KANBrief 4/11
Le Comité stratégique pour la Santé et la sécurité au travail d'AFNOR, l'institut français de normalisation, a récemment travaillé sur la question de l'amélioration de la qualité des normes européennes harmonisées à l'occasion de leur révision. Il en ressort des axes de progrès dont les principaux sont examinés ci-après.
Parce qu'elles sont étroitement liées à la réglementation européenne via le dispositif de la Nouvelle Approche, les normes européennes harmonisées ont été - et continuent à être - élaborées avec le plus grand soin. La qualité d'une norme européenne harmonisée dépend notamment de la qualité du consensus atteint par les experts, de la participation active et équilibrée d'experts représentant les parties intéressées et du soin apporté à la rédaction.
Dans le domaine des machines (couvert par la directive 2006/42/EC dont la première édition remonte à 1989) et dans celui des équipements de protection individuelle (couvert par la directive 89/686/CEE), l'expérience acquise dans l'élaboration de normes harmonisées s'est accumulée pendant plus de 20 années. Plusieurs centaines de normes harmonisées dans ces deux domaines sont aujourd'hui publiées. A la phase de première élaboration a succédé celle de la révision. Les normes, harmonisées ou pas, sont des documents vivants qui doivent suivre l'évolution de l'état de l'art et celle d'un monde qui se globalise.
Un aspect essentiel sur lequel la réflexion a porté est la traçabilité de l'élaboration de la norme européenne harmonisée. Une norme est le résultat de choix, de décisions prises par les experts réunis pour l'élaborer. Une fois publiée, ni la norme elle-même, ni d'autres documents ne font état aujourd'hui de ces choix, de ces décisions et des motifs qui y ont conduit. Or cette information peut s'avérer capitale lors de la révision de la norme souvent par d'autres experts. Une information fondamentale est celle relative aux phénomènes dangereux significatifs couverts par la norme ou à ceux qui ne sont éventuellement pas couverts. Les phénomènes dangereux significatifs non couverts sont aujourd'hui en général clairement indiqués dans le domaine d'application de la norme, mais les raisons pour lesquelles ils ne sont pas couverts ne sont pas mentionnées.
Un autre aspect essentiel au stade de la révision est l'existence de retours d'expérience de l'utilisation de la norme. Obtenir ces retours est une tâche très difficile et des efforts doivent être faits par les organismes européens et nationaux de normalisation, les autorités publiques nationales et les experts eux-mêmes pour les provoquer. Ces retours doivent aussi être gérés. L'idée est avancée de constituer de façon systématique et organisée un dossier de la norme rassemblant :
Enfin, il apparaît clairement que pour élaborer des normes de qualité, les experts ont besoin d'un socle de connaissances partagées sur le processus de normalisation et la valeur juridique des normes. Dans le domaine des machines, une formation initiale spécifique des experts à ce que sont la Nouvelle Approche et le Nouveau Cadre Législatif qui lui succède, aux exigences et à la philosophie de la directive " machines ", à l'historique du programme de normalisation " machines ", à la méthodologie de rédaction des normes de sécurité exprimée dans le Guide EN 414 et l'EN ISO 12100 etc. paraît nécessaire pour pérenniser les acquis.
Ces axes de progrès s'appliquent aussi aux normes élaborées au niveau international. Les normes harmonisées européennes constituent de plus en plus des documents de référence pour élaborer des normes ISO ou CEI sur le même sujet que la norme harmonisée européenne qui se trouve ainsi révisée. Il est dans l'intérêt de tous les partenaires, quelles que soient la région du monde où ils se trouvent et la partie intéressée qu'ils représentent, de disposer de documents de référence de grande qualité ainsi que de toute l'information pertinente nécessaire à un travail normatif de qualité.
Jean Jacques (im Namen des CoS SST)
jean.jacques@inrs.fr