Testez vos connaissances sur la normalisation !

Que signifi e l’abréviation « GDS » ? Qu’est-ce qu’on entend exactement par « objection formelle » ? L’application des normes est-elle obligatoire ? Testez vos connaissances sur la normalisation dans notre quiz ! Les solutions se trouvent à la rubrique « En bref », à la page 23. Vous trouverez des explications supplémentaires sur notre site web (www.kan.de/fr) à la rubrique « Quoi de neuf ? ».

1. Qu’entend-t-on par « présomption de conformité » ?

a) Si un produit est fabriqué conformément à une norme harmonisée dont les références ont été publiées dans le Journal offi ciel de l’UE, on peut partir du principe qu’il est conforme aux exigences essentielles d’une directive Marché intérieur traitées dans cette norme.
b) Il est présumé que la norme correspond à l’état actuel de la technique.
c) Une norme peut d’ores et déjà être appliquée si l’on présume qu’elle sera adoptée à l’unanimité.

2. À quelle fréquence une norme doit-elle être réexaminée ?

a) Tous les trois ans
b) Tous les cinq ans
c) Uniquement lorsque quelqu’un en fait la demande

3. Qu’entend-t-on par « norme harmonisée » ?

a) Une norme qui a été élaborée à la demande de la Commission européenne
b) Une norme disponible aussi en anglais, et qui est applicable dans le monde entier
c) Une norme qui a été approuvée par tous les cercles intéressés

4. Qu’est-ce qu’une objection formelle ?

a) Une objection introduite par un État membre visant à retirer – complètement ou partiellement – la présomption de conformité à une norme
b) Une procédure de réclamation adressée au CEN
c) Le formulaire permettant de communiquer les prises de position par courriel

5. Quel est le statut juridique d’une norme ?

a) Elle a caractère obligatoire.
b) Son application se fait sur une base volontaire.

6. Qu’est-ce que NoRA ?

a) Le Comité de normalisation et de régulation des Länder allemands
b) Le « National Occupational Research Agenda »
c) Un outil de recherche sur le web qui cible les normes ayant un rapport avec la sécurité et la santé au travail

7. À quoi correspond l’abréviation « GDS » ?

a) Gemeinsame Deutsche Arbeitsschutz-Strategie (Stratégie allemande commune en matière de SST)
b) Gemeinsamer Deutscher Standpunkt (Déclaration commune allemande)
c) General Design Specifi cation

8. Que signifi e « vote unanime » ?

a) Les organismes de normalisation nationaux votent tous de la même manière. b) Seuls, certains cercles sont autorisés à se prononcer par vote sur une norme. c) Un cercle essentiel concerné par la normalisation (p.ex. les préventeurs) émet un avis commun lors du vote au sein d’un comité de normalisation.

9. Que signifi e l’abréviation « UAP » dans le contexte de la procédure de normalisation ?

a) Le principe du travail de normalisation : Usability, Accuracy, Professionalism
b) Une procédure permettant d’accélérer l’acceptation de normes européennes : Unique Acceptance Procedure
c) L’accès gratuit aux normes : Universal Availability of Publications

10. Qu’entend-t-on par « DIN SPEC » ?

a) Tous les produits qui, bien qu’issus de la normalisation, ne sont pas des normes classiques basées sur un consensus, sont regroupés par le DIN sous le nom de DIN SPEC.
b) Il s’agit de documents européens ou internationaux pour lesquels on présume qu’ils seront repris par le DIN.
c) Les DIN SPEC sont des documents spéciaux dans lesquels la SST tient une place prépondérante.

11. À quoi correspondent les sigles ASI, BDS et ASRO ?

a) À des fédérations européennes dans le domaine de la technique de sécurité
b) À des organismes nationaux de normalisation
c) À des valeurs limites d’émission pour des machines

12. Combien de temps dure l’enquête publique sur les projets de norme du CEN ?

a) Cinq mois
b) Entre deux et sept mois, en fonction du nombre de pages de la norme
c) Entre trois et six mois, en fonction du nombre de pays qui y participent

13. EUROSHNET, qu’est-ce que c’est ?

a) Un système permettant de classifi er les normes européennes en fonction de leur domaine d’application
b) Un portail Internet de la Commission européenne dédié à la normalisation
c) Un réseau européen de préventeurs travaillant dans les domaines de la normalisation, des essais/ certifi cations et de la recherche

14. Quelles sont les conséquences du retrait d’une norme harmonisée ?

a) La norme reste valable tant qu’aucune autre n’est disponible pour la remplacer. b) La norme perd son statut de norme harmonisée et ne déclenche plus la présomption de conformité.
c) La norme n’est plus valable et est signalée comme ayant été retirée dans la collection normative.