KANBrief 4/12

La normalisation, passerelle entre la recherche et l’innovation

L’Europe doit renforcer sa capacité d’innovation si elle veut rester compétitive sur le marché mondial. La normalisation peut servir de passerelle entre la recherche et l’innovation, et contribuer ainsi à la création de valeurs. En informant et en conseillant les chercheurs, et en leur proposant un programme de coopération, le CEN et le CENELEC les aident à intégrer systématiquement la normalisation dans leurs projets.

Désireuse de renforcer sa capacité d’innovation, l’Union européenne a créé l’« Union de l’innovation ». Cette initiative, qui s’inscrit dans son programme « Europe 2020 », vise à améliorer les conditions-cadres de la recherche et du développement dans le secteur privé. Elle souligne aussi le rôle prépondérant des normes dans l’innovation : elles permettent la diffusion des connaissances et l’interopérabilité des nouveaux produits et services et constituent une plate-forme pour la poursuite de l’innovation1. Cette idée est reprise dans la proposition de programme- cadre « Horizon 2020 »2,3 qui, pour la période comprise entre 2014 et 2020, regroupe toutes les subventions de l’UE consacrée à la recherche et à l’innovation, soit un budget total de 80 milliards d’euros.

Les organismes européens de normalisation CEN et CENELEC publient des Normes Européennes (EN), des Rapports Techniques (TR), des Spécifications techniques (TS) et des Accords d’Atelier (CWA). L’élaboration de chacun de ces documents peut être subventionnée comme faisant partie d’un projet de recherche au titre du 7e programme-cadre (FP7) encore valable jusqu’à la fin de 2013. En particulier dans les domaines des nanosciences (NMP), de l’énergie, de l’environnement, de la sécurité et des transports, la Commission européenne souligne explicitement, dans ses appels d’offres actuels, l’importance des normes et de la normalisation.

Normalisation et recherche marchent main

Le CEN et le CENELEC poursuivent une approche intégrée qui couvre l’ensemble du cycle d’innovation, de la recherche jusqu’au lancement sur le marché : en vérifiant, avant d’entamer leurs travaux, quelles normes existantes reflètent déjà l’état de l’art, les chercheurs peuvent éviter de « réinventer la roue » avec leur projet de recherche. Les soumissionnaires devraient en outre vérifier si des liens existent avec la normalisation, ou s’il semble judicieux de suggérer un nouveau projet de normalisation.

La prise en compte systématique de la normalisation offre la chance d’optimiser l’interopérabilité entre les résultats du projet et des produits et services existants. Elle contribue à identifier les lacunes dans la normalisation (p.ex. exigences, paramètres de contrôle, méthodes de mesurage) et à y remédier. De plus, la normalisation permet de transposer plus facilement au marché les solutions issues de la recherche et de l’innovation. Une fois intégrés dans une norme, les résultats de recherches restent disponibles au-delà de la durée de vie du projet, pouvant ainsi être diffusés et utilisés sur le long terme.

Pour les projets de recherche bénéficiant de subventions européennes, le CEN et le CENELEC offrent la possibilité de mener des projets en partenariat4 avec un Comité Technique (TC) compétent. Un représentant du projet est alors autorisé à participer en tant qu’observateur aux réunions du TC et des groupes de travail concernés. Bien que n’ayant pas le droit de vote, il peut bénéficier de synergies entre la recherche et le travail de normalisation (en évitant les doublons), et proposer directement au TC de nouveaux projets de normalisation.

Au sein du CEN et du CENELEC, un Research Helpdesk aide les institutions de recherche à intégrer la normalisation dans leurs futurs projets. Cette équipe dédiée fournit aux consortiums de projet un conseil personnalisé et confidentiel, et les aide à intégrer ou initier dans leur projet les normes relatives à des produits ou services innovants.

 

Andreea Gulacsi
agulacsi@cencenelec.eu

 

1 Initiative phare Europe 2020 – Une Union de l’innovation, http://ec.europa. eu/research/innovation-union/pdf/ innovation-union-communication_ fr.pdf
2 Proposition de Règlement : programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020), http://eur-lex.europa.eu/ LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2011:0810:FIN:fr:PDF
3 Communication de la Commission sur le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »,
4 www.cencenelec.eu/research