KANBrief 2/12

Le groupe de travail européen Normalisation rapproche l’État et les partenaires sociaux

En 2011, à l’initiative du bureau ‘Employeurs’ du Secrétariat de la KAN, le groupe de travail ‘Normalisation’ a été créé auprès du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail auprès de la Commission européenne (CCSS)1. Il existe ainsi désormais au niveau européen une instance spéciale au sein de laquelle État, employés et employeurs peuvent dialoguer sur des questions relevant de la politique de normalisation.

Avec la concrétisation des exigences de sécurité des directives européennes, la normalisation est appelée à jouer un rôle important dans la sécurité et la santé au travail (SST). Le nouveau groupe de travail Normalisation doit permettre aux partenaires sociaux et aux représentants gouvernementaux de mieux faire entendre leur voix au niveau de la politique de normalisation. En contact avec les organisations européennes de normalisation, ce groupe est encadré par la Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne.

Le mandat du groupe de travail a été adopté à l’unanimité lors de la réunion plénière du Comité consultatif du 2 décembre 2010 à Luxembourg. Sa mission principale consiste à évaluer :

  • les activités de normalisation ayant une incidence sur la SST,
  • les mandats de normalisation de la Commission européenne relatifs à la SST,
  • le rôle des normes pour la mise en application des réglementations en matière de SST.

Le groupe de travail s’efforcera en outre d’instaurer un échange d’informations avec les organisations européennes de normalisation CEN et CENELEC, et de collaborer avec elles. Un interlocuteur important est en particulier SABOHS, l’instance consultative stratégique pour la SST au sein du CEN.

De structure tripartite, le groupe se compose respectivement de quatre représentants des États membres, des employés et des employeurs, ainsi que de deux représentants de la Commission européenne. Il se réunit plusieurs fois par an. Les fonctions de président, de vice-président et de rapporteur sont assumées en alternance par les trois parties prenantes représentées. Le membre allemand du groupe de travail est le dirigeant du bureau ‘Employeurs’ du Secrétariat de la KAN.

Les priorités actuelles
Lors de l’Assemblée constituante du 21 septembre 2011, le groupe de travail a défini les futures priorités de son action. La Direction générale Entreprises et industrie a présenté le rôle qu’elle joue dans le processus de normalisation, ainsi que le projet du règlement sur la normalisation. Côté employeurs, il a été demandé que les partenaires sociaux soient mentionnés explicitement dans ce règlement comme étant parties prenantes de la normalisation. Côté syndicats, il a été suggéré que le groupe de travail examine de manière ciblée les normes qui ne couvrent pas – ou pas suffisamment – des exigences de sécurité importantes des directives.

Les réunions suivantes ont été principalement consacrées à la présentation de SABOHS ainsi qu’aux problèmes que représentent pour la SST les nouveaux produits de standardisation, comme les CWA (absence de consensus, absence d’enquête publique, etc.). Le groupe de travail a par ailleurs examiné en détail la question de la normalisation des prestations de services.

Une discussion critique a porté sur la manière dont sont traités dans les normes les états de fait pour lesquels, en vertu de l’article 153 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la réglementation relève exclusivement des compétences des différents États membres ou des partenaires sociaux. Les représentants suédois ont cité pour exemple la norme EN 16082 « Offre de services de sûreté aéronautique et aéroportuaire », qui exige par exemple que des dispositions sur le maintien du salaire en cas de maladie, les procédures en cas d’accidents du travail et les congés réglementaires fassent partie intégrante des contrats de travail. Ces aspects, comme un certain nombre d’autres points, étant réglementés dans la loi suédoise sur la SST, la version suédoise de la norme contient des divergences nationales par rapport à la norme européenne (Divergence A).

Le groupe de travail examinera de manière approfondie la question de la participation des partenaires sociaux à la normalisation. En Allemagne, la KAN a fait ses preuves en tant qu’institution qui réunit toutes les parties prenantes de la SST. La dernière réunion, qui a eu lieu le 14 juin 2012, a été consacrée à l’expérience faite par les autres pays représentés au sein du groupe de travail à propos de l’intégration des partenaires sociaux dans le processus de normalisation.

Lors des réunions qui ont eu lieu jusqu’à présent, les fondements ont été posés pour une poursuite régulière des activités du groupe de travail. L’étroit contact entretenu avec SABOSH offre en particulier la possibilité de mieux faire connaître à la Commission européenne les sujets et les problèmes de la normalisation relative à la SST.

 

Eckhard Metze
Membre du Comité consultatif et du groupe de travail Normalisation, côté Employeurs
metze@kan.de