KANBrief 1/10
À la fin de 2009, l’Allemagne a soumis à l’ISO un projet de norme destiné au remaniement de l’EN ISO 4254-1 « Matériel agricole – Sécurité – Partie 1 : Exigences générales », amorçant ainsi une série de révisions des normes sur le matériel agricole déclenchées par le Rapport KAN n° 41 « La sécurité des machines agricoles », et qu’il est maintenant prévu de mettre progressivement en oeuvre. Les préventeurs voient ainsi leurs efforts récompensés !
Entre huit et dix préventeurs ont participé à chacune des consultations du comité consultatif et des comités techniques du groupe sectoriel Technique agricole (NLA), consultations qui se sont déroulées en 2008 et 2009. Ils se concertaient avant chaque réunion des comités, afin de défendre une position commune en matière de SST. Et c’est surtout grâce à cette mobilisation des préventeurs au sein des administrations, des organismes d’assurance accidents et auprès des partenaires sociaux que l’on dispose aujourd’hui de propositions concrètes pour le remaniement des normes sur le matériel agricole.
Les concertations en Allemagne : état des lieux
Au sein des instances du NLA, un consensus a été atteint pour la plupart des points de discussion, même pour les questions génériques longtemps controversées : la protection contre le contact intentionnel ou accidentel, la protection contre les éléments de transmission de puissance, la marche par inertie d’éléments ou d’outils… Pour deux questions qui n’ont pas pu être éclaircies dans le cadre du processus d’examen proprement dit, des pistes de solution ont été avancées :
• Visibilité
Un groupe projet a rédigé un document sur l’évaluation et le contrôle du champ de visibilité sur les machines automotrices. Ce document va être soumis à l’ISO, comme proposition de norme. Pour les préventeurs, un document similaire fait encore défaut pour les machines tractées et accrochées – une tâche beaucoup plus difficile, car elle doit prendre en compte à la fois la machine et le tracteur.
• Forces d’actionnement
Il ressort d’une première évaluation de l’Université technique de Darmstadt que les forces d’actionnement indiquées dans les normes sur le matériel agricole sont trop élevées. Un programme d’étude doit éclaircir la question.
Aucune solution n’a été trouvée jusqu’à présent à la question de l’arrêt d’urgence. Ce point fait encore l’objet de discussions entre fabricants, utilisateurs et préventeurs.
Qu’est-ce qui se fait à l’échelle européenne/ internationale ?
Équipe projet « Matériel agricole » de l’ADCO
À la fin de 2009, l’ADCO, groupe composé de représentants des administrations nationales en charge de la surveillance du marché, a constitué une équipe projet chargée d’apporter son soutien à la normalisation des machines agricoles au niveau européen/international, tout en veillant à ce que soient respectés les principes et recommandations du Mémorandum de Cracovie. 13 représentants de sept pays (D, F, FIN, I, IRL, NL, UK), ainsi que des représentants de l’ETUI et de la KAN, ont participé à la première réunion. «
Agri-Project » de l’ETUI
Sous l’impulsion de l’étude de la KAN, l’Institut syndical européen ETUI a mené un projet dont le but était, à partir de l’exemple des moissonneuses- batteuses, d’interroger les utilisateurs sur leurs expériences et leurs attentes. Il est prévu d’intégrer les conclusions de cette enquête dans la norme sur les moissonneuses-batteuses. Ont participé à ce projet : le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Suède et le Royaume-Uni.
EUROSHNET
Sur son site (www.euroshnet.eu), le réseau de préventeurs européens propose, dans son forum « Machinery », un sous-forum intitulé « Agricultural machinery », où sont discutées les avancées actuelles de la normalisation. Les experts peuvent s’y concerter sur une position commune, qu’ils pourront ensuite faire valoir dans le travail de normalisation.
Perspectives
Les consultations au niveau allemand ont été une première étape intermédiaire importante. Pour certains sujets génériques (visibilité, arrêt d’urgence, forces d’actionnement), la discussion n’est pas encore close en Allemagne. D’autres discussions – pour l’instant nationales – sont attendues lorsqu’il s’agira de rédiger les normes de produits. Le niveau européen/international revêt une importance décisive pour le futur travail de normalisation. Des efforts supplémentaires doivent être entrepris pour transposer avec succès à ce niveau les avancées réalisées à l’échelle nationale.
Rita Schlüter schlueter@kan.de