KANBrief 4/12
Compte tenu de la confusion que peut parfois susciter la multitude de produits et de fournisseurs, l’achat d’équipements de travail adéquats constitue un véritable défi pour de nombreuses entreprises. Souvent, elles ne disposent pas des informations qui leur permettraient de juger si tel ou tel produit convient pour une tâche donnée. Les essais et la certification des produits peuvent alors s’avérer précieux.
La prévention des risques pour les salariés n’est pas seulement une affaire d’organisation dans l’entreprise : elle commence dès l’achat des équipements de travail. C’est en effet dès le début du processus d’achat qu’il faut évaluer si ces équipements présentent un risque pour la sécurité et la santé des salariés, en faisant intervenir les futurs utilisateurs et les préposés à la SST de l’entreprise.
Les exigences qui, du point de vue de l’utilisateur, découlent de cette réflexion devraient être résumées sur une liste (par exemple un cahier des charges). Il faudrait en outre que les compétences et responsabilités soient clairement précisées sur le contrat d’achat, par exemple pour le montage d’une machine, une marche d’essai et la formation du personnel.
Les normes peuvent s’avérer très précieuses pour l’identification et la description des exigences. Fixant des définitions, des mesures, des interfaces et des marquages standardisés, et contenant des exigences relatives à la sécurité et santé, elles simplifient la communication entre fabricants et acheteurs.
L’information, une denrée souvent rare
Les acheteurs ont besoin d’indications claires et compréhensibles sur les critères qui sont importants pour le choix du produit. Ils doivent s’assurer que les produits susceptibles d’être sélectionnés sont sûrs et ne présentent aucun risque pour la santé. Un fabricant a, certes, l’obligation de ne mettre que des produits sûrs sur le marché, mais il suffit de consulter RAPEX1 pour constater que ce n’est pas toujours le cas.
L’internet est souvent une source précieuse d’informations. Il est toutefois regrettable que de nombreux fabricants n’y fournissent encore que trop peu d’informations fiables sur la sécurité et la santé.
La plupart des entreprises qui doivent acheter des équipements ne disposent pas des normes. Les PME, en particulier, ne connaissent pas le contenu concret des normes. Elles ne sont d’ailleurs pas censées le connaître, puisque les normes de produits s’adressent aux fabricants de ces produits et non pas aux entreprises qui auront à les utiliser. Des intermédiaires s’avèrent alors nécessaires : un rôle souvent assumé par les organismes de prévention, mais aussi par des distributeurs ou des associations professionnelles. C’est ainsi que l’Institut pour la sécurité et la santé au travail de la DGUV propose son aide sur le web pour choisir les bons gants de protection contre les produits chimiques.
Les notices d’instruction sont, elles aussi, une source importante d’informations avant un achat. On y trouve notamment des indications sur l’emploi pour l’usage prévu (l’indication la plus importante !), le bruit ou les vibrations, les risques résiduels, etc. Il est toutefois rare que l’acheteur puisse consulter les notices d’instruction avant l’achat.
Une aide précieuse : les labels de contrôle
Le produit choisi est-il sûr ou non ? Une entreprise qui achète un produit n’est pas en mesure d’en vérifier elle-même toutes les caractéristiques – ou tout au moins sans engager des moyens disproportionnés. Même le marquage CE ne lui sera pas utile, car il ne permet pas de reconnaître si le fabricant a fait contrôler son produit par un organisme externe. Au lieu de se fier aveuglément aux indications fournies par le fabricant, ou bien uniquement à des valeurs empiriques ou à des recommandations, l’acheteur peut veiller à ce que le produit porte un label de contrôle obtenu sur une base volontaire.
Pour qu’un produit obtienne le label GS ou DGUV Test2, il faut qu’un organisme indépendant lui fasse subir des essais intensifs et atteste au fabricant qu’il est conforme aux exigences de sécurité et de santé. Il ressort des statistiques de DGUV Test en matière de vices de produits que 67 % de tous les produits soumis à un examen CE de type ou à une certification volontaire présentent des vices. La bonne nouvelle : presque tous les fabricants réussissent à améliorer leurs produits de manière telle qu’ils peuvent ensuite obtenir un certificat.
Afin d’arriver, ici aussi, à davantage de transparence au niveau européen, nous préparons actuellement avec des partenaires européens le lancement du label EuroTest : un label de contrôle européen pour les produits utilisés dans le domaine industriel.
Dr. Jochen Appt Rüdiger Reitz
jochen.appt@dguv.de ruediger.reitz@dguv.de
1 Système de l’UE d’information rapide sur les produits dangereux (produits non alimentaires)
2 Le système d’essais et de certification de la DGUV