Task force ADCO : travailler ensemble pour améliorer les normes sur la sécurité des machines

Pour permettre à la normalisation de bénéficier de la précieuse expérience de la surveillance du marché, et ce malgré une  diminution des moyens, il est bon d’examiner de nouvelles pistes de coopération et d’optimiser les modèles existants. En  février 2012, l’Institut Syndical Européen ETUI a réuni à Bruxelles des experts du groupe ADCO Machines, du CEN et des organismes  de prévention, rencontre lors de laquelle a été présenté le modèle à succès de la Task force ADCO Machines agricoles.

Le groupe ADCO Machines est un groupe informel  au sein duquel des autorités nationales de surveillance  du marché échangent informations et expérience  au niveau de l’UE, et se concertent pour  les questions relatives à l’application pratique de la  directive Machines 2006/42/CE. Afin d’intensifier  la coopération, non seulement des autorités nationales  de surveillance du marché entre elles, mais  aussi avec d’autres préventeurs, il a été décidé au  sein du groupe ADCO de créer des groupes de travail  (« task force ») dédiés à des sujets particuliers.  Le projet pilote de cette démarche est la task force  ADCO « Machines agricoles ».

La task force ADCO, modèle de coopération
En Allemagne, les recommandations du rapport  de la KAN 41 « Sécurité des machines agricoles »  ont été à l’origine d’un processus national dans  le cadre duquel toutes les parties prenantes ont  travaillé ensemble pour élaborer des propositions  de modification des principales normes  relatives aux machines agricoles. Le consensus  sur lequel a débouché cette coopération a été  intégré dans la normalisation européenne et internationale,  notamment avec l’aide de la task  force ADCO. Les experts de la surveillance du  marché de divers États membres européens (UK,  IT, F, NL, IRL, FIN), ainsi que des représentants de  la Fédération allemande des assurances sociales  agricoles, de l’ETUI et de la KAN ont discuté et  se sont concertés à propos de leurs positions  respectives sur la norme de base relative aux  machines agricoles (EN ISO 4254-1).

Pour faire valoir la position du groupe ADCO  dans la normalisation, il a été désigné un représentant  des autorités de surveillance du marché,  dont l’activité a été cofinancée par l’ETUI. Ce délégué  a été invité par le comité international ISO/  TC 23/SC 3, en charge de la sécurité des machines  agricoles. N’ayant pas le statut de membre d’une  délégation nationale, il a participé aux séances  sans pouvoir voter, mais a néanmoins eu la possibilité  d’exposer le point de vue de l’ADCO. L’organisation  internationale de normalisation ISO salue  le fait que la surveillance du marché soit disposée  à faire connaître sa position à un stade précoce et  à participer au processus de normalisation.

Travailler ensemble pour économiser des  ressources
Les experts de la surveillance du marché peuvent  exercer une influence sur les normes de sécurité  pour les machines, à divers stades de leur  élaboration : en initiant eux-mêmes des projets  de normes, ou en prenant position dans le cadre  de l’enquête publique. L’approche la meilleure  et la plus prometteuse consiste toutefois à travailler  durablement au sein des comités de normalisation  au niveau national, européen, voire  international – le cas de figure idéal étant de  participer à l’élaboration d’une norme dès le début  et jusqu’à sa publication.

Le fait est toutefois que, en raison d’un  manque de moyens financiers et de personnel,  les autorités de surveillance du marché ne sont  pas en mesure de participer à la normalisation  pour tous les sujets importants. Étant donné  que les normes relatives aux machines agricoles  sont pour la plupart élaborées parallèlement par  l’ISO et le CEN, en vertu de l’Accord de Vienne,  une participation aux travaux implique des  voyages fréquents aux lieux de réunion en dehors  de l’Europe. C’est pourquoi il faut fixer des  priorités et exploiter davantage les possibilités  de coopération.

Comme l’a montré l’exemple des machines  agricoles, le modèle de la task force ADCO  offre la possibilité de répartir le travail et les  ressources entre les parties impliquées, et de  faire entendre sa voix auprès de la normalisation  moyennant un investissement relativement  modeste. Une fois que des priorités communes  ont été définies et qu’un groupe d’experts a été  désigné, on n’a besoin que de peu de réunions  pour discuter des sujets importants du point de  vue de la SST. Les techniques de communication  modernes peuvent être en outre utilisées pour  faciliter le travail et réduire les coûts.

Il est important de ne pas laisser passer cette  occasion et d’élargir et de perfectionner encore  à l’avenir le modèle de la task force ADCO –  notamment dans le contexte du nouveau règlement  de la Commission européenne sur la  normalisation (en passe d'être adopté)¹, qui  encourage explicitement que la surveillance du  marché soit impliquée dans le processus de normalisation.

Stefano Boy - ETUI              Katharina von Rymon Lipinski
sboy@etui.org                vonrymonlipinski@kan.de