différents acteurs, elle contribue à ce que tous les cercles de préventeurs fassent, à un stade précoce et de manière adéquate, l’apport de leur expertise dans les stratégies de la KAN. Lors de l’adoption de ce texte, en novembre 2016, la KAN a en outre convenu que le Document de principe représentait une évolution de la Déclaration Commune Allemande (GDS)3 jusqu’alors en vigueur, et constituait ainsi le document de référence à utiliser pour le travail de son Secrétariat.
Quels sont les acteurs ?
Déroulement de la partie
Dès que le DIN ou des experts appartenant aux cercles de préventeurs ont connaissance d’un projet de normalisation nouveau ou en cours, ou d’un projet de norme soumis à l’enquête publique qui concernent la prévention en entreprise, ils en informent le Secrétariat de la KAN, pour concertation. Le Secrétariat examine la proposition, ou le projet de norme, s’il existe déjà, et sollicite la position des cercles de préventeurs. Le principe est, dans ce contexte, que les réglementations et règles techniques de l’État et des organismes d’assurance accidents prévalent sur les normes. Comme le précise le Document de principe, plusieurs questions doivent être examinées, notamment : le projet de norme traite-t-il d’obligations fondamentales en matière de SST (p.ex. sur l’évaluation des risques) ? Existe-t-il des prescriptions et des règles sur le sujet ? Est-il prévu qu’un cercle de préventeurs participe activement au projet ?
Si un Comité technique ou une Commission sectorielle ne prend pas position dans le délai prescrit, la KAN considère qu’il y a abstention de la part de l’instance en question. Si le Secrétariat de la KAN estime dès le départ que l’évaluation du projet de norme est sans ambigüité, il n’est pas tenu de solliciter l’avis des Comités techniques ni des Commissions sectorielles.
La carte événement nationale
Si, au niveau européen, on ne peut pas empêcher que des exigences relatives à la prévention en entreprise apparaissent dans la norme, la KAN peut utiliser l’avant-propos national pour établir le lien entre la norme et les réglementations nationales, et signaler des contradictions ou recouvrements éventuels. En cas de contradiction, il est en outre possible de faire la demande d’une divergence A4. La norme peut alors devenir source d’informations sur la prévention, mais n’a pas d’effet juridique contraignant.
Ou en est la partie ?
Le Secrétariat de la KAN travaille déjà depuis 2015 en s’appuyant sur le Document de principe. La Description du processus a éclairci des points de détail. Autre mesure de soutien : le DIN informe dorénavant le Secrétariat de la KAN une fois par semaine des nouveaux projets adoptés susceptibles d’être pertinents pour la prévention en entreprise. Les Comités gouvernementaux et les Commissions sectorielles de la DGUV adhèrent de plus en plus à la nouvelle procédure et ont, dans de nombreux cas, déjà fourni de précieux avis. On précisera toutefois que la procédure de normalisation prévoit des délais de réponse parfois très courts.
Les chances sont bonnes pour que l’interface entre la normalisation sur la prévention en entreprise et les réglementations gouvernementales soit mieux prise en compte à l’avenir. Mais pour que la partie soit gagnée et que des réglementations cohérentes sur la protection des travailleurs voient le jour, les nouvelles règles du jeu doivent être connues des acteurs et compréhensibles pour chacun. On verra à la pratique si cela a réussi.
Angela Janowitz
janowitz@kan.de
1 www.kan.de/fileadmin/Redaktion/Dokumente/Basisdokumente/en/Deu/Grundsatzpapier_GMBl-Ausgabe-2015-1-en.pdf (en anglais)
2 www.kan.de/fileadmin/Redaktion/Dokumente/Basisdokumente/en/Deu/Prozessbeschreibung-en.pdf (en anglais)
3 www.kan.de/fileadmin/Redaktion/Dokumente/Basisdokumente/fr/Deu/basis01f.pdf
4 Les divergences A indiquent, dans l'annexe d'une norme européenne, les lois d'un États membre avec lesquelles certaines exigences normatives sont en contradiction.