KANBrief 1/23
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser des véhicules à conduite automatisée. Une incertitude règne toutefois souvent quant aux exigences et conditions à respecter pour le faire. La publication Fachbereich AKTUELL FBHM 119 de la commission sectorielle Bois et Métal de la DGUV sur les véhicules à conduite automatisée en entreprise fournit aux fabricants et exploitants de différents secteurs des indications précieuses pour la conception et l’utilisation sûre de ces véhicules.
Se prêtant aux domaines d’application les plus divers, l’utilisation de véhicules dans les entreprises industrielles et artisanales revêt aujourd’hui une importance économique fondamentale. L’éventail des catégories et types de véhicules est très large, allant des modèles généraux destinés au transport de marchandises et de personnes jusqu’aux applications spéciales pour des domaines et conditions d’utilisation particuliers et des combinaisons avec des tâches supplémentaires. Compte tenu de l’éventail d’utilisations, le développement de systèmes hautement automatisés pour réaliser la tâche de déplacement à effectuer donne lieu à des exigences les plus diverses en termes de sécurité et de santé, en particulier quand ces véhicules circulent sans conducteur.
En Allemagne, dans le domaine de la circulation sur la voie publique, la loi sur la circulation routière (StVG) a été modifiée et complétée dès 2021 par la loi sur la conduite autonome (en allemand). Elle a été suivie d’une ordonnance (en allemand) qui réglemente les exigences techniques ainsi que la procédure d’autorisation des véhicules autonomes. Or, il est fréquent que les systèmes automatisés et sans conducteur utilisés en entreprise n’entrent pas dans le champ d’application de la StVG. De ce fait, il arrive souvent que les prescriptions qui y sont décrites ne soient pas contraignantes.
Tant dans les réglementations gouvernementales que dans celles des organismes d’assurance accident, on ne trouve aujourd’hui guère d’exigences se rapportant aux véhicules et aux machines de travail mobiles automatisés. Dans la collection normative, la seule norme qui est pour l’instant pertinente pour les applications en entreprise est l’EN ISO 3691-4 « Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 4 : Chariots sans conducteur et leurs systèmes ». Or, l’utilisation de véhicules sans conducteur dépasse souvent le domaine d’application de cette norme, notamment lorsqu’il s’agit d’autres catégories de véhicules ou de conditions d’utilisation plus complexes, comme par exemple dans la circulation mixte ou dans les zones où se croisent plusieurs voies.
Parue en mars 2022, la brochure « Fachbereich AKTUELL FBHM-119 » (en allemand) consacrée aux véhicules à conduite automatisée en entreprise fournit des indications sur la manière de déterminer les exigences en matière de prévention en entreprise. Elle a été élaborée avec la participation de plusieurs commissions sectorielles et instituts de l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et des maladies professionnelles (DGUV), du Conseil allemand de la Sécurité routière (DVR) et de l’Institut fédéral de la sécurité et de la santé au travail (BAuA), et a fait l’objet de concertations avec des fabricants et exploitants de véhicules. Il y est fondamentalement constaté que les exigences auxquelles doivent répondre les véhicules automatisés dans les entreprises dépendent fortement de l’usage auquel ils sont destinés, facteur dont on doit tenir compte lors de l’évaluation des risques en entreprise. La publication distingue trois environnements de travail :
Dans les environnements accessibles au public et environnements comparables, ce sont les règles comparables à celles de la circulation publique qui s’appliquent. Les véhicules à conduite automatisée doivent satisfaire aux conditions techniques requises pour circuler dans l’espace public.
Dans les environnements clos sans accès de personnes, les exigences sont les mêmes que celles applicables aux installations de production automatisées. L’accès de personnes doit être empêché de manière sûre, par exemple par des protecteurs. En cas d’avarie ou d’opération de maintenance, des mesures de protection particulières doivent être prises si des personnes doivent pénétrer dans la zone.
Une part importante de la publication est dédiée aux environnements clos à accès limité. Il peut s‘agir en l’occurrence d’ateliers de production ou d’assemblage, ou encore de toute autre zone de l’entreprise dont l’accès contrôlé est réservé uniquement à certaines personnes et à certains véhicules. Cela permet de délimiter les individus et les objets dont il faudra tenir compte dans cet environnement. Ils devront être identifiés de manière sûre, et toutes les situations de conduite prévisibles doivent être maîtrisées en toute sécurité. Dans le cadre d’une évaluation spécifique des risques, il faudra déterminer tous les obstacles et usagers des voies de circulation prévisibles, ainsi que la complexité de la conduite sans conducteur. Une matrice permet ensuite d’en déduire les exigences typiques pour le cas d’application en question. Celles-ci ne sont toutefois pas exhaustives et doivent toujours être vérifiées au cas par cas et élargies si nécessaire.
La brochure décrit par ailleurs les exigences auxquelles doit répondre la sécurité fonctionnelle de la conduite automatisée. Elle renvoie pour cela aux principes normatifs de conception sur la sécurité fonctionnelle, tels qu’ils sont décrits dans les normes EN ISO 13849-1 « Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1 : Principes généraux de conception » et EN 61508 : « Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité ».
Au fur et à mesure de l’évolution de la conduite automatisée, il s’est avéré très tôt que ce sujet devrait fait l’objet d’une attention continue. C’est pourquoi la sous-section spécialisée « Construction, systèmes de propulsion et entretien de véhicules » de la commission sectorielle Bois et Métal de la DGUV a créé un groupe de travail intitulé « Véhicules automatisé utilisés dans les entreprises ». Il se compose de membres du groupe qui a travaillé à la publication « Fachbereich AKTUELL FBHM-119 », ainsi que d’autres spécialistes. Il travaille en étroit contact avec la KAN, qui lui apporte son soutien pour toutes les questions liées à la normalisation dans ce domaine. L’objectif commun est de définir des points marginaux ayant une importance pour la normalisation, et de créer des positions communes susceptibles d’être prises en compte dans les activités de normalisation, ou de les influencer.
Sven Träger
BG Bois et Métal
DGUV sous-section spécialisée « Construction, systèmes de propulsion et entretien de véhicules» (en allemand)