La KAN a 20 ans : un projet réussi qui peut servir de modèle

« Les États membres s'assurent que soient prises les mesures appropriées en vue de permettre aux partenaires sociaux d'avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées », précise depuis 1989 la directive Machines. Telle était l’une des raisons – voire la raison de la création de la KAN, le 11 février 1994. Karl-Josef Thielen, qui dirige le Secrétariat de la KAN, a évoqué le rôle de cette institution avec des représentants des cercles qui la composent.

Comment ont évolué les missions de la KAN ?

Breutmann (BDA¹) : L’enjeu a d'abord été de lancer une quantité de projets de normes concrétisant les directives Machines et EPI. Cette avalanche est terminée. Mais avec le perfectionnement des produits, de nouvelles questions se posent quant à leur sécurité. La normalisation n’est donc jamais achevée et nécessite encore une collaboration intensive de la part des préventeurs.

Fritsche (IG Metall²) : Ce qui est nouveau, c’est l’importance des produits considérés comme des prénormes, notamment des DIN SPEC. Développant une existence qui leur est propre, en dehors de la normalisation, ces produits s’imposent de plus en plus dans les entreprises. La primauté sur ces textes des réglementations légales ou provenant des organismes d’assurance accident reste toutefois un principe inchangé. La KAN est ici une instance de contrôle importante. Le fait que tous les cercles intéressés par la normalisation relative à la SST soient représentés au sein de la KAN garantit que les intérêts de chacun d’entre eux sont défendus de manière égale.

Dr. Eichendorf (DGUV³) : Aujourd’hui, on rencontre plus souvent dans les normes des thèmes non techniques relatifs à la SST. Ils sont plus complexes, et leur importance pour la SST n’est pas toujours facile à reconnaître. Devenant un sujet de plus en plus diversifié, la santé dans les entreprises représente un domaine lucratif de normalisation. La KAN devra veiller à ce que soit respecté un degré élevé de consensus, critère de qualité.

Koll (BMAS⁴) : Nous sommes en train de réviser le rôle de la normalisation dans l’organisation de la prévention en entreprise, une démarche dans le cadre de laquelle la KAN devra assumer davantage un rôle de
« gardien ». C’est tout un défi, tant du point de vue quantitatif que qualitatif.

Dr. Hövel (DIN⁵) : La transposition dans des normes EN et ISO des exigences de qualité issues des règles techniques nationales est réussie. Le DIN souhaiterait un rôle proactif semblable pour les exigences nationales d’exploitation. Seules, des exigences de sécurité d’exploitation identiques, avec des équipements de travail standardisés, permettront, sur des marchés mondialisés, d’offrir aux employés des opportunités concurentielles comparables.

Quel rôle la KAN joue-t-elle en dehors de l’Allemagne ?

Breutmann : Dans une économie fortement axée sur l’exportation et sur un marché européen et international, on aspire à n’avoir à se conformer qu’à une seule norme. Les philosophies en matière de SST sont toutefois très différentes. Il est donc important que la KAN ne cesse d’expliquer pourquoi nous empruntons telle ou telle voie.

Fritsche : Les nouveaux États membres de l’UE n’attachent pas la même importance à la normalisation et à la SST. Il n’existe malheureusement dans aucun autre pays que l’Allemagne un forum et multiplicateur d’opinion comparable à la KAN. Ce qui manque, c’est une KAN européenne.

Koll : La KAN est le « porte-parole de la SST », et ce également au niveau européen. Il sera important de veiller à l’avenir à ce que la SST reste une catégorie dont il faut tenir compte dans les activités de normalisation européennes et internationales.

Quelle utilité le projet de la KAN a-t-il pour votre institution ?

Breutmann : Quand j’entends le mot KAN, je pense à la participation des praticiens qui, dans les entreprises, savent très bien évaluer les questions de la sécurité des équipements. Ils doivent pouvoir faire entendre leur voix, et il faut que leur parole ait du poids. C’est ce à quoi veille la KAN.

Fritsche : Pour moi, la raison qui a motivé la création de la KAN garde toute sa signification. Les travailleurs ne disposent ni des ressources financières nécessaires, ni de la possibilité de se faire mettre en disponibilité pour pouvoir participer directement à la normalisation. Pour nous, la KAN est donc absolument irremplaçable pour identifier et suivre les dérives qui peuvent apparaître dans les projets de normes relatifs à la SST.

Dr. Eichendorf : La KAN joue pour nous un rôle décisif, car elle complète nos propres observations, qui nous conduisent à décider des tendances sur lesquelles nous devons focaliser notre travail de prévention. Son travail nous permet d’identifier des champs d’action à la conception desquels les organismes d’assurance accidents peuvent participer par le biais de la normalisation.

Koll : Le processus qui consiste à rassembler les avis des cercles représentés au sein de la KAN a pour nous une valeur inestimable, en particulier lorsqu’il s’agit de questions générales, parfois très politiques.