KANBrief 2/14

La création de nouveaux comités de normalisation et de travail au sein du DIN

Le travail technique du DIN est réparti entre plus de 70 comités de normalisation1, qui vont de A comme Acoustique à T comme Technique communale, en passant par I comme Informatique ou M comme Métaux non-ferreux. Mais que se passe-t-il lorsque qu’un sujet devant faire l’objet d’une norme ne correspond à aucun des comités existants ? Même si ce cas n’est pas très fréquent, la création de nouveaux comités doit obéir à des règles et procédures fixes.

Toutes les règles relatives à la création et à la dissolution de comités de normalisation, mais aussi à l’organisation de leurs travaux et aux postes à élire sont définies dans la Directive pour les Comités de normalisation du DIN2. Un nouveau comité de normalisation peut être créé si :

a) on est en présence d’une demande de normalisation pour laquelle aucun comité de normalisation existant ne se déclare compétent,

b) plusieurs comités de normalisation doivent être regroupés en un seul, ou

c) une partie du domaine de travail d’un comité de normalisation doit en être détaché pour faire l’objet d’un nouveau comité.

De plus, de nouveaux comités de normalisation peuvent être préparés par des Bureaux de coordination (exemple : le comité de normalisation Prestations de services), ou être issus de ces bureaux (exemple : le comité de normalisation Processus d’organisation, issu du Bureau de coordination Normalisation des systèmes de gestion).

Pour autant que le financement du programme de travail prévu soit garanti et que les cercles concernés manifestent leur intérêt pour le sujet, la proposition de création d’un nouveau comité peut être soumise par le Bureau du DIN à son Comité directeur. Cette proposition doit préciser le nom, le domaine de travail et le programme de travail du futur comité de normalisation. Il est par ailleurs recommandé de contacter déjà en aval les cercles potentiellement intéressés et de solliciter leur participation active au sein du nouveau comité éventuellement créé.

Si le Comité directeur approuve la proposition, le Président du Bureau nomme un dirigeant par intérim et invite les cercles intéressés à une réunion constitutive. Selon la classification officielle du DIN, il s’agit en l’occurrence de l’industrie, des pouvoirs publics, de la protection des consommateurs, des syndicats, de la sécurité et santé au travail, de la science et de la recherche, de la protection de l’environnement, d’autres organisations non gouvernementales (ONG), d’utilisateurs (p.ex. instituts de contrôle ou experts), ainsi que d’institutions réglementaires. Lors de la réunion constitutive, il faut d’abord constater si tous les cercles intéressés par le sujet ont bien été invités. Il est alors demandé quel intérêt représente la création du nouveau comité, ce qui est ensuite consigné officiellement dans une décision sur la création du comité. Suit alors l’élection du Président du Comité de normalisation, et de son/ses Vice-Président(s), ainsi que du Comité consultatif. C’est à ce dernier qu’il incombe d’adopter le nom et le domaine de travail, d’élaborer le programme de travail, d’approuver le plan de financement, de fonder les comités de travail et de désigner des responsables par intérim chargés de diriger ces groupes de travail.

La réunion constitutive une fois achevée, le Président du DIN confirme la création du comité. Cette création, ainsi que toutes les modifications apportées à la proposition initiale, doivent être publiées dans le bulletin « DIN-Mitteilungen ».

Comités de travail

C’est dans les comités de travail que se déroule le travail opérationnel. Leur principale mission consiste à élaborer des normes ou standards (prénormes et rapports techniques) nationaux, européens et internationaux. Dans le cas de comités de normalisation devant traiter de vastes sujets, les comités de travail peuvent être regroupés en sections techniques.

Le DIN recense actuellement plus de 3.100 comités de travail. De nouveaux comités peuvent être créés si les comités existants ne couvrent pas les nouveaux sujets de normalisation, si les cercles concernés sont totalement différents et n’y sont pas encore organisés, s’ils sont intéressés par une participation active, et si le financement du travail du secrétariat est garanti. Ici aussi, il convient de donc vérifier déjà en aval si les nouveaux thèmes répondent à un besoin et si des personnes intéressées souhaitent participer au travail du nouveau comité.

Pour les comités de travail aussi, il est consigné dans une décision formelle sur la constitution du comité, lors de la réunion constitutive, si tous les cercles intéressés ont été invités et si tous sont intéressés par une participation. Suivent alors l’élection du responsable et de ses représentants, l’adoption du nom et du domaine de travail du comité et l’élaboration du programme de travail.

Dr Andrea Fluthwedel
andrea.fluthwedel@din.de 

1 Voir la liste complète sous
www.din.de/en  => Develop standards => Standards committees (en anglais)
2 http://www.iso.org/sites/PEG/docs/PEG%20Documents/07_DIN_guidelines.pdf (en anglais)