KANBrief 3/09
La sécurité et la santé au travail (SST) dispose d’un nouveau défenseur auprès de la normalisation européenne : avec le SABOHS, le CEN a mis en place une instance consultative stratégique pour la SST.
Sa future mission sera de conseiller le Rapporteur CEN pour la prévention, et d’apporter son soutien aux Comités techniques de normalisation dans les questions relatives à la SST.Au milieu de 2008, le Bureau technique du CEN (CEN/BT) a décidé de remplacer par un organisme consultatif stratégique permanent l’ancien groupe de travail dédié à la prévention (CEN/BT WG 168), qui avait été mis en place sur une base temporaire. Cette mesure est la réponse logique au fait que la SST est un enjeu transversal, qui concerne de nombreux Comités techniques et ne peut être mis en pratique avec succès que par un travail continu. Des organismes consultatifs stratégiques existent déjà pour deux autres domaines : l’environnement (SABE) et l’innovation et la recherche (STAIR). Afi n de faciliter l’échange d’informations avec les différents départements, ces comités consultatifs informent sur les développements actuels sur le site web du CEN.
Ils peuvent aussi proposer des mesures de formation (ateliers de travail, séminaires) sur des thèmes particuliers, en collaboration avec le Centre de gestion du CEN. Le SABOHS, nouvel organe du CEN, se compose de représentants d’organismes européens de prévention et de normalisation, de rapporteurs du CEN, de représentants des partenaires sociaux et d’autres experts. Il est présidé par Norbert Breutmann (Président de la KAN, Fédération des associations patronales allemandes). Le secrétariat a été confi é à Mick Maghar, de l’Institut britannique de normalisation BSI. Le groupe miroir allemand est un groupe de travail de la Commission Technique de sécurité (KS) au sein du DIN.
Le SABOHS a pour mission d’apporter son soutien au CEN dans les questions stratégiques relatives à la SST, d’encourager l’échange d’informations sur des questions concernant la SST, et d’offrir son aide pour la rédaction de normes ayant une incidence sur la SST. Concrètement, il s’agit notamment des missions suivantes :
• apporter son soutien au Rapporteur sectoriel CEN Prévention (Norbert Breutmann), qui conseille le CEN/BT dans les questions relatives à la SST
• fournir des informations sur les fondements juridiques et les développements politiques, et mettre en évidence leur impact sur la normalisation
• suivre ce qui se passe au niveau européen et international dans le domaine de la normalisation et, si nécessaire, prendre position sur des projets de norme
• évaluer l’impact d’avancées technologiques sur la SST.
Le SABOHS du CEN s’est réuni pour la première fois le 7 mai 2009. Les membres ont convenu de baser leur travail sur le Mémorandum de Cracovie du réseau européen de préventeurs EUROSHNET. Ce texte contient six principes sur ce que l’on attend des normes concrétisant les directives Nouvelle Approche, ainsi que de nombreuses suggestions concrètes à ce propos.
Le SABOHS a particulièrement souligné l’importance d’une problématique soulevée dans le mémorandum, à savoir celle des « normes incomplètes ». Il s’agit en l’occurrence de normes européennes harmonisées qui ne concrétisent pas toutes les exigences essentielles de sécurité et de santé des directives européennes sur lesquelles elles se basent. Elles présentent le risque d’une distorsion de la concurrence, les fabricants appliquant en effet des standards de sécurité différents lors de la conception de leurs produits, résultant de différences dans l’évaluation des risques. Les autorités chargées de la surveillance du marché dans les différents États membres de l’UE peuvent en outre être d’avis différents quant à la manière concrète dont les exigences des directives doivent être mises en pratique.
Le SABOHS a également évoqué la question de savoir dans quelle mesure les Accords d’Atelier CEN (CWA) devaient contenir des spécifi cations techniques relatives à la sécurité. Il s’agit en effet de documents de standardisation qui ne sont rédigés que par un cercle restreint d’acteurs. De l’avis de plusieurs membres du SABOHS, les normes « normales », basées sur un consensus, sont indispensables pour les aspects relatifs à la sécurité.
Le SABOHS examine actuellement d’autres sujets, notamment les projets de normes dans le domaine des nanotechnologies en cours d’élaboration au niveau international, ainsi qu’une meilleure intégration des aspects ergonomiques dans les normes relatives à la sécurité des machines. La prochaine réunion du SABOHS du CEN aura lieu le 19 novembre 2009 à Bruxelles.
Werner Sterk sterk@kan.de