KANBrief 4/23
En 2014, les organismes français de SST EUROGIP et INRS ainsi que la KAN ont adopté la « Déclaration commune sur la politique de normalisation dans le domaine de la sécurité et santé au travail ». Elle portait sur des sujets émergents à l’époque, comme le rôle des nouveaux documents de normalisation ou encore la normalisation dans les domaines des services ou des systèmes de management. Cette déclaration vient d’être actualisée.
Adoptée conjointement sous le nom de « Déclaration de Bonn », ce document de position traite de sujets d’actualité de la SST dans la normalisation européenne. En 2016, l’institut polonais de SST CIOP-PIB a, lui aussi, adhéré à la déclaration. Au fil des années qui ont suivi cette adoption, de nombreux sujets nouveaux sont apparus dans la normalisation. Les institutions signataires ont donc entamé un processus de révision, le but étant de mettre le document à jour et de le compléter par des aspects nouveaux qui ont aujourd’hui – et auront à l’avenir – un impact déterminant sur le travail de normalisation.
Un autre objectif était d’inciter d’autres institutions européennes de SST à adhérer également à la déclaration. Une invitation allant dans ce sens a été communiquée à d’autres institutions par le biais du réseau EUROSHNET. Les premiers projets du nouveau document ont suscité un écho positif, qui a conduit l’INSST pour l’Espagne et le FIOH pour la Finlande à participer également à la mise à jour.
La position sur certains sujets qui figuraient déjà dans la première déclaration a été adaptée aux avancées de ces dernières années, concernant notamment la normalisation des produits, les documents assimilés à des normes et la normalisation relative à l’organisation de la prévention en entreprise.
Concernant la normalisation des produits, les institutions signataires demandent que le niveau de protection européen soit maintenu lorsque des normes internationales ISO et CEI sont adoptées comme normes harmonisées. Elles approuvent sur le fond le système des HAS Consultants, qui vérifient la conformité des normes harmonisées avec la législation de l’UE ; elles estiment toutefois que, une fois vérifiées, les normes harmonisées devraient être listées plus rapidement au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Les documents assimilés à des normes, tels que les CWA, les IWA et les PAS, ne se prêtent pas à la réglementation d’aspects relatifs à la SST. Pour les distinguer des normes à part entière, ces formes de documents devraient en outre être clairement identifiées. Les spécifications techniques (TS) peuvent être utilisées pour les projets devant être réalisés dans un délai très court, tandis que les rapports techniques (TR) se prêtent aux projets dont le contenu en matière de SST est de nature purement informative.
La Déclaration commune met l’accent sur la différence du rôle des normes, d’un côté pour la sécurité des produits et de l’autre pour l’organisation de la prévention en entreprise. Concernant l’organisation de la prévention en entreprise, il est demandé aux organismes de normalisation d’évaluer en amont les projets de normalisation, et d’élaborer les normes dans ce domaine uniquement si elles améliorent réellement la sécurité et la santé au travail et n’entrent pas en conflit avec les réglementations nationales.
Certains aspects totalement nouveaux ont été ajoutés à la déclaration. L’un des effets de la numérisation dans le monde de la normalisation est le fait que de nombreuses réunions se tiennent désormais sous forme virtuelle, ce qui présente l’avantage d’une plus vaste participation et d’une diminution des déplacements. Il est toutefois précisé dans la déclaration que le contact personnel au sein des comités de normalisation reste important pour la recherche d’un consensus, et qu’il ne faut donc pas renoncer totalement aux réunions en présentiel.
La normalisation dans le domaine de l’intelligence artificielle représente aussi un défi pour la SST. Pour que la standardisation des technologies de l’IA soit une réussite, la manière dont les questions relatives à la SST sont abordées dans les normes est essentielle. Il est ici important que les préventeurs soient fortement impliqués dans les processus de normalisation. De plus, les normes relatives à l’IA doivent être compatibles avec les méthodes d’évaluation des risques utilisées dans le domaine de la sécurité des produits et de la SST.
L’importance de la normalisation sur le plan politique est mise en évidence par des initiatives de la Commission européenne, telles que la Stratégie en matière de normalisation, publiée en 2022. La Déclaration commune stipule que le travail de normalisation doit continuer à reposer sur le consensus et à suivre des principes démocratiques. Il est également important que toutes les parties prenantes en matière de SST soient suffisamment impliqués dans les processus de normalisation.
La Déclaration commune a été publiée en décembre 2023 (en anglais).
Freeric Meier
meier@kan.de