Caisses accident du secteur public : bienvenue à bord !

Fin novembre 2008, les membres de l’Assurance accidents légale allemande (DGUV) ont levé les derniers obstacles, permettant désormais non seulement aux Berufsgenossenschaften (BG – organismes d’assurance accidents obligatoire de l’industrie), mais aussi aux organismes d’assurance accidents du secteur public de faire valoir leurs intérêts dans la normalisation, par l’intermédiaire de la KAN.

La KAN est placée sous la tutelle de l’Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe (VFA). Elle est fi nancée à concurrence de 51 % par la VFA, et de 49 % par le Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales. Jusqu’à présent, les seuls membres de la VFA étaient les BG.

Cette situation s’est trouvée modifi ée le 1er juin 2007, lorsque le HVBG (Fédération des organismes d‘assurance accidents obligatoire de l‘industrie) et le BUK (Fédération des organismes d’assurance accidents du secteur public) ont fusionné, donnant naissance à une nouvelle fédération : l’Assurance accidents légale allemande (DGUV). Or, de ce fait, les membres de la DGUV n’étaient pas tous également membres de la VFA. Il était donc logique que la VFA s’ouvre aux organismes d’assurance accidents du secteur public.

À cet effet, lors de leur assemblée générale qui s’est tenue les 27 et 28 novembre 2008 à Fulda, les membres de la DGUV ont décidé que les organismes d’assurance accidents du secteur public deviendraient également membres de la VFA. Après cette adhésion, les organes et instances de la VFA seront composées des mêmes personnes que ceux de la DGUV. Cette décision, qui reste encore soumise à l’approbation des instances compétentes des différents organismes d’assurance accidents du secteur public, constitue néanmoins la base qui permettra dorénavant à ceux-ci de bénéfi cier également du travail de la KAN.

Une collaboration déjà pratiquée

Les organismes d’assurance accidents du secteur public regroupent vingt caisses d’assurance accidents et confédérations d’assurance accidents des communes, quatre caisses d’assurance accidents des sapeurs-pompiers, la caisse d’assurance accidents des Chemins de fer, celle de la Poste et des Télécommunications, ainsi que la caisse d’assurance accidents fédérale. Ces caisses assurent les salariés de la fonction publique, Fin novembre 2008, les membres de l’Assurance accidents légale allemande (DGUV) ont levé les derniers obstacles, permettant désormais non seulement aux Berufsgenossenschaften (BG – organismes d’assurance accidents obligatoire de l’industrie), mais aussi aux organismes d’assurance accidents du secteur public de faire valoir leurs intérêts dans la normalisation, par l’intermédiaire de la KAN. Caisses accident du secteur public : bienvenue à bord ! les scolaires et les étudiants, ainsi que d’autres groupes d’assurés, comme les bénévoles (notamment les sapeurs-pompiers), ou les enfants gardés par des assistantes maternelles. La KAN a, par le passé, déjà eu l’occasion d’apporter son soutien aux groupes sectoriels du BUK. Des prises de position communes ont été par exemple rédigées à propos d’une multitude de sujets : douches d’urgence, plates-formes élévatrices pour trains, exigences de sécurité dans les piscines, stérilisateurs dans les hôpitaux, sorbonnes de laboratoire, matériel forestier et scies à chaîne. Cette intervention de la KAN n’a toutefois été possible que parce qu’il s’agissait dans tous ces cas de thèmes qui concernaient en même temps également les BG.

De nouvelles missions pour la KAN

L’élargissement de la VFA permettra désormais à la KAN d’intervenir dans d’autres domaines, notamment sur des sujets qui relèvent de la compétence des groupes sectoriels « Éducation » et « Sapeurs- pompiers et assistance ». Or, à eux deux, ces domaines représentent plus de la moitié des activités de normalisation des organismes d’assurance accidents du secteur public.

Les caisses d’assurance accidents et les confédérations d’assurance accidents des communes auront désormais la possibilité, par l’intermédiaire de la KAN, de faire valoir leurs positions auprès de la normalisation européenne et internationale. Si elles ont besoin d’informations ou estiment qu’il y a lieu d’intervenir, elles peuvent s’adresser à la direction en charge de la sécurité en entreprise et de la normalisation au sein de la DGUV, ou au Secrétariat de la KAN.

Hans Gerd von Lennep hg.vonlennep@kommunen-in-nrw.de