La surveillance du marché dans 10 ans

Le système européen de surveillance du marché pour les équipements de travail se trouve à la croisée des chemins. Alors  que les ressources diminuent, l’industrie, les syndicats et les préventeurs réclament une meilleure surveillance du marché. Le  principal enjeu, pour les prochaines années, consistera à mieux exploiter les ressources disponibles, afin de créer un système  efficace qui soutienne le Marché intérieur et protège l’économie européenne contre les importations non conformes.

Le défi consiste à faire plus avec moins, en coopérant  intelligemment. Divers instruments peuvent  s’avérer utiles pour élaborer un meilleur système  et contribuer à éviter les doublons, notamment  l’ICSMS¹, le « système général d’archivage et  d’échange d’informations » visé à l’article 23 du  Règlement 765/2008 de l’UE, le système de coopération  des pays nordiques pour la surveillance  des équipements de travail, ou encore EUROSHNET,  réseau facilitant l’échange d’informations  sur les risques et les contrôles.

Le groupe ADCO Machines élabore actuellement  un système concerté comportant des projets  de surveillance du marché de dimension communautaire,  système qui a recours à certains de ces  instruments. Il s’agit par exemple de réfléchir sur  la manière d’améliorer la surveillance du marché,  à l’intérieur des pays et aux frontières, ou encore  de mieux exploiter l’expérience amassée par les organes  de surveillance du marché pour élaborer de  meilleures normes et réduire ainsi le nombre des  procédures de clause de sauvegarde nécessaires.

La surveillance du marché en 2022
Je pars du principe que, d’ici dix ans, la surveillance  du marché de l’UE aura évolué et sera devenue un  système efficace au sein duquel les services douaniers,  les salariés et l’industrie oeuvreront ensemble  pour identifier les principaux domaines à risque,  planifier les projets d’intervention et en coordonner  l’exécution entre les différentes autorités, en ayant  recours à l’ICSMS pour l’échange d’informations.

Le modèle du groupe ADCO Machines peut  servir de « feuille de route » pour un système  meilleur, qui englobe la totalité des directives  concernant les équipements de travail. Un certain  financement centralisé est nécessaire pour  éviter que les seuls États membres à pouvoir y  participer soient ceux qui ont les moyens de financer  les voyages pour se rendre aux réunions.

D’ici 2022, l’ICSMS devrait être suffisamment  développé pour permettre à toutes les autorités  en charge de la surveillance du marché d’y fournir  des informations complètes et actualisées sur  les produits qu’elles ont contrôlés. Ceci permettra  d’échanger des données sur les essais, d’éviter  de faire deux fois le même travail et de travailler  de manière plus ciblée. Il serait bon que l’ICSMS  élargisse sur son site l’espace accessible à tous,  et possède un système de saisie basé sur les directives,  afin de rendre la saisie des données plus  conviviale. Un lien direct avec RAPEX²

et avec les  procédures de clause de sauvegarde rendrait inutile  toute double saisie de données, tout pouvant  en effet être trouvé sur un seul et même site.

Les États membres qui identifient des produits  défectueux doivent pouvoir faire en sorte que les  produits en question soient rectifiés ou retirés du  marché dans l’ensemble de l’espace économique  européen. Nous avons actuellement 27 systèmes  légaux différents pour surveiller et faire appliquer  le Marché intérieur, chaque autorité n’ayant de  pouvoir exécutif que dans son propre pays. Je ne  crois pas que, en 2022, il y aura au sein de l’UE  une autorité exécutive centralisée – cela n’est pas  politiquement réalisable. Ce qui serait néanmoins  précieux, ce serait un « Avis de mise en application  communautaire » qui serait valable dans  l’ensemble de l’UE et que chaque autorité de surveillance  du marché pourrait utiliser pour obliger  les fabricants et importateurs à rendre leur produit  conforme aux directives, ou bien à le retirer  du marché, et ce dans l’ensemble de l’UE.

J’attends pour 2022 qu’il existe un système  d’information douanière pour l’ensemble de  l’UE, système qui serait connecté à l’ICSMS, ce  qui permettrait aux autorités de surveillance du  marché de travailler avec les autorités douanières  pour identifier les produits suspects en  route vers l’UE et pouvoir intervenir au port d’arrivée  ou sur le site de réception de l’importateur.

J’espère enfin une meilleure concertation de  toutes les Directions générales de la Commission  européenne concernées. L’élément décisif est un  lien étroit entre l’utilisation d’équipements de  travail, qui relève de la directive 2009/104/CE, et  la fourniture de machines, soumise à la directive  2006/42/CE. L’expérience montre que ce n’est  qu’en utilisant des équipements de travail que  l’on constate leurs défectuosités, ou que cellesci  provoquent des accidents. La raison en est le  plus souvent une conception médiocre ou une  mauvaise utilisation de la machine.

En résumé, ce que j’attends à l’horizon de  2022, c’est de pouvoir disposer d’instruments  légaux et de systèmes d’information efficaces,  et de bénéficier de moyens financiers pour la  formation et la coopération, afin de garantir  une surveillance du marché efficace et ciblée,  tant au frontières qu’à l’intérieur des pays.

1 www.icsms.org  2 Système d’alerte rapide pour  les produits dangereux  non alimentaires,  ec.europa.eu/rapex  L'article est basé sur une présentation  donnée à la conférence EUROSHNET:  www.euroshnet-conference.eu/fr –>  Présentations de la conférence 

Phil Papard
HSE / ADCO-Gruppe Maschinen