EN 1789 Ambulances – des progrès restent à faire

En 1995, la Bundesanstalt für Straßenwesen a constaté que le risque d’accident des ambulances était particulièrement élevé¹. Dans les Länder de l’ex-RFA, on recensait chaque année 3500 accidents, ou encore un accident toutes les 2000 interventions. Lors de trajets avec gyrophare et sirène, une situation critique se produisait en moyenne toutes les 19 secondes. Une raison suffisante pour examiner la sécurité conceptuelle des ambulances, et pour améliorer la norme EN 1789² pour la cellule sanitaire.

La norme EN 1789 est le document de référence pour la construction, l’aménagement, l’équipement et les essais des ambulances. Du fait que l’Annexe XI de la directive-cadre européenne 2007/46/CE sur la réception des véhicules à moteur fait directement référence à la norme, celle-ci fait partie du domaine harmonisé du système juridique européen. La norme est contraignante pour les essais et l’octroi d’une autorisation de circulation de la cellule sanitaire d’une ambulance.

La norme EN 1789 fait partie, avec les dispositifs médicaux qui y sont réglementés, du nouveau cadre législatif de l’UE, et est donc soumise aux exigences correspondantes relatives à la sécurité des produits. Concernant la sécurité de l’aménagement et de l’équipement de la cellule sanitaire, des exigences sont en outre à trouver dans d’autres sources juridiques :

1. Dans le considérant 3, la directive 2007/46/CE vise un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité routière dans des actes réglementaires applicables aux véhicules
2. Les lois des différents Länder sur les services de secours exigent que les ambulances soient conformes à l’état de l’art (voire parfois davantage) – également pour ce qui est de la sécurité
3. L’article 3 de la loi allemande sur la sécurité des produits exige que les produits utilisés pour l’usage normal ou prévisible ne mettent pas en péril la sécurité et la santé de personnes.

Les exigences de la norme EN 1789 qui concernent le lieu de travail doivent aussi prendre en compte les prescriptions de la directive-cadre européenne sur la SST (89/391/CEE), ainsi que des principes et connaissances concernant la SST, définis par exemple dans l’ordonnance allemande sur les lieux de travail.

L’objectif n’est pas encore atteint

La révision de la norme EN 1789 doit être achevée d’ici le milieu de 2020. En 2019, la KAN, s’appuyant sur les résultats de plusieurs ateliers de travail s’adressant à des experts³, a soumis au DIN une prise de position comportant près d’une centaine de points différents. Au niveau européen, quelques points importants ont pu être mis en œuvre :

• Possibilité d’utiliser les appareils en position assise et avec la ceinture de sécurité attachée
• Signal au conducteur si une ceinture de sécurité est débouclée dans la cellule sanitaire
• Contrôle tertiaire des systèmes de fixation et de retenue
• Protection de la cellule sanitaire contre un accès par des personnes non autorisées
• Indication de la charge utile maximum admissible sur les éléments de l’équipement

Dans de nombreux domaines, il est toutefois apparu que la norme ne vise souvent qu’à décrire un niveau minimum. Ceci s’explique en partie par les systèmes de sauvetage, qui varient d’un État membre à l’autre : les conditions géographiques spécifiques ou les approches en matière de coûts se traduisent par des spécifications différentes pour les véhicules. Pour l’Allemagne, cela signifie que le niveau technologique tel qu’il est exigé par les Länder et par les règles pour le travail de normalisation du DIN n’est pas atteint dans tous les domaines :

• Ergonomie : marchepieds, barres de maintien, hauteur de l’espace intérieur, etc.
• Hygiène : conditions techniques faisant défaut pour la mise en œuvre de la directive 98/24/CE (agents chimiques)
• Manutention de charges (directive 90/269/CEE⁴ et ordonnance allemande sur la manutention de charges)
• Éclairage extérieur, pour travailler en toute sécurité et être reconnu

Le poids de 75 kg pour le conducteur/le personnel/les patients (y compris l’équipement) ne correspond plus à la réalité. Des ajustements sont nécessaires, dans la législation européenne⁵ et dans la norme. La KAN s’investit dans ce sens.

Le secrétariat de la KAN assume la direction d’un groupe de travail du DIN qui formulera une proposition portant sur des exigences plus complètes pour les marchepieds et accès. La sécurité n’étant plus considéré comme suffisante par toutes les parties avec la résistance actuelle de décélération de 10 g, il est en outre prévu d’essayer d’accroître la sécurité structurelle de la cellule sanitaire aux endroits critiques.

Il serait urgent que la DGUV publie une brochure contenant des recommandations d’achat pour équiper les ambulances selon l’état de l’art, publication qui aurait une grande valeur pratique pour les exploitants.

Michael Robert

robert@kan.de