CWA, PAS & Co : pour la SST, un consensus de seconde classe ne suffit pas

Une tendance nouvelle se dessine : on observe actuellement une floraison d'Accords d'atelier du CEN (CWA) et d'autres spécifications portant sur des sujets relatifs à la sécurité. Dans un document de position, la KAN examine la manière dont sont élaborés les CWA et les PAS, et les problèmes particuliers qu'ils présentent pour la sécurité et la santé au travail (SST). Ce document se propose d'offrir une aide pratique aux préventeurs sur la manière de réagir vis-à-vis ces spécifications.

Bien qu'élaborés sous la responsabilité d'organismes de normalisation, les Accords d'ateliers du CEN (CWA) ou les Publicly Available Specifications (PAS)² n'ont pas la même valeur que les normes classiques. Ils étaient conçus initialement comme instruments permettant de réagir aux changements constants observés dans les secteurs à évolution rapide, comme celui de l'IT. La différence essentielle avec la normalisation réside dans le fait que, pour l'élaboration de spécifications, le consensus de toutes les parties prenantes n'est pas indispensable. De ce fait, l'élaboration de ce type de documents peut se faire en un temps très court, ce qui en fait tout l'intérêt.

Pas de SST dans les CWA !
Les spécifications relatives à la SST relèvent de l'intérêt public et servent souvent à concrétiser des exigences légales. Il est donc indispensable que toutes les parties prenantes puissent participer à leur élaboration. La normalisation, avec sa procédure éprouvée, offre pour cela le cadre adéquat. Dans les CWA, en revanche, des conditions essentielles font défaut :

• Une enquête publique est obligatoire uniquement si le CWA touche à des aspects concernant la sécurité ; cette règle ne s'applique pas aux aspects relatifs à la santé.
• Chacun peut, par principe, prendre part aux travaux - moyennant parfois des droits de participation élevés ; cela signifie toutefois que cette participation est également ouverte aux experts originaires de pays non européens, et qu'elle implique souvent des frais de déplacement élevés.
• C'est le responsable du comité qui décide seul quand un consensus est censé être atteint. Les participants qui se prononcent contre le document ne figurent purement et simplement pas parmi ses auteurs.

Un exercice d'influence difficile
L'exemple de quelques CWA consacrés à la sécurité biologique dans les laboratoires³ a révélé combien il est difficile d'exercer une influence sur les spécifications. Des préventeurs ont participé à l'atelier et se sont efforcés - le plus souvent en vain - d'empêcher l'intégration d'aspects relatifs à la sécurité.

On ne peut que faire des suppositions sur les raisons pour lesquelles on a de plus en plus souvent recours à des CWA plutôt qu'à des documents basés sur un consensus. Ils servent parfois de tremplin pour la normalisation lorsque la voie directe par le biais d'une norme ne semble pas susceptible d'aboutir. Pour les institutions noneuropéennes, en particulier, une spécification portant un " sceau " européen comme CWA s'avère intéressante. Les ateliers du CEN étant ouverts à tous, elles peuvent, par ce biais, imposer leurs intérêts et leurs prescriptions sur le marché européen.

Une aide pratique
Le document de position de la KAN contient une check-list qui aide à déterminer quelle réaction les préventeurs devraient adopter à l'annonce d'un nouveau CWA. Lorsque celui-ci contient des exigences concrètes relatives à la SST, qu'il recouvre partiellement des directives européennes ou des réglementations nationales concernant la SST, ou qu'il est prévu une certification, la participation d'un préventeur est recommandée. Ou il faudrait tout au moins qu'un avis soit donné sur le programme de travail ou, le cas échéant, sur le document, dans le cadre de l'enquête publique.

Si, en dépit de tous les efforts, le résultat est inacceptable du point de vue de la SST, les institutions représentées au sein de la KAN sont invitées à le faire savoir. Dans ce cas, l'adoption du CWA par le DIN est déconseillée. Lors de la révision du document, on se prononcera en faveur de son retrait et contre sa reprise directe sous forme de norme.

La KAN s'efforce d'obtenir que les CWA qui traitent de la sécurité et de la santé soient retirés à l'expiration de leur période de validité. Si cela s'avère utile et adéquat, le sujet peut alors être repris par la normalisation. Une phase de commentaires devrait être obligatoire, non seulement pour les aspects relatifs à la sécurité, mais aussi pour ceux qui concernent la santé. C'est le seul moyen d'empêcher qu'un cercle restreint de personnes prenne à la va-vite des accords qui auront un impact pour toute l'Europe. Un monde parallèle à la normalisation aurait pour effet de rendre les collections de prescriptions et de réglementations encore plus complexes qu'elles le sont déjà aujourd'hui.

Katharina von Rymon Lipinski

mailto:vonrymonlipinski@kan.de