La représentation européenne de la KAN

Depuis la fin de 2020, la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) possède une antenne à Bruxelles. Depuis août 2023, cette représentation européenne de la KAN est dirigée par Ronja Heydecke.

Les missions de la représentation européenne consistent essentiellement à observer et à analyser l’évolution, au niveau européen, des enjeux importants pour la KAN. Il s’agit notamment des projets de loi de l’UE ayant trait à la SST et à la normalisation, ainsi que des décisions de la Cour de justice européenne. Ceci permet à la représentation européenne de fournir aux parties prenantes de la KAN et à son Secrétariat des informations précoces sur les initiatives, les programmes d’action et les actes juridiques susceptibles d’avoir une incidence sur la SST et la normalisation.

La représentation européenne joue en outre un rôle décisif dans la défense des intérêts de la KAN au niveau européen, qu’elle représente auprès des organes de l’Union européenne et d’autres institutions, organisations et fédérations européennes. Elle fait l’apport de l’expertise de la KAN et de ses préventeurs lors des consultations de la Commission européenne, publie les positions de la KAN au niveau européen et sensibilise les décideurs politiques aux enjeux de la sécurité et de la santé au travail. En collaboration avec la section technique et scientifique au sein du Secrétariat de la KAN, la représentation européenne a ainsi pris position à plusieurs reprises sur des propositions de loi importantes de l’UE, concernant notamment les règlements sur l’intelligence artificielle  et sur les produits de construction (en allemand) , ou encore sur les initiatives de la Commission, comme la stratégie de normalisation de l’UE.

Concernant les règlements et directives ayant trait à la SST et à la normalisation, la représentation européenne de la KAN suit toutes les étapes du processus législatif européen et défend les intérêts de la KAN en intervenant à des moments importants de ce processus, qui commence par les premières impulsions données par les rapports d’initiative du Parlement ou de la publication de feuilles de route ou d’annonces de la Commission européenne. La représentation européenne accompagne également activement les étapes suivantes au sein du Parlement européen et observe attentivement l’avancement du projet au sein du Conseil de l’Union européenne et jusqu’à la publication de l’acte juridique au Journal officiel de l’UE. Au Parlement européen, le travail des commissions revêt une importance particulière. Ce sont elles qui amendent et adoptent les propositions législatives et qui rédigent les rapports qui constituent la base du mandat de négociation du Parlement européen. La représentation européenne sert ici de porte-parole pour les principaux intérêts de la KAN. Et enfin, la représentation européenne se saisit de nombreux autres sujets dans les domaines de la sécurité des produits ou de l’organisation de la prévention en entreprise, et s’intéresse aux événements et orientations politiques d’ordre supérieur à Bruxelles, comme par exemple les élections européennes actuelles.

Élément important du travail de prévention, les normes contribuent à créer des lieux de travail sûr et sains. Leur élaboration s’effectuant dans de nombreux domaines au niveau européen, les activités des principaux acteurs de la politique européenne de normalisation, notamment la Commission européenne et les organismes de normalisation que sont le CEN, le CENELEC et l’ETSI, jouent un rôle important dans le travail de la KAN. Pour ce qui est des intérêts sociétaux reconnus dans la normalisation européenne, la représentation européenne suit par ailleurs les activités des organisations selon l’Annexe III (l’ANEC, l’ECOS, l’ETUC et la SBS), qui défendent les enjeux d’ordre sociétal dans le processus de normalisation. On constate souvent l’existence d’intérêts communs qui donnent lieu à des points de contact pour des échanges.

La sécurité et la santé au travail est un sujet majeur, qui concerne des millions de travailleurs dans toute l’Europe. Pour la KAN, qui est une organisation nationale, il est donc de plus en plus décisif de trouver des alliés également au niveau européen. C’est pourquoi la représentation européenne s’emploie aussi à élargir le réseau de la KAN avec d’autres organisations, institutions et décideurs à Bruxelles.

Ronja Heydecke
heydecke@kan.de

 Représentation
européenne de la KAN
58 Rue Marie de Bourgogne
1000 Bruxelles, Belgique