KANBrief 2/13

La sécurité et santé au travail et la normalisation à Singapour

Bien que n’étant à peine plus grand que l’Andorre en superficie, Singapour a une population comparable à celle du Danemark. Ce pays affiche une économie extrêmement dynamique : le temps de travail normal y est de 46,2 heures par semaine, pouvant atteindre 53 heures dans le secteur du BTP. En 2012, le taux de chômage n’était que de 2,0 %. Sur une population active de 3,36 millions de personnes, environ 70 % travaillent dans les services, 16 % dans l’industrie manufacturière et 13 % dans le secteur du BTP1.

En 2005, le gouvernement de Singapour a amorcé une vaste réforme de ses réglementations sur la sécurité et la santé au travail (SST) afin d’améliorer le niveau de protection et les enjeux relatifs à la SST. L’un des principaux objectifs était de réduire le taux d’accidents du travail mortels, le faisant passer de 4,9 pour 100.000 travailleurs (chiffre de 2004) à moins de 1,8 à l’horizon de 2018 (taux de 2012 : 2,1). En 2012, on a relevé 407 accidents au travail par 100.000 employés, la majorité d’entre eux survenus en glissant, en trébuchant ou en tombant. La surdité due à une exposition au bruit représentait 88 % des maladies professionnelles. Le taux d’accidents est particulièrement élevé dans les secteurs économiques de la construction, de l’industrie manufacturière et des activités maritimes2.

Sécurité et santé au travail et assurance accidents
La Loi sur la sécurité et la santé au travail (WSHA) adoptée en 2006 est le principal instrument légal régissant la SST à Singapour. Cette loi, qui couvre tous les postes de travail, impose à toutes les parties prenantes des obligations visant à réduire les risques à la source (évaluation des risques, définition des responsabilités au sein de l’entreprise, etc.). Elle matérialise en outre un changement de paradigme dans la législation : ne se contentant plus d’exiger purement et simplement la conformité avec les prescriptions légales, elle encourage l’industrie à s’investir activement dans l’élaboration de normes sur la sécurité au travail. Il est demandé aux parties prenantes de prendre des mesures « raisonnablement praticables » pour garantir la sécurité et la santé des personnes susceptibles d’être affectées par le travail, ceci incluant les membres du public.

La WSHA contient des exigences portant explicitement sur la sécurité de certaines machines ou de certains équipements de travail (p.ex. échafaudages, chariots élévateurs, presses hydrauliques, équipements sous pression). Garantir leur sécurité est une obligation, non seulement pour leurs fabricants, mais aussi pour les distributeurs et les exploitants. 26 règlements subordonnés à la WSHA traitent de sujets spécifiques tels que la construction, le bruit, l’amiante, les premiers secours et les déclarations d’incidents.

À Singapour, les salariés sont protégés par un système obligatoire de compensation d’accidents du travail financé par les employeurs3. Il dédommage en cas d’incapacité permanente, de frais médicaux (plafonnés à 30.000 S$ / environ 18.500 _), et couvre le salaire intégral pour un maximum de 14 jours en cas d’arrêt de maladie, ou de 60 jours en cas d’hospitalisation. Cette période passée, l’employé perçoit 2/3 de son salaire, pendant un maximum d’un an.

Normalisation et accréditation
À Singapour, la normalisation est gérée par SPRING4, une agence qui dépend du Ministère du Commerce et de l’Industrie et dont la mission s’étend également au développement des entreprises. Onze comités gérés par SPRING (couvrant des secteurs tels que l’informatique, la chimie, le BTP ou l’énergie) coordonnent le développement de normes au sein de comités techniques et de groupes de travail. Au niveau international, SPRING représente Singapour dans les comités de l’ISO et de la CEI.

SPRING encourage l’industrie à avoir recours aux normes internationales partout où c’est possible. Les normes nationales ne sont élaborées que s’il n’y a pas de norme internationale ou qu’il n’existe pas de norme adéquate propre à répondre aux besoins de l’industrie locale. Quelque 620 normes de Singapour sont actuellement en vigueur. Elles concernent à la fois les exigences applicables aux produits et la sécurité et la santé au travail. Élaborées par des parties prenantes dans le cadre d’une procédure basée sur le consensus, elles sont soumises à une enquête publique de deux mois. L’application de ces normes s’effectue essentiellement sur une base volontaire, à l’exception de celles mandatées par le gouvernement, concernant par exemple la SST ou la protection contre les incendies. SPRING gère également le Conseil d’Accréditation de Singapour (SAC), chargé d’accréditer les organismes d’évaluation de la conformité (437 accréditations jusqu’en 2012).

Les normes de sécurité et la santé au travail
Le Conseil sur la sécurité et la santé au travail5 a été créé en avril 2008 dans le but d’aider l’industrie à assumer ses responsabilités en matière de SST. Ceci se fait en travaillant avec l’industrie pour développer des lignes directrices et codes de bonne pratique, ainsi qu’en adoptant des normes pertinentes de SPRING pour en faire des Codes approuvés de bonne pratique (ACOP)6.  

 

Michael Robert                                         Sebastian Tan Shi Hao
 mailto:robert@kan.de                         Sebastian_tan@mom.gov.sg    

 

1 Ministère du Travail. Le marché du travail pour 2012, mars 2013
2 Institut de la Sécurité et santé au travail, Rapport sur la sécurité et la santé au travail pour 2012, mars 2013
3 Loi sur les compensations en cas d’accidents du travail
Standards, Productivity and Innovation Board, http://www.spring.gov.sg/
5 WSHC (17 représentants issus de l’industrie, du gouvernement, des syndicats, de l’assurance et des domaines juridiques et universitaires) www.wshc.sg/wps/portal
6 http://www.wshc.sg/wps/portal/resources