Le BAuA crée un portail interactif dédié à la sécurité des produits

La confiance c'est bien, le contrôle c'est mieux... Les équipements de travail et autres produits techniques comme les machines, les appareils électriques, les EPI ou les jouets doivent être sûrs. Contrôler que c'est bien le cas relève des compétences des autorités de surveillance du marché. Afin de favoriser le flux d'informations concernant les produits dangereux entre fabricants, consommateurs et autorités, l'Institut fédéral de sécurité et de la santé au travail (BAuA) a créé un vaste portail web dédié à la sécurité des produits.

En 2008, la presse a révélé que - pourtant censés être sûrs - les jouets de fabricants connus n'étaient pas exempts de risques techniques. En Allemagne, cet état de fait a incité un groupe de travail interministériel de la Fédération et des Länder à élaborer les " Grands principes d'une stratégie commune... visant à renforcer la surveillance du marché dans le domaine relevant de la loi sur la sécurité des appareils et des produits (GPSG) ". Ce texte prévoyait, entre autres, la création d'un portail web centralisé dédié à la gestion des actions de rappel, à l'usage frauduleux de certificats et à l'information des consommateurs.

C'est au BAuA qu'a été confiée la mise en place de ce portail. Opérationnel depuis l'automne 2009, il est accessible par chacun à l'adresse www.produktsicherheitsportal.de. Au-delà de sa vocation initiale, il se veut être également un portail central d'information sur lequel le public peut consulter les communications effectuées par le BAuA au titre de ses missions légales, mais aussi d'autres publications, résultats de travaux de recherche et de développement et conseils pratiques.

Ce portail complète des instruments déjà existants au niveau européen, comme RAPEX et ICSMS, qui ont tous pour objectif l'échange rapide d'informations sur les produits dangereux. La procédure RAPEX est un système d'alerte rapide entre la Commission européenne et les autorités de surveillance du marché des différents États membres¹. Base de données la plus volumineuse de son genre en Europe, le réseau ICSMS fournit depuis 2003 des informations détaillées sur les produits testés par les organismes locaux de surveillance du marché².

Alors que, initialement, ces informations étaient principalement destinées à l'usage interne des autorités, le portail du BAuA dédié à la sécurité constitue la première interface avec les fabricants de produits et les consommateurs :

• Un module central du portail est la plateforme consacrée aux actions de rappel (www.rueckrufe.de), sur laquelle le BAuA publie les rappels survenus en Allemagne et dont il a eu connaissance concernant des produits soumis à la loi allemande sur la sécurité des produits (ancienne loi GPSG). Un aspect particulièrement intéressant est la possibilité, pour le fabricant, de signaler les rappels de ses propres produits, à l'aide d'un formulaire en ligne. Le BAuA aide ainsi les entreprises à s'acquitter de leurs obligations légales et à informer les autorités de surveillance du marché de produits défaillants et de dangers pour la sécurité et la santé des utilisateurs et des consommateurs.
• La rubrique Produktinformationen (Informations sur les produits) fournit, elle aussi, des renseignements précieux. À la rubrique " Produktrückrufe " (" Rappels de produits "), l'utilisateur trouvera le lien le renvoyant à l'ICSMS, qui vient d'être mis à jour avec l'aide du BAuA. Le consommateur peut y signaler directement à l'autorité de surveillance du marché compétente les produits dangereux ou soupçonnés de l'être, et rechercher, à l'aide de mots-clés, les produits classés comme dangereux. Sur le portail, un lien renvoie aussi à l'aperçu hebdomadaire publié par la Commission européenne des notifications RAPEX concernant des produits présentant un grave danger.

Ont été en outre intégrés dans le portail la publication d'ordonnances d'interdiction, les références de publication de normes identifiées par le " Comité Sécurité des produits " (l'ancien AtAV), ainsi qu'un aperçu des organismes d'essai habilités à accorder le label GS.

Le portail fournit aussi désormais des informations actualisées sur les tâches assumées par le BAuA en vertu de son mandat scientifique. Ceci inclut notamment les résultats d'études portant sur des produits donnés ou sur des risques spécifiques dans le domaine de la sécurité des produits, ainsi que l'analyse statistique annuelle des vices de produits signalés. L'internaute pourra également télécharger " Comment va Kiko ", un court-métrage divertissant réalisé par le BAuA pour sensibiliser à la question de la sécurité des produits (www.wie-gehtes- kiko.de).

La structure initiale du portail étant ainsi achevée, il est prévu d'en élargir l'offre en permanence au cours du temps.

Dr. Hans-Jörg Windberg
windberg.hans-joerg@baua.bund.de