Des normes pas tout à fait européennes

Par leur contenu, les normes européennes sont identiques dans tous les pays de l’UE. Il existe toutefois des possibilités de les adapter au niveau national, le but étant de signaler des spécificités du pays en question, ou de prendre en compte des aspects contraires à sa législation. On peut recourir à cet effet à divers instruments, en fonction de la situation.¹

La législation du Marché intérieur selon la Nouvelle Approche exige un niveau de sécurité identique pour les produits, et doit être transposée telle quelle par les États membres dans leur législation nationale. Les normes européennes harmonisées offrent aux fabricants un « mode d’emploi » possible pour mettre en pratique les exigences formulées de façon abstraite dans les directives et les règlements. Les normes doivent être également reprises sans modification par tous les membres du CEN/CENELEC dans leur collection normative nationale. C’est ce mécanisme qui rend possible la libre circulation des produits à l’intérieur de l’Europe.

À côté des directives Marché intérieur, qui réglementent la mise sur le marché des produits, il existe toutefois encore d’autres directives UE dont l’approche est moins axée sur l’harmonisation. Les directives relatives à la sécurité et à la santé au travail, par exemple, prescrivent un niveau minimum commun, mais les États membres sont autorisés à définir des exigences allant au-delà de ce niveau.

Divergence A

Dans la pratique, il peut arriver que les exigences des normes soient en contradiction avec la législation de certains pays. C’est le cas notamment :

• quand des normes sont élaborées dans un domaine qui n’est pas totalement harmonisé, comme l’organisation de la prévention en entreprise ;
   
• quand des normes qui ont été en principe élaborées pour concrétiser des directives Marché intérieur, abordent en plus des aspects qui relèvent du domaine non totalement harmonisé (p.ex. des normes de services qui comportent également des aspects concernant la qualification ou la prévention, pour lesquels s’appliquent des réglementations nationales différentes).

Des conflits avec des réglementations nationales peuvent éventuellement apparaître dès l’introduction d’une demande de projet de norme européenne. Durant le processus de normalisation proprement dit, il est possible d’influer sur le contenu de la norme au niveau de la proposition, de la rédaction et de l’enquête. Participer aux travaux à une phase précoce peut, en l’occurrence, éviter de sérieux inconvénients. Il est en tous cas important d’informer le Comité technique le plus tôt possible.

Si, malgré tous les efforts, des contradictions subsistent dans la norme, il est possible de faire la demande d’une divergence A auprès du Comité Technique. Celle-ci s’applique uniquement en cas de contradiction avec les lois nationales, mais pas avec les réglementations techniques sub-ordonnées. Les motifs de la divergence doivent être exposés en détail.² La Divergence A est annoncée dans une annexe informative, dans toutes les versions nationales de la norme. Pour le pays concerné, elle est normative.³

Autres instruments

On peut tenir compte dans les Conditions nationales particulières d’une spécificité ou pratique nationale qui ne pourra pas être modifiée, même sur le long terme (p.ex. conditions climatiques, conditions de mise à la terre électrique). Ces conditions sont listées dans une annexe normative qui n’est toutefois applicable qu’aux pays en question et qui, pour les autres pays, est purement informative. N’étant pas considérées comme des divergences, les Conditions nationales particulières ne remettent donc pas en question l’harmonisation totale.

Les éléments suivants sont publiés uniquement dans la version nationale respective de la norme :

Avant-propos national : Il permet de signaler les réglementations nationales qui doivent être appliquées parallèlement à la norme, ainsi que les modifications par rapport à des documents précédents. En Allemagne, le DIN veille à ce que l’avant-propos national fasse l’objet d’une concertation avec la KAN si la norme traite de la sécurité et de la santé au travail et qu’elle est en contradiction avec la législation ou les réglementations.⁴

Annexes nationales : Elles contiennent souvent des informations visant à simplifier l’utilisation de la norme, notamment des renvois à d’autres normes. Elles peuvent aussi constituer un élément normatif assorti de commentaires supplémentaires (parfois très détaillés). Les annexes nationales ne doivent modifier aucune disposition de la norme.

Notes de bas de page nationales : Elles renvoient, dans le passage du texte concerné, à des Divergences A ou à des Conditions nationales particulières à prendre en compte, ou elles contiennent divers compléments d’information. Elles ne doivent pas contenir d’exigences.

Dr. Dirk Bartnik