Les préventeurs allemands et français prennent position par une déclaration commune

Le 25 mars 2014, EUROGIP et l’INRS pour la France, et la KAN pour l’Allemagne ont signé à Bonn une déclaration commune¹ définissant leurs positions fondamentales sur des sujets d’actualité en normalisation relative à la sécurité et à la santé au travail, positions qui guideront l’action des institutions signataires pour la poursuite de leur action commune en normalisation.

Internationalisation des travaux, nouveaux types de documents, développement de la normalisation dans le domaine des services et des systèmes de management, ou encore rôle de la normalisation dans le domaine de l’organisation de la SST en entreprise sont autant de défis, aussi nombreux que divers, auxquels est actuellement confrontée la politique de normalisation. Suivant attentivement l’évolution de ces questions, EUROGIP, l’INRS et la KAN souhaitent, au travers de cette déclaration, promouvoir et faire partager leurs positions communes dans le débat européen.

Etablie en concertation avec les partenaires sociaux représentés dans les institutions signataires, la déclaration a été signée le 25 mars à Bonn, dans le cadre des célébrations du 20e anniversaire de la KAN. Raphaël Haeflinger, directeur d’EUROGIP², a rappelé les grandes étapes qui ont jalonné la coopération européenne, comme la création du réseau de préventeurs EUROSHNET ou le Mémorandum de Cracovie, dont cette Déclaration commune est la suite logique. Face à l’émergence de nouveaux enjeux, tels que l’élaboration d’une norme ISO pour les systèmes de management de la SST, il est essentiel que les préventeurs européens définissent des positions conjointes.

Concernant notamment les négociations en cours sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), les préventeurs français et allemands invitent la Commission européenne et les organismes européens de normalisation à garantir que le haut niveau de protection requis pour les produits par les traités de l’Union européenne soit respecté et ne se trouve pas amoindri, par exemple du fait de la reconnaissance mutuelle de réglementations ou de normes.

Comme l’affirme Nathalie Guillemy, qui, en sa qualité de directrice du siège parisien de l’INRS, représentait le directeur général Stéphane Pimbert, il est plus important que jamais que les préventeurs travaillent ensemble à l’échelle internationale. Selon elle, la Déclaration exprime l’approche commune, à savoir que la normalisation constitue un instrument de prévention efficace, qu’il importe d’utiliser de façon cohérente et déterminée.

C’est pourquoi les signataires rejettent l’utilisation d’accords d’atelier du CEN (CWA) pour régir les aspects de santé et de sécurité car, contrairement aux normes traditionnelles, ils ne sont pas conçus pour refléter un consensus entre toutes les parties prenantes. Dans leur déclaration, EUROGIP, l’INRS et la KAN invitent les organismes de normalisation à établir une différenciation formelle et visuelle claire entre les normes et les nouveaux livrables, de manière à éviter toute confusion chez les utilisateurs.

Comme l’a souligné Norbert Breutmann, président de la KAN, l’internationalisation de la normalisation et les délais de rédaction de plus en plus serrés ne doivent pas nuire à la qualité des normes. Ce qu’il faut, ce sont des normes qui puissent être utilisées dans le monde entier, tout en étant conformes aux exigences de sécurité élevées en vigueur au niveau européen. Il importe également que les préventeurs accompagnent étroitement la normalisation dans de nouveaux domaines, comme celui des services et des qualifications, de manière à éviter aussi bien des conflits avec les réglementations nationales qu’une prolifération des certifications.

Donner vie à la déclaration

La Déclaration commune doit maintenant faire l’objet d’une concertation avec les organismes de normalisation, la Commission européenne et d’autres parties prenantes. À cet effet, elle a déjà été présentée le 8 avril 2014 au Bureau consultatif stratégique du CEN pour la santé et la sécurité au travail (SAB OHS). Il est en outre prévu de la soumettre au groupe de travail Normalisation du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail de la Commission européenne.

Les signataires allemands et français invitent expressément leurs partenaires d’autres pays à se joindre à la Déclaration, en vue de consolider et de faire évoluer ensemble les positions communes quant à la politique de normalisation en santé et sécurité au travail et de les mettre activement en oeuvre. La prévention a besoin d’une voix forte, non seulement au niveau national, mais aussi à l’échelle européenne. La Déclaration commune contribuera à atteindre cet objectif.

R. Haeflinger
EUROGIP

S. Pimbert
INRS

N. Breutmann
KAN