KANBrief 4/14
Chaque année, plusieurs accidents graves surviennent sur des presses à balles et compacteurs. Ils sont le plus souvent dus au fait que l’opérateur a voulu intervenir ou est tombé dans la chambre de compaction. Dans de nombreux cas d’accidents mortels, la victime a été écrasée par le plateau ou l’élément presseur. Trois normes européennes viennent d’être élaborées pour promouvoir une conception sûre de ces machines sur le marché européen, et réduire ainsi le nombre d’accidents.
Il y a quelques années, le HSE (l’organisme britannique de prévention) a alerté la communauté des préventeurs européens sur la fréquence et la gravité des accidents qui survenaient sur les presses à balles horizontales. En Allemagne aussi, le problème a été signalé par la BG Commerce et distribution (BGHW). En France, c’était surtout les compacteurs à déchets qui étaient en ligne de mire, car ils avaient provoqué plusieurs accidents.
Dès 2007, des experts venus d’Allemagne, de France et du Royaume-Uni se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de rédiger un avant-projet de norme européenne sur les presses à balles horizontales, qui a été ensuite transmis au CEN par l’intermédiaire du DIN. Le réseau EUROSHNET a été mis à contribution pour demander aux collègues préventeurs d’autres pays d’apporter leur soutien au projet de norme. Suite aux réponses majoritairement positives à la consultation menée par le CEN, le CEN/TC 397 : « Comité de projet – Presses à balles – Exigences de sécurité » a été créé.
Le travail de normalisation se met en marche
La première réunion européenne du CEN/TC 397 a eu lieu en septembre 2009 à Mannheim. Parmi les 30 participants venus de huit pays (CH, D, DK, E, F, I, S, UK), on comptait des préventeurs, des fabricants, des utilisateurs et des autorités publiques. Il a été décidé d’élaborer trois normes distinctes correspondant aux différents types de machines de compactage. Les règles relatives aux comités de projet du CEN stipulant que les trois normes devaient être élaborées dans les mêmes délais, le pilotage du projet a été partagé entre l’Allemagne (presses à balles horizontales), le Danemark (presses à balles verticales) et le Royaume-Uni (compacteurs).
Compte tenu des délais impartis par le CEN, plusieurs réunions européennes ont dû être tenues dans une période relativement courte, des travaux intensifs de préparation étant effectués en amont par les groupes-miroirs nationaux. Il est apparu que les pratiques en matière de sécurité des machines de compactage des déchets et fractions recyclables divergeaient parfois considérablement d’un pays à l’autre, ce qui a occasionné de vives discussions. La présence de nombreuses parties prenantes au sein des groupes-miroirs a toutefois permis un échange d’idées approfondi qui a accru la confiance mutuelle et finalement débouché sur un consensus.
Le résultat : trois nouvelles normes
EN 16252:2012 : Les presses à balles horizontales sont de grandes machines, principalement utilisées dans les centres de tri des déchets et alimentées mécaniquement par des convoyeurs.
EN 16486:2014 : Les compacteurs peuvent être désaccouplables, monobloc, ou constituer des systèmes à translation. Ils sont utilisés dans l’industrie, dans des locaux commerciaux ou à des endroits accessibles au public, comme les marchés.
EN 16500:2014 : Les presses à balles verticales sont généralement des machines relativement petites utilisées dans le commerce et l’industrie. Il en existe différents modèles en termes de taille, d’alimentation en énergie et de mode d’éjection des balles.
De nombreux phénomènes dangereux ont été identifiés, mais la priorité, lors de l’élaboration des normes, a été d’empêcher l’accès à la chambre de compaction lorsque la machine est en marche, en particulier lorsque l’opérateur doit procéder au débourrage ou à toute autre intervention. Le CEN/TC 397 a en outre veillé à éviter tout doublon avec des normes existantes dans le domaine de la gestion des déchets.
La coopération, clé du succès
Le CEN/TC 397 s’est distingué par une participation intensive des parties prenantes, tant au sein des comités nationaux qu’au plan européen, ainsi que par la coopération pratiquée à différents niveaux : entre les préventeurs impliqués, les constructeurs, les utilisateurs et les autres experts en matière de sécurité, avec les consultants du CEN, qui ont à plusieurs reprises accepté de donner leur avis sur les nouvelles normes, et enfin au sein du comité de rédaction, qui a veillé à rendre les normes compréhensibles par leurs futurs utilisateurs.
Le fait que des organismes de SST de plusieurs pays européens soient ensemble à l’origine d’un travail de normalisation pour des machines ayant provoqué un grand nombre d’accidents graves, voire mortels, n’est certes pas la règle, mais cette expérience s’est révélée très efficace. Une telle initiative pourrait être de nouveau envisagée à l’avenir pour faire face à d’autres problèmes de sécurité.
Kirsty Storer (HSE)
Kirsty.Storer@hse.gsi.gov.uk
Jocelyne Jolly (INRS)
jocelyne.jolly@inrs.fr
Michael Thierbach (KAN)
thierbach@kan.de