Le ZLS – une institution se présente

Pour de nombreux produits, la législation prescrit des essais et procédures d’évaluation de la conformité. Mais, au fait, qui contrôle les contrôleurs ? En Allemagne, pour le domaine régi par la loi sur la sécurité des produits, c’est le Bureau central des Länder pour la technique de sécurité (ZLS)¹ qui est chargé de cette mission. Son directeur, Hans-Georg Niedermeyer, présente son institution.

Monsieur Niedermeyer, en quoi consistent les missions du ZLS ?

En vertu d’un contrat conclu en 1993, le ZLS exerce pour tous les Länder allemands une fonction de coordination et de contrôle dans le domaine de la sécurité des produits. Même s’ils sont déjà titulaires d’une accréditation délivrée par le Bureau allemand d’accréditation (DAKkS), les organismes chargés de contrôler et de certifier la sécurité de produits, d’appareils, de machines et d’équipements ont besoin d’une autorisation de l’État pour pouvoir procéder à certaines opérations d’évaluation de la conformité prescrites dans la loi sur la sécurité des produits (ProdSG)². Le ZLS délivre cette autorisation aux organismes suivants, à leur demande :

• les organismes notifiés (incluant ceux qui opèrent conformément à la Première ordonnance sur la loi relative aux explosifs (SprengG) et à l’Ordonnance sur les équipements sous pression mobiles (ODV)),

• les organismes d’essai habilités à délivrer la marque GS,

• les organismes d’inspection agréés qui contrôlent les installations nécessitant une inspection obligatoire. La surveillance de ces organismes fait également partie de nos attributions. Pour les organismes notifiés selon la ProdSG, le ZLS est en outre l’autorité notifiante, c’est-à-dire qu’elle notifie ces organismes à la Commission européenne et aux États membres.

Suite à la modification, entrée en vigueur en 2013, du contrat, le ZLS s’est vu confier en outre de nouvelles missions de coordination et de soutien pour les autorités de surveillance du marché des Länder, dans le cadre de la ProdSG. Ceci inclut notamment une aide en cas d’objection formelle à l’encontre d’une norme. Il est également prévu que, dans certains cas particuliers, des compétences d’exécution des autorités des Länder soient transférées au ZLS.

Sous quelle forme le ZLS s’investit-il dans la normalisation ?

Si un organisme de surveillance du marché constate qu’une norme harmonisée ne concrétise pas suffisamment les exigences qu’elle est censée couvrir, la ProdSG prévoit qu’il en informe l’Institut fédéral de la sécurité et de la santé au travail (BAuA), afin qu’une objection formelle puisse être lancée. Concrètement, le flux d’information entre l’organisme de surveillance du marché et le BAuA doit passer par le ZLS. Celuici examine le dossier et demande si nécessaire l’avis supplémentaire de spécialistes qualifiés. Dans la suite de la procédure, le ZLS peut être consulté par d’autres parties prenantes, notamment les associations de consommateurs ou de fabricants, en sa qualité d’interlocuteur de premier plan pour la surveillance du marché, et fera valoir, au cas par cas, la position de la surveillance du marché dans le travail de normalisation.

Comment envisagez-vous la coopération avec la KAN ?

Des terrains d’action communs existent en particulier pour les objections formelles à l’encontre des normes. Le ZLS doit alors faire intervenir les spécialistes qualifiés et coordonner leur travail – une tâche pour laquelle la KAN possède une vaste expérience, acquise pendant de longues années. À chaque fois que la surveillance du marché lancera une objection formelle ne concernant pas exclusivement des produits de consommation, nous en informerons donc le Secrétariat de la KAN, en lui donnant la possibilité d’émettre un avis. À l’inverse, le ZLS peut faire valoir la position de la surveillance du marché dans les cas où c’est la KAN qui est à l’origine d’une objection formelle. La procédure à suivre dans ce cas a déjà fait l’objet d’une concertation avec la KAN, et a été soumise au Comité pour la sécurité des produits (AfPS).

Le ZLS intervient-il aussi au niveau européen ?

Oui, nous apportons notre soutien aux organismes de surveillance du marché, au sein de comités ou de groupes AdCo à propos des 13 directives européennes qui sont concrétisées par la ProdSG. Les Délégués du Bundesrat au sein d’instances de l’UE ont pour mission, lors de concertations concernant la révision et l’interprétation des directives, de faire valoir la position des autorités chargées de faire exécuter ces réglementations. Actuellement, le ZLS délègue deux de ces représentants de directives. Les autres doivent suivre progressivement jusqu’en 2017. Le ZLS représente en outre les organismes de surveillance du marché dans d’autres instances de l’UE, notamment lorsqu’il est question de l’optimisation et de l’utilisation du système d’information ICSMS³, et d’une coopération entre la surveillance du marché et les autorités douanières.