La directive Machines 2006/42/CE a un an : l’ajustement des normes est pratiquement achevée

Durant ces trois dernières années, les organismes européens en charge de la normalisation de sécurité ont eu fort à faire, avec l'ajustement de plus de 600 normes harmonisées à la nouvelle directive Machines. Grâce aux efforts exceptionnels de tous les acteurs impliqués, ce défi a pu être mené à bien. Cette phase achevée, les Comités techniques (TC) du CEN ont encore une quantité d'autres missions à accomplir.

Le secteur Sécurité des machines du CEN a commencé très tôt à prendre les mesures nécessaires pour que l'ajustement des normes harmonisées puisse être mené à bien sans tarder. Les contenus à rectifier étaient, certes, relativement limités, car les exigences essentielles de la directive 2006/42/CE n'avaient subi que de faibles modifications. Presque chaque cas a dû être néanmoins examiné individuellement du fait des relations complexes entre ces exigences essentielles et le contenu des normes.

La mise en oeuvre concrète au CEN

Dans les TC du CEN, le travail a commencé concrètement en 2007. En fonction du nombre de normes à ajuster, de l'ampleur des changements à apporter aux contenus et des experts disponibles, des méthodes spécialement conçues de vérification et d'ajustement ont été utilisées :

• Pour la majorité des normes génériques (de type A et B) et pour les normes spécifiques (de type C) relatives à certains composants des machines, seul un ajustement formel par le biais de l'Annexe Z s'est avéré nécessaire. Ceci a pu se faire par la procédure accélérée et simplifiée d'un "amendement simple".
• Pour les normes de type C relatives à des machines complètes, dont le contenu a dû être ajusté, il a fallu dans la plupart des cas procéder à des "amendements techniques", voire à une révision complète de la norme.
• Dans certains cas exceptionnels seulement, comme par exemple l'absence d'experts ou une révision déjà prévue de l'ensemble de la collection normative (comme dans le cas du CEN/TC 144 "Machines agricoles"), les différents TC ont décidé, malgré la nécessité d'ajuster les contenus, de ne procéder, en un premier temps, à aucune modification technique dans les normes. Pour les solutions transitoires de cette nature, les exigences essentielles de la directive 2006/42/CE non prises en compte ont toutefois été indiquées dans l'Annexe Z de la norme concernée et exemptées expressément de la présomption de conformité.

État des lieux à la date butoir

Depuis le 29 décembre 2009, seule la nouvelle directive Machines est applicable. Jusqu'à cette date, 80 % des normes avaient déjà été ajustées : les 18 et 29 décembre 2009, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'UE les références d'un total de 484 normes harmonisées basées sur la directive 2006/42/CE, dont 460 relevant du domaine de compétence du CEN. Avec la dernière publication au J.O. en date du 20 octobre 2010, ce chiffre est passé à 601 (dont 561 provenant du CEN). Le processus de l'ajustement des normes à la nouvelle directive peut être ainsi considéré comme achevé.

Les futures priorités

Les TC du secteur Sécurité des machines du CEN peuvent de nouveau se concentrer sur la révision de normes existantes et sur l'élaboration de nouvelles normes qui font cruellement défaut. Une attention particulière sera apportée à la révision des normes qui, en raison d'une objection formelle, ne sont pas listées au J.O. en tant que normes harmonisées basées sur la directive 2006/42/CE - ou ne le sont que de manière restreinte.

Un nombre croissant de TC oeuvre pour une harmonisation internationale, par le biais d'un processus parallèle mené avec l'ISO (Accord de Vienne) - en se basant pour cela sur des normes européennes existantes.

Si cela n'a pas été encore fait, les normes de type C portant sur des types spécifiques de machines devront être vérifiées du point de vue de la sécurité des systèmes de commande, et actualisées si besoin est. On s'appuiera pour cela sur des normes existantes de type B, en particulier sur la EN ISO 13849-1 (Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité).

Il apparaît d'ores et déjà que les TC devront à l'avenir se pencher non seulement sur la sécurité au travail, mais se verront aussi confrontés à d'autres sujets, comme le développement durable et l'efficacité énergétique. En vertu de mandats de la Commission européenne concernant la directive sur les "Produits liés à l'énergie" (2009/125/CE), certains TC doivent déjà agir concrètement. Pour les organismes de normalisation, le défi consistera en particulier à concrétiser les différentes consignes provenant des divers domaines réglementaires, par des spécifications cohérentes dans les normes de produits.

Dr. Gerhard Steiger
Gerhard.Steiger@vdma.org