KANBrief 1/21
On recense en Allemagne environ un million d’entreprises artisanales opérant dans plus de 130 métiers différents. Leur chaîne de valeur couvre une multitude de produits, avec des technologies allant de la plus simple à la plus complexe et les services connexes, pour lesquels des normes indiquent respectivement l’état de l’art. Ces normes doivent être d’une grande qualité, mais aussi et surtout être en adéquation avec les besoins spécifiques de l’artisanat.
De l’avis de la Fédération de l’artisanat allemand (ZDH), il est impératif de rendre la normalisation plus transparente à tous les niveaux, et de créer davantage de possibilités d’y participer pour les parties prenantes. La Commission européenne doit concevoir ses procédures visant à l’élaboration de mandats de normalisation ou d’actes juridiques délégués sur la normalisation de manière à permettre aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) d’y participer dans une mesure suffisante.
Les représentants de l’artisanat sont souvent nettement sous-représentés dans les comités de normalisation nationaux, européens et internationaux. C’est pourquoi la ZDH en appelle au gouvernement allemand et à la Commission européenne pour qu’ils assurent et encouragent la participation effective des PME aux activités de normalisation, comme le prescrit le Règlement (UE) 1025/2012 relatif à la normalisation européenne. Au niveau européen, les intérêts des PME sont déjà représentés par l’association Small Business Standards (SBS). Cette approche est importante, mais il serait bon de l’approfondir et de la pérenniser compte tenu de la multitude de normes en cours d’élaboration et des nouveaux projets auxquels il faut s’attendre. Les actuelles réductions de financement dans ce domaine vont absolument dans la mauvaise direction.
L’organisation concrète du travail de normalisation devrait être, elle aussi, mieux adaptée aux PME. Les représentants des PME n’étant généralement pas en mesure de s’absenter de leur entreprise, il faut recourir plus intensément aux canaux numériques disponibles, même après la pandémie, pour leur permettre de participer également à distance aux travaux de normalisation.
Au fil du temps, les normes techniques sont devenues de plus en plus complexes. C’est ainsi que, en l’espace de dix ans, la norme relative aux façades est passée de 40 à 170 pages. S’ajoute un nombre sans cesse croissant de normes européennes et internationales, ainsi que, surtout ces dernières années, de plus en plus de normes génériques. Portant par exemple sur la sécurité des machines, la sécurité des produits, l’ergonomie ou l’accessibilité, celles-ci ne concernent pas un produit concret. Pour l’artisanat, il est de ce fait beaucoup plus difficile de les identifier et de les appliquer que les normes de produits. Ce qu’il faudrait ici, c’est créer un système efficace de suivi des normes, qui permettrait aux PME d’avoir un aperçu rapide des normes et projets de normes qui les concernent.
Les normes doivent s’orienter sur les règles techniques reconnues. Or, il arrive trop souvent qu’elles se réfèrent à l’état de la recherche. La conséquence en est que, dans la pratique, les normes sont de plus en plus difficiles à appliquer. Les paramètres que l’on lisait autrefois simplement dans des tableaux doivent être aujourd’hui élaborés par les intéressés à partir de méthodes de calcul et de référence multifactorielles, ce qui est difficilement réalisable dans un environnement artisanal.
S’ajoute le fait que, de plus en plus souvent, les thèmes traités dans les normes de produits sont repris dans des normes de services – surtout européennes. De ce fait, ce sont deux normes qu’il faudra prendre en compte et appliquer. Dans de nombreux cas, ces normes de services vont à l’encontre de l’expérience et du savoir que l’on acquiert en Allemagne par une qualification de maître artisan. Il est impératif d’éviter à l’avenir ce genre de doublons.
De plus, la pratique de certaines procédures ne doit pas être liée – comme on tente notamment de le faire dans la restauration – à des qualifications particulières spécifiées dans des normes. La ZDH estime que les normes de procédure pour l’attribution de marchés sont, elles aussi, superflues, ce domaine étant en Allemagne clairement réglementé.
Les normes et la normalisation doivent être transparentes, compréhensibles, facilement accessibles et conçues pour être utilisables dans la pratique. Dans le cadre de notre stratégie en matière de normalisation, nous mettons tout en œuvre pour que ces principes soient de nouveau plus solidement ancrés.
Holger Schwannecke
Secrétaire général de la Fédération de l’artisanat allemand