La SST et la normalisation à Malte

Avec ses 413.000 habitants, Malte est le plus petit État membre de l’Union européenne. Du fait de la petite dimension du pays, les autorités en charge de la sécurité et santé au travail (STT) sont étroitement interconnectées et travaillent main dans la main..

Le principal acteur dans le domaine de la SST est l’Occupational Health and Safety Authority (OHSA)¹, administration créée en 2000. Sa mission : veiller à ce que les exigences légales en matière de SST soient respectées, et ce dans tous les domaines : BTP, machines, substances chimiques et biologiques, radiations.... À cet effet, elle a procédé l’année dernière à 2.022 contrôles de postes de travail.² Elle supervise en outre les contrôles périodiques in situ prévus pour certains types de machines. Les 4.021 rapports d’inspection reçus en 2009 ont été vérifiés et intégrés dans une base de données.

L’OHSA examine en outre les accidents du travail, organise des campagnes d’information, s’investit dans la formation initiale et continue portant sur la SST, et participe à l’élaboration de lois nationales.

Au niveau européen, cette autorité participe activement à toutes les réunions et à de nombreux groupes de travail du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT), et participe aussi à l’échange des inspecteurs du travail. Elle s’investit dans les initiatives de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, et entretient des contacts avec de nombreuses organisations dédiées à la SST à l’étranger.

Créé en 2000, l’organisme maltais de normalisation (Malta Standards Authority - MSA) est une entité juridique indépendante du gouvernement. L’une de ses sections autonomes est le Département de normalisation (STD), qui est en charge de l’élaboration et de l’adoption des normes. Outre les normes européennes et internationales adoptées, la MSA a publié en 2009 trois normes purement maltaises.

La MSA est membre actif du CEN, du CENELEC, de l’ETSI, de l’ISO et de la CEI, ainsi que des organismes de métrologie WELMEC, EURAMET et OIML. Il a été élu pour la deuxième fois, pour le mandat de 2010-2011, au sein du Conseil de l’ISO, et pour un deuxième mandat au sein du Conseil d’administration du CENELEC. Lors de l’une des réunions du groupe de hauts fonctionnaires sur la normalisation au sein de la DG Entreprises (SOGS), Malte a été désigné en 2009 comme étant l’un des cinq États membres à représenter les autorités nationales au sein du Comité consultatif de la Coopération européenne pour l’accréditation (EAAB).

Avec ses 36 employés (2009), la MSA assume par ailleurs de nombreuses autres missions qui, dans d’autres pays, relèvent généralement des ministères. Un exemple en est le Département de métrologie (NMS), en charge de la métrologie légale, qui offre en outre des services d’étalonnage à des laboratoires maltais.

Le Département des questions réglementaires (RAD) est chargé de la transposition de la législation européenne. Il représente Malte auprès de la Commission européenne et au sein des groupes de travail du Conseil chargés de l’harmonisation technique dans les questions des principes de la libre circulation des marchandises et du marquage CE, ainsi que pour des sujets spécifiques comme les véhicules à moteur, le marquage des denrées alimentaires, les produits chimiques, les cosmétiques, les pesticides, etc.

Le Département Surveillance du marché (MSD) est responsable de la sécurité des produits³ et de l’exécution des réglementations légales applicables. En 2009, il a procédé à 518 inspections dans le commerce de détail, en examinant 2.227 produits pour vérifier s’ils étaient conformes aux directives/normes européennes. 14 produits non sûrs ont été identifiés lors de cette opération et signalés par le biais de RAPEX, le système européen d’alerte rapide pour les produits de consommation dangereux.

Un petit pays aux circuits de communication courts

L’étroite collaboration pratiquée à Malte entre la MSA et l’OHSA dans le domaine de la SST présente de nombreux avantages : les deux administrations se soutiennent mutuellement en se transmettant confidentiellement les informations obtenues lors de contrôles. Il arrive aussi que la MSA et l’OHSA mènent des campagnes communes, destinées par exemple à sensibiliser certains secteurs ou les PME aux enjeux de la SST. Il est prévu d’intensifier encore ces synergies à l’avenir.

Dr. Mark Gauci CEO-OHSA

Ing. Anthony Camilleri CEO-MSA