Le Forum sectoriel Sécurité et santé au travail du CEN a mis en place un système d’information, le but étant de pouvoir réagir plus efficacement aux projets de normes ayant une incidence sur la SST.

Plus une partie prenante s’implique tôt dans le travail de normalisation, plus elle a de chance d’ancrer ses propres enjeux – notamment la SST – dans le document. C’est pourquoi, se basant sur des listes établies par le DIN et la DKE, la KAN observe très attentivement les projets qui sont lancés formellement par les organismes de normalisation allemands, européens et internationaux. Sur ces listes figurent non seulement tous les nouveaux projets, mais aussi les révisions de documents existants.

La KAN n’utilise ces informations pas seulement pour les cercles de préventeurs allemands qu’elle représente. À intervalles réguliers, elle informe aussi le Forum sectoriel Sécurité et santé au travail du CEN (CEN/SF OHS, voir encadré plus bas) à un stade très précoce sur les nouveaux projets européens et internationaux. À cet effet, les membres de ce forum reçoivent une liste préparée sur laquelle figurent des projets ayant une incidence sur l’organisation de la SST en entreprise. Le CEN/SF OHS est par ailleurs très intéressé par toute information concernant les projets de normalisation susceptibles d’avoir un impact sur les domaines relevant des compétences des partenaires sociaux, notamment ceux touchant au management des ressources humaines. Quant aux projets touchant à la sécurité des produits, le CEN/SF OHS en est informé en particulier lorsqu’un accord d’atelier du CEN (CWA) est prévu à ce sujet car, du point de vue des cercles de préventeurs, un CWA ne constitue pas un format de normalisation adéquat pour ce domaine (voir article " La KAN révise sa position sur les documents ‘rapides’ de normalisation ").

Se basant sur ces éléments, les membres du CEN/SF OHS peuvent signaler à leurs propres cercles nationaux – en particulier évidement à ceux qui s’intéressent à la SST – le lancement de projets qui, pour eux, pourraient s’avérer intéressants ou critiques. Dans l’idéal, cela permet d’inciter ainsi des spécialistes de la SST de différents pays européens à participer à un stade précoce à l’élaboration du contenu de ces projets, à influer sur leur orientation, voire à les rejeter.

Exemples pratiques

Parmi les révisions de documents existants lancées ces derniers mois qui relèvent du domaine d’intérêt du CEN/SF OHS, on citera les normes EN 17037 « Lumière naturelle dans les bâtiments », EN ISO 15858 « Appareil UV-C – Information sur la sécurité – Limites admissibles pour l'exposition humaine » ou EN 50110-2 « Exploitation des installations électriques – Partie 2 : annexes nationales ».

Parmi les tout nouveaux projets, on trouve notamment un CEN/TR consacré aux risques liés à l’IA et à une check-list pour leur gestion (AI Risks – Check List for AI Risks Management), un autre dédié à un guide rapide sur le lancement d’un système de management des risques pour la sécurité et la santé liés aux nanotechnologies (Quick start guide for deploying a relevant nano health and safety risk management), ou encore l’IEC/TS 60079-48 « Atmosphères explosives – Guide d’utilisation d’appareils électroniques portables non certifiés destinés à être utilisés dans des zones dangereuses » (Explosive atmospheres – Part 48: Portable Electronic Equipment – Guide for the use of equipment without a certificate for use in Hazardous Areas).

Ce système d’alerte précoce va maintenant être testé pendant un certain temps par le CEN/SF OHS. Peut-être permettra-t-il de mieux faire entendre la voix des préventeurs à l’échelle européenne – et si possible aussi internationale, et de renforcer ainsi la sécurité et la santé au travail.

Corrado Mattiuzzo
mattiuzzo@kan.de