KANBrief 2/11

Restructuration de la prévention en Italie

Le 31 mai 2010, l'Institut supérieur pour la prévention et la sécurité au travail (ISPESL) et l'Institut de prévoyance pour le secteur maritime (IPSEMA) ont été rattachés à l'Institut national pour l'assurance contre les accidents du travail (INAIL)1. Le but de cette démarche était de mettre des ressources en commun et de créer un lien plus étroit entre assurance et recherche.

" Cette structure représente le moyen le plus politiquement correct de fédérer et d'améliorer les services relatifs à la sécurité et à la santé au travail (SST) ", affirme Marco Fabio Sartori, président de l'INAIL, en soulignant l'intention de faire de l'INAIL2 " un conseiller général pour toutes les questions concernant la SST ", avec un rôle clairement défini dans les domaines de l'assurance, de la prévention et de la rééducation. Au sein de la nouvelle structure, l'INAIL exercera la fonction de coordinateur, tandis que l'ISPESL et l'IPSEMA assumeront un rôle exécutif.

La restructuration des trois organismes publics vise à accroître la sécurité au travail, et en particulier à réduire sensiblement le nombre d'accidents mortels. En même temps, un lien plus étroit entre les missions d'assurance et de recherche devra permettre de créer des synergies et d'éviter que les mêmes tâches soient effectuées deux fois.

Un interlocuteur unique pour la SST
Dans les quatre domaines que sont la prévention, le traitement médical, la rééducation/la réinsertion et la protection d'assurance, il est prévu d'améliorer des services généraux et les standards de qualité. De plus, ce sera l'INAIL qui, agissant en interlocuteur unique, présentera les résultats des travaux des trois acteurs dorénavant unis. Il s'agira notamment de publications présentant un intérêt scientifique, mais aussi de l'annonce des ressources disponibles pour la recherche, ou encore du subventionnement de brevets INAIL (destinés par exemple au perfectionnement technique de prothèses).

Afin de mieux surveiller que les objectifs en matière de prévention sont bien respectés, des antennes chargées de travailler plus étroitement avec les petites et moyennes entreprises (PME) devraient être mises en place dans tout le pays. Il est en particulier prévu de créer un fonds destiné à apporter une aide aux PME, aux représentants du personnel au niveau local et aux enjeux relatifs à l'équité.

Les missions de l'INAIL
Jusqu'à présent, c'est surtout à l'ISPESL qu'incombaient les activités de recherche et la participation au travail de normalisation, à l'échelle nationale et européenne. Or, ses employés conservant leurs anciennes compétences, ils continueront à l'avenir à assumer ces tâches. Par ce biais, l'INAIL participe à l'élaboration des normes techniques, en formulant des prises de position et des suggestions. En concertation avec le ministère du Travail, il participe en outre à des études et travaux de recherche concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Des ordonnances, qui seront adoptées prochainement, préciseront la manière dont les employés auront à intervenir dans les différents domaines.

L'INAIL assume par ailleurs un certain nombre de missions :

  • C'est à lui qu'il incombe de gérer et d'analyser les données du Système d'information national pour la prévention sur les lieux de travail (SINP).
  • Il recense les noms des représentants du personnel en charge des questions concernant la prévention, noms qui doivent être communiqués par l'employeur.
  • Il collecte les données relatives aux accidents du travail entraînant une incapacité d'au moins une journée, jour de l'accident non compris.
  • Il est informé par le parquet de cas pour lesquels les consignes en matière de SST ou d'hygiène n'ont pas été respectées, ou encore de circonstances ayant provoqué une maladie professionnelle. Dans ces cas, l'INAIL se constitue partie civile, si besoin est, et fait valoir des droits de recours.

En Italie, le texte légal actuellement valable concernant la sécurité et la santé au travail est le Testo Unico3. Il regroupe toutes les réglementations relatives à la prévention, et décrit également les missions confiées à l'INAIL.

Un Pôle Santé et Sécurité
Un premier résultat concret de la fusion de l'ISPESL, de l'IPSEMA et de l'INAIL est la fondation du Pôle Santé et Sécurité (Polo Salute e Sicurezza). Fournissant déjà, sur une hotline gratuite, des informations sur la réorganisation, il proposera prochainement d'autres services personnalisés aux clients des instituts.

Orsola Larocca
o.larocca@inail.it

1 Textes sur lesquels se base le regroupement des organismes : décret-loi n° 78 du 31 mai 2010 et loi n° 122 du 30 juillet 2010
2 www.inail.it
3 Décret législatif n° 81 de 2008, complété et modifié par les dispositions du décret législatif n° 106 de 2009