Enfin des normes pour les presses à balles

Face à la quantité d’accidents survenus sur les presses à balles à canal, les préventeurs ont demandé en 2006 que soit élaborée pour ces équipements une norme qui concrétiserait les exigences de sécurité de la directive Machines¹. Un comité de projet mis en place par le CEN s’emploie actuellement à formuler trois normes visant différents types de presse. Le projet de norme concernant les presses à balles horizontales sera soumis prochainement à l’enquête publique.

Les presses à balles à canal permettent de compresser en balles des produits valorisables ou des déchets, ce qui en simplifie le stockage ou le transport. Or, des accidents graves et parfois mortels se produisent fréquemment sur ces équipements, surtout lorsque le personnel essaie de remédier à un dysfonctionnement. Afin d’accroître la sécurité du personnel qui travaille sur ces presses, la commission sectorielle « Technique de manutention et de stockage » des BG a élaboré une proposition de norme de sécurité machine. Elle a pris en compte pour ce faire de la vaste expérience accumulée par d’autres organismes de prévention européens, notamment en Grande-Bretagne et en France². Début 2009, les membres du CEN ont jugé recevable la demande de normalisation. L’élaboration de la norme a été confiée par le CEN au Comité de projet CEN/TC 397 créé spécialement à cet effet.

Le CEN/TC 397

Le Comité de projet se compose de représentants de 15 pays. Dès la première réunion, les experts ont souligné le fait que, outre les presses à balles horizontales, d’autres types de presses à déchets valorisables étaient également susceptibles de provoquer de nombreux accidents et devaient donc être réglementés par des normes de produits : les presses à balles dans lesquelles le plateau de compactage se déplace verticalement, ainsi que les compacteurs, qui éjectent les matériaux compactés dans un conteneur couplé à l’engin. Ces trois types d’équipement présentant des risques différents, trois équipes projet (PT) distinctes ont été constituées pour élaborer une norme spécifique pour chacun des types de presse.

Presses à balles verticales – PT 1

L’équipe projet 1 était en charge des presses à balles verticales, à chargement manuel ou mécanique. Les balles peuvent être ligaturées manuellement ou automatiquement. Se basant sur le texte du document de travail relatif aux presses à balles horizontales, les experts y ont intégré les risques spécifiques aux presses verticales. Il est prévu que l’équipe projet présente début 2011 un projet de norme (prEN) prêt à être soumis à l’enquête publique. Si ce calendrier est respecté, une norme européenne devrait pouvoir être publiée début 2013.

Presses à balles horizontales – PT 2

Ce type d’équipements était à l’origine de la demande de normalisation. Le travail de l’équipe projet n° 2 est donc déjà bien avancé. En juillet 2010, le CEN/TC 397 a décidé de publier le projet de norme pour le soumettre à l’enquête publique, qui devrait durer jusqu’en mai 2011. Il est prévu de publier la norme achevée à l’automne 2012.

De l’avis unanime des fabricants, exploitants et préventeurs concernés, cette norme apportera une sécurité nettement accrue pour l’opérateur, par rapport au niveau actuel. Des protecteurs sont en effet réclamés pour tous les points d’accès aux zones dangereuses. On a particulièrement veillé à empêcher que des personnes puissent pénétrer dans la zone de compactage, circonstance qui, par le passé, a souvent provoqué des accidents mortels.

Compacteurs– PT 3

La troisième équipe projet est en charge des presses qui éjectent les matériaux compactés dans un conteneur amovible couplé à l’engin. Pour ces compacteurs, l’accent est mis sur la zone de danger qu’est la trémie de remplissage. Dans la pratique, c’est à ce niveau que se produisent fréquemment des accidents, lorsque l’opérateur essaie de la déboucher. Comme pour les presses verticales, les travaux pour ce projet de normalisation n’en sont qu’à leurs débuts. Un projet prêt à être soumis à l’enquête publique devrait être disponible début 2011. La publication de la norme est prévue pour la fin de 2012.

Appel à l’expérience et à la participation

Au stade où ils se trouvent, les trois projets de normes peuvent être encore influencés. Il est demandé à quiconque connaît bien ce type d’équipements de profiter de cette occasion pour faire l’apport de son savoir et de son expérience dans le processus de normalisation, afin d’optimiser le texte des normes. Il pourra pour cela s’adresser au groupe-miroir national du CEN/TC 397 (en Allemagne, il s’agit du comité de travail « Presses à balles – Exigences de sécurité » (NA 060-03-30 AA) au sein du comité de normalisation Construction mécanique).

Dr. Michael Thierbach thierbach@kan.de