KANBrief 3/09
Les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide sont utilisés pour protéger les personnes contre les chutes de hauteur, par exemple d’une échelle. En Europe, ces dispositifs devraient normalement pouvoir être fabriqués et mis en circulation selon la norme EN 353-1. Or, cette norme ne tient pas suffi samment compte de l’emploi prévisible. Ceci a été, à plusieurs reprises, à l’origine d’accidents graves, et a incité les autorités britanniques à émettre une objection formelle.
Actuellement, les dispositions de l’EN 353-1 « Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 1 : antichutes mobiles incluant un support d‘assurage rigide » traitent uniquement de l’action normale de monter ou de descendre le long du support d’assurage rigide lorsque celui-ci est correctement installé. L’emploi dans un environnement de travail exigu n’est, par exemple, pas pris en compte. Dans le cas d’une chute de hauteur, aucune circonstance particulière ne doit infl uencer la chute, d’abord verticale, de l’utilisateur, et le système ne doit pas être utilisé par exemple pour se maintenir en position lors de travail en hauteur. La norme couvre donc uniquement le cas où le système est utilisé strictement selon les instructions du fabricant. Dans le cas contraire, il peut arriver qu’il ne soit pas pleinement opérationnel, mettant en danger la sécurité de l’utilisateur.
Qu’entend-t-on par emploi prévisible ?
Les passages 1.1.1 et 3.1.2.2 de l’Annexe II de la directive européenne relative aux équipements de protection individuelle (89/686/CEE) obligent expressément le fabricant à tenir compte non seulement des cas où les EPI sont utilisés conformément à leur destination, mais aussi de leur emploi prévisible. Le fabricant doit donc garantir la sécurité des EPI non seulement lorsqu’ils sont utilisés exactement dans les conditions qu’il a défi nies, mais aussi lorsque l’utilisateur s’en sert autrement, d’une façon prévisible.
Les accidents graves survenus ces dernières années en raison de l’emploi incorrect des antichutes montrent qu’il est urgent d’agir. Les experts s’accordent par exemple à dire qu’il convient de compléter la norme EN 353-1:2002 par des exigences supplémentaires de conception, afi n de mieux prendre en compte l’emploi prévisible.
Du point de vue allemand, ce sont surtout les aspects suivants qui, actuellement, ne sont pas suffi samment pris en compte dans l’EN 353- 1:2002 :
• Forces horizontales susceptibles de s’exercer sur l’appareil.
• Chute latérale de l’utilisateur.
• Trop grand écart entre le support d’assurage et le centre de gravité de l’utilisateur, dû par exemple au mauvais ajustement du harnais.
• Guidage manuel de l’antichute mobile.
• Exigences d’essai pour le dispositif d’arrêt fi - nal pour les cas où le support d’assurage ne va pas jusqu’au sol.
Au niveau européen, il n’y a toutefois aucun consensus sur la question de savoir quelles méthodes concrètes il convient d’utiliser pour examiner ces aspects.
Le Marché intérieur européen n’est pas encore réalité
Contrairement à ce qui est exigé pour le Marché intérieur dans la Nouvelle Approche, les essais de type pour les antichutes mobiles ne sont pas effectués de manière uniforme. Ainsi, il se peut que certains organismes notifi és s’en tiennent uniquement aux spécifi cations de l’EN 353- 1:2002, tandis que d’autres procéderont à des essais supplémentaires, en vertu d’une approche nationale différente.
Suite à l’objection formelle des autorités britanniques à l’encontre de cette norme harmonisée, on s’attend maintenant à ce que – après consultation des États membres au sein du groupe de travail EPI – la Commission européenne décide prochainement de supprimer totalement la référence de la norme du Journal offi ciel de l’UE. De ce fait, l’application de cette norme ne déclenchera plus la présomption de conformité, pas même pour les exigences de la directive qui, de fait, ont été correctement concrétisées. Du point de vue allemand, il aurait été plus pertinent de ne pas supprimer complètement la référence, mais de l´assortir d’une mention adéquate de mise en garde.
Les fabricants et les contrôleurs d’antichutes doivent maintenant trouver d’un commun accord des solutions à ces problèmes qui sont connus depuis longtemps. Il est demandé à la Commission européenne de mettre en évidence les points faibles évoqués ci-dessus, dans un mandat de normalisation, et de faire pression pour qu’un consensus soit trouvé rapidement. Il faudrait, sur cette base, que le CEN/TC 160 « Protection contre les chutes de hauteur et harnais de travail » termine aussi rapidement que possible le remaniement de la norme EN 353-1.
Corado Mattiuzzo mattiuzzo@kan.de