Impliquer les parties prenantes lors de la création de nouveaux comités de normalisation

Des domaines innovants appellent des normes nouvelles. Les thèmes ne s’inscrivant pas toujours dans les structures normatives existantes, de nouveaux comités de normalisation doivent souvent être créés, auprès de l’ISO, du CEN ou du DIN. Il est important que, dès le départ, les préventeurs et autres parties prenantes soient impliqués et informés des possibilités qu’ils ont d’user de leur influence. L’exemple de la biotechnologie illustre ce processus, mais aussi ses obstacles.

vant qu’un comité de normalisation soit créé, des experts se réunissent à plusieurs reprises pour discuter de la question de savoir si un sujet justifie un nouveau comité¹. Considérant que la biotechnologie constituait un domaine innovant à fort potentiel de standardisation, l’ISO avait déjà mis en place une task force ISO en 2009. Deux ans plus tard, un colloque international a été organisé dans le but de réfléchir aux différents sujets susceptibles de faire l’objet de normes, et de discuter de la création d’un ISO/ TC Biotechnologie. À cette époque, les préventeurs n’étaient pas impliqués.

Prenant l’initiative, le DIN a, avec l’accord de sa direction, demandé la création de l’ISO/TC Biotechnologie. Afin d’obtenir, au niveau allemand, le concours d’autres experts, le DIN a organisé en septembre 2012 un colloque dédié à la normalisation dans le domaine de la biotechnologie, avec des exposés portant sur ses différents aspects. À ce stade, les parties prenantes n’ont pas encore été impliquées automatiquement. Les préventeurs, par exemple, n’ont été mis au courant de ce colloque que par l’intermédiaire de fédérations qui y avaient été invitées.

Deux mois après ce colloque, une séance de planification a eu lieu au DIN afin de constituer un comité de travail (AA), le but étant :

• de discuter de sujets possibles de normalisation. Les préventeurs, par exemple, se sont prononcés avec succès contre l’intégration de la gestion des biorisques dans le domaine des travaux du comité ;

• de sonder l’intérêt porté au travail de normalisation, afin de pouvoir juger si le financement était assuré, la participation au travail de normalisation impliquant en effet aussi une participation à son financement² ;

• de présenter le calendrier et la suite des opérations, et de réfléchir à quelle section du DIN le comité pourrait être rattaché. Le DIN a décidé de rattacher le groupe-miroir national, en tant que sous-comité, au comité de normalisation « Produits alimentaires et produits agro-alimentaires » (NAL). Bien que les participants aient majoritairement considéré que cette solution était inadéquate, le DIN a estimé ne pas être en mesure de créer à court terme un comité de normalisation dédié spécialement au sujet ;

• d’expliquer le processus d’élaboration des normes, environ 90 % des personnes présentes participant en effet pour la première fois au travail de normalisation ;

• de rédiger les commentaires allemands sur le domaine des travaux du futur Comité technique international, domaine défini par le bureau de gestion technique de l’ISO (TMB)³.

Coup d’envoi pour le travail de normalisation

En février 2013, les membres de l’ISO ont approuvé la création du comité technique ISO/ TC Biotechnologie (secrétariat confié au DIN). La création du groupe-miroir allemand a suivi en septembre 2013. Lors de la séance constitutive, il faut toujours demander si toutes les parties prenantes⁴ sont impliquées. Si l’une d’entre elles n’est pas représentée, le DIN doit éclaircir la question de savoir si elle souhaite néanmoins participer aux travaux. Dans l’AA Biotechnologie, les parties prenantes n’étaient pas toutes représentées, et la présélection des participants n’était pas claire. Alors que la KAN avait été invitée pour représenter les préventeurs, d’autres représentants des organismes d’assurance accidents, qui auraient pourtant été intéressés, n’ont pas reçu d’invitation.

Lors de la séance constitutive de l’ISO, en décembre 2013, quatre comités de travail ont été constitués, en tant que sous-comités : Terminologie, Biobanques et bioressources, Méthodes d’analyse et Bioprocédés. Lors de la réunion de l’ISO, à laquelle participaient une cinquantaine d’experts originaires de 15 pays, la décision du groupe-miroir allemand, qui souhaitait élargir le domaine des travaux aux équipements techniques, n’a pas réussi à s’imposer.

Conclusion

Lors de la création de nouveaux comités de travail nationaux et de comités techniques européens et internationaux, les préventeurs doivent travailler étroitement en réseau, afin d’être informés en temps utile et de pouvoir influer sur le cours des travaux. D'après la Directive pour les Comités de normalisation du DIN, il est du devoir du DIN de veiller à ce que toutes les parties prenantes soient impliquées. Et, comme le montre l’expérience de l’AA Biotechnologie, cela doit déjà se faire en amont de la séance constitutive.

Dr. Anja Vomberg
vomberg@kan.de