Politique de normalisation : les défis d’une zone de libre-échange transatlantique

Les exportations de produits techniques de haut niveau sont très importantes pour l’économie allemande. C’est pourquoi le DIN s’investit depuis plusieurs années en faveur de l’élaboration de normes internationales au sein de l’ISO et de la CEI. L’Union européenne et les États-Unis prévoient actuellement de conclure un accord de libre-échange transatlantique qui viserait à réduire au maximum les droits de douane et entraves commerciales existants – un enjeu qui concerne aussi la normalisation.

Les normes internationales harmonisées ont pour objet de supprimer les entraves commerciales aux échanges, de faciliter l’accès aux marchés internationaux et de contribuer ainsi à la compétitivité des exportations allemandes. Or, la normalisation internationale se heurte toujours à ses limites lorsque des différences de législation entre divers pays et régions rendent une harmonisation des exigences techniques difficile, voire impossible. Des initiatives visant à harmoniser les réglementations techniques ont, certes, déjà été prises dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), mais jusqu’à présent leur succès est resté très limité.

En Europe, on a reconnu dès 1985 que l’interaction entre législation nationale et normalisation technique volontaire constituait une condition essentielle à une libre circulation des marchandises. Cette constatation a débouché sur la « Nouvelle approche », un concept qui a largement fait ses preuves. Pour les relations commerciales avec des partenaires non-européens, des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour encourager l’échange des marchandises. Un enjeu prioritaire dans ce contexte est la collaboration internationale entre les organismes de normalisation, pour autant qu’elle débouche sur des solutions viables, compte tenu des cadres juridiques donnés. Le DIN entretient donc d’étroits contacts avec les organismes de normalisation des principaux partenaires commerciaux, le but étant d’identifier les entraves commerciales techniques et de trouver ensemble des solutions techniques.

Les États-Unis représentent, traditionnellement, un partenaire commercial important pour l’Europe. Or, les deux systèmes de normalisation sont très différents : alors qu’en Europe le travail est coordonné par des organismes de normalisation centralisés, le système américain se caractérise par une multitude d’organismes différents qui travaillent en grande partie indépendamment les uns des autres. Ceci rend une harmonisation plus difficile et génère des coûts supplémentaires pour l’accès au marché. Il ressort ainsi d’une étude réalisée par l’institut Ifo que, dans le secteur de la construction mécanique, les exportateurs européens subissent en moyenne 46 % de frais supplémentaires¹. Jusqu’à présent, les États-Unis n’étaient pas confrontés à un tel problème, l’économie de production se concentrant en effet principalement sur le marché domestique et les exportations ne jouant qu’un rôle relativement secondaire par rapport à l’Europe².

Les flux commerciaux internationaux sont toutefois en constante évolution. Le poids croissant de l’espace Asie-Pacifique se traduit par un recul de la suprématie des États-Unis dans le commerce mondial, ce qui suscite dans ce pays un intérêt croissant pour des partenariats fiables et pour une coopération plus étroite avec l’Europe.

Le 13 février 2013, dans une déclaration conjointe, le président des États-Unis, Barack Obama, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont présenté un nouveau partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Alors que le volume des échanges commerciaux entre l’UE et les États-Unis représentait déjà environ 50 % du commerce mondial, cette démarche visait à prendre des mesures concrètes pour élaborer un vaste accord de libre-échange, si possible en l’espace de deux ans. On s’attend à ce que cette mesure génère une croissance économique notable des deux côtés de l’Atlantique et permette de créer des emplois supplémentaires.

Au niveau de la normalisation, les premiers jalons d’une coopération plus étroite ont déjà été posés lors d’une rencontre américano-européenne à Dublin. L’intention est de conclure un accord entre les organismes de normalisation impliqués afin de soutenir les initiatives de politique commerciale, ainsi que de discuter et de résoudre, dans le cadre de consultations, les problèmes d’accès au marché résultant de différences au niveau des normes. Une première mesure concrète est un plan d’action visant à supprimer les différences existantes dans les normes relatives aux ascenseurs, dans le cadre d’une coopération bilatérale entre l’Association américaine des ingénieurs en mécanique (ASME)³ et le CEN.    

Ernst-Peter Ziethen
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