KANBrief 2/23
Dans le domaine de l’éclairage des lieux de travail, les réglementations de l’État et des organismes d’assurance accidents cohabitent en Allemagne avec des exigences fixées dans des normes. Une expertise de la KAN (en allemand, résumé en français) met en évidence les similitudes de contenu, les différences et les correspondances dans les différents documents.
Depuis quelques années, la KAN s’intéresse à la norme EN 12464-1 « Lumière et éclairage – Éclairage des lieux de travail – Partie 1 : lieux de travail intérieurs ». Cette norme contient, entre autres, des exigences détaillées concernant l’organisation de la prévention en entreprise, notamment des valeurs minimales pour l’éclairage de différents lieux de travail. Or, selon le Document de principe sur le rôle de la normalisation dans l’organisation de la prévention en entreprise (en anglais), celle-ci ne devrait pas, par principe, faire l’objet d’une normalisation.
En raison des nombreuses similitudes de contenu entre la norme EN 12464-1 et les réglementations de l’État et des organismes d’assurance accidents, la KAN a déjà eu des échanges avec le comité compétent du DIN à propos des éditions précédentes de cette norme. Suite à ses prises de position, la KAN a pu obtenir l’ajout de précisions sur la sécurité et la santé au travail dans l’avant-propos national, ainsi que dans le domaine d’application.
Dans la pratique, tant ces similitudes que les différences et les liens entre la norme et les réglementations de l’État et des organismes d’assurance accidents représentent de véritables défis, notamment pour les personnes qui conçoivent des systèmes d’éclairage. Ainsi, c’est à la norme EN 12464-1 qu’il est souvent fait référence dans les contrats relatifs à la planification de systèmes d’éclairage. Or, il existe parallèlement un document officiel – l’ASR A3.4 « Éclairage » – qui déclenche la présomption de conformité avec les exigences en matière d’éclairage contenues dans l’ordonnance sur les lieux de travail, et qui, de ce fait, prime sur les normes.
L’objectif de la KAN est de promouvoir pour la SST un ensemble de règles cohérentes et adaptées à la pratique. Il fallait donc clarifier sur quels points les documents de la SST et de la normalisation se rejoignent dans leurs exigences, et sur quels points ils divergent. Il convenait aussi d’examiner les conséquences qui en découlent pour la pratique. C’est dans ce but que, en 2022, la KAN a lancé un appel d’offres pour une expertise portant sur la comparaison des exigences en matière d’éclairage des lieux de travail qui se trouvent dans les réglementations de l’État et des organismes d’assurance accidents avec celles contenues dans les normes, expertise dont elle a confié la réalisation à l’Institut fédéral de la sécurité et de la santé au travail (BAuA).
Dans le cadre de cette expertise, les exigences relatives à l’éclairage des lieux de travail qui se trouvent d’une part dans les diverses réglementations sur la SST, et de l’autre dans les normes, sont comparées entre elles. En raison de la présomption de conformité aux exigences en matière de SST contenues dans l’ordonnance sur les lieux de travail, l’accent est mis sur les contenus de l’ASR A3.4 « Éclairage ». Au niveau de la normalisation, c’est la norme EN 12464-1:2021 qui est le document de référence pour la conception de l’éclairage des lieux de travail intérieurs. Pour la comparaison, on a également pris en compte d’autres documents de l’État, des organismes d’assurance accidents et de la normalisation qui ont un lien étroit avec les deux documents mentionnés.
Afin de permettre une comparaison systématique, les exigences et recommandations respectives des documents examinés ont été mises en regard, et les écarts constatés en termes de sécurité et de santé au travail ont été évalués selon une échelle élaborée par l’auteur. Lors de la comparaison entre l’ASR et les documents de normalisation, l’auteur souligne les différences, tant en termes de groupes cibles que du niveau de contrainte qui existe pour les différentes personnes concernées. Ainsi, les règles sur les lieux de travail s’adressent aux employeurs : elles déclenchent la présomption de conformité avec les prescriptions à concrétiser en matière de SST. Les normes, en revanche, s’adressent aux personnes qui conçoivent les systèmes d’éclairage. Il y est souvent fait référence dans les contrats conclus entre les éclairagistes et leurs donneurs d’ordre (le plus souvent l’employeur ou le propriétaire du bâtiment).
Des différences fondamentales sont également constatées quant aux domaines de réglementation traités. Ainsi, par exemple, les lieux de travail en extérieur et l’éclairage de sécurité n’apparaissent que dans l’ASR A3.4. Une différence notable concerne le traitement de la lumière du jour. La norme EN 12464-1 ne fait en effet aucune différence entre lumière du jour et lumière artificielle. Une différence apparaît également dans les définitions des notions, ce qui a un impact sur l’ensemble des documents. De plus, la manière dont sont traitées les notions d’ombre, de scintillement et d’éblouissement diffère aussi. Des différences de moindre importance apparaissent dans les tableaux d’exigences se rapportant à des lieux de travail ou à des tâches visuelles spécifiques, tableaux que contiennent tant l’ASR A3.4 que la norme EN 12464-1.
Les effets non visuels de la lumière sont abordés dans une recommandation du Comité pour les lieux de travail (ASTA), dans laquelle l’éclairage de nuit est particulièrement mis en avant. Jusqu’à présent, le sujet n’est pas traité dans l’ASR. Le document d’information 215-220 de la DGUV, consacré aux effets non visuels de la lumière sur l’individu, fournit quant à lui des indications et des recommandations sommaires. La norme
EN 12464-1 aborde le sujet des effets non visuels dans l’annexe informative.
Lors de deux réunions, des spécialistes issus des cercles de la KAN ont discuté du contenu de l’expertise, et en ont déduit des recommandations. La KAN recommande de diffuser les conclusions de l’étude et de les mettre à la disposition, pour leur usage, du Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, ainsi que des organismes concernés de la SST et de la normalisation.
Dr Anna Dammann
dammann@kan.de