La normalisation, instrument de prévention important

En veillant, grâce aux normes, à la sécurité et à l'ergonomie d'un équipement de travail, et ce dès sa conception, on peut prévenir de nombreux risques à la source. Ceci évite non seulement des coûts importants à l'économie nationale et aux entreprises, mais aussi des souffrances humaines. La participation de représentants des organismes d'assurance accidents à la normalisation est donc un instrument important de prévention.

Comme le précise le Principe n° 401 de la DGUV, la représentation des organismes allemands d'assurance accidents dans la normalisation, en termes de contenus et d'expertise, est assurée par les Commissions sectorielles et les sous-sections spécialisées issues de la restructuration des comités techniques¹ de l'ancien système. Les 15 nouvelles Commissions sectorielles se composent de représentants de divers organismes d'assurance accidents (Unfallversicherungsträger = UVT), des partenaires sociaux, de l'État et d'autres parties prenantes. Leur mission est de nature politique et stratégique, et ils assument un travail de coordination. Ils sont assistés chacun par un secrétariat, et couvrent l'ensemble des branches, entreprises, administrations et établissements d'enseignement. Ils sont subdivisés en une centaine de sous-sections spécialisées chargées du travail technique de la prévention, et qui se composent essentiellement d'inspecteurs du travail et d'autres préventeurs. Leur mission consiste à observer et à analyser ce qui se fait dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, à compiler les connaissances techniques afin d'en dégager une position professionnelle commune, à élaborer des mesures de prévention et des projets de textes à intégrer dans les règles et réglementations de la DGUV, à répondre à des demandes et à représenter les intérêts au sein de comités gouvernementaux et d'instances de normalisation.

La représentation des UVT dans les comités de normalisation et de pilotage du DIN, ainsi que dans les délégations allemandes de projets de normalisation européens et internationaux, fait l'objet d'un accord contractuel entre la DGUV et le DIN. En 2010, près de 500 experts appartenant à des UVT ont participé activement, au sein de plus de 1300 instances, à l'élaboration de normes ayant une incidence sur la sécurité. Parmi eux, 110 occupaient un poste de dirigeant au niveau européen ou international.

Les experts des UVT possèdent une vaste expérience de la pratique provenant de leur activité d'inspection du travail et de conseillers des entreprises adhérentes. Dans la normalisation, ils utilisent efficacement ce savoir au service des enjeux de la sécurité et de la santé au travail et pour que soient prises en compte les spécificités nationales. La DGUV aide ses collaborateurs en proposant des séminaires consacrés au travail de normalisation et des rencontres d'experts destinées à un échange d'expérience, en particulier avec leurs homologues qui travaillent au sein d'instances gouvernementales dédiées à la sécurité et la santé au travail (ABAS, ABS, AfAMed, AGS et ASTA²).

Des thèmes et produits nouveaux pour la normalisation
Sachant que la normalisation se consacre de plus en plus souvent à des domaines tels que les services à la personne ou la gestion de la santé, il est important d'observer en permanence l'évolution de la situation et de détecter les tendances à un stade précoce. Le monde politique utilisant la normalisation également comme instrument stratégique, on veillera à ce que la normalisation n'empiète pas dans des domaines réservés à la législation nationale ou à des règles et réglementations de la DGUV.

Considérées comme reflétant l'" état de l'art " et bénéficiant d'un vaste consensus de la part de toutes les parties prenantes, les normes sont perçues de manière positive par le public. Du fait de la manière différente dont elles sont élaborées, les spécifications introduites par les institutions de normalisation comme " produits complémentaires à la normalisation " ne semblent en revanche pas se prêter à la réglementation d'aspects concernant la sécurité. Le plus souvent, elles sont élaborées selon des procédures plus courtes, sans la participation des préventeurs. Un consensus n'étant pas obligatoire, il y a risque que des intérêts particuliers s'introduisent dans la normalisation par le biais de ces documents.

Les organismes d'assurance accidents et la KAN travaillent fréquemment en étroite collaboration pour rédiger des prises de position et pour une mise en réseau avec des experts d'autres pays dans le but de défendre ensemble certaines positions de la prévention. De même, les changements qui interviennent dans la politique européenne de normalisation font l'objet d'un suivi critique par la DGUV, en étroite concertation avec la KAN.

Siegfried Turowski

siegfried.turowski@dguv.de