KANBrief 3/24
La Danemark est un pays relativement petit, qui compte quelque 5,9 millions d’habitants. Depuis 1972, il fait partie de l’Union européenne (UE), ce qui signifie qu’en général, la législation danoise suit celle de l’UE. En raison de certaines spécificités et traditions, surtout d’origine historique, certaines réglementations nationales complètent la législation communautaire de l’UE. C’est le cas notamment pour les installations électriques, les appareils à gaz et les feux d’artifice.
Au Danemark, les tâches relevant de l’inspection du travail et de la surveillance du marché sont assurées par différentes autorités, en fonction du sujet. L’autorité coordinatrice pour la surveillance du marché des produits est la Sikkerhedsstyrelsen (Danish Safety Technology Authority). Celle-ci effectue également des contrôles de produits qui relèvent de la compétence de plusieurs autres autorités. Il existe toutefois également des domaines statutaires, par exemple les médicaments, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques, les engrais et les détergents, pour lesquels la surveillance du marché est assurée par des autorités dédiées.
La Sikkerhedsstyrelsen est une autorité qui dépend du ministère de l’Industrie, de l’Économie et des Finances. Créée en 2004, elle résulte de la fusion des anciennes autorités en charge des installations et appareils électriques et gaziers avec celles responsables d’autres groupes de produits tels que les feux d’artifice et les produits qui relèvent de la directive européenne sur la Sécurité générale des produits (DSGP). Depuis lors, ses effectifs ont triplé, passant de 70 à quelque 200 employés (ingénieurs, juristes, etc.), un essor qui s’explique principalement par l’ajout de nouveaux domaines d’inspection.
La sécurité des produits est l’une des principales missions de la Sikkerhedsstyrelsen, dans une démarche à la fois réactive et proactive. Elle assure la surveillance du marché pour les jouets, les machines, les cigarettes électroniques, les produits relevant de la DSGP, les produits de construction, les feux d’artifice, les produits électriques, les appareils à gaz et bien d’autres encore. Dans certains cas, l’accent est mis sur le contrôle du marquage et de la documentation. Dans d’autres, les produits sont contrôlés par des laboratoires accrédités. Quel que soit le type de produit, il existe une procédure générale de gestion des cas, qui commence par une demande de la documentation et, le cas échéant, également du produit. Suit alors une audition du fabricant, de l’importateur ou du distributeur pour que le dossier puisse être clos. Cette procédure peut déboucher sur une interdiction de vente, le retrait du produit du marché ou son rappel auprès des consommateurs ou des utilisateurs professionnels. Les autres États membres de l’UE sont informés des produits dangereux par le biais du système européen d’alerte rapide Safety Gate. Toute infraction à la loi est en outre signalée à la police.
L’autre mission principale de la Sikkerhedsstyrelsen concerne la surveillance des installations et sites de production pour la distribution d’électricité et de gaz. Elle a en outre d’autres tâches de surveillance : elle effectue par exemple des contrôles aléatoires d’installations électriques, tant chez les particuliers que dans les entreprises, donne son aval pour la construction et la mise en service d’installations de biogaz et de gazoducs. Elle procède à des contrôles d’âge dans les commerces qui vendent de l’alcool, du tabac et des médicaments, et vérifie que les tatoueurs et les salons de bronzage respectent les règles fixées par les autorités sanitaires.
Les professionnels qui souhaitent travailler dans les métiers de l’électricité, du gaz, des installations sanitaires ou d’évacuation des eaux usées doivent faire la demande d’une licence auprès de la Sikkerhedsstyrelsen. C’est alors l’entreprise qui est titulaire de cette licence, et elle a alors pour obligation d’employer un professionnel qualifié chargé de superviser les employés dans le domaine concerné.
Certains organismes, tels que les laboratoires d’essai et les prestataires d’étalonnage, ont besoin d’une accréditation pour exercer leur activité. La Sikkerhedsstyrelsen a désigné DANAK (Fonds danois d’accréditation) comme organisme accréditeur national au Danemark.
Alors que la Sikkerhedsstyrelsen est l’autorité responsable des produits, installations et autorisations, l’organisme en charge des conditions de travail sûres et saines est l’Arbejdstilsynet (en anglais). Il est responsable de la législation en matière de SST, effectue les inspections dans les entreprises et fournit des informations sur la SST.
Dans de nombreux domaines, on part du principe que les exigences légales en matière de sécurité des produits sont respectées quand il y a conformité avec des normes européennes ou internationales. L’organisme national danois en charge de la normalisation est Danish Standards (DS, en anglais). Il participe, au nom du Danemark, au travail des organismes européens (CEN, CENELEC et ETSI) et internationaux (ISO et CEI) de normalisation. La Sikkerhedsstyrelsen est membre de 13 des plus de 235 comités danois de normalisation, principalement dans des domaines où la législation nationale diffère de celle de l’UE. Par exemple, certains appareils à gaz sont adaptés à la qualité danoise du gaz, et certains appareils électriques au système danois de mise à la terre.
Lone Hansen
loh@sik.dk
Anders Mortensen
amo@sik.dk