KANBrief 4/23
Pour le transport sur rail de voitures particulières, les entreprises ferroviaires ont, depuis de nombreuses années, recours notamment à des wagons ouverts à deux niveaux. Pour les opérations de chargement et de déchargement, le personnel doit aussi intervenir sur la plateforme supérieure des wagons. Or, ceux-ci sont équipés de garde-corps d’une hauteur nettement inférieure à un mètre. La nouvelle brochure « Fachbereich AKTUELL FBVL-011 » (en allemand) vise à minimiser les dangers pour le personnel et à aider les entreprises concernées à prendre des mesures de sécurité efficaces contre les chutes de hauteur.
Lors des opérations de chargement et de déchargement des wagons porte-automobiles ouverts, par exemple en se déplaçant le long des véhicules ou en plaçant/retirant les cales d’arrimage, les travailleurs sont exposés à des risques de chute de hauteur. Ces risques sont dus au fait que la plateforme supérieure se trouve à une hauteur d’environ 2,6 m au-dessus du bord supérieur des rails, tandis que les câbles des garde-corps qui bordent cette plateforme ne se trouvent qu’à 0,6 m au-dessus du sol.
En Allemagne, cette faible hauteur s’explique par le fait que, selon le règlement sur la construction et l’exploitation des chemins de fer, certaines cotes ne doivent pas être dépassées pour les véhicules ferroviaires lors des manœuvres et des trajets. Par le passé, on s’est prononcé contre les garde-corps plus hauts en raison d’erreurs de manipulation possibles et des dangers incalculables que celles-ci risquent d’entraîner pour l’exploitation ferroviaire pendant les déplacements (par exemple si les garde-corps ne sont pas rabattus avant le trajet). Il existe en outre certaines dispositions légales relatives à l’exploitation ferroviaire qui, souvent, ne permettent pas l’utilisation d’installations fixes pour la protection contre les chutes en raison d’écarts trop faibles entre deux voies.
Afin de minimiser les risques de chutes de hauteur, des mesures de sécurité de nature organisationnelle et opérationnelle ont été définies par le passé, notamment l’intervention de personnel qualifié et spécialement formé, ou le port de chaussures anti-dérapantes.
Les opérations de chargement et de déchargement sur des wagons porte-automobiles ouverts étaient, et sont encore aujourd’hui – du moins en partie – effectuées conformément aux spécifications évoquées ci-dessus.
Des recherches ont montré que, durant les vingt dernières années, les voitures de construction européenne devant être chargées avaient gagné en moyenne dix centimètres de largeur et vingt centimètres de longueur. Or, les dimensions des wagons porte-automobiles sont restées inchangées. De ce fait, l’espace et les distances utilisables par le personnel intervenant sur ces wagons a diminué, ce qui augmente encore le risque de chutes de hauteur.
D’un point de vue juridique, les véhicules ferroviaires sont des équipements de travail. Les wagons porte-automobiles relèvent donc du champ d’application de l’ordonnance allemande sur la sécurité dans les entreprises. Les Règles techniques TRBS 2121, qui concrétisent cette ordonnance pour ce qui est des risques encourus par les employés en cas de chute de hauteur, définissent la manière dont doivent être évalués les risques, et dont doivent être définies les mesures visant à empêcher les chutes. Il en résulte que, par principe, c’est à l’entreprise en charge du transbordement qu’il revient de fixer les règles de sécurité adéquates contre les chutes de hauteur. Les mesures de SST sont toutefois rendues compliquées par le fait que différentes entreprises sont impliquées, directement ou indirectement, dans le transport de véhicules, notamment les fabricants des véhicules ferroviaires, les exploitants des voies ferrées, les transporteurs ferroviaires et les expéditeurs des véhicules automobiles, ainsi que les exploitants des terminaux et leurs sous-traitants qui effectuent les travaux de transbordement.
Étant donné qu’il est très coûteux, voire irréalisable, de mettre à disposition des installations adéquates contre les chutes (p.ex. des échafaudages) sur les voies ferrées existantes, il convient d’avoir recours en priorité à des équipements de travail sûrs – et donc à des wagons porte-automobiles dotés de garde-corps d’une hauteur suffisante.
Plusieurs fabricants proposent aujourd’hui des wagons porte-automobiles équipés de garde-corps rabattables qui, en position relevée, ont une hauteur d’au moins
1,00 mètre, ce qui accroît notablement le niveau de protection pour le personnel. Ces garde-corps représentent l’état de l’art, qui est aussi conforme aux exigences de l’ordonnance sur la sécurité dans les entreprises pour ce qui est des risques de chute de hauteur.
Œuvrant en collaboration avec l’Inspection du travail du Land de Brême, l’Office fédéral des chemins de fer et la KAN, la sous-section spécialisée « Chemins de fer (systèmes de transport sur voies) » de l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles (DGUV) s’emploie à attirer l’attention sur le risque de chute de hauteur lors d’opérations sur les wagons porte-automobiles ouverts, et à réduire le plus rapidement possible les dangers pour les employés. C’est dans ce but que cette sous-section a élaboré une brochure « FB AKTUELL », qui a été publiée en mars 2023 par la commission sectorielle « Transport et paysage » (FB VL - en allemand) de la DGUV. On y trouve une description de la problématique, ainsi que des pistes de solution adéquates.
Il convient de préciser dans ce contexte que les fabricants d’équipements de travail – et donc aussi de véhicules ferroviaires – sont tenus d’évaluer les risques de sécurité liés à leur utilisation, de définir des mesures de sécurité appropriées et d’en tenir compte pour la construction des véhicules ferroviaires. Ils devront solliciter le concours des autres acteurs, dont les obligations en matière de sécurité et de santé du personnel devront être respectées. Il s’agit là d’un aspect dont il convient de tenir compte dès la commande de wagons porte-automobiles.
Ing. dipl. Gerhard Heres
Assurance accidents ‘Bund und Bahn’
Membre de la sous-section spécialisée de la DGUV
« Chemins de fer »
gerhard.heres@uv-bund-bahn.de