KANBrief 2/10
Les normes classiques ne sont pas les seules à décrire l’état de l’art, par exemple concernant la sécurité des produits. Plus de 1800 directives nationales publiées par l’Association des ingénieurs allemands (VDI) sont des règles reconnues de la technique qui concernent, entre autres, la sécurité et la santé au travail (SST). Les normes DIN et les directives VDI se différencient toutefois, tant par la manière dont elles sont élaborées que par leur statut. Ceci n’est pas sans avoir une incidence sur la SST.
Il arrive que certains domaines réglementés par les normes internationales, européennes et nationales du DIN et par les directives VDI se chevauchent. C’est le cas par exemple pour la mesure des substances nocives dans l’air. Afin de mieux coordonner ces interfaces et d’éviter les doublons, des comités communs du DIN et de la VDI se concertent sur leurs plans de travail. Outre les deux comités de normalisation établis « Acoustique, réduction du bruit et technique de vibration dans le DIN et la VDI (NALS) » et la « Commission pour la lutte contre la pollution de l’air dans la VDI et le DIN (KRdL) », d’autres comités communs se sont constitués, par exemple dans le domaine de la « Gestion de la qualité, de la statistique et des bases de certification (NQSZ) ». Il serait bon que les experts de ces comités communs décident à un stade précoce si les travaux déboucheront sur une norme DIN ou sur une directive VDI.
Pour les préventeurs, les normes représentent une base de travail éprouvée. On en citera pour exemple la normalisation aux multiples facettes relative à la sécurité des machines. Mais les directives VDI traitent, elles aussi, d’aspects techniques de la SST, notamment des vibrations ou du bruit. Les directives VDI investissent en outre également des domaines concernant l’organisation de la prévention en entreprise. Il existe ainsi des directives VDI consacrées à l’organisation de la sécurité en entreprise, ou au personnel habilité pour des équipements comme les grues, les échelles ou les engins de manutention. Or, lorsqu’il s’agit de l’organisation de la prévention en entreprise, il est toutefois indispensable de faire participer tous les cercles intéressés – et en particulier les partenaires sociaux – à l’élaboration des règles. C’est ce qui explique la place prépondérante des réglementations techniques de l’État et des organismes d’assurance accidents pour l’organisation de la prévention en entreprise.
Les normes: la meilleure option pour la prévention technique
Du point de vue de la prévention, c’est avec un certain scepticisme qu’il convient de considérer les chevauchements entre les normes DIN et les directives VDI. Bien que ces deux types de documents soient élaborés selon des règles bien établies, la série de normes DIN 8201, qui comporte plusieurs parties, définit pour la procédure de normalisation des exigences beaucoup plus détaillées que ce que peuvent le faire les 16 pages de la VDI 10002 consacrées à la procédure d’élaboration des directives.
L’élément décisif est toutefois le fait que le public intéressé ne puisse pas participer à l’élaboration des directives VDI de la même manière que c’est le cas pour les normes DIN, comme l’illustrent les trois points suivants :
• Les comités du VDI ne connaissent pas la notion de « cercles intéressés » (préventeurs, consommateurs, fabricants, etc.). Ceux-ci n’ont donc pas la possibilité de se prononcer unanimement, si besoin est, contre une norme, et d’inciter ainsi le comité au minimum à ne pas publier la norme, ou à s’abstenir lors du vote au niveau européen3.
• L’expérience montre que quiconque émet un commentaire à une norme sera mieux en mesure de convaincre le comité s’il explique personnellement ses arguments. La norme DIN 820 prévoit que tout opposant doit être convié à la séance de délibération des commentaires. Selon la VDI 1000, en revanche, un comité ne doit que donner, le cas échéant, la possibilité à l’opposant de défendre personnellement les commentaires devant le comité – un net désavantage pour les experts désireux de faire l’apport de leur savoir dans le cadre de l’enquête publique.
• Dans le cas des directives VDI, les préventeurs ne peuvent pas invoquer la Déclaration commune allemande, qui exclut par principe toute normalisation dans le domaine de l’organisation de la prévention en entreprise.
La publication selon les règles de la norme DIN 820 permet ainsi aux préventeurs d’exercer une influence nettement supérieure. Ce n’est pas par hasard si le gouvernement allemand reconnaît le rôle central du DIN pour la normalisation, et son importance particulière pour les enjeux publics comme la sécurité et la santé – comme en témoigne notamment le contrat conclu avec le DIN, ou le concept politique actuel en matière de normalisation.
La KAN recommande de se prononcer, en particulier dans les comités communs DIN/ VDI, pour que les documents concernant la SST soient élaborés selon les règles du DIN, et d’examiner soigneusement l’opportunité de les publier sous forme de directive VDI.
Angela Janowitz janowitz@kan.de
1 VDI 1000:2006 „Richtlinienarbeit – Grundsätze und Anleitungen“, neue Fassung im Juni 2010
2 DIN 820 sq. sur le travail de normalisation
3 « Vote unanime » voir www.kan.de/uploads/tx_kekandocs/2008-4-Geschlossenes-Votum-fr.pdf