Un langage normalisé pour les normes

« Quand il faut, il faut » – La formule vaut-elle pour les normes ? Sur le papier, il est précisé clairement quel est le caractère impératif des dispositions selon lesquelles l’utilisateur de normes « doit » ou « peut » faire une chose donnée, ou s’« il convient » qu’il la fasse. Mais comment les instances de normalisation décident-elles quel type de disposition est le bon ? Un choix rigoureux s’impose pour éviter toute marge d’interprétation involontaire et, par là, même une incertitude chez l’utilisateur des normes.

Dans l’annexe H, les Directives ISO/CEI, Partie 21 définissent, pour l’anglais et le français, quelles formes verbales doivent être utilisées pour exprimer les différents types de dispositions. Pour la langue allemande, ces informations se trouvent dans le Règlement intérieur du CEN/CENELEC, partie 3.² La norme DIN 820-2
récapitule ces règles, en reproduisant une version trilingue du Règlement intérieur du CEN/CENELEC. Ces règles doivent être respectées non seulement pour la rédaction des normes, mais aussi pour leur traduction (cf. les tableaux allemand et anglais).

En règle générale, chaque type de disposition ne peut être exprimé que d’une seule manière. D’autres expressions équivalentes sont indiquées, mais on ne doit y avoir recours qu’exceptionnellement, lorsqu’il est impossible, pour des raisons linguistiques, d’utiliser la forme principale.

Quand utiliser telle ou telle forme verbale ?

Les normes sont élaborées pour différents usages. Elles peuvent avoir pour objet de refléter l’état actuel de la technique, de concrétiser des exigences légales auxquelles doivent répondre des produits, de servir de base à un contrat ou de permettre une compatibilité. Elles doivent, en tout état de cause, être aussi faciles à appliquer que possible et définir sans aucune ambigüité ce que l’utilisateur doit faire – ou non – afin de prétendre à la conformité avec la norme en question. Il en résulte que les formes verbales auxiliaires exprimant une recommandation, telles que « il convient de (ne pas) » ou « il (n’)est (pas) recommandé de… » n’ont pas leur place dans les normes, et devraient apparaître uniquement dans des documents de nature informative, comme les guides ou les Rapports techniques.

Strictement parlant, les annexes informatives contenant des dispositions ayant caractère de recommandation sont, elles aussi, difficile à utiliser dans les normes : même en les laissant de côté, l’utilisateur serait quand même en conformité avec la norme. En cas de sinistre, un tribunal ou un partenaire commercial pourrait néanmoins invoquer comme argument que ces contenus, pour autant qu’ils soient pertinents en l’espèce, étaient connus et auraient donc dû être pris en compte. Il serait donc bon que les comités de normalisation décident toujours clairement si une exigence est nécessaire ou non. Si ce n’est pas le cas, mieux vaut en faire trop peu que trop.