KANBrief 1/09
Pour les organismes d’assurance accidents du secteur public, l’adhésion à l’Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe (VFA) ne manquera pas d’avoir des retombées très positives. Même si la KAN est déjà intervenue dans différents projets de norme qui concernaient la fonction publique, ce n’est que depuis l’élargissement de son domaine d’action qu’elle peut également se pencher sur des projets touchant aux domaines essentiels que sont l’école ou les sapeurs-pompiers volontaires.
La KAN a, occasionnellement, déjà apporté son soutien aux experts en normalisation au sein des organismes d’assurance accidents du secteur public. C’était alors possible parce qu’il s’agissait de normes qui concernaient également le domaine privé.
Ainsi, c’est grâce à cette intervention que, suite à un grave accident lors duquel un train ICE était tombé d’un pont élévateur, la norme européenne concernée avait été très vite modifi ée. Une réaction tout aussi rapide était intervenue lors de la normalisation des douches d’urgence pour laboratoires : pour une mise en conformité avec la norme européenne, il aurait fallu doubler la quantité d’eau à fournir dans les laboratoires allemands – sans que ceci se traduise par un gain en termes de sécurité. Dans de nombreux laboratoires universitaires et scolaires, il aurait alors fallu renouveler complètement les équipements d’approvisionnement en eau fraîche et d’évacuation des eaux usées. Grâce à un compromis, ceci a pu être évité.
La KAN a également apporté son aide pour la normalisation de matériel forestier, de stérilisateurs dans les hôpitaux, de broyeurs de jardinage et de bennes à ordures ménagères.
Un plus vaste soutien de la KAN sera désormais possible
Le travail de normalisation des organismes d’assurance accidents du secteur public concerne toutefois principalement des secteurs dans lesquels la KAN ne pouvait pas intervenir jusqu’à présent. Or, l’élargissement du rayon d’action de la KAN va changer la donne : elle pourra désormais apporter son aide également dans ces domaines essentiels.
Comité sectoriel Sapeurs-pompiers et Assistance
Alors que, jusqu’à récemment, les exigences auxquelles devaient répondre les équipements des sapeurs-pompiers, des établissements scolaires et des jardins d’enfants étaient plutôt défi nies par des normes nationales, les nouvelles normes sont, dans leur quasi-totalité, élaborées aujourd’hui au niveau européen. Ceci signifi e que la participation à la normalisation entraîne un surcroit de coûts et de travail, et que les règles à respecter sont plus compliquées.
L’Allemagne est l’un des rares pays où le domaine d’intervention des sapeurs-pompiers volontaires est aussi vaste. Dans certains pays, les corps de pompiers pratiquent uniquement la lutte contre les incendies et n’interviennent pas, par exemple, dans le cadre d’accidents. De ce fait, les exigences auxquelles doivent répondre les matériels, les véhicules et les équipements de protection individuelle diffèrent d’un pays à l’autre. On comprendra aisément que ceci ne manquera pas de donner lieu à des confl its, et que les intérêts des caisses accidents auprès desquelles sont assurés les sapeurs-pompiers volontaires doivent être fortement représentés au sein de la normalisation. Compte tenu d’intérêts aussi hétérogènes au niveau européen, le soutien de la KAN sera indispensable à l’avenir.
Comité sectoriel Éducation
Dans le domaine de l’éducation aussi, on observe une européisation croissante de la normalisation. Celle-ci concerne principalement les terrains de sport, les agrès et les vêtements de protection pour le sport, mais aussi les équipements multisport, les structures d’escalade ou les appareils d’entraînement fi xes, qui sont de plus en plus utilisés dans les écoles. Les accidents survenus durant les cours d’éducation physique représentant un poste important de l’assurance accidents pour scolaires, il est essentiel de s’investir dans ce domaine de la normalisation. À la fi n de 2008, les organismes d’assurance d’accidents du secteur public siégeaient au sein de 80 organes de normalisation.
La KAN pourrait aider les comités sectoriels dans leur tâche en conseillant les membres des organes de normalisation, en préparant des prises de position à adresser aux comités de normalisation, et, si nécessaire, en participant aux séances de délibération. Ce soutien pourrait également consister à créer des comités d’experts chargés d’examiner des questions données, et, le cas échéant, à parvenir à un vote unanime des cercles représentés au sein de la KAN. En diffusant ses publications à l’échelle internationale et en travaillant activement au sein du réseau européen de préventeurs EUROSHNET, la KAN peut en outre aider les personnes chargées de la surveillance du marché dans leurs activités de normalisation, et accroître ainsi leurs chances de réussite au sein des instances de normalisation européennes et internationales.
Thomas Kolbinger thomas.kolbinger@dguv.de