KANBrief 2/13
Chaque année, les acteurs de l’assurance sociale accidents se rencontrent traditionnellement le mercredi des Cendres au « Forum de Dresde sur la prévention » pour s’informer et dialoguer sur des sujets d’importance stratégique. Cette année, la normalisation et les essais ont, pour la première fois, été aussi au coeur des débats. Quelque 70 participants ont discuté de la manière dont ces instruments peuvent contribuer à prévenir les accidents.
Quel rôle la normalisation joue-t-elle pour la mission de prévention de l’assurance accidents ? En coopération avec le département Sécurité et santé de l'Assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles (DGUV), la KAN a présenté le monde de la normalisation lors de l’un des trois forums de la rencontre. Dans ce monde en constante évolution, des produits de standardisation rapide ne nécessitant qu’un faible niveau de consensus envahissent de plus en plus le marché, comme alternative aux normes. C’est un monde qui menace de nous normaliser si nous ne contribuons pas activement à le façonner ! Compte tenu de la participation – actuellement élevée et de haut niveau – des préventeurs à la normalisation, cet appel à contribution est, certes, plutôt tourné vers l’avenir. Mais ici aussi, une diminution croissante des capacités en personnel ne va pas tarder à se faire sentir.
Prévenir à la source : telle pourrait être une définition adéquate de l’importance de la norme pour la sécurité des produits. Les essais – instrument considéré comme étant lié indissociablement à la normalisation – sont même perçus comme faisant partie intégrante du développement d’un produit. Ceci explique que 60 % environ des produits du domaine harmonisé ne franchissent pas l’obstacle des premiers essais, les fabricants misant en effet délibérément sur les indications précieuses qu’ils obtiennent lors de ces essais.
Dans les règles et réglementations de l’État et de l’assurance sociale accidents, les normes occupent une place qui, bien qu’étant relativement secondaire, n’en est pas négligeable pour autant. Elles concrétisent ces règles et réglementations là où l’on a besoin par exemple de méthodes de mesurage ou de définitions. Ces réglementations renvoient d’ailleurs fréquemment aux normes, ce qui pose la question de savoir si celles-ci ne devraient pas être mises à disposition gratuitement – une question qui préoccupe en particulier les partenaires sociaux.
La prévention en entreprise en ligne de mire de la normalisation
À en juger par les projets de normalisation européens et internationaux, on est en droit de craindre que l’organisation de la prévention en entreprise se trouve de plus en plus en ligne de mire de la normalisation. La KAN s’efforce de contrecarrer cette tendance, la législation européenne ne prévoyant, par principe, aucune normalisation dans ce domaine. Les préventeurs allemands voient en particulier d’un oeil extrêmement critique les efforts entrepris actuellement par l’institut de normalisation britannique BSI pour normaliser les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail. La KAN s’était déjà prononcée par le passé contre la normalisation de ces systèmes, renvoyant à ce propos à la transposition nationale des principes directeurs de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatifs à ce sujet. Aujourd’hui encore, tout comme le comité consultatif du comité de normalisation Principes de sécurité du DIN, la KAN estime que cette normalisation est superflue, d’autant plus qu’un avant-projet révèle déjà sans ambigüité l’approche des Britanniques : après avoir commencé par normaliser la SST, ce sera ensuite au tour de sujets comme la gestion des risques psychosociaux, les programmes de bien-être, ainsi que la réhabilitation des travailleurs.
Nous comptons suivre ces évolutions d’un oeil critique. Déclarer simplement que l’on n’a aucun besoin de telles normes ne suffit pas. C’est pourquoi, face aux changements observés dans le monde de la normalisation, le Ministère allemand du Travail et des affaires sociales a résolu de définir la position à adopter à l’avenir au sujet de la normalisation de l’organisation de la prévention en entreprise, qu’il s’agisse d’initier des normes en Allemagne, de réagir à des initiatives européennes et internationales, ou d’utiliser les normes dans les règles et réglementations. Une certaine ouverture semble, certes, inévitable, mais, même si certaines normes contiennent des spécifications relatives à l’organisation de la prévention en entreprise, ce sont les règles et réglementations de l’État et des organismes d’assurance accidents qui continueront à prévaloir, sans restriction aucune.
Pour les participants au Forum de Dresde sur la prévention, la normalisation et les essais constituent sans aucun doute des instruments de prévention puissants, qui permettent de concevoir des postes de travail sûrs et sains. Il serait bon que ce rôle conceptuel soit reconnu comme tel et mis à profit.
Karl-Josef Thielen