La KAN révise sa position sur les documents ‘rapides’ de normalisation

Les documents de normalisation élaborés en procédure rapide, tels que le sont les DIN SPEC et les CWA, n’ont pas à se soumettre à toutes les règles essentielles de la normalisation, notamment à la participation de tous les cercles intéressés. La KAN estime que, de ce fait, ils ne se prêtent pas, par principe, à des spécifications portant sur la SST.

Quand il s’agit de répondre aux avancées techniques dans des branches en évolution rapide (notamment l’informatique), ou de standardiser rapidement les résultats de la recherche, il existe des types de documents particuliers, qui sont publiés sous l’égide d’organismes de normalisation. Il s’agit notamment des DIN SPEC, des VDE SPEC, des règles d’application du VDE, les Accords d’atelier (CWA) du CEN et/ou du CENELEC, et des Accords d’atelier internationaux (IWA). Par rapport aux normes, ces documents peuvent être élaborés et publiés beaucoup plus rapidement.

Le nombre croissant de ces documents rapides montre qu’ils font l’objet d’une acceptation croissante sur le marché, par exemple dans le domaine des services ou du commerce électronique. On observe aussi de plus en plus souvent des documents de ce type sur des sujets concernant la SST.

Une position adaptée aux règles actuelles

En 2013, la KAN avait déjà publié sa position, selon laquelle les aspects concernant la protection de la sécurité et de la santé ne devaient pas être réglementés dans des DIN SPEC ou dans des CWA. Cette position a fait entre-temps l’objet d’un ajustement, qui a été publié en décembre 2022 (en anglais). L’une des raisons en est le fait que, lors de sa révision de la série de normes DIN 820 « Travail de normalisation » (en allemand), le DIN a modifié la désignation de documents à élaboration rapide. De plus, les VDE SPEC, les Règles d’application du VDE et les IWA sont des types de documents courants, qui n’avaient pas été pris en compte dans la position initiale de la KAN. La nouvelle position s’appuie en outre sur un accord conclu en 2020 entre le DIN et la KAN à propos du traitement des DIN SPEC.

L’argument central du document de position est le fait que les principes essentiels de la normalisation ne s’appliquent pas tous à ces documents rapides. La légitimation du travail de normalisation se fonde de manière importante sur des règles répondant aux questions de savoir :

• comment se composent les comités en charge du travail,
• comment les cercles intéressés peuvent participer au travail de normalisation et
• par quelles procédures de validation est autorisée la publication des documents de travail terminés.

Pour le travail de normalisation européen et international, ceci implique également le principe de délégation nationale.

Les principaux éléments de la position

Les normes, les spécifications techniques (p. ex. les DIN/TS, CEN/TS, ISO/TS) et les rapports techniques (p.ex. les DIN/TR, CEN/TR, ISO/TR) sont élaborés par des comités de normalisation qui respectent les prescriptions des directives ISO/CEI, des règlements du CEN/CENELEC ou de la norme DIN 820. Les documents qui concernent la SST devraient être rédigés et adoptés par des comités qui respectent intégralement les règles précitées du travail de normalisation. De l’autre côté, on trouve les documents rapides de normalisation, qui sont élaborés en dehors des comités de normalisation réguliers en un laps de temps aussi court que possible, et à propos desquels la KAN a pris position :

• Concernant les DIN SPEC, la KAN a, en vertu de l’accord conclu avec le DIN, diverses possibilités d’exercer une influence lorsque des enjeux liés à la SST pourraient se trouver impactés.
• La position le la KAN concernant les CWA n’a pas changé par rapport à la première version de son document de position : les règles de procédure pour les Accords d’atelier du CENELEC stipulent déjà que les aspects touchant à la sécurité ne doivent pas être traités. La KAN estime que les Accords d’atelier du CEN et les IWA ne se prêtent pas, eux non plus, à une réglementation d’aspects relatifs à la sécurité et à la SST.
• Une nouvelle exigence a été ajoutée : elle concerne les prescriptions pour les règles d’application du VDE. Il faudrait que celles-ci précisent que les aspects concernant la sécurité ne peuvent être réglementés que si la participation des cercles intéressés est assurée et que le document a été validé par une instance de normalisation de la DKE (Commission allemande pour l’électrotechnique, l’électronique et l’informatique au sein du DIN et du VDE).

Le document de position servira en particulier de base pour les prises de position de la KAN concernant les documents rapides de normalisation. Cette révision conforte en outre l’accord conclu entre le DIN et la KAN, avec lequel de bonnes expériences ont déjà été faites.

Katharina Schulte
schulte@kan.de

Katharina von Rymon Lipinski
vonrymonlipinski@kan.de