KANBrief 1/25
Depuis l’année 2000, des organismes d’assurance accidents, des syndicats, des associations patronales et des inspections du travail de l’espace germanophone se réunissent tous les ans pour un échange d’expérience dans le cadre du Colloque alpin pour la sécurité et la santé au travail sur les chantiers. Cette rencontre est organisée à tour de rôle par les institutions participantes d’Allemagne, d’Autriche, de Suisse, du Tyrol du Sud et du Liechtenstein.
Les sujets abordés lors de ce colloque sont variés, allant de la numérisation dans le secteur du bâtiment à la sécurité des machines, en passant par le changement climatique, les EPI et les substances dangereuses. L’un des grands défis du secteur du bâtiment est le travail transfrontalier, qui implique de se conformer à une multitude de réglementations nationales différentes en matière de SST. C’est pourquoi un sous-groupe de travail dédié aux chutes de hauteur a été créé très tôt dans le but de publier, dans un document concerté, des solutions transnationales adaptées à la pratique.
Les résultats des travaux du Colloque alpin sont mis à la disposition des instances nationales compétentes et, le cas échéant, présentés au niveau de l’UE avec le concours d’associations professionnelles européennes. Il existe en outre un échange direct avec les partenaires sociaux européens du secteur du bâtiment par le biais de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETTB, Bruxelles) et de la Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC, Bruxelles). Pour la KAN, participer aux groupes de travail représente une bonne opportunité de faire valoir les aspects inhérents à la SST et de les diffuser efficacement à l’échelle européenne.
En 2019, l’annonce de la révision de la directive Machines a mis la sécurité des machines à l’ordre du jour. Se basant sur l’expérience positive accumulée avec le groupe Chutes de hauteur, le Colloque alpin a décidé de créer également pour l’espace germanophone un groupe de travail dédié aux machines. Afin de réunir les utilisateurs de machines autour d’une table, les institutions suivantes ont été invitées pour un premier échange :
Lors de la première rencontre en août 2020, une discussion intensive a été consacrée au rôle que ce groupe Machines serait appelé à jouer, l’objectif étant de pratiquer un échange d’informations et de trouver une position commune afin de faire connaître les sujets traités au sein du groupe auprès des instances pertinentes, au niveau national et international. Un effet positif considéré comme essentiel est l’optimisation des ressources en personnel, car il est aujourd’hui quasiment impossible pour chacun des pays membres du groupe de traiter de manière adéquate tous les sujets importants pour le secteur de la construction au niveau national et international. De plus, le fait qu’une position similaire soit soumise à la discussion dans plusieurs organes et/ou pays augmente la probabilité que le point de vue des utilisateurs d’engins de construction soit perçu au même plan que celui de leurs fabricants.
Lors de la première réunion, deux grands thèmes ont dominé les débats : la révision de la directive Machines et la normalisation. Pour ce qui est de la révision de la directive Machines, plusieurs petits groupes ont été alors formés, qui ont élaboré des prises de position sur certains chapitres. Celles-ci ont été ensuite de nouveau discutées et optimisées au sein du grand groupe. Durant l’élaboration de ces bases, le groupe s’est trouvé encore élargi avec l’arrivée de représentants des organismes de surveillance du marché de chaque pays.
Grâce au fort engagement des participants, l’occasion s’est présentée par la suite non seulement de soumettre les résultats par écrit au Parlement européen, mais aussi de les présenter personnellement aux rapporteurs concernés lors de visioconférences. De plus, les résultats des travaux du groupe Machines ont pu faire leur entrée dans le débat européen par le biais de prises de position de l’organisation patronale qu’est la FIEC.
Après la publication du nouveau règlement Machines, c’est maintenant la normalisation, sujet beaucoup plus intense, qui va passer au premier plan. Elle constitue un élément important et indispensable de l’harmonisation, et la concrétisation du règlement Machines et de la libre circulation des marchandises en Europe et dans le monde. Le simple fait de garder une vue d’ensemble des projets de normes et d’identifier ceux qui sont pertinents pour la protection des travailleurs représente un grand défi. De nombreux comités de normalisation étant composés surtout de fabricants d’engins de construction, il est important d’inciter aussi leurs utilisateurs à participer aux groupes miroirs pour leur permettre d’y faire l’apport de leur expertise et de leur vision des choses.
Martin Sonnberger
martin.sonnberger@porr.at