Small Business Standards – Défendre les intérêts des PME dans le processus de normalisation

Small Business Standards (SBS) est une organisation européenne qui défend les intérêts des petites et moyennes entreprises (PME) dans la normalisation. Sa Secrétaire générale, Maitane Olabarria Uzquiano, explique comment SBS peut aider les PME, et à quels défis celles-ci sont confrontées.

Comment SBS peut-il, concrètement, venir en aide aux PME ?

Étant reconnue officiellement selon l’Annexe III du règlement de l’UE sur la normalisation, SBS peut accéder plus facilement aux travaux techniques et aux organes directeurs des organismes européens de normalisation. Les PME, et surtout les micro-entreprises, sont encore sous-représentées dans les processus de normalisation. De ce fait, il arrive que les normes ne répondent pas à leurs besoins spécifiques, voire leur imposent des contraintes disproportionnées. En déléguant des experts issus de PME dans les comités de normalisation et les groupes de travail concernés, nous nous efforçons de faire en sorte que les normes répondent mieux aux besoins des PME. Pour 2022, nous prévoyons de déléguer 67 experts dans plus de 75 comités techniques. Notre présence au sein des organes directeurs et politiques des organismes européens de normalisation nous permet en outre d’influer sur leurs règles et leurs stratégies, le but étant de faciliter une participation efficace des PME à leur travail.

Le fait d’être reconnus en vertu du règlement nous permet en outre, au niveau de l’UE, de participer au Comité « Normes » en qualité d’observateurs et d’y faire entendre le point de vue des PME dans la discussion sur les mandats de normalisation et sur les mesures politiques en matière de normalisation.

Une grande partie de notre travail consiste à sensibiliser les PME et leurs associations aux enjeux de la normalisation, à les conseiller sur les possibilités de s’impliquer, et à les informer sur les avancées de la normalisation.

Les sujets auxquels se consacre SBS sont tout aussi divers que les PME. Quelles ont été les principales questions traitées ces derniers mois ?

C’est précisément l’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés chez SBS : les PME opèrent dans la quasi-totalité des secteurs économiques, et, en même temps, le nombre des normes élaborées ou révisées chaque année ne cesse d’augmenter. C’est pourquoi, nous avons lancé une étude dont le but était de déterminer quels domaines de la normalisation sont déterminants pour les PME. Il en ressort clairement que, pour les PME européennes, les questions liées à la transformation numérique et à la durabilité figurent parmi les dix principaux sujets de la normalisation. SBS s’était déjà penchée plus intensément sur ces sujets l’année dernière. À l’avenir, SBS se consacrera encore davantage à la normalisation horizontale, notamment dans les domaines des systèmes de management, de l’économie circulaire et de l’économie orientée données. Dans certaines branches, les normes horizontales peuvent avoir des effets indésirables pour les PME si elles ne font pas l’objet d’un suivi constant.

L’UE considère de plus en plus la normalisation comme un instrument politique. Quels seront les futurs défis pour votre travail au niveau international ?

L’implication de toutes les parties prenantes est un principe fondamental du système européen de normalisation. Les conditions de participation à l’élaboration de normes internationales sont différentes, en particulier pour ce qui est de l’accès pour les organisations visées à l’Annexe III. Par exemple, pour avoir accès aux documents de l’ISO et de la CEI et pouvoir participer à part entière aux réunions de leurs comités techniques et groupes de travail, il faut préalablement conclure un accord de liaison. Or, cette procédure prend plusieurs mois, ce qui peut éventuellement empêcher SBS de participer à des phases importantes de l’élaboration de normes. De plus, les organisations visées à l’Annexe III ne peuvent pas participer au travail des bureaux de gestion technique de l’ISO et de la CEI. Il est alors plus difficile d’obtenir des informations sur les avancées en matière de normalisation.

Le manque de ressources est un autre obstacle majeur, une participation à la normalisation internationale s’avérant en effet plus difficile qu’à l’échelle nationale ou communautaire. Si l’UE veut accroître son influence dans la normalisation internationale, elle doit alors mettre à disposition les ressources nécessaires et prendre des mesures concrètes pour permettre aux PME d’y avoir accès et d’y participer plus facilement. Dans ce contexte, SBS salue la stratégie en matière de normalisation récemment adoptée par l’UE, dans laquelle celle-ci reconnaît la nécessité d’améliorer la participation des PME, et ce au niveau national, européen et international. Il s’agit là d’un net pas en avant, et aussi du résultat des efforts déployés ces dernières années par SBS.

Quelles ont été les retombées du travail de SBS à ce jour, et quels sont vos objectifs pour l’avenir ?

Le travail de nos experts a débouché sur des normes plus adaptées aux PME. Nous avons en outre développé des instruments, comme par exemple notre test de compatibilité avec les PME, qui s’adresse aux rédacteurs de normes.

L’un de nos objectifs pour l’avenir est de renforcer la coopération avec l’ISO et la CEI, de manière à encourager encore davantage la participation des PME à la normalisation internationale. Un autre point important est l’élaboration de mécanismes efficaces nous permettant d’identifier les questions et avancées pertinentes dans la normalisation. Et enfin, nous suivrons de près la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière de normalisation, ainsi que la révision annoncée du règlement sur la normalisation européenne, dans le but de garantir que les besoins des PME seront pleinement pris en compte.

Merci et bonne chance aux PME !