KANBrief 2/25
Établissements scolaires, traitement des déchets, sapeurs-pompiers… : pour les quelque neuf millions d’affiliés à l’assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles employés dans quelque 590.000 entreprises et institutions du secteur public, la normalisation contribue pour une part notable à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
En Allemagne, les organismes d’assurance accidents sociale couvrent les salariés et d’autres groupes de personnes en cas d’accidents et de maladies professionnelles. Ces organismes se subdivisent en deux grands groupes d’institutions : les Berufsgenossenschaften, pour le secteur privé, et les caisses d'assurance accidents du secteur public. Ces dernières assurent non seulement les salariés du secteur public, mais aussi les enfants dans les garderies et les établissements scolaires, les étudiants, les bénévoles et les participants à des mesures sociales telles que les programmes de qualification pour les demandeurs d’emploi. Pour cette population très hétérogène, l’article 1 du septième livre du Code social allemand stipule qu’il faut prévenir, par tous les moyens appropriés, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les risques pour la santé liés au travail. Une vaste tâche, ces risques variant en effet considérablement en fonction de l’activité et du groupe professionnel concerné :
Les règles applicables en entreprise en matière de sécurité et de santé se basent sur les dispositions légales et réglementaires nationales et sur celles de l’assurance accidents sociale. Pour ce qui est en revanche de la sécurité des produits avec lesquels les assurés entrent en contact, la normalisation est un moyen efficace de réduire les risques multiples grâce déjà à une conception adéquate, avant même que le produit soit utilisé dans la pratique. Il est essentiel pour cela que les exigences en matière de sécurité soient systématiquement intégrées dans la normalisation nationale, européenne et internationale. En même temps, les normes doivent être en adéquation avec notre législation nationale et européenne, et avec le système national de prescriptions et de règles techniques.
La normalisation a déjà contribué avec succès à la prévention pour les affiliés à l’assurance accidents du service public, comme l’illustrent les exemples concrets suivants pris dans différents domaines de la vie et du travail :
• Cartables : pour que les enfants soient bien visibles dans l’obscurité sur le chemin de l’école, la norme DIN 58124 prescrit que certaines parties de la surface des cartables soient dotées d’éléments rétroréfléchissants et fluorescents.
• Chaises de bureau : travailler en position assise n’est pas particulièrement bon pour la santé. Les chaises de bureau mal conçues peuvent même s’avérer dangereuses si elles ont tendance à se renverser ou ne sont pas adaptées au poids de leur utilisateur. La norme DIN 1335-2 définit donc les caractéristiques que doivent présenter une chaise de bureau pour réduire au maximum le risque de blessure pour son utilisateur.
• Tables de thérapie : presque chacun d’entre nous a déjà été allongé sur une table de thérapie, chez le médecin ou le kinésithérapeute, mais rares sont ceux qui savent que le système de réglage électrique en hauteur a déjà provoqué des accidents graves, voire mortels, lorsque des agents d’entretien ou des enfants se sont trouvés coincés sous la table. C’est pour éviter ce genre d’accidents à l’avenir grâce à des mesures techniques prises dès la fabrication, qu’une norme européenne harmonisée portant sur la sécurité des tables de thérapie et basée sur la prénorme allemande DIN VDE V 0750-2-52-2 est en cours d’élaboration.
• Vêtements de protection pour les pompiers : les pompiers appartiennent à un groupe professionnel exposé à des risques considérables. Les équipements de protection individuelle sont donc particulièrement importants. La norme EN 469, par exemple, définit les exigences auxquelles doivent répondre les EPI portés par les pompiers pendant leurs interventions. Cela concerne la résistance à la chaleur et aux flammes, la résistance mécanique, l’imperméabilité, la visibilité et le confort.
• Véhicules de collecte des déchets : les employés affectés à la collecte des déchets risquent par exemple de tomber du marchepied arrière, ou bien d’être écrasés quand le véhicule fait marche arrière et que le champ de vision du conducteur est réduit. La série de normes EN 1501 contient des exigences de sécurité destinées à minimiser ces risques. Ainsi, dès que le marchepied est occupé, la vitesse maximale du véhicule est limitée, et la marche arrière est rendue impossible par des moyens techniques.
• Machines forestières : des accidents mortels se sont produits par le passé quand des employés ou des promeneurs ont été écrasés par des machines forestières, notamment des abatteuses (harvester) ou des porteurs (forwarder). C’est pourquoi a été élaborée, sur l’initiative et sous l’égide de la KAN, la norme DIN 30767, qui définit des méthodes permettant de mesurer le champ de vision des personnes assises sur le siège du conducteur des machines forestières automotrices.
La normalisation est un outil de prévention efficace lorsqu’elle définit un niveau de protection élevé pour les produits utilisés sur les lieux de travail ou dans des institutions publiques telles que les établissements scolaires. Les spécialistes de l’assurance accidents du secteur public font ici l’apport d’une expertise indispensable – que ce soit en participant activement aux comités de normalisation ou en tant qu’interlocuteurs pour la KAN. La KAN, quant à elle, apporte son soutien au travail des organismes d’assurance accidents en émettant sur les normes des avis issus de la concertation avec tous les acteurs de la SST, et en s’investissant pleinement pour que les enjeux de la SST soient pris en considération.
Angela Janowitz
janowitz@kan.de
Corrado Mattiuzzo
mattiuzzo@kan.de